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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 96
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 96)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 S L
Publié le 29/10/2024 C
ID : 074-247400567-20241024-DEL 2024 96-DE
2024-96
Fier
ch
Le 24 octobre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 18 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents:
Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANRNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Michel PASSETEMPS
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Karine FALCONNAT à Yvan SONNERAT
Virginie MATHIEU à Séverine MUGNIER
Absente : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Jacqueline CECCON
N° 2024-96 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
partenariat avec la Mission Locale Jeunes du bassin annécien
Madame Maly SBAFFO, Vice-présidente en charge des services à la personne, rapporteur
La mission Locale Jeunes du Bassin Annecien (MLJBA) est Une association d'insertion professionnelle et sociale. Elle remplit Une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
A ce litre, elle intervient sur le territoire de la CCFU en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement auprès des jeunes dans le cadre d'une convention de partenariat signée en 2013 puis renouvelée en 2022.
La convention arrivant à son terme au 31 décembre 2024, il convient de signer une nouvelle convention pour une période de 3 ans à compter du 1: janvier 2025.
ll est proposé de caler les modalités de l'engagement financier de la CCFU au même niveau que les intercommunalités du bassin annécien, soit 50 € / jeune en contact en année N-2 avec un montant de subvention plafonné à 12 500 €, soit 250 jeunes en contact. Les autres modalités de partenariat restent inchangées.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 L
Publié le 29/10/2024 S C
ID : 074-247400567-20241024-DEL 2024 96-DE
Il est proposé au conseil communautaire :
- __ D'approuverle projet de convention de partenariat entre la MLJBA et la CCFU, telle
que présentée en annexe,
- _ D'autoriser Monsieur le Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s'y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président cerlifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Jacqueline CECCON
)
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY