unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance conseil communautaire du 07 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance conseil communautaire du 07 janvier 2026 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance conseil communautaire du 07 janvier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, LS = _…

Hs Re)

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du conseil communautaire du 07 janvier 2026

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES Haute Maurienne Vanoise

L'an deux mille vingt-six, le 07 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 31 décembre 2025 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Christian SIMON pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent | Donne pouvoir à

Stéphane BOYER X

AUSSOIS Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD x

ANRÉEUS Christian SACCHI X Jean-Marc BUTTARD

Jérémy TRACQ X

BESSANS Denise MELOT X Jérémy TRACQ

BONNEVAL- | Marc KONAREFF X

SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X

François CHEMIN X

FOURMEAUX Maryvonne ROBIN X

Roland AVENIERE X

ÉRFRENEN Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER X

Yann CHABOISSIER X

Laurence PETINOT-GAGNIERE X

Humberto FERNANDES X à partir de 21h30 Christian SIMON

MODANE |Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X

Karin THEOLIER X

Christian SIMON X

SAINT- Christian CHIALE X

ANDRE Agnès BALZER X

Jacques ARNOUX X Patrick BOIS

Eric FELISIAK X

Jacqueline MENARD X

VAL-CENIS LEtrick BOIS x

Nathalie FURBEYRE X Eric FELISIAK

François CAMBERLIN X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X BOURGET | Stéphane BECT X

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président de séance ouvre la séance et propose d'examiner les

points inscrits à l’ordre du jour.

Madame Jacqueline MENARD est désignée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

+ Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Président de séance rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations. Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance. Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Madame Jacqueline MENARD pour cette séance. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Madame Jacqueline MENARD en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire

du 07 janvier 2026.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 03 décembre 2025

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance

du Conseil communautaire du 03 décembre 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 03 décembre 2025.

a « Décision prise par le Président depuis le Conseil communautaire du 03 décembre 2025 <

N°32 | Validation de la convention d'occupation temporaire de la propriété d'EDF par la communauté

de communes Haute Maurienne Vanoise pour l'installation d'un panneau d'information du

chemin du petit bonheur situé à l’Ecot

N°33 |Attribution subvention ORIS - Dépense de 5 230.79 euros net de TVA

Appartement 2 pièces de 27m? à Bessans. Loué à l'année à un restaurateur pour loger son

personnel (1 personne)

N°34 |Attribution subvention ORIS - Dépense de 6 843.27 euros net de TVA

Appartement 3 pièces de 40m2 à Valfréjus. Employeur qui améliore le bien pour loger ses

propres salariés (2 personnes)

N°35 |Conventions Pass activités été 2026 - CCHMV / Office de tourisme HMVT

N°36 | Versement d'un fonds de concours pour l'installation de bornes de recharges pour véhicules

électriques - commune d'Avrieux - Dépense de 7 201.84 euros net de TVA

N°37 |Attribution subvention ORIS - Dépense de 20 000.00 euros net de TVA

Appartement 4 pièces de 77m2 à Val Cenis Lanslevillard. Employeur qui transforme un ancien

point de vente en logement pour ses propres salariés (3 personnes)

N°38 | Convention prêt véhicule 9 places CCHMV - commune d’Aussois hiver 2025/26

N°39 Attribution subvention ORIS — Dépense de 9 000 euros net de TVA

Appartement 2 pièces 30m? à Bessans. Garage transformé en habitation, loue à un pisteur

de Bessans pour la saison hivernale.

N°40 |Désignation du cabinet Alcade et Associés pour défendre les intérêts de la CHMV dans le

cadre de l'action auprès de la DGFIP — Retombées fiscales chantier Lyon-Turin2. STRATEGIE-DEVELOPPEMENT

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets

d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la

CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par

la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil

communautaire. Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

e GIDA Haute-Maurienne

Les représentants (Président et techniciens) de l'association présentent à l'assemblée le plan d'actions 2026 et le montant de subvention sollicitée en lien qui sera intégré au rapport d'orientations budgétaires 2026. Les parties saluent la bonne collaboration entre la CCHMV et l'association au service du territoire et de l'agriculture et se félicitent de l'existence de cette structure collective.

