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Déliberation - 23 06 035 1a9 bus france services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 035 1a9 bus france services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Chose
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Rhône
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025 CS
L
Publié
le 02/07/2025
C
DELIBERATION
ID : 038-213800873-20250623-23
06 035
_1A9-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
ES:
27
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
20 |
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le seize juin
Absents :
4 |
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
5
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
_
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
DEGLISE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations
:
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23
06
035
_1A9
OBJET:
Bus
France
Services
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
Bus
France
Services
tient
des
permanences
tous
les
jeudis
sur
la
place
Jules
Ferry.
Les
habitants
de
Chasse-sur-Rhône
peuvent
être
accompagnés
chaque
semaine
dans
leurs
démarches
administratives
(CAF,
Pôle
emploi,
CPAM,
CARSAT,
Impôts.)
par
trois
médiairices
de
l'association
PIMMS
Isère.
Les
Bus
France
Services
relèvent
d'un
appel
à
projet
de
l'Etat
visant
à
développer
des
nouveaux
outils
pour
améliorer
l'accès
aux
services
publics
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville.
En
Isère,
ce
projet
est
porté
par
l'association
PIMMS.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
280
€TTC par
jour
de
présence
du
Bus
France
Services.
Pour
l'année
2025,
26
permanences
de
6
heures
sont
prévues,
soit
Un
montant
de
financement
maximal
de
7 280
€.
En
2026,
47
jours
de
présence
pourront
être
organisées,
pour
un
financement
maximal
de
13
160
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
PIMMS
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
projet
de
permanences
Bus
France
Service
;
- APPROUVE
la
convention
avec
l'association
PIMMS
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
02
juillet 2025.