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Procès Verbal - P.V du 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 14.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
Petites
Cités
.
Caractère
s
La
e.
.
4
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
‘
++
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
France”
Lors
de
la
séance
du
23
janvier
2024
“Auübeterre
sur Dronne
Publication
du
26 janvier
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
novembre
2023
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la convocation
: 08/11/2023.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Absent_excusé:
Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
Il est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
17
octobre
2023,
CALITOM,
service
public
des
déchets
de
la
Charente,
a
présenté
en
séance
de
conseil
municipal
l'étude
de
faisabilité
concernant
la
collecte
hippomobile
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne.
Pour
CALITOM
la configuration
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
et
l’affluence
de
touristes
en
période
estivale
rendent
la
collecte
traditionnelle
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
délicate
voire
impossible.
La
collecte
de
la commune
se fait
actuellement
par
camion
benne
en
porte
à porte.
Les
chauffeurs
rencontrent
de
façon
récurrente
des
difficultés
à réaliser
la collecte
correctement
dans
certaines
rues.
CALITOM,
Service
public
des
déchets
de
la
Charente
souhaite
trouver
une
solution
pour
résoudre
les
difficultés
et
préserver
la sécurité.
La
collecte
hippomobile
peut
être
une
solution.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Monsieur
le
Maire
indique
que
l’étude
de
faisabilité
faite
par
CALITOM,
présente
des
avantages,
des
points
de
faiblesses
et
des
aspects
techniques
pour
réaliser
la
collecte
à cheval.
CALITOM
doit
investir
dans
une
voiture
hippomobile
avec
lève
conteneur.
Le
coût
d’une
voiture
hippomobile
avec
lève
conteneur
est
de
44
000,00
£
H.T
sans
subvention.
La
voiture
peut
être
subventionnée
à 50%
voire
80%.
CALITOM
souhaiterait
que
le conseil
municipal
émette
son
avis
sur
:
-
La
poursuite
de
l’étude
en
vue
d’un
déploiement
d'une
collecte
hippomobile
sur
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne,
-_
et
de
l'engagement
de
la
commune
sur
le
reste
à charge
de
l'investissement
de
la
voiture
hippomobile
avec
le
lève
conteneur
après
déduction
des
subventions
perçues.
Monsieur
le
Maire
demande
à son
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l'étude
en
vue
d’un
déploiement
d’une
collecte
hippomobile
sur
la commune
d’Aubeterre-
sur-Dronne,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix
CONTRE
2
abstentions
: Mme
Clémence
CADIOT,
M.
Xavier
MAFFRE
DÉCIDE
DE
NE
PAS
POURSUIVRE
l'étude
de
faisabilité
pour
la collecte
hippomobile
des
déchets
en
vue
d’un
déploiement
d’une
collecte
hippomobile
sur
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Pour
le
conseil
municipal,
le
véhicule
électrique
serait
une
meilleure
solution
pour
effectuer
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Une
étude
doit
être
réalisée
par
CALITOM
pour
en
connaître
le coût.
Les
membres
du
conseil
municipal
s'interrogent
sur
l’éloignement
du
prestataire
« Attelage
et
Nature
» qui
réalisera
la
collecte.
Ses
écuries
se
situent
sur
la
commune
de
Sers,
distante
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Le
prestataire
doit
trouver
un
lieu
de
pâture
pour
les
chevaux
aux
abords
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Cela
représente
une
difficulté.
De
plus,
un
agent
de
la
commune
devra
être
présent
pour
les
accompagner
occasionnellement.
Le
projet
est
intéressant
mais
l’étude
n’est
pas
assez
affinée
dans
sa
globalité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles :
-
L5211-17-1
créé
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
; -
L5214-16
modifié
par
la loi
n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
les
réunions
communautaires
en
date
des 29
juin
2023,
20,21
et
22
septembre
2023
qui
ont
traité
la thématique
de
la
restitution
de
la compétence
voirie
;
Vu
le
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
prospective
en
date
du
19
octobre
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
d’Horte
et
Lavalette
et Tude
et
Dronne
faisant
état
de
la création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
la délibération
n°2023
10 01
en
date
du
26
octobre
2023
portant
approbation
de
la
restitution
de
la compétence
voirie
aux
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
approuvée
et
rendue
exécutoire,
ainsi
que
l’annexe
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
APPROUVE
la
restitution
de
la
compétence
de
création,
d'aménagement
et
d'entretien
de
la
voirie
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
APPROUVE
le
principe
de
la
neutralisation
financière
de
cette
compétence
en
neutralisant
seulement
le
montant
des
attributions
de
compensation
voirie
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
poursuivre
les
aménagements
paysagers
et de
sécurisation
des
routes
départementales
17
et
2,
et des
rues
à
l’intérieur
du
bourg.
Il
propose,
à
l’intérieur
du
bourg,
l'aménagement
du
bas
de
la
rue
Saint-Jean
avec
le
passage
du
charretier,
et
l'achèvement
de
celui
de
la
rue
du
Minage
(portion
entre
la
place
Ludovic
Trarieux
et
la
place
du
Champ
de
Foire)
avec
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale.
En
périphérie
de
bourg,
il est
proposé
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
sur
la
route
départementale
17,
du
carrefour
de
la
rue
Saint-Jean
jusqu’à
la
sortie
du
village
vers
la
commune
de
Laprade,
et
sur
la
route
départementale
2,
de
l'immeuble
de
Monsieur
Jean-Luc
Constantin
(jardinerie)
à l’école
maternelle,
avec
une
réalisation
de
liaisons
douces.
Ces
travaux
d'aménagement
feront
l’objet
de
trois
tranches,
à savoir
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles.
Pour
l’année
2024,
il suggère
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
bas
de
la
rue
Saint-Jean
avec
le passage
du
charretier,
et
l'achèvement
de
celui
de
la rue
du
Minage
(portion
entre
la place
Ludovic
Trarieux
et la place
du
Champ
de
Foire)
avec
la réfection
du
réseau
d’eau
pluviale.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelliséc
IMPRIM'VERT Les
aménagements
envisagés
doivent
répondre
à
l’amélioration
de
la
sécurité,
de
l'accessibilité
et
de
mise
en
valeur
du
village.
Il'est
nécessaire
de
trouver
un
consensus
pour
satisfaire
le plus
grand
nombre
d'usagers
au
sein
de
la
"zone
partagée"
installée
sur
l'emprise
totale
du
bourg
(habitants,
touristes,
piétons,
voitures,
etc.
…),
sans
pénaliser
les
uns
par
rapport
aux
autres.
Le
but
est
non
seulement
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
l'histoire
des
lieux,
mais
aussi
de
soutenir
et
dynamiser
le
village
par
la
poursuite
d'un
aménagement
général
qui
crée
des
espaces
plus
attrayants,
connectés
entre
eux,
faciles
à gérer
et qui
renforcent
le tissu
urbain
sans
oublier
les
préconisations
d'accessibilité
listées
dans
le
P.A.V.E.
Le
montant
estimatif
global
des
travaux
s'élève
à
150
651,00
£uros
H.T.
soit
180
781,20
€uros
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
pense
réaliser
les
travaux
en
deux
temps :
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Montant
Financement
Montant
e
Détail
des
principaux
postes
:
°
Contreparties
publiques
nationales
:
=
État
-
D.E.T.R.
2024
—
Aménagement
de
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
et frais annexes
bourg
et opération
centre
bourg
(45
%
de
67
792,95
€
=
26 828,00
€
150
651,00
HT.)
—
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
Développement
local
—
revitalisation
du
Travaux
monde
rural
et
de
son
bâti
(30
%
d'une
45
195,30
€
—
Bas
Rue
Saint-Jean
—
Passage
du|
123
823,00
€
dépense
plafonnée
à 150
651,00
€ H.T.)
Charretier
et fin de
la rue
du
Minage
—
Fonds
propres
commune
d'Aubeterre-
sur-Dronne
(25,00%
du
montant
H.T.)