Le document présenté par l'association est joint au présent procès-verbal.

e Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur Jean-Claude RAFFIN dresse le compte-rendu de la dernière séance du comité syndical.

e Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »

Monsieur Yann CHABOISSIER fait un point, à date, sur les missions et activités de la structure.

— Fréquentation

- Territoire HMV : +1.8pts vs N-1. Un mois de janvier qui s'annonce très bon avec 70% de taux d'occupation. - La première semaine de février avec uniquement la zone A en vacances qui comme annoncé est faible. - Une très belle quinzaine de vacances de fin d'année avec une semaine du jour de l'an excellente. De la fréquentation, de la consommation, le faible enneigement n'a pas été problématique, compensé par du beau temps.

= Evènements/animation

- Les évènements de janvier 2026 débutent avec le marathon de Bessans, suivis de la LGO et du festival national d'accordéon.

- Equipe de France de VTT en stage à Bessans, rencontre grand public avec les athlètes mercredi 14/01 à 18h00.

— Ressources

- L'offre d'emploi pour le poste de directeur adjoint est en ligne, elle sera également diffusée sur l'ensemble des plateformes d'offres d'emploi.

- Envoi du rapport annuel 24/25 sous 15 jours à la CCHMV.

- Premières réunions budgétaires qui vont débuter courant janvier.

- Rédaction en cours du mémoire par le conseil juridique, en réponse au déféré de la préfecture.

+ Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise Monsieur Jean-Marc BUTTARD dresse le compte-rendu de la dernière séance du Conseil d'administration en date du 18 décembre 2025.

Il informe l'assemblée de la prise de poste de la responsable du pôle Actions sociales de la CCHMV le 02 février prochain.

e SIRTOMM

En sa qualité de Président de l'établissement, Christian SIMON fait un point sur les disfonctionnements constatés en cette fin d'année à l'occasion d'une fréquentation accrue du territoire. Il informe des décisions prises par le SIRTOM Maurienne afin de remédier à court terme / prochaines vacances d'hiver (mobilisation prestataire privé) et moyen terme (ajout de CSE).

+ Compétence « Action sociale »

Modification de la définition de l'intérêt communautaire

Monsieur Philippe REYMOND, Directeur de la CCHMV, expose que la communauté de communes Porte de Maurienne a engagé, en 2021, les démarches de création d'une cuisine centrale destinée à produire, en complémentarité de l'offre existante, les repas des restaurants scolaires, des crèches et des centres de loisirs de l'ensemble de la vallée. Il ajoute que ce projet est désormais prêt à entrer en phase opérationnelle.Compte tenu de son intérêt pour l'ensemble de la Maurienne et du fait que cet aménagement constitue un maillon essentiel de la stratégie alimentaire de territoire relevant de la compétence du SPM, il est proposé que le portage lui en soit confié. Cela suppose, au préalable, que l’ensemble des communautés de communes acceptent de modifier leur intérêt communautaire défini sur la compétence « action sociale » pour y intégrer ce projet et ensuite en transférer la compétence au SPM.

Cette modification de l'intérêt communautaire est du ressort du Conseil communautaire par application des dispositions de l’article L. 5214-16 IV du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il est rappelé la délibération de l'assemblée du 04 juillet 2018 définissant l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale » ainsi que les spécificités du territoire de Haute Maurienne Vanoise en matière de production et livraison de repas avec notamment la cuisine centrale Pré Soleil exploitée à ce jour par le CIAS HMV.

