Procès Verbal - CM PV 2014 11 27

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Procès Verbal - CM PV 2014 11 27 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2014 11 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie d’ABLEIGES – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 NOVEMBRE 2014

(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames BARTONI Gaëlle, RONGIER Sylvie, TCHATCHA Nathalie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine.

Messieurs DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, MACE Grégory, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond.

Absent excusé :

- Monsieur Karim BENKAROUN donne pouvoir à Monsieur Eric SERAIN

Précision sur la prise en compte du vote de Madame Cécile VERDIER :

- A prendre en compte qu’à partir du 4ème point de l’ordre du jour (DM FPIC)

Secrétaire de séance : Madame TCHATCHA Nathalie

Le Conseil Municipal,

 Par 14 voix pour, autorise le lancement du contrat rural,

 Point sur le droit de préemption reporté

 Par 14 voix pour, autorise le transfert au SIARP (Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise) la compétence optionnelle 3 : gestion et entretien des ouvrages communaux d’eaux pluviales

 Par 14 voix, décide la désaffectation et le déclassement du domaine public au domaine privé du réseau de collecte des eaux usées du Hameau de la Villeneuve St Martin.

 A l’unanimité approuve la décision modificative n°1 comme suit :

Section de fonctionnement :

Diminution sur crédits ouverts :

Chapitre 022 : 2 182.00 €

Augmentation sur crédits ouverts :

Compte 73925 : 2 182.00 €

 A l’unanimité, autorise le renouvellement de la convention Tennis

 A l’unanimité s’oppose au transfert de compétence du PLU à la CCVC

 A l’unanimité autorise le renouvellement et l’adhésion au contrat groupe statutaire du C.I.G.

 A l’unanimité autorise le maintien du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie2

 A l’unanimité accepte la nomination du correspondant défense : Monsieur Gérard FRAISSE, 1er Adjoint,

 A l’unanimité autorise l’achat de terrain de M. David (parcelle cadastrée section B n°455-549 avant division pour une superficie de 3m2 au prix de 1 € symbolique,

 A l’unanimité autorise l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement à 5 % avec exonération sur les abris de jardins, pour une application au 1er janvier 2015.

 A 14 voix pour, et 1 contre, autorise la signature de la convention avec la CCVC pour l’instruction des actes d’urbanisme,

 A l’unanimité donne son accord pour que la commune verse 1100 € à l’Association Française contre les Myopathies (AFM-TELETHON 2014),

 A 13 voix pour et deux voix contre approuve les nouveaux statuts de la CCVC (point rattaché à l’ordre du jour),

 A l’unanimité autorise les dépenses d’investissement sur l’exercice 2015 (point rattaché à l’ordre du jour),

Ableiges, le 28 novembre 2014

Le Maire,

P. PELLETIER