37
662,75€
Coût
total
HT.
150
651,00
€
Montant
global
du
financement
HT.
150
651,00
€
F.C.T.V.A.
(16,404
%
du
montant
T.T.C.)
24
712,79
€
T.V.A.
20,00
%
30
130.,0€
=
°
Autofinancement
solde
TVA
5 417,41
€
Coût
total
T.T.C.
180
781,20€
Coût
total
T.T.C.
180
781,20
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
SOLLICITE
Madame
la
Préfète
pour
l'obtention
au
taux
maximum
de
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
sur
la
ligne
d'action
"Aménagements
de
Bourg
et
opération
centre-bourg".
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
prévoir
les crédits
comme
suit
sur
le
budget
annexe
de
la
Base
de
Loisirs
sur
l'exercice
2023,
pour
permettre
l'amortissement
au
prorata
temporis
des
biens
acquis
par
la commune
en
2023. Désignation
Dirinütion
de
crédits
AUSENEION
de
crédits
FONCTIONNEMENT DÉPENSES D
042
6811
: Dotation
Amortissement
+2
565,00
€
immo D
023
virement
à
la
section
+
1 593,00
€
d'investissement RECETTES R
042-
777
: Quote-part
subventions
+
4
098,00
€
investissements
transférées
INVESTISSEMENT DÉPENSES D
040
—
13912:
subventions
+2
931,00
€
investissements
transférées
D
(040
—
13913:
subventions
+1
167,00
€
investissements
transférées
RECETTES R
040
—- 2815738:
Amortissements
+2
282,00
€
R
040
—
28848
: Amortissements
+
149,00
€
R
040
—
28188:
Amortissements
+
134,00
€
R
sl
: Virement
de
la
section
de
+1
533,00
€
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il y a lieu
de
prévoir
les crédits
comme
suit
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2023,
pour
permettre
l’amortissement
au
prorata
temporis
des
biens
acquis
par
la
commune
en
2023.
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT DÉPENSES D
042
6811
:
Dotation
Amortissement
immo
+1027,00
€
x
D
023
virement
à
la
section
d'investissement
- 1 027,00
€
INVESTISSEMENT RECETTES R
040
=
28041581 :
Amortissements
+
172,00
€
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT R
040
—
281578
: Amortissements
+
459,00
€
R
040
—
28188
: Amortissements
+
396,00
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 1
027,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Noël
des
aînés
: rapport
de
la
réunion
du
25/10/2023
commission
02
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Daniel
POUPEAU.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal,
il
avait
proposé
de
réunir
les
membres
de
la
commission
n°02
pour
réfléchir
sur
l’organisation
du
Noël
des
aînés
cette
année
et
pour
proposer
aux
membres
du
conseil
municipal
et aux
membres
du
CCAS
des
alternatives
nouvelles.
Les
membres
de
la
commission
n°2
se
sont
réunies
le
25
octobre
2023.
La
commission
a
choisi
de
mettre
en
place
la
distribution
d’un
chèque
cadeau
en
faveur
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la commune
et
habitants
à
l’année
sur
la
commune.
Ce
chèque
sera
à
dépenser
dans
les
commerces
de
la
commune.
C'est
un
soutien
fait
aux
commerçants.
La
valeur
du
chèque
cadeau
serait
de
30,00
€.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
rappelle
que
les
restaurateurs
de
la commune
n’ont
pas
la
possibilité
de
recevoir
plus
de
cinquante
personnes
dans
leur
salle
de
restaurant
pour
organiser
le
repas
de
Noël
des
aînés.
La
commission
a
choisi
de
faire
cet
essai
« opération
chèque
cadeau
».
Pour
la commission,
c’est
une
évidence
qu’un
repas
reste
un
moment
de
convivialité.
Madame
Clémence
CADIOT
mentionne
qu’au
mois
de
janvier
sont
organisés
les
vœux
du
maire,
et
c’est
aussi
un
moment
convivial
ou
les
habitantes
de
toutes
générations
se
retrouvent.