Dans ces conditions, dans le cadre de la prise en compte du projet de création et d'exploitation d'une cuisine

centrale destinée à produire et livrer, en complémentarité de l'offre existante, des repas des restaurants

scolaires, des crèches et des centres de loisirs de l'ensemble de la vallée de la Maurienne, Monsieur le

Président propose à l'assemblée de modifier l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »,

Sont d'intérêt communautaire, au titre de la compétence « Action sociale » :

a) Contrats territoriaux et les réflexions prospectives

Les études, analyses des besoins et réflexions prospectives dont le périmètre de l'étude, l'objet de l'étude ou les populations ciblées (permanentes ou saisonnières) concernent plusieurs Communes du territoire ; La coordination de l'élaboration des contrats territoriaux Petite Enfance, Enfance, Jeunesse proposés par les partenaires institutionnels et le pilotage de leur mise en œuvre. Elle met en œuvre les actions pour lesquelles

elle est compétente.

b) Politique Enfance

L'organisation, l'encadrement et la gestion de la restauration scolaire et des garderies et accueils de loisirs

périscolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de 3 à 11 ans.

c) Politique Jeunesse

L'organisation, l'encadrement, et la gestion des temps d'accueil et des activités périscolaires et extrascolaires pour les jeunes du territoire de 11 à 17 ans ;

La mise en place d'actions d'information, de prévention, d'insertion et d'accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans ;

La mise en place d'une structure d'information jeunesse.

d}) Politique d'accompagnement aux familles et à la parentalité

Le soutien aux dispositifs et réseaux d'écoute, d'accompagnement et de prévention, lorsqu'ils concernent tout le territoire ;

Les actions et animations autour de la parentalité lorsqu'elles concernent tout le territoire ;

Les actions et animations autour de l'accompagnement à la scolarité lorsqu'elles concernent tout le territoire.

e) Politique en faveur des personnes âgées et de l'insertion de toutes les populations du

territoire

Le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou les personnes handicapées ou en convalescence ; Le transport à la demande à destination des personnes captives (jeunes en difficulté, personnes nécessitant une aide provisoire au déplacement...) et à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées). La Résidence autonomie Pré Soleil, localisée à Modane

L'Accueil de Jour Alzheimer, localisé à Fourneaux

f) La création et l'exploitation d'une cuisine centrale destinée produire et livrer, en

complémentarité de l'offre existante, des repas des restaurants scolaires, des crèches et

des centres de loisirs de l'ensemble de la vallée de la Maurienne. 4Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Vu l’article L. 5214-16 II-5° du CGCT définissant la compétence « action sociale » d'intérêt communautaire et L. 5214-16 IV déterminant les conditions de la définition et de la modification de celui-ci ; Vu les statuts de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en date du 13 décembre 2018 ; VU la délibération du conseil communautaire du 04 juillet 2018 portant définition de l'intérêt communautaire défini sur sa compétence « action sociale » ;

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 07 ABSTENTIONS (Pierre VALLERIX, Patrick BOIS, Jean-

Claude RAFFIN, Humberto FERNANDES, Denise MELOT, Stéphane BOYER, Stéphane BECT) :

- Déclare le projet de cuisine centrale en Maurienne d'intérêt communautaire au titre de sa compétence « action sociale » ;

-__ Approuve la modification de l'intérêt communautaire de sa compétence « Action sociale » dans les

conditions exposées ci-avant ;

-__ Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes et à prendre tout acte et signer tout document qui se rapporterait à son exécution.

Compte tenu des spécificités de la CCHMV et de son CIAS, et dans une logique de solidarité territoriale à l'échelle de la vallée évitant de créer une structure juridique ad hoc, l'enjeu financier pour la CCHMV réside dans la participation de l'EPCI uniquement au rachat du bâtiment pré fléché pour recevoir les futurs locaux de la cuisine centrale. La participation de la CCHMV est évaluée à ce stade au montant de 27 000 euros, après prise en compte du coût de cette première phase de l'opération et des subventions attendues.

La CCHMV souhaite disposer de la part du SPM de toutes les garanties s'agissant du fait que la CCHMV ne sera pas appelée, d'une manière ou d’une autre, en contribution financière pour la suite de l'opération (travaux ou exploitation) et que si, à un moment donné la CCHMV ou le CIAS est amené à solliciter les services du SPM, la structure paiera le coût du repas en vigueur qui tient compte de l'ensemble des coûts dont l’amortissement/emprunt à souscrire.

La CCHMV comprend, à ce stade, que l'ensemble des coûts du projet après l'opération de rachat du bâtiment, dont la masse salariale de l'agent affecté au projet sera porté par les 4 EPCI de la vallée.

3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

e Conventions

Mobilité

-__ Renfort des lignes régionales estivales 2026, 2027, 2028 et 2029

o Convention de financement Région AURA / CCHMV

Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que dans le cadre de la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région AURA et la CCHMV, il est proposé de continuer à renforcer les lignes régionales afin de renforcer l'offre de mobilité locale et d'inscrire les renforts durant la saison d'été jusqu'à la fin de la DSP de la Région AURA conclue avec la société Transdev Savoie. Dans ces conditions, afin d'acter le cofinancement de la part de la Région AURA, il précise que l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à conclure et signer une convention de financement entre la Région AURA et la CCHMV couvrant les été 2026,2027, 2028 et 2029. Il informe que le cofinancement porte sur une prise en charge par la Région AURA à hauteur de 50% des dépenses supportées par la CCHMV.

Dans la continuité de la délibération de l'assemblée du 05 novembre 2025 portant sur le cofinancement des lignes régionales hivernales, l'assemblée est invitée à délibérer.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu les termes du projet de convention de financement à intervenir entre la Région AURA et la CCHMV dans le cadre du renfort des lignes régionales au cours de la saison d'été, Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention de financement à intervenir entre la Région AURA et la CCHMV dans le cadre du renfort des lignes régionales au cours de la saison d'été (été 2026, 2027, 2028 et 2029) ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention de financement.e Commande publique

Travaux piscine intercommunale de Modane

-__ Projet de travaux de renforcement des fondations

o Engagement de la procédure de passation d'un marché public de travaux

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée les travaux réalisés à la piscine intercommunale de Modane durant l'hiver 2023-2024 visant notamment au renforcement de la charpente du

bâtiment.

Pour achever l'opération, des jambes de forces métalliques (bracons) doivent être mises en œuvre au droit de chaque poteau soutenant la charpente ; ces travaux sont d'ores et déjà prévus dans le marché initial du

lot charpente (société Freyssinet).

Néanmoins, au moment de la réalisation des études d'exécution par le bureau d'études structure, il a été mis en évidence que les fondations béton existantes sur lesquelles s'appuie la charpente, côté pelouse, n'avaient

pas la capacité de reprendre les efforts horizontaux amenés par les nouveaux bracons.

Afin de fiabiliser le projet et l'ouvrage, et avec l'objectif de ne pas impacter à outrance l'existant, il est donc

nécessaire de renforcer les fondations au droit de chaque poteau, préalablement à la mise en place des

bracons.

Le renforcement est prévu selon les modalités suivantes, au niveau de chacun des 10 poteaux :

- réalisation d’un socle en béton armé liaisonné au poteau enterré et permettant de reprendre et transmettre

l'effort horizontal,

- réalisation d’un système de micropieux ancrés dans le socle et reprenant l'effort horizontal.

Une variante est prévue consistant à substituer le terrain existant par un remblai technique et permettant de

participer de façon active à la reprise des efforts horizontaux en limitant le nombre de micropieux.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 145 000.00 € HT pour l'offre de base et 127 500.00 € HT pour la

variante.

Ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à

R. 2123-7 du Code de la commande Publique.

Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché à venir,

à l'issue des analyses des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres, ainsi que ses éventuels

avenants.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve l'opération prévue dans le cadre du projet de renforcement structurel du bâtiment de la piscine intercommunale de Modane ;

- _ S'engage à inscrire les montants correspondants au Budget Primitif 2026 de la collectivité ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à lancer la consultation, signer le marché à venir, conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, à l'issue de l'analyse des offres et après avis de la Commission d'Analyse des Offres, ainsi qu'à signer les éventuels avenants relatifs à ce marché.

“+ Finances

e Contribution annuelle 2026 au Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'organisation mise en œuvre sur le

plan juridique dans le cadre de l'exploitation du domaine skiable de La Norma ainsi que les points

réglementaires s'agissant du financement du service public.

- Au 1° janvier 2017, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV), succédant à la

Communauté de communes Terra Modana dans le cadre de la loi NOTRe, a repris à son compte la

compétence de gestion de la station de La Norma dont le domaine skiable,

- Rappel des statuts en vigueur de la CCHMV : « Domaine skiable — La Communauté de communes est

l'autorité organisatrice de l'exploitation du service public des remontées mécaniques du domaine skiable de

La Norma »,

- Le Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV), créé le 1° janvier 2009 entre le département de la Savoie et la

commune de Modane en vue d'assurer le portage financier du programme d'investissements de la station de

6Valfréjus, a vu la CCHMV lui transférer au 1% janvier 2019 sa compétence d'autorité organisatrice des remontées mécaniques et du domaine skiable de La Norma ; c'est donc ce syndicat qui assure le portage

financier du programme d'investissements de la station de La Norma,

- La société anonyme d'économie mixte SOGENOR (désormais dénommée SGNV) exploite le domaine skiable de La Norma depuis 1988 et celui de Valfréjus depuis 2017 — Deux conventions distinctes de délégation de service public sont conclues entre le SMTV et la société SGNV avec versement au SMTV, par la SGNV, de

deux redevances annuelles distinctes,

- Suppression fin 2018 du budget annexe « remontées mécaniques » de la CCHMV.

— Qualification de service public industriel et commercial

Aux termes des dispositions de l'article L 342-13 du code du tourisme : L'exécution du service (des remontées

mécaniques) est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un

service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée

déterminée avec l'autorité compétente.

Confirmant la jurisprudence (Tribunal des conflits, 24 février 2003, Schah, n°C3340 ; CE, 19 février 2009,

Beaufils, n°293020), le code du tourisme qualifie donc de service public industriel et commercial (SPIC) le

service public des remontées mécaniques.

Cette qualification entraîne plusieurs conséquences juridiques, en particulier sur le régime des subventions

susceptibles d'être accordées au service par les communes.

— En effet

L'article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les budgets des services

publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes,

doivent être équitibrés en recettes et en dépenses ».

En conséquence de l'exigence de l'équilibre du budget des SPIC, l'article L.2224-2, alinéa 1, du CGCT précise qu'il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC..

L'alinéa 2 du même article prévoit cependant, qu'en dérogation de cette interdiction, le conseil municipal peut décider d'une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des trois raisons prévues par cet article, soit :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières

de fonctionnement :

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en

raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans

augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le

budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

La délibération de l'assemblée, motivée par l'exception légale n°2, doit fixer les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les

exercices auxquels elles se rapportent.

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de

fonctionnement.

Dans ces conditions, sur la base de ces différentes informations, Monsieur le Vice-président précise :

- Le SMTV porte l’ensemble des investissements relatifs au domaine skiable de La Norma (installations de remontées mécaniques, autres équipements techniques) avec un programme annuel

d'investissements retranscrit chaque année dans le budget primitif du SMTV, - Dans le cadre de la convention de DSP s'agissant de l'exploitation du domaine skiable de La Norma (traité d'affermage), la société SGNV verse une redevance d'affermage annuelle au SMTV. Cette redevance représente la principale recette du SMTV, avec une première part fixe et une seconde part variable additionnelle tenant compte du résultat comptable de la société d'exploitation du domaine skiable,Pour rappel :

Le calcul de la redevance d'affermage reversée par la société d'exploitation au SMTV sur l'exercice

2024/2025 se constitue de la manière suivante :

- Une part fixe d'une valeur de : 120 369.00 euros ;

- Une part variable constituée de : 0.00 euros ;

Soit une redevance totale de 120 369.00 euros versée au SMTV au titre de l'exercice 2024/2025.

- Cette redevance ne couvre pas les besoins d'investissement du SMTV pour le domaine skiable de La

Norma d'où la nécessité de la contribution financière annuelle allouée par la CCHMV.

