Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 9 DEC 2021

Compte-Rendu - CR CM 19 FEVRIER 2021vf

Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05

Compte-Rendu - CR CM 22 01 2020

Compte-Rendu - CR+CM+10+Dec+2020?t=1670075150

Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2021

Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2022

Déliberation - CM 5 JUILLET 2022 Deliberations et explications

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, CR du Conseil municipal du 22 décembre 2020 Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire.

Nombre de membres : En exercice : 23 ; Présents : 20 ; Votants : 23

Date de convocation : 15 décembre 2020

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, M. TAPON Renaud, Mme LEGRAND Nathalie, M. CORS Alain, Mme PATRY Sylvie, Mme GAS Stéphanie, M.BOUCHET Franck, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, M. CROMPAS Stevens, Mme LOENS Bérangère, M. ROUAN Romain, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, M. TROUVÉ Stéphane, M. LAURENCEAU Olivier

Excusés avec pouvoir : Mme Nathalie BONDUEL à M. Olivier LAURENCEAU

M. Gérald COUTURIER à M. Frédéric ROUAN

Mme Cécile LABROUSSE à Mme Amanda LESPINASSE

Secrétaire de séance : Mme GAS Stéphanie

*****

PRÉAMBULE :

o Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement, le Conseil Municipal se tient dans l’espace multipôles et sans public.

o Approbation du procès-verbal de la séance précédente après complément apporté au point n°9 GESTION DES EAUX PLUVIALES : « Habitante de Divona, Mme Laetitia SOULA est sortie de la salle et n’a pas pris part aux échanges ».

o M. le Maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

*****

M le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Décision n°4 du 17 novembre 2020 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental pour la réalisation d’un parking dont le montant des travaux est évalué à 32 929 € HT (40% du montant HT pour le parking spot 13 171 €)

Décision n°5 du 20 novembre 2020 : Dans le cadre de l’aménagement d’un parking aux Tonnelles, signature d’un marché de travaux avec l’entreprise SCOTPA pour un montant de 28 985,50 € HT. Montant différent car hors signalétique de la décision n°4.

Décision n°6 du 3 décembre 2020 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre de la réhabilitation des équipements sportifs pour la réfection du revêtement des 2 courts de tennis extérieurs. Le montant des travaux est évalué à 9 620 € HT (25% du montant HT pour les courts de tennis soit 2 405 € HT).

M Le Maire indique que toutes les demandes de subventions faites au Département sont transmises systématiquement en parallèle à Mme SEGUIN, Conseillère départementale. Pour le bon fonctionnement de la commune, il demande à Mme la Conseillère départementale d’avoir dorénavant un retour de sa part dès qu’elle a connaissance d’informations concernant ces demandes de subventions.

1. RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le règlement général du cimetière datant du 22 février 1994 compte tenu des nouvelles dispositions de la Législation Funéraire,

Considérant l’avis des membres des commissions communales Cadre de vie et Bâtiments publics, Le Maire propose d’adopter le règlement intérieur du cimetière (consultable en mairie et sur le site Internet).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le règlement du cimetière, à la majorité : o POUR : 18

o CONTRE : 4 (M. LAURENCEAU + 1 procuration, M. PÉRONNEAUD, Mme SEGUIN) o ABSTENTION : 1 (M. TROUVÉ)CR du Conseil municipal du 22 décembre 2020 Page 2

2. RÈGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le règlement d’utilisation des salles (pas de règlement intérieur – juste un contrat de location) et vu l’avis des membres des commissions « Cadre de vie et Bâtiments publics », le Maire propose d’adopter le règlement d’utilisation des salles municipales (consultable en mairie).

Modification demandée par M. PERONNEAUD : « La mise à disposition des salles municipales se fait suite à la confirmation écrite du maire ou de l’un de ses adjoints ayant compétences ».

M. le Maire fait inscrire ce changement dans le règlement.

Le vote a lieu :

o POUR : 18

o CONTRE : 5 (M. LAURENCEAU + 1 procuration, M. PÉRONNEAUD, Mme SEGUIN, M. TROUVÉ)

M. le Maire interroge sur ce vote CONTRE malgré que la remarque de M. PERONNEAUD a bien été prise en compte. Après réflexion, M. PERONNEAUD demande s’il est possible de procéder à un nouveau vote. Aucun conseiller municipal ne s’y étant opposé, le Maire accepte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le règlement intérieur des salles, à la majorité : o POUR : 20

o CONTRE : 1 (M. TROUVÉ)

o ABSTENTION : 2 (M. LAURENCEAU + 1 procuration)

3. TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les tarifs de location des salles municipales et vu l’avis des membres des commissions « cadre de vie » et « bâtiments publics », le Maire propose de nouveaux tarifs.

