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Déliberation - del2023 04 064 7
Déliberation - del2023 04 068 11
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 04 068 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IPNCROÏXS ; 5:
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
F DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers: 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25 Une qualité de vie lNPHAUE ae
N°DEL 2023 04 068 11
L'an deux mil vingt-trois, le onze mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Signature de l'avenant du SIVAAD pour le marché de fournitures de Librairie, de Papeterie, Scolaires et mobiliers administratifs et scolaires des Collectivités Locales
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Gabrielle DALMAS donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04 068_11 La SA Nouvelle librairie Charlemagne, titulaire du lot n°2 F02 : « fournitures de bureau et
petits matériels informatiques » a signalé une erreur commise sur 22 postes de prix du BPU
contractuel dans la colonne « Prix unitaire HT remisé de votre conditionnement 2023 », à
l'occasion de la révision annuelle 2023, sans clause butoir. Il a été indiqué par erreur le
prix pour un article seul au lieu du prix pour son conditionnement ou l'inverse, suivant la famille de produits.
Aussi, afin de rectifier cette erreur matérielle qui n'engendre pas de modification
substantielle du marché, il convient de passer un avenant n° 2 rectificatif.
AUSsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2131-1, L2131-
2 4,12131-13 etL1411-9, D2131-5-1 ;
Vu l'article R 2194-5 du Code de la commande Publique ;
Vu la Commission d'Appels d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités
Territoriales du Var approuvant les procédures applicables aux exercices 2022 et 2023 ;
Vu la délibération N°2022_01_004_4 du 20 Janvier 2022 portant autorisation donnée au Maire pour signer les actes d'engagements du SIVAAD - accord cadre de fournitures courantes 2022-2023 et notamment sur le lot 2 F02: fournitures de bureau et petits matériels informatiques ;
Considérant qu'il convient de signer l'avenant n°2 ci-annexé compte tenu des erreurs commises sur les prix du BPU contractuel :
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante :
- d'approuver l'avenant n°2 entre la Commune et la société « Nouvelle Librairie
Charlemagne » portant modification des prix du marché AOO1_LPS2021 « accord-cadre
de fournitures de Librairie, de Papeterie, Scolaires et Mobiliers administratifs et scolaires
des Collectivités locales » Lot2-F02 fournitures de bureau et petits matériels informatiques.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 précité.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Linda TRIBET
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04 068_11