Pour financer les investissements portés par le SMTV, il faudrait une augmentation importante de la

redevance d'affermage versée par la société SGNV et donc, de facto, une augmentation substantielle du

chiffre d'affaires « domaine skiable » de la société SGNV qui résulterait d'une augmentation excessive des

tarifs demandés aux usagers.

A titre d'exemple :

Pour un versement d'environ 2 170 000.00 euros de redevance d'affermage au SMTV (en remplacement de la redevance + participation financière de la CCHMV), le chiffre d'affaires hors taxes « domaine skiable » de la société SGNV devrait atteindre 7 250 000.00 euros, soit une hausse de 71 % par rapport à l'hiver 2024/2025 (chiffre d'affaires hors taxes « domaine skiable » : 4 244 000.00 euros ).

Cela correspond à un prix journée de 73 € TTC, contre 43 € TTC pour l'hiver 2024/2025.

Ainsi l'absence de contribution financière de la part de la CCHMV conduirait à une hausse trop excessive des

tarifs et la station ne serait plus du tout concurrentielle par rapport aux autres stations de la vallée ou des

Alpes, ceci justifiant l'exception de l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du CGCT.

En lien avec les investissements prévus dans le cadre de l'élaboration du budget 2026 du SMTV s'agissant

des investissements programmés pour le domaine skiable de La Norma, il est proposé ainsi de fixer le montant

de la contribution, pour l'exercice 2026, à hauteur de 1 870 000.00 euros.

Le Conseil communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,

Vu le programme prévisionnel d’investissements 2026 du SMTV s'agissant du domaine skiable de la Norma

arrêté à hauteur de 2 877 000.00 euros intégrant remboursement d'emprunts (1 688 000.00 euros) et conduite de nouvelles opérations (1 189 000.00 euros),

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Arrête le montant de la contribution annuelle 2026 de la CCHMV au SMTV à hauteur de 1 870

000.00 euros ;

-__ Propose l'échéancier mensuel suivant :

o Janvier à novembre 2025 : 155 000.00 €

o Décembre 2025 : 165 000.00 €.

Budget principal 2026 du CIAS Haute Maurienne Vanoise

- Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement

Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée que préalablement au vote du budget primitif principal 2026 de la CCHMV, le Conseil communautaire est invité à délibérer afin d'attribuer une subvention de fonctionnement au budget principal 2026 du CIAS HMV (subvention de fonctionnement versée aux organismes publics) permettant de procéder au paiement de cette subvention dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.

Dans ces conditions, il est proposé l'attribution d'une subvention à hauteur de 300 000 euros. La délibération d'attribution de la subvention doit, d'une part désigner le bénéficiaire ainsi que le montant et d'autre part ouvrir de manière explicite des crédits budgétaires qui seront repris au budget primitif. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide d'attribuer et verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 300 000 euros

au bénéfice du budget principal 2026 du CIAS Haute Maurienne Vanoise ;

- __ Décide d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants et s'engage à les reprendre au budget

primitif principal 2026 de la CCHMV.Exonération au titre de la TEOM - année 2027

- Sociétés SFTRF et SEMICROF

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise est compétente pour prendre l'ensemble des décisions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l'ensemble du périmètre intercommunal.

Il rappelle les dispositions de l'article 1521.III.1 du code général des impôts qui permettent aux conseils municipaux où aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent être exonérés.

La liste des établissements exonérés doit être affichée à la porte du siège de la Communauté de communes. Monsieur le Vice-président expose les motifs qui conduisent à la proposition d'exonération pour l’année 2027 de deux établissements : compte tenu de la double imposition qui affecte les sociétés SFTRF et SEMICROF présentes sur le territoire communautaire (communes de Modane et Le Freney) du fait à la fois de l'assujettissement à la TEOM et au paiement d’une prestation d'enlèvement via des conventions établies entre ces deux sociétés et le SIRTOM Maurienne, il est proposé à l'assemblée d'exonérer ces deux sociétés du

paiement de la TEOM pour l'année 2027.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ Décide d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l'article 1521-III.1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants : © Etablissement : Société Française du Tunnel du Fréjus, SIREN 962 504 049 sise, Plate- forme du tunnel, MODANE (73500) pour l’ensemble des locaux avec adresse « Les Brous » et « Pomptermoz »,

© Etablissement: Société d'économie mixte du centre routier du Freney Mont-Cenis Fréjus, SIREN 313 180 903 sise, Autoport du Fréjus, LE FRENEY (73500) pour l'ensemble des locaux avec adresse « Les Mouilles »,

-__ Décide que cette exonération annuelle est appliquée pour l'année d'imposition 2027 ; - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services

fiscaux pour une application au 1% janvier 2027.

Flux financiers entre budgets à compter du 1° janvier 2026

-__ Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-124 du 04 décembre 2024 Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération n°2024- 124 du 04 décembre 2024 relative aux flux financiers qui transitent annuellement entre budgets.

Concernant la CCHMV, ces flux concernent des frais de personnel, des fournitures de plaquettes de bois, de la consommation d'énergie dans le cadre du fonctionnement du réseau de chaleur localisé à Modane.… La délibération attendue doit préciser des montants ou des modes de calcul.

Proposition :

BUDGET BUDGET CREDITEUR OBJET DEBITEUR BASE DU MONTANT REFACTURE

Refacturation charges de Budget

personnel (salaires+ frais Assaini 9 Montant : 215 000 € Le x ssainissement

Budget de missions + formations) TEST _

ue . ï ur la base des factures payées par le

PARIS] Befaguration des frais de budget principal concernant le bâtiment fonctionnement Budget CIAS . p ns RE : Riverotte (électricité, assurance, fioul, Bâtiment Riverotte ; :

réparation.)

Factur ation stockage Budget Energie Montant forfaitaire de 2 000 € extérieur de grumes Budget |

Assainissement Facturation SIpCRagE LS plaquettes de bois dans | Budget Energie Montant forfaitaire de 20 000 €

hangars station d'épurationRefacturation forfait

Maniten i personnel pour Budget Energie Montant forfaitaire de 5 000 € manipulation plaquettes +

réception grumes

püddët Facturation consommation | Budget Principal | Sur la base des consommations réelles Enerdle _ réseau de chaleur (MGW) | - service piscine Tarifs selon délibération en vigueur

service réseau | Facturation consommation Bucgek Sur la base des consommations réelles chaleur réseau de chaleur (MGW) FÉtene Tarifs selon délibération en vigueur autonomie

Facturation fournitures Bug Energie Sur la base des consommations réelles . - service réseau < na ras " plaquettes de bois (m3) chsleur Tarifs selon délibération en vigueur

Facturation fournitures Budget Frnepal Sur la base des consommations réelles plaquettes de bois (m3) DOCS ON Tarifs selon délibération en vigueur cantonale

Budget Facturation fournitures RRESR EPA Sur la base des consommations réelles Energie - plaquettes de bois (m3) m Tarifs selon délibération en vigueur service bois + es

Facturation fournitures PUQgE Sur la base des consommations réelles plaquettes de bois (m3) Assainissement Tarifs selon délibération en vigueur - service STEP

Budget Principal

Facturation fournitures - service Sur la base des consommations réelles plaquettes de bois (m3) Immobilier Tarifs selon délibération en vigueur économique

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- __ Abroge et remplace la délibération n°2024-124 du 04 décembre 2024 ; -__ Valide les flux financiers (montants et modes de calcul) entre budgets de la CCHMV à compter du 1° janvier 2026.

e Demandes de subventions

Demande de subvention Etat —- DETR/DSIL 2026

-__ Travaux assainissement collectif — Programmation 2026

o Réhabilitation du poste de relevage de La Norma

Dans le cadre de la programmation 2026 par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif Monsieur François CHEMIN invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (programmation DETR/DSIL 2026) afin de participer au financement de l'opération suivante :

= CCHMV : travaux de réhabilitation du poste de relevage de La Norma sur la commune de Villarodin- Bourget

Dépense prévisionnelle de 106 200.00 euros hors taxes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer auprès de l'Etat (programmation DETR/DSIL 2026), un dossier de demande de subvention relatif à la programmation en 2026 de l'opération citée ci-avant, afin d'obtenir la subvention la plus élevées possible.

Acquisition d'un anneau de détection de bois mitraillé

- Demandes de subventions

© Mise à jour du plan de financement de l'opération

Monsieur François CHEMIN rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil communautaire du 08 janvier 2025 approuvant notamment le plan de financement de l'opération citée en objet et autorisant Monsieur le Président t Président, ès-qualités, à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de différents partenaires afin de participer au financement de ladite opération.

10Dans le cadre du travail réalisé afin de mener à bien le projet, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de prendre une nouvelle délibération afin de procéder à la mise à jour du plan de financement du projet. Monsieur le Vice-président présente le budget prévisionnel ainsi que le plan de financement prévisionnel associé.

Budget prévisionnel de l'opération

Nature des dépenses Montant prévisionnel HT en €

Matériel (deck entrée / sortie, anneau de détection, atelier

de billonnage, convoyeurs) 500 000,00 €

Préparation de la plateforme / génie civil pour le matériel 80 000,00 €

Abris pour automate et anneau 25 000,00 €

Raccordement électrique / clôture du site / contrôle d'accès

/ surveillance 59 609,00 %

Divers et imprévus 55 000,00 €

Coût total prévisionnel 710 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Nature des recettes Montant en €

Région AURA 90 000,00 €

k ; 75 000,00 €

Bépartement Savoie Subvention de 50 000,00 € obtenue à ce jour

Etat DETR 2025 201 000,00 € subvention obtenue

Etat FAST 201 000,00 € subvention obtenue

Montant total des aides sollicitées 567 000,00 €

Autofinancement CCHMV 143 000,00 €

Montant total des recettes prévisionnelles 710 000,00 €

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION (Thierry THEOLIER) : Approuve le plan de financement de l'opération ;

-__ Confirme de nouveau que l'accès à l'équipement se fera par la route de contournement et à la fin du chantier sous maîtrise d'ouvrage TELT (si comme prévu dans la convention conclue par la commune de Modane, les élus décident de la suppression de ladite route de contournement du côté des jardins), l'accès se fera uniquement par le côté « ouest » ;

-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer auprès de la Région AURA et du Département de la Savoie des dossiers de demandes de subventions afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles afin de participer au financement de l'opération ;

- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer tous les documents relatifs à l'attribution et au versement des éventuelles subventions sollicitées.

+ Ressources humaines

Création d'un emploi non permanent à temps complet de Responsable du service Ressources

humaines

-__Accroissement temporaire d'activité

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

11Il appartient donc à l’assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service commun CCHMV / CIAS HMV Ressources humaines ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décidela création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :

Pôle Ressources — Service Ressources humaines

e Responsable du service

1 responsable du service au grade d’Attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet 35/35è

du 1° février 2026 au 31 janvier 2027.

L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie

dans un profil de poste similaire.

La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 821 du grade de recrutement des

agents de catégorie À ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et

articles prévus à cet effet ;

- _Autorise Monsieur le Président à signer le/les contrats de travail afférents.

Informations diverses

- Monsieur Maurice BODECHER expose à l'assemblée la candidature de la commune d'Aussois aux

trophées cimes durables 2026 organisées par l'association des maires de stations de sport d'hiver

(mise en œuvre d'ombrières par la régie électrique). La station de Val-Cenis est également candidate

dans le cadre de la réalisation d’un télésiège reconditionné sur le secteur Termignon du domaine

skiable.

- Madame Erica SANDFORD aborde l'article paru dans le journal La Maurienne s'agissant de dires de la part de Monsieur Philippe ROLLET, Maire de Saint-Jean de Maurienne concernant l'avenir sombre de la gare ferroviaire de Modane. Un débat s'instaure.

Fait à Modane, le 23 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Président de séance

Jacqueline MENARD Christian SIMON

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