M. PERONNEAUD demande que les barrières de police soient plus chères pour les associations ou autres organismes souhaitant les louer et M. le Maire répond que son équipe ne le souhaite pas.

M. PERONNEAUD n’est pas d’accord avec la gratuité des salles pour des établissements publics (CDA, Département, Syndicats, etc). M. le Maire répond que leurs venues sont rares et permettent de mettre en lumière cette salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à la majorité, les tarifs de location des salles et des barrières de police (consultables en mairie).

o POUR : 18

o CONTRE : 5 (M. LAURENCEAU + 1 procuration, M. PÉRONNEAUD, Mme SEGUIN, M. TROUVÉ)

4. DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Afin d’ajuster les prévisions du budget primitif, le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

DÉPENSES

Article budgétaire Libellé Montant

1641

Op° 277-21318

Remb. Dette (capital)

Travaux de bâtiments

+ 3 663 €

− −− − 3 663 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, la décision modificative proposée.

5. INFORMATIONS DIVERSES

- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - Rapporteur : Alain CORS, adjoint au Maire.

Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, une enseigne a demandé un changement de date compte-tenu du report des soldes d’hiver. Le nombre de dimanches d’ouverture restera inchangé.

- « LES SAVOIRS FAIRE DU COGNAC » - Rapporteur : Frédéric ROUAN, Maire.

M. CORS a été désigné par M. le Maire comme délégué-référent « Les Savoirs faire du Cognac" et ce, dans le cadre de la candidature liée à la reconnaissance des savoir-faire du Cognac comme patrimoine culturel immatériel par l'Unesco.CR du Conseil municipal du 22 décembre 2020 Page 3

- REDEVANCE INCITATIVE DES ORDURES MÉNAGÈRES INTERCOMMUNALES - Rapporteur : F. ROUAN, Maire.

M. le Maire informe que suite au dernier Conseil Communautaire du 15 décembre 2020, la redevance incitative des ordures ménagères intercommunales va augmenter de 15€ par foyer en 2021.

Le constat est simple :

- vétusté des installations (depuis plusieurs années, les investissements dans les déchetteries ont continuellement été repoussés),

- déséquilibre budgétaire : la prospective 2021 sans intervention sur les tarifs conduit à l'apparition d'un déficit,

- augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) (taxe de l’Etat).

Exemples des solutions proposées par les nouveaux élus communautaires : - offrir davantage de services (notamment 1 ramassage hebdomadaire en été dès 2021), - offrir davantage de possibilités de tri,

- mettre les équipements aux normes.

- RECENSEMENT DE LA POPULATION - Rapporteur : Frédéric ROUAN, Maire.

L’INSEE annonce que le recensement de la population n’aura pas lieu en 2021 en raison de la crise sanitaire.

- SITE INTERNET et OUTILS NUMERIQUES - Rapporteurs : Nathalie LEGRAND, adjointe au maire

et Romain ROUAN, conseiller délégué à SOLURIS

SITE INTERNET (Mme LEGRAND) : Le nouveau site Internet de la commune est en cours de réalisation et sera mis en ligne le 7 janvier 2021. La conception du nouveau site vient directement de Soluris.

La version du site de la commune n’avait pas été mise à jour depuis 2010. La présence active des élus actuels auprès de Soluris permet une mise en place rapide des outils numériques dorénavant. Soluris a contacté la commune en 2014 pour effectuer une nouvelle version du site : l’élu référent de l’époque, M. TROUVÉ, n’a pas donné suite.

OUTILS NUMÉRIQUES (M. Romain ROUAN) : 3 nouveaux outils numériques se mettent en place :

o STELA (convocations pour les conseils municipaux) :

Les convocations aux conseillers municipaux se font dorénavant via la plateforme Stela. En application de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'envoi des convocations aux membres du conseil municipal se fait dorénavant par voie dématérialisée et sécurisée.

o GÉD&ON (planning, réservation salles et matériels) :

La mairie va disposer d’un portail de service en ligne, intitulé Géd&on, destiné uniquement aux agents et aux élus (maire, adjoints et conseillers délégués). Il va permettre aux secrétaires de pouvoir réserver directement sur ordinateurs les salles et le matériel technique. Géd&on permettra également de mettre en place des plannings en ligne. Les modules fondamentaux sont inclus dans les forfaits annuels pour permettre à toutes les collectivités de progresser dans l'e-administration. La mise en service pour notre commune devrait se faire fin janvier.

o BULLETINS DÉMATERIALISÉS :

Une nouvelle application (3D Flipbook) va être mise en place pour les bulletins dématérialisés qui a de nombreux points positifs (plus aucune publicité tout autour du bulletin, gain de temps (grande simplicité de manipulation), téléchargeable sur ordinateurs, téléphones portables ou tablettes (auparavant la consultation ne pouvait se faire que sur le web), imprimable, ...).

- MÉDIATHÈQUE - Rapporteur : Laetitia SOULA DEL VECCHIO, adjointe au Maire

Le public est à nouveau accueilli à la médiathèque ainsi que le jeune public (ateliers, animations). L’assistante de conservation à temps non-complet est remplacée pour 2 mois jusqu’au 31 janvier 2021.CR du Conseil municipal du 22 décembre 2020 Page 4

- MATÉRIEL et TRAVAUX - Rapporteur : Renaud TAPON, adjoint au Maire

MATÉRIEL : Le nouveau tracteur équipé d’une épareuse destiné aux services techniques sera livré en janvier.

TRAVAUX : Après consultation, un devis de 9 620 € HT (11 544 € TTC) a été retenu pour la rénovation des courts de tennis extérieurs.

Les plaques du plafond de la Halte de loisirs ont été changées par les agents des services techniques. Logements SEMIS : Avec échange avec l’architecte des Bâtiments de France, le portail en fer ne sera pas reposé et rénové (gain financier). De plus, Renaud TAPON a fait la demande d’ajouter le blason de la commune sur le panneau des travaux car la commune participe financièrement.

- SÉCURITÉ et SOLIDARITÉ - Rapporteurs : Renaud TAPON, adjoint au Maire

et Amanda LESPINASSE, adjointe au Maire

SÉCURITÉ (M. TAPON) : La plateforme « Voisins vigilants et solidaires » accueille de plus en plus de Saint-Georgeais (82 à ce jour).

De nombreux vols sur la commune et sur les communes voisines sont à déplorer : un point hebdomadaire est fait avec la Gendarmerie, à ce jour, il n’y a pas de piste sérieuse. Les gendarmes sont très présents sur le territoire communal.

M. Romain ROUAN précise des messages ont été reçus sur Instagram signifiant que les habitants voulaient s’entraider.

Cela s’est confirmé avec des chiffres impressionnants liés à la publication Facebook « vigilances » portant sur les

cambriolages : 19 commentaires, 48 réactions, 282 partages, 1177 interactions et surtout 13 293 personnes touchées.

Le Maire rappelle que la cellule COVID se réunit chaque semaine afin de faire le point et que le réseau « Voisins vigilants et solidaires » joue son rôle en terme d’entraide ou solidarité.

SOLIDARITÉ (Mme LESPINASSE) : Pendant le 2 ème confinement, le CCAS a organisé un échange entre générations, ainsi, des textes et dessins ont été réalisés par les élèves de la classe CE2-CM1 et ont été remis aux personnes âgées isolées. Ces dernières ont à leur tour répondu aux enfants par des lettres de remerciements. Mme LESPINASSE remercie les agents et l’enseignante ayant participé à cet échange intergénérationnel. De plus, les personnes isolées inscrites à la mairie ont été appelées régulièrement par les agents. Certaines personnes ont accepté l’offre de livraison de livres de la médiathèque à leur domicile. Concernant la proposition d’aide à la collecte du verre et du papier, trois personnes sont intéressées.

- REMERCIEMENTS

M. le Maire fait part que sur proposition du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation 17, un jeune a accompli des travaux d’intérêt général (TIG) au sein des services techniques. Le jeune a transmis ses remerciements. M. le Maire remercie et félicite Richard BOURDIN, le responsable technique et toute son équipe qui ont accepté d’accueillir un jeune en TIG ainsi que pour le travail d’accompagnement réalisé.

- VŒUX 2021

M. le Maire fait part que la cérémonie des vœux pour la nouvelle année se déroulera au Parc de Loisirs le samedi 23 janvier à 15h30. Tous les Saint-Georgeais y seront conviés. En cas d’intempérie ou de contraintes liées à la crise sanitaire, la cérémonie sera annulée.

M. le Maire clos la séance et souhaite de bonnes fêtes à tous.