Compte-Rendu - CR 03.11

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 02.07

Compte-Rendu - CR 09 07

Compte-Rendu - CR 04 15.

Compte-Rendu - Compte rendu du CR

Compte-Rendu - CR 06 15

Compte-Rendu - CR 07 30 1

Procès Verbal - PV CM du 27.03.26

Compte-Rendu - CR 05 07

Déliberation - Deliberations CM du 27.03.26

Compte-Rendu - CR 02 11

Compte-Rendu - CR 03.11 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2022

Présents : Lavoine Jean-Claude, Soulié Jean-Marc, Lopez Yannick, Crétier Marcel, Dejouy Patricia, Di Marzo Monia, Lavoine Bastien, Papeix Nicolas, Porrovecchio Marc, Sansoz Marc, Sylvestre Evelyne Excusés : Mondel Caroline, Nicastro Nathalie, Bouzon Stéphane, Remoissenet Jean-Marc Secrétaire : Lopez Yannick

ORDRE DU JOUR : I. FINANCES - Engagement des dépenses 1er trim. 22 II. VOIRIE - Régularisation foncière emprise route communale

III. CONSEIL MUNICIPAL - Délégations d’attributions du conseil municipal au maire Complément des délibérations n°2020-10 et n° 2022-01

IV. SDES - Groupement commande achat électricité : nouvelle campagne V. DIVERS - Elections présidentielles - Permanences - Bureau

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 07/02/2022

I. FINANCES

1) Engagement des dépenses 1er trim. 22 : (Annule et remplace la délibération n°2021-47 en date du 20/12/2021). Suite à une remarque de la Trésorerie principale d’Albertville, il convient de reprendre la délibération autorisant le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 01/01/22. Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la loi L. 1612.1 concernant l'amélioration de la décentralisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à compter du 1er Janvier 2022 dans la limite du 1/4 des crédits inscrits au Budget 2021 soit la somme de:

Chapitre 20 : 1 500.00 € : c/2031 : 1 500.00 € Chapitre 204 : 24 800.00 € : c/20422 : 24 800.00 € Chapitre 21 : 69 630.00 € : c/2111 : 3 100.00 € c/2112 : 5 400.00 €

c/2115 : 1 000.00 €

c/2128 : 29 300.00 €

c/21312 : 6 250.00 €

c/21318 : 3 800.00 €

c/2151 : 18 500.00 €

c/2182 : 180.00 €

c/2188 : 2 100.00 €

délibération 02 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

II. VOIRIE

1) Régularisation foncière - emprise route communale : Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation foncière d’emprise de la route communale dite « Route des Moisseaux » par l’acquisition de la parcelle A 1599 au lieudit « Les Moisseaux » pour une contenance de 2 a 70 ca appartenant à M. QUINTIN Gérard.

Il précise que cet accord sera entériné par un acte authentique en la forme administrative élaboré par la commune et publié au Service de la Publicité Foncière compétent aux frais de la commune.

Cet accord intervient à titre gracieux.

Pour les besoins de la publicité foncière, il convient de préciser que le prix du terrain est proposé à 1 € le m².

Le Maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au service de la publicité foncière, l’acte passé en la forme administrative. La commune partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre des nominations en application de l’Article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

Le Conseil municipal est ainsi invité à désigner un adjoint au Maire chargé de représenter la commune pour cet acte administratif. En cas d’empêchement, il sera suppléé par Monsieur SOULIÉ Jean-Marc, 1er Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 1599, en vue de régularisation d’emprise de la route des Moisseaux.

Donne Pouvoir à SOULIÉ Jean-Marc, 1er Adjoint au Maire pour représenter la commune de MONTHION, acquéreuse à l’acte et l’autorise à signer toute pièce nécessaire se rapportant à l’acte.

Confirme que la régularisation de l’accord intervenu entre la Commune et M. QUINTIN Gérard sera faite par l’établissement d’un acte authentique en la forme administrative aux frais exclusifs de la Commune de MONTHION.

Précise que cet accord intervient à titre gracieux. Pour les besoins de la publicité foncière, il convient de préciser que le prix du terrain est proposé à 1 € le m².

Autorise le Maire, en sa qualité d’officier public à recevoir et à authentifier l’acte en vue de la publication au service de publicité foncière.

S’engage à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des dépenses.

délibération 03 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

III. CONSEIL MUNICIPAL

1) Délégations d’attributions du conseil municipal au maire - Complément des délibérations n°2020-10 et n°2022-01 : Mr le Maire rappelle que, par les délibérations en date du 15 juin 2020 et 7 février 2022, le Conseil Municipal a décidé de confier au maire des délégations en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE pour la durée de son mandat, de compléter les délibérations n°2020-10 en date du 15 juin 2020 et n°2022-01 en date du 07/02/2022 de la manière suivante :

7) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

8) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

9) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18) D’autoriser au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

délibération 04 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 03

IV. SDES

1) Groupement commande achat électricité - nouvelle campagne : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants, Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune de Monthion d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

Décide de l’adhésion de la Commune de Monthion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces, à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ; Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune de Monthion est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;

Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont Commune de Monthion sera membre.

Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 29 mars 2017, par le Conseil Municipal.

Délibération 05 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

V. DIVERS

1) Élections présidentielles - Permanences - Bureau : Le Conseil municipal constitue le tableau des permanences (deux tours) au bureau des élections présidentielles des 10 avril et 24 avril 2022.

2) Urbanisme : Échange sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Mise en place d’un cahier de doléances sur la future modification du PLU.

3) Travaux école : Point sur le chantier du préau et du local technique ;

Projet changement du mode de chauffage (étude ASDER).

4) Personnel : Proposition recrutement employé communal.