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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2024 67 à 80
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2024 67 à 80)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
}797
10
: 074-200033116-20240919-DEL2024_67-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P
- MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
FE
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
E - PEPIN
S - MONNET
Q - GYSELINCK F
- COUDURIER
E
- MOUILLEJ
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPINS
Absents:
CALDI
S -
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J
-
DEBIOL JF
- HOEGY
C - PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de convocation
et d'affichage
:
13 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
4s
Présents
:
30
Votants
:
39
Vote : Pour
:
39
Contre :
.
Abstention
:
-
DEL2024_67
: Actualisation
de
la
liste
des
véhicules
de
service
et
de
fonction
Rapporteur
: IP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2123-18-1-1
;
Vu
la
délibération
DEL2022_39
en
date
du
24
mars
2022
relative
à l'attribution
de
véhicule
de
service
et
de
véhicule
de
fonction
;
Ces
attributions
ayant
évolué,
il convient
de
reprendre
une
délibération.
Pour
rappel,
l'attribution
de
véhicules
de
service
ou
de
fonction
est
liée
aux
missions
et
responsabilités
de
chacun
des
postes
concernés,
et
doit
permettre
un
meilleur
fonctionnement
des
services
:
DEL2024_67
: Actualisation
de
la
liste
des
véhicules
de
service
et
de
fonction Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
1e
Publié le
S
D.
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_67-DE
>
Le véhicule
de fonction
est mis
à la disposition
d’un
agent,
de
manière
permanente
en
raison
de
la fonction
qu’il
occupe.
Il en
a
l’utilisation
exclusive
même
en
dehors
des
heures
et des
jours
de
service
et
des
besoins
de
son
activité.
Pour
notre
strate,
seul
le
DGS
peut
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction.
Il
est
rappelé
que
cet
usage
est
considéré
comme
un
avantage
en
nature
soumis
à cotisation
sociale.
>
Le
véhicule
de
service
est
utilisé
par
les
agents
pour
les
besoins
de
leur
service
et
en
fonction
de
leur
activité.
En
cas
de
nécessité
de
service
(travail
en
horaires
décalés,
astreintes..)
ils peuvent
bénéficier
d’une
autorisation
de
remisage
à domicile.
Le véhicule
de service
est susceptible
d’être utilisé par d’autres
agents
de
la collectivité
durant
la journée,
selon
les
besoins
du
service.
Dans
ce
cadre,
les agents
occupant
les postes
suivants
peuvent
être
dotés
d’un
véhicule
:
Poste
Type
de
véhicule
attribué
Directeur
Général
des Services
| Véhicule
de
fonction
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Moyens
Généraux
et]
Véhicule
de
service
Optimisation
des
Ressources
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Infrastructures,
développement
et
aménagement
du
territoire
Véhicule
de
service
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
par trente-neuf
pour
:
- Approuve
les
attributions
de
véhicules
de
service
et de
fonction.
Ainsi
délibéré,
le 19
septembre
2024,
£t ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
;
_—
À
Pl
é
+
;
:
Le Secrétaire
de
séance
:
Le Président
£
RES
Marie-Pierré
PERNAT
|
Jean-Philippe MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal Administratif
de Grenobie
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
DEL2024_67
: Actualisation
de
la
liste
des
véhicules
de
service
et de fonction Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
'
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_67-DE
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransrnis
le :
Publié
sur
le site internet
Le
Directeur
Général
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_67
: Actualisation
de
la
liste
des
véhicules
de
service
et
de
fonction Ns0
#:
t
4 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
je
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_68-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FQOURGEAUD
A — CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
—
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
€ - PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK
F - COUDURIER
E
- MOUILLE
3 - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
À à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S
-
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J -
DEBIOL
JF
- HOEGY
C—
PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
30
Votants :
39
Vote : Pour
:
39
Contre
:
-
Abstention
:
-
DEL2024_68
: Décision
modificative
n°1
au
titre du
budget
principal
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
f'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
DEL2022_51
du
Conseil
Communautaire
relative
à la mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
pour
le
Budget
Principal
de
la 2CCAM
à compter
du
1° janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n° DEL2024 16
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a
approuvé
le
Budget
Primitif du
Budget
Principal
2024;
DEL2024_68
:
Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
principal Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ei
10
: 074-200033116-20240919-DEL2024_68-DE
La
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
a
pour
objet
le
réajustement
de
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
et aux
recettes
en
fonctionnement.
Les
modifications
majeures
en
fonctionnement
sont
les suivantes
:
+
Ajout
de
crédits
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable ;
e __ Nouvelles
subventions
aux
associations
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
et
de
la
politique
de
la Ville,
non
prévue
au
Budget
Primitif
;
°
intégration
de
nouvelles
dépenses
afférentes
à
la
Zone
d'Activité
Touristique
du
camping
à Cluses,
créée
le
28
mars
2024
;
«Ajout
de
crédits
pour
permettre
la régularisation
de
rôles
de
fiscalité
perçus
;
e
Ajout
de
crédits
pour
permettre
la contribution
au
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
intercommunales
et
Communales
(FPIC)
;
e
Ajout
de
crédits
pour
permettre
le
versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
part
obligatoire
relative
au
contrat
de
ville, suite
au
dynamisme
fiscal
plus
important
que
prévu
;
e
Des
régularisations
de
chapitres
comptables,
sans
impact
financier.
Ces
dépenses
nouvelles
seront
entièrement
compensées
par
un
dynamisme
fiscal
plus
important
que
prévu,
notamment
sur
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
ainsi
que
par
une
réaffectation
de crédits
non
utilisés
par
les services.
En
investissement,
les
modifications
concernent
:
e
La
modification
de
chapitre
comptable
pour
permettre
la
prise
de
participation
à
« Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»,
organisme
de
soutien
à
l’installation
maraichère
;
e
L'intégration
de
crédits
nouveaux
pour
l’achat
du
chalet
d'accueil
du
camping
de
Cluses
;
e
La réalisation
d’études
structurelles
liées
à la friche
Bretton.
Les
opérations
en
sous
réalisation
ou
décalées
permettront
l’équilibre
comptable.
La
balance
générale
de
la
décision
modificative
se
présente
comme
suit :
DEL2024_68:
Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
principal Section
d'investissement
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
7
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_68-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
DÉP
»
Is
ii
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
2024,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
DEL2024_68
:Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
principal
Ventilation des|
Proposition
BUDGÉTÉ
|
Chapitre
Libetlé chapitre
no
Restes à
DMnt
|
APRÈSVOTE
Réaliser
Sept.
2024
DM
A
8
€
D=A+BIC
|
10/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 347
545,81
0,00
0,00
1347 545,81
13/SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
809 700,00
283 915,65
0,00 |
1095361565
|
16/EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILÉES
1 799 403,03
0,00
0,00 |
1799403,03
204|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
95 833,22
6,00
0,00
95 833,33
|
23/IMMOBILISATIONS
EN
COURS
462
857,14
0,00
0,00
462
857,14
|
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
024|PRODUITS
DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
45|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes
réelles
d'investissement
4 515
339,31
283
915,65
0,00
4 799
254,96
001/SOLDE D'EXECUTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2201843
0,00
0,00
22 018,43
021|
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
3712171,51
0,00
-15 000,00 |
3697172151
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
850
000,00
0,00
15 000,00
865
000,00
041/OPERATIONS
PATRIMONIALES
714 000,00
0,00
0,00
714 000,00
Sous-total
recettes
d'ordre
d'investissement
5 298
189,94
0,00
0,00
5 298 189,94
R
,
:
9
2839
à
1411
411
44,90
10/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
0,00
0,00
0,00
0,00
|
13/SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
6,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
727
000,00
0,00
0,00
727
000,00
20|IMMOBIUISATIONS
INCORPORELLES
(SAUF
LE
204)
647
148,40
89 000,52
0,00
736
148,92
204|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
308
051,00
94926,46 |
0,00
1 003
017,46
21/IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3393 529,4
451 692,25
-1000,00 |
3844
222,19
23/IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 465
224,00
116 159,293
0,00
2 581
383,29
26/PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHÉES
À DES PARTICI.
0,00
62533,00
1 000,00
63 539,00
27| AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
70 000,00
193 134,04
0,00
263 134,04
45/OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE FIERS
0,00
0,00
0,00
0.00
Sous-total
dépenses
réelles
d'investissement
8 210
993,34
1 007
451,56
0,00
9 218
444,90
001/SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
0,00
040|/OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
165
000,00
0,00
0,00
165
000,00
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
714
000,00
0,00
0,00
714
000,00
Sous-total
dépenses
d'ordre
d'investissement
879 000,00
0,00
0,00
879 000,00 Section
de fonctionnement
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
S
L
O
19 :
074-200033116-20240919-DEL2024_68-DE
DÉP
DE FONCTIO
Ventilation des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Libellé chapitre
nus
Restes
à
DM
n*
APRÈS
VOTE
Réstiser
Sept. 2024
DM
A
8
La
D=A+B+C
013/ATTENUATIONS
DE
CHARGES
60 000,00
0,00
0,00
60 900,00
70/PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1 241
740,55
0,00
0,00
1 241
740,55
73|IMPOTS
ET TAXES
24
665
273,28
0,00
0,00 |
24
665
273,28
731/FISCALITE
LOCALES
70 000,00
0,00
328
692,84
398
692,84
74|DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
10 538
864,78
0,00
187592,00
|
10
726
456,78
75|AUTRES PRODUITS
DE
GESTION COURANTE
570 800,00
0,00
0,00
570 800,00
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
9,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total recettes réelles de fonctionnement
37 146 678,61
0,00
516 284,84 |
37
662963,45
002/RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
3 565
773,98
0,00
0,00
3565
773,98
042/OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
165
000,00
0,00
0,00
165
000,00
Sous-total recettes d'ordre de fonctionnement
3730 773,98
0,00
0,00
3730 773,98
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
L'ETÉ
TA]
Ur
DORE
TE
TE72
011/CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
9 866
269,52
0.00
-31 600,00
9 834
669,52
012/CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
4 661
769,00
0,00
0,00
4 661
769,00
014/ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
15
568
782,60
0,00
36137265
|
159230
155,25
65/AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
5 938
159,96
0,00
175
562,19
6113722,15
66|CHARGES
FINANCIERES
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
30
300,00
0,00
10 950,00
41
250,00
68|DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
dépenses réelles de
fonctionnement
36
315
281,08
0,00
516284,84
|
36831
565,92
023|
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3712171,51
0,00
-15
000,00
3697171,51
042/OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
850
000,00
0,00
15
000,00
855
000,00
Sous-total dé!
d'ordre de fonctionnement
4562 173,51
0,00
171,51
4
0,00
DEL2024_68:
Décision
modificative
n°2
au
titre
du
budget
principal Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
pod
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_68-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
.
me
dr Jean-Philippe:
MAS
LE
À.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunai
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
2
1
SEP.
2024
publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAMle:
__4
À
GEP.
2024
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud DEBRUYNE
DEL2024 68
:Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
principal Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
L
77
10
: 074-200033116-20240919-DEL2024_69-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
{Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P
- MAS
JP
- SALOU
N-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER E
- PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK
F - COUDURIER
E
- MOUILLE
J - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration :
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
À
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
€ à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
PEPIN
S
Absents:
CALDI
S -
DUFOUR
A - DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF - HOEGY
C — PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
4
Présents
:
30
Votants
:
39
Vote: Pour :
39
Contre :
:
Abstention
:
"
DEL2024_69
: Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Transports
Rapporteur
: C VANNSON
Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M43
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024 18
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
à
approuvé
le
Budget
Primitif du
budget
annexe
Transports
2024
;
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Transports
à
pour
objet
le
réajustement
de
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
et aux
recettes
en
fonctionnement.
DE12024 69
: Décision
modificative
n°1
au
titre du
budget
annexe
Transports Les
modifications
en
fonctionnement
sont
les suivantes
:
°
Transfert
de
crédits
du
chapitre
011
Charges
à caractère
général
vers
le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
afin
de
permettre
le paiement
de
l'hébergement
du
logiciel
de
transport
scolaire
pour
un
montant
de
3 000
€,
prévue
à
tort
sur
le
chapitre
011.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
SLOF
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024 _69-DE
Ce
mouvement
ne
nécessite
pas
d'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement.
La
section
d'investissement
n’est
pas
non
plus
mouvementée.
La
balance
générale
de
la
décision
modificative
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
11
..|Ventilation
des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Lbelté chapitre
sb
fit
Restes à
DMn°1
|
APRÈSVOTE
Réaliser
Sept. 2024
DM
A
B
Ca
D=AtBiC
013/ATTENUATIONS DE CHARGES
0,00
0,00
0,00
0,00
70|PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1 195
170,00
0,00
0,00
1 195
170,00
73|IMPOTS
ET TAXES
0,00
0,00
0,00
0,00
731]
FISCALITE
LOCALES
0,00
0,00
0,00
0,00
74|DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
3 192 663,23
0,00
0.00 |
3192 663,23
75|AUTRES PRODUITS
DE
GESTION COURANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
0,00
0,0
0,00
77|
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,09
0,00
Sous-total
recettes
réelles
de
fonctionnement
4387
833,23
0,00
0,00
A 387
833,23
002! RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
268
987,75
0,00
0,00
268
987,75
042| OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes d'ordre de fonctionnement
268 987,75
0,00
0,00
268 987,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ML]
C0]
0,00
4656820,98
011/CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
4315
123,00
0,00
-3 009,00
4 312
123,00
012] CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
190 000,00
0,00
0.00
190 000,09
014/ATTENUATIONS DE PRODUITS
0,00
0,00
0,00
0,00
65|AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
13 200,00
0,00
3 000,00
16 200,00
66/CHARGES
FINANCIERES
15
956,00
0,00
0,00
15 956,00
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
68[DOTATIONS
AUX PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
022|DEPENSES
IMPREVUES
49 000,00
0,00
0,00
40 000,00
Sous-total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4575
279,00
0,00
0,00
4 575
279,00
023[ VIREMENT
À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
57541,98
0,00
0,00
57 541,98
042| OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
24 000,00
0,00
0,00
24 000,00
Sous-total
d'ordre
de
fonctionnement
81 541,98
0,00
0,00
DEL2024_69
: Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Transports
81 541,98 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
7
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_69-DE
Le
Président
Cap
>
Jean-Philippe
MAS
Le Secrétaire
de séance
»
#
,
Marie-Pierre
PERN,
7
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
2
Télétransmis
le
:
î
SEP,
2024
Publié
sur
le site
intern
2CCAM
le
:__3
(
SEP.
2024
Le
Directeur
Général
des
Servicès
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_69
: Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Transports Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
Publié
le
S
L
6
ID :
074-200033116-20240919-DEL2024_69-DE
Section
d'investissement
:
Ventilation des|
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Ubetté chapitre
Sr"
Restes à
DM nt
APRÈS VOTE
Réaliser
Sept. 2024
DM
À
8
€
D=AtBC
10/DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
328 798,39
0,00
0,00
328 798,39
13|SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES)
94 143,73
0,00
9,00
94 143,73
16/EMPAUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
647 600,00
0,00
0.00
647 600,00
204] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VÉRSEES
0,00
0,00
0,00
6.00
23/IMMOBILISATIONS EN COURS
0,00
0,00
0,00
6.00
27|AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
6,09
024|PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
0,00
0,00
0,00
0.00 _|
45|OPERATIONS
POUR COMPTE DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Sous-total recettes réelles
d'investissement
1070 542,12
0,00
0,00
_
107054212
|
001/SOLDE D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE
19493,17
0,00
0,00
19493,17
|
021] VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
57 541,98
0,00
0,06
5754198
|
040[OPERATIQNS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
24 000,00
0,00
0,08
24 000,00
041[OPERATIONS PATRIMONIALES
5 579,09
9,00
0,08
5 579,00
Sous-total recettes d'ordre d'investissement
106 614,15
0,00
0,00
106 614,15
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1177156,27
QU]
0,00
1177156,27
10[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
0,06
0,00
0,00
0,00
13[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
9,00
0,00
0,00
16[EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
0,00
v,00
6,00
0,00
20/ MMOBILISATIONS
INCORPORELLES (SAUF LE 204}
59 000,00
32.634,50
0,06
131 634,50
204{SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
0,00
21{MMOBILISATIONS CORPORELLES
540 000,00
315 657,05
0,00
855 657,06
22]\MMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
0,00
9,00
0,00
0,00
23{IMMOBILISATIONS EN COURS
184 285,71
9,00
0,00
184 285,71
26[PARTICIPATIONS,
CREANCES RATTACHEES
À DES
PARTICI,
0,00
0,00
0,00
0,00
27[AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
A5[OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DEPENSES IMPREVUES
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
dépenses
réelles
d'investissement
823
285,71
348
291,56
0,00
1171
577,27
001|SOLDE D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
0,00
040|OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
041[OPERATIONS
PATRIMONIALES
5 579,00
0,00
0,00
5 579,00
Sous-total
dépenses
d'ordre
d'investissement
5 579,00
0,00
0,00
5 579,00
342 02%
LU STI
3713
LE
CESR
EF]
0,00
1177
156,27
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
- Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Transports
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
le 19 septembre
2024,
£t ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
DEL2024_69
: Décision
modificative
n°1
au
titre du
budget
annexe
Transports Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
>
ID :
074-200033116-20240819-DEL2024_70-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
{Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
-
CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
EF
-
CHAPON
C
- HENON
C -
MISSILLIER
E -
PEPIN
S -
MONNET
Q
- GYSELINCK
F -
COUDURIER
E
- MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
À
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
E à MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents: CALDI
S
-
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF - HOEGY
C —
PERY
M
Secrétaire
de séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
30
Votants
:
39
Vote : Pour:
39
Contre :
-
Abstention
:
=
DEL2024_70
:Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
Rapporteur
: A
FOURGEAUD
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M43
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_19
en
date
du
28
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a approuvé
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
2024
;
DEL2024_70
:Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Domaines
Skiables Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfeciure
le
27/09/2024
0
Publié
Le
S
L
ID
: 074-200033416-20240919-DEL2024_70-DE
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
a
pour
abjet
l'ajout
de
crédits
budgétaires
relatifs
en
dépenses
de
fonctionnement
et
de
permettre
l'intégration
des
biens
du
SIVU
d’Agy
en
investissement.
Les
modifications
en
fonctionnement
sont
les suivantes
:
Ajout
de
crédits
pour
payer
les droits
à la SACEM
pour
la diffusion
de
musique.
En
conséquence,
le
chapitre
022
Dépenses
imprévues
sera
diminué
dans
les
mêmes
proportions. En
investissement,
le même
montant
sera
inscrit
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
chapitres
miroirs
041
Opérations
patrimoniales
afin de
permettre
d’intégrer
les biens
transférés
du
SIVU
d’Agy,
dissout
dernièrement.
La
balance
générale
de
la décision
modificative
se
présente
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Ventilation des!
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
tibellé chapitre
—
Restes à
DMn*1
|
APRÈSVOTE
Réaliser
sept. 2024
DM
4
8
c
D=A#C
012|ATTENUATIONS
DE CHARGES
0,00
0,00
0,00
70|
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
258
674,01
0,00
258
674,01
73[IMPOTS
ET TAXES
0,00
0,00
0,00
|
731]FISCALITE LOCALES
0,00
0,00
0,00
|
74[DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
446 850,08
0,00
446850,08
|
75[AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
5 100,00
0,00
5100,00
|
76|PRODUITS FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
|
77|PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
Sous-totat
recettes réelles de fonctionnement
710 624,09
0,00
0,00
710 624,09
002|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
119 793,48
0,00
119 793,48
042| OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 216,67
0,00
30 216,67
Sous-total recettes d'ordre
de fonctionnement
159 010,15
0,00
0,00
150 010,15
R
22
#
%
EI
60
6
0,00
0,00
LIL
011]CHARGES À CARACTERE
GENERAL
258 246,59
0,00
258 346,59
012] CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
354 769,50
0,00
354 769,50
014/ATTENUATIONS
DE PRODUITS
0,00
0,00
0,00
65/AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
8,00
0,00
1.500,00
1 508,00
66|CHARGES FINANCIERES
500,00
0,00
500,00
67|CHARGES EXCEPTIONNELLES
4 000,00
0,00
4 000,00
68]/DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,06
0,00
0,00
022|DEPENSES IMPREVUES
46 320,00
0,00
-1500,00
44 820,00
Sous-total dépenses réelles de fonctionnement
663 944,09
0,00
66394409
|
023[VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
85 990,15
85990,15
|
042| OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
110 700,00
110 700,00
Sous-total
dépenses
d'ordre de
fonctionnement
196 690,15
0,00
196 690,15
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ÉTTETE]
0,00
a]
CE
DEL2024_70
: Décision
modificative
n°1
au
titre du
budget
annexe
Domaines
Skiables Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
Publié
le
ID :
074-200033116-20240919-DEL2024_70-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
À
c
{as
|
Marie-Pierre
PERNATY/
Jean-Philippe MAS
/
/
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de
Grenoble
(Le TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
») ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
moïs
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
024
Publié
sur le site internet
di
te:
3
Ù
SEP.
2024
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnabd
DEBRUYNE
DEL2024_70
: Décision
modificative
n°1
au
titre du
budget
annexe
Domaines
Skicbles Section
d'investissement
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfeciure
le
27/09/2024
Publié
le
Ss
L
O
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_70-DE
30 216,6
.
…,|Ventilation des!
Proposition
BUDGÉTÉ
Chapitre
Libellé chapitre
as:
Restes à
DMni
|
APRÈSVOTE
4
Réaliser
Sept. 2024
om
À
8
C
D=A#B#C
10/DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
650,50
0,00
6550,50
13|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,00
16/EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
204|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00
0,00
27/AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
024|PRODUITS
DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
0,00
0,00
0,00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE DE TIERS
0,00
0,00
0,00
Sous-total
recettes
réelles
d'investissement
6550,90
0,00
0,00
6550,90
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTÉ
0,00
0,00
0,00
021!
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
85
990,15
0,00
85
990,15
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
110
700,00
9,00
110
700,00
041,OPERATIONS
PATRIMONIALES
6,00
0,09
33357,00
93
357,00
Sous-total recettes d'ordre d'investissement
196 690,15
0,00
93 357,00
290 047,15
à
,
}
e
à
+A
1
00
So
A1
10|DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0,00
0,00
0,00
13|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
21
000,00
0,00
21
000,00
20/IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{SAUF
LE 204)
9 800,00
6 000,00
15 800,00
204| SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
0,00
0,00
21|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
128
703,48
550,90
129
254,38
22/IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
0,00
0,00
23/IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00
0,00
26|PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICI.
0,00
0,00
0,00
27/AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
45|OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
020
DEPENSES
IMPREVUES
6 970,00
0,00
6 970,00
Sous-total
dépenses
réelles d'investissement
166 473,48
6 550,90
6,00
173 024,38
001|SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
040|OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
30
216,67
d,00
30 216,67
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
0,00
93
357,00
93
357,00
Sous-total
d'ordre d'investissement
0,00
93 357,00
123
573,67
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
par trente-neuf
pour
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
le 19 septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme DEL2024 70
: Décision
modificative
n°1
au
titre
du
budget
annexe
Domaines
Skiables Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
te
77
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_71-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P
- MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
E - PEPIN
S - MONNET
Q - GYSELINCK
F - COUDURIER
E
- MOUILLE
J - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
3P
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents: CALDI
S -
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF
- HOEGY
C — PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
30
Votants
:
39
Vote
:
Pour
:
39
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2024_71
: Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
- année
2023 Rapporteur:
F CAUL
FUTY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
et
suivants
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
«
le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
DEL2024_71
: Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
- année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
>
Ge
ID
: 074-200033416-20240919-DEL2024_71-DE
l'observatoire
national
des
services
publics
de
Veau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électranique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire
:
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Arâches-la-Frasse,
Le
Reposoir,
Magland,
Nancy-sur-
Cluses
et
Flaine
- du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
relatif
aux
villes
de
Cluses,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Saint-Sigismond,
Scionzier
et Thyez
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
trente-neuf
pour
:
-
Approuve
les
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le
SISPEA.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
2024,
Et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
{3
de
Marie-Pierre
PERNÂT
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
DEL2024_71
: Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
- année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
Publié
le
RT
ID
: 074-200033116-20240919-DEL.2024_71-DE
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DEL2024_71
: Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
- année
2023 M
At
nn Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Regçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
0977
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_72-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
-
CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
E - PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK
F - COUDURIER
E
-
MOUILLE
J - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
A à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
! à RUET
C
BOUVARD
€ à
RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S -
DUFOUR
A - DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF - HOEGY
C — PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
30
Votants
:
39
Vote: Pour
:
39
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2024_72
: Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif -
année
2023
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
et
suivants
;
Le
RPOS
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
{9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT, le
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
système
d’information
«
le
SISPEA
».
Ce
SISPEA
correspond
à
DEL2024_72
: Rapport
sur le prix et la qualité
du service
de
l'assainissement
non
collectif -année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
GT
{D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_72-DE
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire
du
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
commun
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
trente-neuf
pour :
- Approuve
le rapport
2023
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif ;
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le SISPEA.
Ainsi
délibéré,
le 19 septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie conforme
Le Secrétaire
de
séance
Le Président
I
TH
2/20)
Marie-Pierre PERNAf
Jean-Philippe MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal Administratif
de Grenoble
(Le TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
interet
«
www.telerecours.fr
») ou d’un
recours
gracieux
auprès
de ta communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
2
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le :
EP
Le Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_72
: Rapport sur le prix et la qualité dd
service
de
l'assainissement
non
collectif -année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
J
{D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_73-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
À — CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
—
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
E - PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK F
- COUDURIER
E
- MOUILLEJ
- DUCRETTET
P
Avaïient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPINS
Absents
: CALDI
S
-
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J -
DEBIOL
JF - HOEGY
C — PERY
M
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
30
Votants :
39
Vote: Pour
:
39
Contre :
E
Abstention
:
-
DEL2024_73
: SYDEVAL
{SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et
de
la
VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
coilectif
année
2023
Rapporteur
: F CAUL
FUTY
Vu
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif ; Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le
contenu
et les
modalités
de
présentation
du
rapport;
DEL2024_73
:SYDEVAL
{SYndicot
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
VALorisation]
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
?
PF
ID :
074-200033116-20240919-DEL2024_73-DE
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le
transport
des
eaux
usées
via
le
collecteur
Arve
et
le
traitement
des
eaux
usées
au
moyen
du
système
d'assainissement
de
Marignier.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le SYDEVAL
a approuvé,
lors de sa séance
du
9 juillet 2024,
le rapport
relatif au
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2023.
Celui-ci
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
rapport
complet,
joint
en
annexe,
est
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires,
accompagné
d’une
note
qui
résume
les principaux
points
du
rapport.
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par trente-neuf
pour
:
-__
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif transmis
par
le SYDEVAL
pour
l’exercice
2023
pour
la partie
transport
via
le
collecteur
Arve
et
la
partie
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
de
Marignier.
Ainsi
délibéré,
le 19
septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Re
Le
Président
À
Marie-Pierre
él?
ji
LH
Auf
pe
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
{Le TA
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
«
www-telerecours.fr
»} ou d’un
recours
gracieux
auprès
de la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
21
SEP
2024
Publié sur le site internet de la 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYN
DEL2024_73
: SYDEVAL
(SYndicat des Déchets,
de
#Füu et de
la VALorisation)
rapport
sur la qualité
du service
iÿASsement
collectif année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
}9
ID
: 074-200033116-20240919-DEL12024_74-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALÏAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-—
PERNAT
MP
-
RAVAILEER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER E
- PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK F
- COUDURIER
E
- PERY
M
- MOUILLE
J - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
À à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
ROLLAND
[ à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S -
DUFOUR
A - DUSSAIX
J -
DEBIOL
JF - HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
31
Votants
:
40
Vote: Pour
:
40
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2024_74
: Rapport
sur le prix et la qualité
du
service de prévention
et gestion
des déchets
ménagers
et
assimilés
année
2023
Rapporteur
: S PEPIN
Vu
les articles
D2224-1
à D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
;
Considérant
que
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur le prix et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
» ;
Ce
rapport
annuel
a
un
double
objectif:
DEL2024_74
: Rapport
sur le prix et la qualité
du service
de prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
mn
,
…
Publié
te
…
0
“
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_74-DE
-
_ Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les données
existantes
sur
le sujet
;
-
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la qualité
du
service
et, ce faisant, favoriser
la prise
de
conscience
par
les citoyens
des
enjeux
de
la prévention
et
du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rêle
dans
la gestion
locale
des déchets.
Ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
et
doit
être
présenté
devant
l'assemblée
délibérante
de
l'EPCI.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
d’un
rapport
qui
présente
les
données
principales
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
sein
du
territoire
pour
l’année
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
- _
Approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
pour
l’année
2023.
Ainsi
délibéré,
le
19 septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
(
taf
Een
1
L fl
ve
ipeéreur
D
Jean-Philippe
MAS
À
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
en
27
GEP.
20
GA
Télétransmis
le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : _ 3 Q
SEP/
2024
Le
Directeur
Général
des Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_74
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
ervice
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
Similés
année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
PF
ID
: 074-200033116-20240919-DE12024_75-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
À
—
CARRAL
P - MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER E
- PEPIN
S - MONNET
Q
- GYSELINCK F
- COUDURIER
E
- PERY
M
- MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
1 à RUET
C
BOUVARD
€ à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S -
DUFOUR
A - DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF - HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseilters
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
31
Votants :
40
Vote
:
Pour
:
40
Contre :
.
Abstention
:
-
DEL2024_75
: SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et de
la VALorisation)
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
année
2023
Rapporteur
: S PEPIN
Vu
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
qui
précisent
le contenu
et
les modalités
de
présentation
du
rapport
;
DEL2024_75
: SYDEVAL
{SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau et de
la
VALorisation}
rapport
sur la qualité
du service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
>
LUS
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_75-DE
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adhère
à
la
compétence
« élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
exercée
par
le
SYDEVAL
{SYndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la VALorisation)
;
Le
SYDEVAL
assure
pour
la
2CCAM
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à l’usine
d’incinération
de
Marignier.
L'article
D.2224-1
du
CGCT
prévoit
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du service
public d'élimination
des déchets
qui doit être présenté
aux assemblées
délibérantes
des
établissements
des
membres
du
syndicat.
Le
SYDEVAL
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2024,
le
rapport
2023
relatif
au
service
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Le
rapport
complet
a été
adressé
à tous
les conseillers
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
transmis
par le SYDEVAL
pour
l'exercice
2023.
Ainsi
délibéré,
le 19 septernbre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le Secrétaire
de séance
Le Président
3
)
j
ef EE
Marie-Pierre
er
/
17)
Jean-Philippe MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
») ou d’un
recours
gracieux
auprès
de la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
2
4
Publié sur le site internet de la 2CCAM
le :
EP.
024
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_75
: SYDEVAL
(SYndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et de la VALorisation}
rapport sur la qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
année
2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
Publié
le
77
10
: 074-200033116-20240919-DEL2024_76-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à Cluses
{Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A — CARRAL
P - MAS
JP - SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C - HENON
C - MISSILLIER
E - PEPIN
S - MONNET
Q - GYSELINCK F
- COUDURIER
E
- PERY
M
- MOUILLE
} - DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
| à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPINS
Absents
: CALDI
S -
DUFOUR
A - DUSSAIXJ
-
DEBIOL
JF - HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
31
Votants :
40
Vote : Pour
:
40
Contre :
:
Abstention
:
-
DEL2024_76:
Elaboration
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
Rapporteur
: S
PEPIN
Vu
l'article
L. 541-15-1
du
code
de
l'Environnement
qui
impose
la réalisation
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
pour
les collectivités
depuis
le
1%
janvier
2012
;
Vu
le
décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015
qui
précise
que
les
Programmes
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
doivent
être
élaborés
par
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
;
DEL2024
76
: Elaboration
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA) Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
.
,
.
Cor
Publié
le
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_76-DE
Vu
le
décret
n°2015-662
du
14
juin
2015
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Un
PLPDMA
consiste
en
la
mise
en
œuvre,
par
les
acteurs
du
territoire,
d’un
ensemble
d'actions
coordonnées
visant
à
atteindre
les
objectifs
définis
à
l'issue
du
diagnostic
du
territoire,
notamment
en
matière
de
réduction
des
déchets
ménagers
et assimilés
(DMA).
Les
PLPDMA
permettent
ainsi
de
:
Territorialiser
et préciser
des
objectifs
opérationnels
de
prévention
des
déchets
;
Définir
les actions
à mettre
en
œuvre
pour
les atteindre.
La
prévention
de
la
production
de
déchets
consiste
à
réduire
la
quantité
et
la
nocivité
des
déchets
produits
en
intervenant
à
la
fois
sur
leur
mode
de
production
et
sur
leur
consommation
(y compris
le
réemploi
et
la réutilisation).
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
Programme
Local
de
Prévention
de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
et
conformément
à
l'article
R.
541-41-22
du
Code
de
l'Environnement
:
«
Une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
est constituée
par
la collectivité territoriale
ou
le groupement
de
collectivités
territoriales,
qui
en
fixe
la composition,
nomme
son
président
et désigne
le service
chargé
de
son
secrétariat
».
«
Elle
définit
son
programme
de
travail,
son
mode
de
fonctionnement
et
des
modalités
de
concertation
avec
les
acteurs
concernés
par
la
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
qui
ne
sont
pas
représentés
dans
la
commission
».
La
composition
de
la
Commission
n'est
pas
imposée
par
la
règlementation
mais
elle
doit
permettre
de consulter
et d'impliquer
les différents
acteurs
locaux agissant
dans
les domaines
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets.
À titre
indicatif,
elle
peut
être
composée
de
:
l’élu
référent
et tout
autre
élu
;
l'animateur
et tout
autre
membre
de
l’équipe
projet
;
les
partenaires
institutionnels
(ADEME,
conseil
régional,
conseil
départemental,
collectivités,
chambres
consulaires
territoriales.) ;
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
(entreprises,
secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
opérateurs
en
charge
de
la gestion
des
déchets...) ;
la
société
civile
(associations,
groupes
de
citoyens...).
La
composition
détaillée
de
cette
commission
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Une
fois
ce
PLPDMA
réalisé,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise,
afin
de
le valider.
Compte
tenu
de
l'obligation
pour
les
collectivités
de
réaliser
un
PLPDMA,
il convient
que
la
2CCAM
mette
en
œuvre
cette
démarche.
DEL2024_76
: Elaboration
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
{PLPDMA) Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
—
L
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_76-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-__
Approuve
la démarche
d'élaboration
d’un
PLPDMA
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
PLPDMA.
Ainsi
délibéré,
le 19
septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
à
Le
Président
11/74
—
}
WT
(PRE
Marie-Pierre
PERNAT,
/”
L
Jean-Philippe
MAS
te
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
déiai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« www.telerecours.fr
») ou d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
1
SEP
2074
Publié
sur
le site internet
d
M
le :
EP.
2024
Le
Directeur
Généra
î
naud
DEBRUYNE
DEL2024_76
: Elaboration
d'un
Programme
Local de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA) Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
Publié
le
ho
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_77-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
ROLLAND
1à
RUET
C
Communautaire
de
la
Communauté
de
BOUVARD
C
à RAVAILLER
J
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
PERY
P à
VANNSON
C
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
MATANO
A
à
CAÏLLOCE
JP
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
NIGEN
C
à
PEPIN
S
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Absents
:
CALDI
S
-
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J -
Présents
:
DEBIOL
JF
- HOEGY
C
FOURGEAUD
À —
CARRAL
P -
MAS
JP
- SALOU
N-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
-
GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
—
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
BASTARD
À -
VANNSON
C
- BOURAHLA
H -
13
septembre
2024
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C
- HENON
C -
MISSILLIER
E -
PEPIN
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
$ -
MONNET
Q-
GYSELINCK
F-
COUDURIERE
En
exercice
:
45
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
- PERY
M
- MOUILLE
J -
DUCRETTET
P
Présents
:
31
Votants
:
40
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
Vote:
DELACQUIS
À
à SALOU
N
Pour
:
49
GUILLEN
F à
BOURRET
M
Contre
:
-
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
Abstention
:
-
DEL2024
77:
Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
de
portage
d'intervention
ciblée
au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Ewües
à
Cluses
entre
la
2CCAM,
CDC
Habitat
et
la
Ville
de
Cluses
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l'article
L 303-
modifié
par
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
notamment
Particle
4-2-2
qui
fonde
la
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
;
DEL2024
77
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
de
portage
d'intervention
ciblée au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Ewües
à
Cluses
entre
la
2CCAM,
CDC
Habitat
et
la
Ville
de
Cluses Envoyé
en
préfecture
!e
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
#
Publié le
22
Ge v
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_77-DE
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n° DEL2021_36
en
date
du
25
mars
2021
de
mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
qui
précise
à
l’article
4-2-2
que
les
actions
d'amélioration
du
parc
public
et privé
intéressant
l’ensemble
du territoire
sont
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l'enjeu
« Parcours
de Vie
de
Fhabitant
» défini
dans
le projet
de
territoire
de
la 2CCAM
et
approuvé
en
conseil
communautaire
DEL2022_124
en
date
du
15
décembre
2022
;
Vu
le Programme
Local
de
l’Habitat
2016-2022
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
adopté
le 19
mai
2016,
en
cours
de
révision
et prorogé
jusqu’en
2024
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
relative
au
quartier
des
Ewües
à
Cluses,
signée
le 4 avril 2019
pour
la période
2019-2026
;
Vu
la délibération
DEL2024_26
du
28
mars
2024
approuvant
la
nouvelle
programmation
du
contrat
de
ville:
« Contrat
Engagements
Quartiers
2030
»
dont
l'enjeu
: « Amélioration
et
transition
écologique
et
rénovation
énergétique
»
est
décliné
dans
l'orientation
stratégique
:
« Agir
pour
une
consommation
énergétique
raisonnée
» ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
12
septembre
2024
;
Considérant
que
les
copropriétés
privées
du
quartier
des
Ewües
à
Cluses
sont
en
grande
difficulté
et
font
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
Plan
de
Sauvegarde
ou
d’une
mesure
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat.
Dans
le cadre
du
projet
urbain
qu’elle
conduit
sur
l’ensemble
du
quartier
des
Ewües,
la
Ville
de
Cluses
a sollicité
en
2021
l'intervention
du
groupe
CDC
Habitat
pour
la mise
en
œuvre
d’une
intervention
foncière
sur
les
copropriétés
K et
H3
du
quartier
des
Ewües.
Une
convention
d'urgence
pour
l'acquisition
de
18
logements
a été
signée
le 17/09/2021
pour
une
durée
de 3 ans.
Au terme
de la convention,
4 lots ont été
acquis
et ont
permis
au Syndicat
des
Copropriétaires
le recouvrement
d’une
créance
de
57
451€.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
411-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
CDC
Habitat,
société
anonyme
d'habitation
à
loyer
modéré,
filiale
de
CDC
HABITAT,
peut
être
chargée
d’un
service
d'intérêt
général
lorsqu'elle
assure
la
gestion
ou
l'acquisition
en
vue
de
leur
revente,
de
logements
situés
dans
des
copropriétés
connaissant
des
difficultés
importantes
de
fonctionnement
ou
faisant
l’objet
d’un
plan
de
sauvegarde
ou
d’une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat.
Afin
de
poursuivre
le portage
foncier,
une
convention
de
longue
durée
permettra
de
réaliser
les
acquisitions
restantes,
d'effectuer
les
travaux
et
d’assurer
la
location
puis
la
revente
des
biens. Du
fait
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
la
communauté
de
communes
se
substitue
à
la
commune
de
Cluses
sur
l'intervention
foncière
sur
les mêmes
copropriétés
avec
l'objectif
d’une
volumétrie
de
19
lots
répartis
ainsi
: 16
lots
pour
la copropriété
K et 3 lots pour
la copropriété
H3.
DEL2024_77
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
de
portage
d‘intervention
ciblée
au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Ewües
à
Cluses
entre
la 2CCAM,
CDC
Habitat
et la
Ville
de
Cluses Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
77
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_77-DE
Cette
convention
de
portage,
d’une
durée
de
9
ans,
vise
à lutter
contre
l'indignité
de
l'habitat
et
la
dégradation
des
immeubles
en
copropriété,
à
contribuer
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
copropriétés
en
difficulté.
Elle
constitue
par
ailleurs
un
outil
de
mixité
sociale
qui
constitue
un
enjeu
majeur
sur
le
quartier
des
Ewües.
La
Ville
de
Cluses
sera
signataire
de
cette
convention
en
raison
de
sa
compétence
sur
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé.
Les
prix
d'acquisition
(866€/m2
en
moyenne)
sont
fixés
sur
la
base
des
dernières
acquisitions
réalisées
(prix
du
marché)
tandis
que
les
prix
de
revente
s’établissent
sur
une
revalorisation
à
hauteur
de
25%
au
terme
de
la
convention.
Le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
financière
de
la
2CCAM
au
portage
est
évalué
à
32
540,00€
par
lot,
soit
un
total
de
618
259,00€
lissé
sur
9
années.
Il
est
calculé
selon
une
balance
coût/recette
du
projet,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
La
contribution
octroyée
par
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
prendra
la
forme
d’un
versement
annuel
avant
le
31
mars
de
l’année
N
égal
au
montant
prévisionnel
moyen
par
logement
porté,
défini
ci-dessus,
multiplié
par
le
nombre
de
lots
acquis
par
CDC
Habitat
Social
au
cours
de
l’année
N:-1.
Dans
l'hypothèse
où
le
bilan
actualisé
ferait
apparaître
un
montant
prévisionnel
de
la
contribution
de
la
2CCAM
supérieur
au
montant
prévisionnel
de
32
540,00€
par
lot,
une
réunion
dans
un
délai
maximal
d’un
mois
devra
se
tenir
afin
d'examiner
les
évolutions
à
apporter
à
l'opération
de
portage
et
les
ajustements
financiers
qui
en
résulteront
le
cas
échéant.
Ces
évolutions
donneraient
lieu,
dans
ce
cas,
à
la
signature
d'un
avenant,
autorisé
par
délibération
du
conseil
communautaire
ou
de
l'organe
ayant
obtenu
délégation
à cette
date. En
outre,
dans
l'hypothèse
où
le
bilan
ferait
apparaître
à
l'inverse
un
excédent,
celui-ci
serait
reversé
à la
collectivité
dans
la
limite
de
sa
contribution.
La
gouvernance
sera
assurée
avec
la
tenue
d’un
comité
de
pilotage
annuel
et
de
plusieurs
comités
techniques.
En
cas
de
mobilisation
par
CDC
Habitat
d’un
emprunt
pour
garantir
l'opération
de
portage,
la
2CCAM
devra
prévoir
une
délibération
sur
la
garantie
d'emprunt.
Enfin,
il est
précisé
que
cette
action
est
financée
grâce
aux
attributions
de
compensation
de
la
ville
de
Cluses,
à ce
jour
largement
excédentaires
par
rapport
aux
dépenses
engagées
par
la
2CCAM. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
-
Approuve
la
convention
de
portage
immobilier
et
foncier
2024-2033,
jointe
en
annexe
;
DEL2024_77
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
de
portage
d'intervention
ciblée au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Ewües
à Cluses entre
la
2CCAM,
CDC
Habitat
et
la
Ville
de
Cluses Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
L
{ 97
Publié
le
ë
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_77-DE
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré,
le 19
septembre
2024,
Et ont signé au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Co
LE
Marie-Pierre
PERNAT /
4°
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
») ou
d’un
recours
gracieux auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elie
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
à
Publié
sur
le site
interet
de
la
XCCAM
le :
Le
Directeur
Généfal
des
Service$
Arnaud
DEBRUYNE
EP,
2024
DEL2024_77
: Autorisation
de signature
de
la convention
tripartite
de portage
d'intervention
ciblée au
sein
de
copropriétés
dégradées
du
quartier des
Ewües
à Cluses
entre la 2CCAM,
CDC
Habitat
et la Ville
de
Cluses Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
>
V7
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_79-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
ie
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
À
—
CARRAL
P
- MAS
jP
- SALOU
N-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
C
—
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
A
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C
- HENON
C
- MISSILLIER
E
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- GYSELINCK
F -
COUDURIER
E
- PERY
M
- MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à
PASQUIER
D
DELACQUIS
A
à SALOU
N
GUILLEN
F à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à
MARSALI
D
ROELAND
1 à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
]
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
A à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S
-
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF
- HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
45
Présents
:
31
Votants
:
40
Vote : Pour
:
40
Contre
:
“
Abstention
:
-
DEL2024_79
: Modification
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
à Thyez
— site
économique
Rapporteur
:Jean-Pierre
STEYER
Vu
{a
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe}
qui
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
au
1°
janvier
2017
et
qui
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire
des
zones
d'activités
économiques
{ZAE)
qualifiées
en
tant
que
telles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DEL2024_
79
:Modification
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
à Thyez
— site
économique Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
S
LOFT
{D
: 074-200033116-20240919-DEL2024..79-DE
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
approuvés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
et également
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2022,
et
notamment
l'article
4-1-2
relatif
aux
actions
de
développement
économique ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
DEL2021
73
du
16
septembre
2021,
DEL2022_06
du
27
janvier
2022,
DEL2023_107
du
27
juillet
2023
et
DEL2024_
05
du 8
février
2024
déterminant
les
périmètres
des
25
ZAE
;
Vu
la délibération
DEL2022_136
du
12
décembre
2022
donnant
son
accord
pour
autoriser
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les ZAE
dites
Zone
des
Pochons,
Zone
de Ternier,
Z\ des
iles d’Arve,
ZI de Glaisy-Marvay-les
Lanches
au
profit
de
la 2CCAM
et pour
dessaisir
par
voie
de
conséquence
Monsieur
le maire
de
la délégation
qui
lui a été
confié
;
Vu
la
délibération
DEL2023_10
du
2
février
2023
qui
approuve
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
thyez
au
profit
de
la
2CCAM
sur
les
ZAE
dites
Zone
des
Pochons,
Zone
de
Ternier,
ZI
des
Iles
d’Arve,
ZI
de
Glaisy-Marvay-les
Lanches;
Considérant
qu'il
importe
de
définir
tes
périmètres
des
ZAE
à
transférer
dans
chacune
des
communes
membres.
Considérant
que
les critères
permettant
d'arrêter
la liste de ces ZAE
et qui ont été utilisés sont
les
suivants
:
-
la vocation
économique
exprimée
dans
le document
d'urbanisme
(POS,
PLU
ou
carte
communale),
-
le regroupement
de
plusieurs
entreprises,
-
le diagnostic
territorial
réalisé
par
la CCI
/ CMA
en
mars
2020
;
Considérant
que
le périmètre
incluant
le
site
économique
des
Lacs
et
le Centre
de
Formation
des
apprentis
de
l’industrie
répond
aux
critères
précédemment
cités.
Considérant
qu’il
en
résulte
la
modification
du
périmètre
de
la
zone
dite
«
Pochons
» à
Thyez.
Considérant
qu’il
en
résulte
de
fait,
l’extension
de
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
2CCAM
sur
le
nouveau
périmètre
établi.
Le
périmètre
de
la-dite
zone
représente
désormais
une
superficie
totale
de
22,8
hectares,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Les
25
zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
représentent
337
hectares
soit
1.6%
du
territoire
de
la 2CCAM
et
regroupent
plus
de
600
entreprises.
98
%
de
la
surface
totale
des
ZAE
est
localisée
dans
les
5
communes
valléennes
:
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
quarante
voix
pour
:
DEL2024_79
: Modification
du
périmètre
de
la Zone
des
Pochons
à Thyez
— site
économique Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
9977
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_79-DE
-
Approuve
l'extension
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
;
-_
Précise
que
le
droit
de
préemption
s'applique
sur
cette
extension
;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
2024,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le Secrétaire
de
séance
Le
Président
}
SA
/
LE
LT
Marie-Pierre
PERNAT”//
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)}
ou
d’un
recaurs
gracieux
auprès
de
là
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
27
Sp
2028
2CCAM
le:
_3
Q
SEP.
2024
Publié
sur
le
site
internet
d
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
_
DEL2024_79
:Modification
du
périmètre
de
la
Zone
des
Pochons
à
Thyez
— site
économique ui
°
ut
Un Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
LS
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_80-DE
Cluses
Arve
et
Montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
19
septembre
2024
Le
19
septembre
2024,
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
CARRAL
P
- MAS
JP
- SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
- GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
PASQUIER
D
-
THABUIS
H
-
DUCRETTET
E
-
BOURRET
M
-
RUET
€
-
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J
-
MERCHEZ
BASTARD
À
- VANNSON
C
- BOURAHLA
H
-
PASIN
B
-
CAILLOCE
JP
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C
- HENON
C
- MISSILLIER
E -
PEPIN
S -
MONNET
Q
- GYSELINCK
F -
COUDURIER
E
- PERY
M
- MOUILLE
J
- DUCRETTET
P
Avaient
donné
procuration
:
NOIZET-MARET
M
à PASQUIER
D
DELACQUIS
À
à SALEOU
N
GUILLEN
F
à
BOURRET
M
ISPRI
OLDONI
L à MARSALI
D
ROLLAND
! à RUET
C
BOUVARD
C à RAVAILLER
J
PERY
P à VANNSON
C
MATANO
À à CAÏLLOCE
JP
NIGEN
C à PEPIN
S
Absents
: CALDI
S -
DUFOUR
A
- DUSSAIX
J
-
DEBIOL
JF
- HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: MP
PERNAT
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
4
Présents
:
31
Votants
:
40
Vote : Pour:
39
Contre :
1
Abstention
:
-
DEL2024_80
:
Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2024-2025
pour
le
site
nordique
d’AGY
Rapporteur
: À
FOURGEAUD
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
février
2022
et
notamment
l'article
4-1-2-1
relatif
aux
«
Zones
d'activités
touristiques
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
portant
détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
;
DEL2024_80
: Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
lo
saison
2024-2025
pour
le
site
nordique
d'AGY Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Regu
en
préfecture
le
27/09/2024
€
Publié
le
LL
CF
ID
: 074-200033116-20240919-DEL2024_80-DE
Vu
la
délibération
DEL2024
38
du
28
mars
2024
portant
modification
de
fa
délibération
DEL2021_74
approuvant
les périmètres
des Zones
d'Activité Touristique
dans
laquelle
se situe
le domaine
d'Agy;
il
est
rappelé
que
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du tourisme
est chargée
d’harmoniser
les modalités
de
perception
des
redevances.
La
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
permet
le
balisage
et
le
damage
régulier.
Elle
est
destinée
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
des
communes.
Une
précision
sur
les
tarifs
National
jeune
Normal
et
en
prévente
est
apportée.
En
effet,
bien
que
la
collectivité
se
soit
engagée
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
à
ne
pas
augmenter
ses
tarifs
en
contre-partie
de
la
subvention
pour
la
réhabilitation
du
centre
nordique
d’Agy,
s'agissant
d’un
tarif
à dimension
nationale,
ils
ne
sont
pas
concernés
par
cet
engagement.
Ils
ont,
en
outre,
été
approuvés
par
le
syndicat
Mixte
des
Glières
dans
les
mêmes
conditions
lors
de
sa
délibération
du
15
juillet
2024.
ILest
proposé
de
valider
les tarifs
et
les
dispositions
de
vente
proposées
par
ladite
association
pour
l’année
2024-2025,
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
trente-neuf
voix
pour
et
une
contre
{DUCRETTET
P)
:
-
Approuve
les
redevances
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à la pratique
du
ski de
fond
pour
la saison
2024-2025
pour
le site
nordique
d'AGY,
joints
en
annexe
;
-
S'engage
à ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
les familles,
les
enfants,
les scolaires
et les
personnes
vulnérables
jusqu’en
2026,
à
l’exception
des
tarifs
nationaux
jeunes.
Ainsi
délibéré,
le 19 septembre
2024,
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
/
Le Secrétaire
de
CR
J'
Le Présid
M
<<
Marie-Pierré-
PERNA
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
DEL2024_80
: Approbation
des
tarifs d'accès
aux piste
de ski de fond
et aux
installations
collectives
destinées
à
la pratique
du
ski de fond
pour
la saison
2024-2025
pour
le site
nordique
d’AGY Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
Re
1D
: 074-200033116-20240919-DEL2024_80-DE
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
I SEP
UE
Publié
sur
le
site
inter:
a
2CCAM
le
:
EP.
2024
Le
Directeur
Gén
s Arnaud
DEBRUYNE
DEL2024_80
: Approbation
des
tarifs
d'accès
aux
piste de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
2024-2025
pour
le
site
nordique
d'AGY Vu
44,
1
44