Pour
Madame
Maryse
MÉTAYER
le repas
reste
un
lien
avec
la population.
Les
chèques
cadeaux
peuvent
être
distribués
aux
aînés
qui
ne
viennent
pas
au
repas
à
la
place
des
colis
distribués
autrefois. Monsieur
le
Maire
informe
que
Le
centre
communal
d'action
social
de
la
commune
(C.C.A.S)
se
réunira
pour
délibérer
sur
l’opération
de
distribution
de
chèques
cadeaux
pour
Noël
aux
aînés
de
la commune.
Les
modalités
pratiques
de
cette
opération
seront
précisées
Demande
de
Monsieur
Julien
CAUMON
courrier
du
01/11/2023
: fuite
d’eau
local
communal
14
rue
Barbecane Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Julien
CAUMON
reçu
en
marie
le
2 novembre
2023.
Celui-ci
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal. « Je
vous
informe,
comme
chaque
année,
à cette
période
en
cas
de
pluie
prolongée,
que
revient
la même
fuite,
au
même
endroit
(située
à la
VMC),
dans
le local
de
la
Carpe
(14
rue
Barbecane).
La
VMC
a été
changée
à cause
de
cette
même
fuite.
La
situation
est
que
l'humidité
devient
un
vrai problème
à cette
période
de
l'année.
Je
constate
que
la porte
d'entrée
en
devient
le triste
témoin
(photo),
et qu'il y a
un
réel problème
d'isolation. Je
loue
cet
espace
pour
stocker,
entre
autres,
les sacs
de
granulés
pour
le chauffage
et cela
peut
occasionner
malheureusement
des
dégâts
et la perte
de
marchandise.
Je
demanderai
aussi
au
conseil
qu'elles
ont
été
les
raisons
pour
revaloriser
le loyer
du
local
chaque
année,
qui
en
est décisionnaire et
si cela
est
une
obligation
de
le faire.
Pour
information,
les montants
du
loyer
étaient
les suivants
:
2019.
50€
2020..
50€
2021.
50,05€.
+0,05€
(+ 0,1%)
2022.
51,09€.
+1,04€
(+
2,07%)
2023.
53,08€.
+1,99€
(+
3,89%)
En
3 ans
+ 3,08€.. (+
6,16%)
Je solliciterai
donc
le gel
du
loyer
(ou
même
une
revalorisation
à la baisse)
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
réels
travaux
d'étanchéité
et d'isolation.
Par
ailleurs,
je souhaiterai
connaître
la position
de
la mairie
concernant
le devenir
de
ce
lieu.
«
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
locataire
constate
une
fuite
d’eau
niveau
de
la
VMC.
Monsieur
Joël
GEAŸ
maçon
a
regardé
la
toiture,
il n’a
pas
repéré
de
fuite
ni
de
tuiles
cassées.
De
plus
il a évoqué
avec
Monsieur
Godreau,
électricien,
le
problème
technique
de
la VMC,
qui
a été
changée
mais
autour
de
laquelle
des
gouttes
d'eaux
se
forment
et tombent
sur
le sol.
Il passera
regarder,
la semaine
prochaine,
si un
gainage
isolant
du
tuyau
métallique
qui
sort
sur
le toit
pourrait
corriger
l'anomalie
constatée.
Concernant
la
revalorisation
du
loyer,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
ont
la
possibilité
de
louer
les
biens
leur
appartenant
et faisant
partie
de
leur
domaine
privé
S'agissant
de
louer
à des
particuliers
des
biens
du
domaine
privé
communal,
c'est
le droit
privé
{et
non
le droit
administratif)
qui
s'applique.
La
compétence
du
conseil
municipal
à
donné
la
délégation
à
Monsieur
le
Maire
concernant
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’article
5
du
contrat
de
location
d’un
local
communal
à
destination
de
dépendance-
garage
établi
le
28/05/2019
entre
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
et
Monsieur
Julien
CAUMON
. Article S°"
: Loyer
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
prix
de
loyer
annuel
de
SiX
CENTS
EUROS
(600,00
euros),
. Que
Île preneur
s'oblige
à payer
au
propriétaire
baïlleur,
mensuellement.
Le
loyer
sera
révisé
au
1°
juin
de
chaque
année
suivant
l'indice
INSEE
“indice
pour
la
révision
d'un
loyer
d'habitation”
(LR.L).
L'indice
de
base
pour
l'indexation
du
loyer
est
celui
du
1°
trimestre
2019
: 129,38.
toc
640830
04722
Falrèque
Fnhegies
lobetién
assurent Le
conseil
municipal
est
favorable
à l'application
du
principe
de
revalorisation
légal.
L'ensemble
des
présents
a souhaité
maintenir
le
montant
actuel
du
loyer
et
ne
souhaite
pas
diminuer
le loyer.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
souhaite
conserver
la
propriété
de
ce
bâtiment
qui
pourrait
lui
être
utile
dans
l'avenir
et
n'envisage
donc
pas
de
le vendre.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réponse
sera
à
faite
à
Monsieur
Julien
CAUMON
concernant
ses
demandes.
Informations
diverses
Compte
rendu
réunion
du
09/11/2023 :
intervention
de
Monsieur
Ronan
GAUDIN:-projet
ice
du
Champ
de
foire au-titre
de
la convention
«Petites
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Ronan
GAUDIN,
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
est
intervenu
en
réunion
toutes
commissions
confondues
du
9 novembre
2023
concernant
le projet
de
réhabilitation
de
l’immeuble
12
place
du
champ
de
foire
au
titre
de
la convention
«
Petites
villes
de
Demain
».
Les
élus
municipaux
présents
ont
confirmé
l'orientation
de
la destination
future
du
site
:
le
projet
s’articulerait
autour
de
la
création
de
logements
à
l’étage
et
la
création
d’un
local
commercial
au
rez-de-chaussée.
Les
élus
souhaitent
être
accompagnés
précisément
sur
la faisabilité
et
le volet
pré-
opérationnel. Monsieur
Ronan
GAUDIN
a présenté
plusieurs
formules,
dont
une
a
reçu
un
avis
favorable
des
élus
présente.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
cette
formule.
Dans
le cadre
de
la convention
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
le marché
à bon
de
commande
avec
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
a
été
présenté.
L'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
a
lancé
un
marché
d'ingénierie
pour
accompagner
les
projets
des
collectivités.
Cette
prestation
d'ingénierie
est
gratuite.
Une
note
de
cadrage
permettant
de
définir
les
besoins
liés
au
projet
doit
être
réalisée.
Monsieur
Ronan
GAUDIN
accompagnera
la
commune.
Une
réunion
sera
programmée
prochainement. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
au
principe
d'utiliser
le
marché
à
bon
de
commande
de
L'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires.
Compterenduréunion-du
02/11/2023
commission
culture
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Xavier
MAFFRE.
Les
manifestions
culturelles
réalisées
par
les
associations
du
village
sont
portées
principalement
par
l'association
« Anim’Aubeterre
».
Sept
évènements
ont
eu
lieu
cette
année
: -
Concert
du
13/05/2023
«
Plectre
» à
l’église
souterraine
Saint-Jean,
-
L’Ascension
de
l’Art
du
26/05/2023
au
29/05/2023,
-
Bal
du
14 juillet
2023,
Jérémy
MALOD)J, -
Nuits
musicales
à
l’église
souterraine
Saint-Jean
période
de
juillet
à
aout
2023
(4
concerts
organisés),
-
Déambulation
Veille
Pierres
et
Folles
Passions
du
30 juillet
au
02
août
2023.
L'Association
Anim'Aubeterre
a
pu
réaliser
cette
année
un
bénéfice
de
818,00
€
pour
l’ensemble
des
manifestations.
L'ascension
de
l'Art
est
un
évènement
apprécié
par
les
visiteurs
et
acteurs
économique
du
village.
Il
serait
intéressant
de
reconduire
cet
évènement.
La
commission
culture
YŸ
est
favorable. