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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 90
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 90)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 CS L
Publié le 30/10/2023 G
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 90-DE
2023-90
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 26 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 30.
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean- Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maiy SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Yolande BAUDIN à Yvan SONNERAT
Carole BERNIGAUD à Pierre AGERON
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DRÈME à Roger DALLEVET
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Philippe LANGANNE à Karine FALCONNAT
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusées :
Jacqueline CECCON
Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2023-90: Attribution et versement d'une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien
{MLJBA)
Madame Maly SBAFFO, Vice-présidente en charge des services à la personne, rapporteur
La mission Locale Jeunes du Bassin Annecien {[MLJBA) est Une association d'insertion professionnelle et sociale. Elle remplit Une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
À ce titre, elle intervient sur le territoire de la CCFU en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement auprès des jeunes dans le cadre d'une convention de partenariat signée initialement en 2013 puis mise à jour en 2022 afin d'adapter les modalités techniques et financières.
Elle précise notamment l'engagement financier de la CCFU de poursuivre son soutien à la MLJBA par le versement d'une subvention annuelle dont le montant est fixé chaque année. Pour l'année 2023, le montant de la subvention s'élève à 7 500,00 €.
ll est proposé au conseil communautaire :
D'attribuer et de verser Une subvention d'un montant de 7 500,00 € à la Mission Locale
Jeunes du Bassin Annécien,
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce versement.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 30/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 90-DE
Ainisi fuil el délibéré, les jours, mais et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christian BOCQUET Henri CARELLI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY