unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance du conseil communautaire du 15 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance du conseil communautaire du 15 avril 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance du conseil communautaire du 15 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Haute Maurienne Vanoise

PROCES-VERBAL DE SEANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

Séance du conseil communautaire du 15 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 15 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué le 09 avril 2026 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à

AUSSOIS Stéphane BOYER X Jean-Marc COUVERT

AVRIEUX Jean-Marc BUTTARD Cédric GUEHO

BESSANS Jérémy TRACQ XX

IX 1x

Karine ROUTIN Jérémy TRACQ

BONNEVAL-

SUR-ARC

David BRUBALLA *

Véronique ANSELMET (suppléante)

FOURNEAUX François CHEMIN * Maryvonne ROBIN x

LE FRENEY Aurore PE x Jérémy CHOMAZ (suppléant)

MODANE

Blandine CHARVOZ x

Frédéric CHICOT Claudine LANFREY

Clotilde DUCROUX VERNIER

Humberto FERNANDES

Pascal LAGLERA

Claudine LANFREY

Catherine PASTEL

Jean-Claude RAFFIN

Bernard ZIZEK

SAINT-

ANDRE

Christian CHIALE

Denis PASTEL

VAL-CENIS

Jacques ARNOUX

François CAMBERLIN

Sophie CHARVOZ XX

x 1x

x

> 12e | 2e

2 | 2e | >< | 2

Elodie FAVRE Sophie CHARVOZ

Eric FELISIAK

Laurent POUPARD x |*<

Magali ROUARD Jacques ARNOUX

VILLARODIN

BOURGET

Stéphane BECT Jean-Marc BUTTARD

Cédric BERMOND Cédric GUEHO

Monsieur Christian SIMON, président sortant, accueille les nouveaux élus.

Il remercie les élus du mandat 2020-2026 pour le travail réalisé et laisse la parole au doyen d'âge de l'assemblée, Monsieur Jacques ARNOUX.Ordre du jour :

1. Installation du conseil communautaire

L'an deux mille vingt-six, le 15 du mois d'avril à vingt heures trente, en application des articles L.5211-1, L.5211-2, L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

communautaire de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Ont légalement été convoqués par le président sortant les conseillers communautaires suivants :

, ARNOUX Jacques (Val-Cenis)

. BECT Stéphane (Villarodin-Bourget)

. BERMOND Cédric (Villarodin-Bourget)

. BOYER Stéphane (Aussois)

« BRUBALLA David (Bonneval-sur-Arc)

« BUTTARD Jean-Marc (Avrieux)

. CAMBERLIN François (Val-Cenis)

. CHARVOZ Blandine (Modane)

.. CHARVOZ Sophie {Val-Cenis)

10. CHEMIN François (Fourneaux)

11. CHIALE Christian (Saint-André)

12. CHICOT Frédéric (Modane)

13. COUVERT Jean-Marc (Aussois)

14. DUCROUX VERNIER Clotilde (Modane)

15. FAVRE Elodie (Val-Cenis)

16. FELISIAK Eric (Val-Cenis)

17. FERNANDES Humberto (Modane)

18. GUEHO Cédric (Avrieux)

19. LAGLERA Pascal (Modane)

20. LANFREY Claudine (Modane)

21. PASTEL Catherine (Modane)

22. PASTEL Denis (Saint-André)

23. PETIT Aurore (Le Freney)

24, POUPARD Laurent (Val-Cenis)

25. RAFFIN Jean-Claude (Modane)

26. ROBIN Maryvonne (Fourneaux)

27. ROUARD Magali (Val-Cenis)

28. ROUTIN Karine (Bessans)

29. TRACQ Jérémy (Bessans)

30. ZIZEK Bernard (Modane)

SONOUERUNE

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, doyen d'âge de l'assemblée. Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur Jacques ARNOUX appelle nominativement chaque conseiller et déclare installés dans leur fonction de conseillers communautaires Mesdames et Messieurs :

Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François

CAMBERLIN, Blandine CHARVOZ, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Jean-Marc

COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Jérémy TRACQ, Bernard ZIZEK.

Absents: Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Frédéric CHICOT, Elodie FAVRE, Magali ROUARD, Karine ROUTIN

Procurations : Stéphane BECT à Jean-Marc BUTTARD

Cédric BERMOND à Cédric GUEHO

Frédéric CHICOT à Claudine LANFREY

Elodie FAVRE à Sophie CHARVOZ

Magali ROUARD à Jacques ARNOUX

Karine ROUTIN à Jérémy TRACQ2, Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code).

Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de la séance. ‘

Monsieur le président propose de nommer Monsieur Humberto FERNANDES pour cette séance. Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Monsieur Humberto FERNANDES en qualité de secrétaire de la séance du conseil communautaire du 15 avril 2026.

3. Election du président

Présidence de l'assemblée

En vertu des articles L.5211-2 et L.2122-8 du CGCT, Monsieur Jacques ARNOUX, doyen d'âge de l'assemblée, procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 24 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie. Il rappelle qu'en application des articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du CGCT, le président doit être élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours : élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il rappelle que le nombre de suffrages exprimés ne prend pas en compte les suffrages déclarés blancs ou nuls,

Constitution du bureau de vote

Le conseil communautaire désigne 2 scrutateurs : Aurore PETIT et Sophie CHARVOZ.

Résultats du premier tour de scrutin

Les membres du conseil sont ensuite invités à procéder à l'élection de leur président. Pour ce faire, Monsieur Jacques ARNOUX demande aux candidats au poste de président de se déclarer.

Une candidature est déclarée : Monsieur Jérémy TRACQ.

Déclaration de candidature de Monsieur Jérémy TRACQ

+ Intérêt pour devenir président de la CCHMY, si vous m'accordez votre confiance. + Les résultats des élections municipales ont fait que Christian SIMON, Président depuis de nombreuses années, ne siège plus au sein du conseil communautaire.

+ À partir de là, se pose nécessairement la question de sa succession. ° lu municipal de Bessans depuis 2008, Maire de Bessans et Vice-président de la Communauté de communes depuis 2014 et 1% Vice-président au cours du mandat 2020-2026, je pense disposer aujourd'hui de l'expérience, des connaissances de lintercommunalité et de la vision globale nécessaires.

e Je suis profondément convaincu :

o Que lintercommunalité est devenue au fl des années une entité majeure, exerçant des compétences structurantes pour notre territoire. C'est une réalité implacable, quoi qu'on en pense, et il vaut beaucoup mieux une intercommunalité vécue qu'une intercommunalité subie.

o Que l'intercommunalité, si elle ne doit pas se substituer aux communes (premier échelon de proximité auquel les citoyens sont extrêmement attachés), est amenée à gagner encore en importance.

o Que travailler de manière collective, mutualiser, faire territoire. est positif pour la Haute- Maurienne Vanoise et pour l'ensemble de ses communes.

+ __ Mon souhait est clairement celui d'une gouvernance équilibrée et collégiale, sans clivages partisans (que ce soient des clivages politiques ou territoriaux).+ Cela permettra de travailler ensemble, collectivement et de manière efficace, sur le projet d'avenir de notre territoire, et de mettre en œuvre les actions nécessaires au développement et à l'attractivité de la Haute Maurienne Vanoise.

Je précise que si vous me faites confiance, je réaliserai les adaptations professionnelles nécessaires pour pouvoir assumer mes différents mandats dans les meilleures conditions.

Le président de l'assemblée fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret.

A l'appel de leur nom, les membres du conseil déposent leur bulletin de vote dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Monsieur Jérémy TRACQ ne prend pas part au vote.

Au terme du 1° tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

a-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 01 b-Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 29

c-Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art.L.66 du code électoral) : Q d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e-Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Jérémy TRACQ 29 voix

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jérémy TRACQ 29 Vingt neuf

Monsieur Jérémy TRACQ est proclamé président de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise par 29 voix. Il est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de l'assemblée.

Discours de Monsieur Jérémy TRACQ, Président

Chers collègues,

Je tiens à vous remercier sincèrement, toutes et tous, pour la confiance unanime que vous venez de

m'accorder.

Cette confiance me touche et m'honore. À moi désormais d'en être digne et d'être au rendez-vous des attentes, Soyez assurés que je mettrai toute l'énergie nécessaire pour remplir cette mission. Sachez qu'à titre personnel, j'accueille cette élection avec fierté, émotion et humilité, Je souhaite rendre un hommage appuyé à celui à qui je succède aujourd'hui, Christian Simon. Christian termine ce soir plus de 30 ans d'engagement intercommunal, puisqu'il a intégré ce qui s'appelait alors le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane (SICM) en juillet 1995, dont il a été élu Président en fin d'année 1998 et jusqu'à sa disparition le 1% janvier 2014.

Il est alors devenu Président de la Communauté de communes Terra Modana, puis de la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise suite à la fusion du 1° janvier 2017.

Christian, il serait difficile de résumer en quelques minutes autant d'année d'investissement et d'action au service du territoire, maïs pour résumer rapidement, je citerais :

- la gestion de deux fusions d'intercommunalités, avec tout ce que cela représente. - Ja fusion des offices de tourisme rassemblant désormais les six stations du territoire. - la mise en place de l'assainissement pour sept communes, avec notamment la construction d'une station d'épuration mise en service en 2008.

- les bâtiments comme le Forum Alpium et le gymnase, mais aussi les importants travaux de la piscine, et bien sûr de la maison cantonale (avec récemment une extension et un réaménagement). - tout ce qui concerne les zones d'activité économiques et le lien avec les entreprises. - tout le travail autour de !a filière bois.

- Je pourrais également parler de tout ce qui concerne le social, les mobilités, la réalisation des digues de l'Arc.En somme, l'activité au cours de ces 30 ans a été très riche, et je tiens à souligner que tu as commencé en 1995 dans une structure avec moins de 10 agents, et tu quittes aujourd'hui une intercommunalité qui emploie plus de 100 personnes.

Merci Christian pour ton parcours, pour ton engagement constant pour notre territoire et pour toutes ces

réalisations.

Bien sûr, Christian, c'était aussi un style, un caractère, un franc-parler, une manière bien à lui de conduire les débats.

Je ne doute pas que, sf y aura une forme de continuité dans l'action, les uns et les autres verront dans les semaines et mois à venir quelques légères différences... mais je tâcherai à ma façon, d'être à la hauteur de l'héritage qu nous laisse.

Petit clin d'œil Christian : il y à une valeur qui va assurément subsister à la présidence de la CCHMY, c'est l'amour du football et de l'Olympique de Marseille 1

Christian, sache que bien sûr, la porte de la maison cantonale te sera toujours ouverte. Mes remerciements ce soir vont également à l'ensemble de l'équipe élue précédente, à toutes celles et ceux qui se sont engagés et ont œuvré pour faire avancer le territoire de Haute-Maurienne Vanoise. Leur travail constitue une base solide sur laquelle nous allons pouvoir capitaliser. Pour ce mandat qui débute, je formule le souhait que nous œuvrions collectivement, avec l'ensemble des communes, pour le développement et l'attractivité de la Haute-Maurienne Vanoise. Nous pourrons compter sur l'expérience de certains élus, précieuse et rassurante, mais aussi sur la fraicheur et l'énergie des nouveaux.

Notre territoire repose sur des piliers essentiels : le tourisme, bien sûr, moteur de notre économie, mais aussi l'agriculture, le commerce et l'industrie, qui participent à son dynamisme et à sa diversité. Nous aurons à poursuivre et amplifier nos actions dans des domaines essentiels à la vie de nos habitants : l'action sociale pour tous les âges, le logement, l'environnement, le développement durable, la culture, le patrimoine, les mobilités ou encore les équipements sportifs.

Autant de sujets qui touchent directement le quotidien et l'avenir de notre territoire. Nous devrons poursuivre les projets engagés, mais aussi en initter de nouveaux, avec ambition et responsabilité, en préparant les transitions nécessaires pour répondre aux enjeux de demain. Je suis convaincu que nous devons avoir une vision globale à moyen et long termes, et pour cela nous devons nous doter d'un véritable projet de territoire, clair, partagé et tourné vers l'avenir. Je suis également convaincu qu est nécessaire de mieux faire connaître l'action de la CCHMV, de communiquer encore davantage sur son action, de la rendre plus lisible et plus visible, pour que chacun mesure pleinement l'utilité et impact de l'intercommunalité.

Nous continuerons évidemment à entretenir et renforcer les liens avec nos voisins de la vallée de !a Maurienne, car notre territoire a besoin de ces coopérations.

Nous devrons également renforcer nos coopérations transfrontalières - un travail a été initié en ce sens - car elles représentent une opportunité stratégique pour notre développement. Tout cela se fera en appui sur les équipes dynamiques et expérimentées de la CCHMV, dont je salue ici le professionnalisme et l'engagement au service de la collectivité, sous la houlette de Philippe Reymond, Directeur général des services.

Nous avons la chance de vivre et d'agir sur un territoire magnifique, avec de nombreuses richesses et des atouts importants. La Haute Maurienne Vanoise à assurément un bel avenir devant elle. Je sais pouvoir compter sur votre engagement, comme vous pouvez compter sur le mien. Merci à toutes et à tous et vive la Haute Maurienne Vanoise !

4. Détermination de la composition du bureau communautaire

Monsieur Jérémy TRACQ, président, invite l'assemblée à déterminer la composition du bureau. Il s’agit de déterminer la composition du bureau par une délibération ; il rappelle que le bureau est composé du président, d’un vice-président au moins et d'éventuels autres membres. Monsieur le président indique qu'en application de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents

est limité à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif du conseil communautaire soit 6 pour la CCHMY,

dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif du conseil communautaire soit 9 pour la

CCHMV, toujours dans la limite de 15 vice-présidents.

La création de postes d'autres membres du bureau est facultative et leur nombre n’est pas limité. Monsieur le président propose que le bureau soit constitué par le président, 9 vice-présidents et 4 autres

membres du bureau.

5Le conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide de fixer à 14 le nombre de membres du bureau communautaire (1 président, 9 vice-présidents

et 4 autres membres du bureau non vice-présidents).

5. Election des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire Monsieur le président invite les membres du conseil à procéder à l'élection des vice-présidents et autres membres du bureau non vice-présidents. Il rappelle que ces membres sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 du CGCT applicables aux EPCI conformément à l’article L.5211-2 du CGCT).

Election du 1° vice-président

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : Q d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 30

e-_ Majorité absolue : 16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

François CHEMIN 29 ” Vingt neuf

Christian CHIALE 01 Un

Monsieur François CHEMIN est proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

Election du 2°"e vice-président

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection du deuxième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 30

€ Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : O1 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Humberto FERNANDES 29 Vingt neuf

Monsieur Humberto FERNANDES est proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

Election du 3°" vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du troisième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30

c Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuis (art. L.66 du code électoral) : d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 30

e- Majorité absolue : 16Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Laurent POUPARD 29 Vingt neuf

Bernard ZIZEK ol Un

Monsieur Laurent POUPARD est proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

Election du 4è"e vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du quatrième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 30

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 01 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jean-Marc BUTTARD 29 Vingt neuf

Monsieur Jean-Marc BUTTARD est proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé,

Election du 5°"° vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du cinquième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 30

e- Majorité absolue : 16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Stéphane BECT 29 Vingt neuf

Stéphane BOYER 01 Un

Monsieur Stéphane BECT est proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

Election du 6°" vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du sixième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 01 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jean-Marc BUTTARD 01 Un

Jean-Marc COUVERT 28 Vingt huit

Monsieur Jean-Marc COUVERT est proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

Election du 7°"° vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du septième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé a au déroulement du vote. Monsieur David BRUBALLA ne prend pas part au vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O1 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 29

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : @ d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

David BRUBALLA | 29 Vingt neuf

Monsieur David BRUBALLA est proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

Election du 8è"° vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du huitième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

f- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O g- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

h- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art, L.66 du code électoral) : 01 i-_ Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

j- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Eric FELISIAK 29 Vingt neuf

Monsieur Eric FELISIAK est proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.Election du 9%" vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du neuvième vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 30

c- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 04 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 26

e- Majorité absolue : 14

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Claudine LANFREY 26 Vingt six

Madame Claudine LANFREY est proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

Election du 1°’ membre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du premier membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après Un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants : ;

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 30

c- Nombre de suffrages déclarés blancs où nuls (art. L.66 du code électoral) : 01 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

e- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jacques ARNOUX 29 Vingt neuf

Monsieur Jacques ARNOUX est proclamé premier membre du bureau non vice-président et immédiatement

installé.

Election du 2ème membre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du deuxième membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

f- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O g- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

h- Nombre de suffrages déclarés blancs où nuls (art. L.66 du code électoral) : 0 I Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 30

j-__ Majorité absolue : 16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Stéphane BECT 01 Un

Stéphane BOYER 29 Vingt neuf

|

Monsieur Stéphane BOYER est proclamé deuxième membre du bureau non vice-président et immédiatement | installé. |Election du 3ème membre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du troisième membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

k- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 l-_ Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

m- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 03 n- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27

o- Majorité absolue : 14

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

François CHEMIN o1 Un

Christian CHIALE 26 Vingt six

Monsieur Christian CHIALE est proclamé troisième membre du bureau non vice-président et immédiatement installé, ,

Election du 4èmemembre du bureau non vice-président

Il est procédé ensuite à l'élection du quatrième membre non vice-président. Les opérations interviennent conformément aux dispositions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Au terme du scrutin, les résultats sont les suivants :

p- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O q- Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 30

r- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls (art. L.66 du code électoral) : 01 s- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

t- Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Aurore PETIT 29 Vingt neuf

Madame Aurore PETIT est proclamée quatrième membre du bureau non vice-président et immédiatement

installée.

Chaque membre du bureau élu adresse ses remerciements à l'assemblée pour la confiance témoignée à

l'occasion de leur élection.

6. Lecture et diffusion de la charte de l'élu local et des dispositions sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller communautaire

Monsieur le président donne lecture de la charte de l'élu local composée des droits et des devoirs prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT.

Le président remet aux conseillers communautaires :

- Une copie de cette charte,

- Une copie des dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d'exercice du mandat (article L.5214 - 8 du CGCT).

10Ces documents comprennent des indications concrètes et à jour en particulier sur : - Les règles de déclaration de patrimoine et d'intérêt,

- Les relations avec les employeurs,

- Les règles de la formation accessibles aux élus,

- Les modalités d'indemnisation des fonctions électives, d'affiliation à la sécurité sociale, - Les règles de fiscalisation des indemnités de fonction,

- L'attribution de remboursement de frais,

- Les modalités de protection des élus en cas d'accident,

- Les régimes de retraite spécifiques aux élus.

7. Détermination de la composition du conseil d'administration du Centre

Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise

Monsieur le président rappelle que le président de la CCHMV est président de droit du CIAS Haute Maurienne

Vanoise.

Le conseil d'administration du CIAS doit être composé de 8 membres minimum à 32 membres maximum, en plus du président.

Il expose que l'assemblée est invitée à délibérer afin de déterminer le nombre de membres composant le

conseil d'administration du CIAS HMV ainsi que le mode de scrutin (uninominal où de liste) d'élection des

membres élus issus du conseil communautaire.

Les membres doivent en effet être issus à 50% de membres élus parmi et par le conseil de l'EPCI et à 50% de membres nommés par le président de l’EPCI, non membres du conseil délibérant et qui participent à des actions de prévention, d'animation et de développement social menées dans les communes dont à minima 4 représentants parmi certaines associations ciblées :

- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

- 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales

- 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département - 1 représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Décide de fixer la composition du conseil d'administration du CIAS Haute Maurienne Vanoise à 12 membres plus le président ;

-__ Décide d'adopter le scrutin de liste pour l'élection des membres issus du conseil communautaire.

8. Accompagnement des élus

— Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

En prévision de fa séance du 22 avril prochain, rappel du rôle et missions d’un représentant de la Communauté de communes au sein d'une structure satellite.

La notion de structure satellite

Une structure satellite est une organisation dans laquelle la Communauté de communes contribue à l'exercice de certaines compétences avec d'autres entités, ou une organisation créée dans le but d'exercer l'une de ses missions (syndicat mixte, société d'économie mixte, société publique locale, association..).

Le rôle du délégué

Il est à l'interface de la relation entre la Communauté de communes et la structure dont il est délégué. À

ce titre, il est garant de la cohérence des objectifs poursuivis et des actions mises en œuvre, ainsi que de

la collaboration entre les deux structures,

L'élu délégué siège lors des instances délibérantes afin de gérer, d'orienter et de planifier les activités et les

affaires de l'organisation.

Il veille au respect de la mission de celle-ci, Il est garant de la cohérence de ses actions et de son périmètre d'intervention.

iiIl veille à ce que l’organisation ait les ressources suffisantes pour mettre en œuvre son action. A ce titre, il remplit certaines obligations : prudence diligence, compétence, surveillance, contrôle et assiduité aux réunions.

Il agit au mieux des intérêts de l'organisation.

Il représente la Communauté de communes au sein de l'organisation. A ce titre, il favorise un dialogue constructif entre les structures et contribue à l'harmonisation des interventions de l'organisation avec les objectifs politiques de la Communauté de communes.

Il représente et défend les intérêts et les objectifs politiques de la Communauté de communes au sein de l'organisation.

Il relaie l'information et la communication entre les deux structures, et ce dans un double sens :

- Il porte auprès de l'organisation les volontés politiques de la Communauté de communes, après consultation dans les instances décisionnaires de cette dernière ;

- Il rapporte auprès de la Communauté de communes les échanges et les décisions qui ont été prises au sein de l'organisation : il fait connaître notamment les choix politiques de l'organisation, ses

activités et ses décisions.

Un document traçant les différents organismes extérieurs et les membres titulaires et suppléants à désigner est présenté en séance.

= Connaissance de l'intercommunalité, droits et devoirs des élus locaux Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, différents documents sont remis en séance à chaque membre du conseil communautaire de la CCHMV (titulaires et suppléants).

9, Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 04 mars 2026

Monsieur le président invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 mars 2026.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré par 11 voix POUR et 19 ABSTENTIONS (élus non présents à la séance du 04 mars 2026) :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 mars 2026.

1210.Décisions prises par le président depuis le conseil communautaire du 04 mars 2026

N°11 [Attribution marché de prestation dans le cadre de la mise en œuvre d'une application mobile de territoire —- Dépense : 39 000 euros HT — Recettes attendues dans le cadre du programme

ALCOTRA VIVRE

N°12 |Attribution marché pour la fourniture, transport et pose de 3 mobiliers bois pour le chemin

du petit bonheur — Dépense : 32 331 euros HT

N°13 |Attribution marché pour la définition d'une stratégie éditoriale basée sur la connaissance des publics du patrimoine culturel — Dépense : 29 225 euros HT

N°14 |Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux commerçants et artisans du

territoire impactés par la crue du Charmaix du 30 juin 2025 — Dépense : 4 932.60 euros

N°15 |Décision portant modification de la régie mixte d'avances et de recettes « équipements

sportifs »

N°16 |Décision portant modification des sous-régies « culture et vie locale »

N°17 |Décision portant modification de la régie « culture et vie locale »

N°18 |Convention de partenariat CCHMV — association NormaLoisirs — Fonctionnement du cinéma

de la Norma — Recette: facturation des missions de prograrnmation effectuées par les

services de la CCHMV

N°19 |Convention de partenariat 2026 CCHMV -— Office de tourisme HMVT -— association Radio

Oxygène Maurienne — Dépense: 4 000.00 euros net de TVA

Fait à Modane, le 20 avril 2026

Le secrétaire de séance Le Président

Jérémy TRACQ Humberto FERNANDES

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