Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 051
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 068
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 050
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 063 1
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 019
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 106
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 54
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 114
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 085
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 079
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 063
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2023-063
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 27 juin 7n71 10 h 30
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt sept juin à vingt heures trente, le Cor taire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
le vingt et un juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi; en àC.).51011 ut (MICH/ e, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
—
?seil Communau
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 21
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOURE„ Madame Nathalie
FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Ambre SOULARD donnant procuration à
Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à
Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Pôle Administration :
Création d'un emploi permanent à temps complet
Monsieur le Président propose à l'assemblée de créer, à compter du 1er juillet 2023, un emploi permanent
à temps complet de Rédacteur Principal de 1"e Classe consécutivement à la mutation d'un agent.
Ledit emploi permanent pourra être occupé par un fonctionnaire ou de manière dérogatoire, comme le
stipule l'article L. 332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique, par un agent contractuel territorial
car la Communauté de Communes regroupe moins de 15 000 habitants.
Le contrat à durée déterminée devra être d'une durée maximale de trois ans, ledit contrat étant
renouvelable dans la limite maximale de six ans.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer
l'emploi susvisé au 1" juillet 2023, de modifier en conséquence le tableau des effectifs et indique que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE tu rnuriatité
onimu nes
entre a rr
Nadège BARTHE, DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 081-200034049-20230627-2023_063-DE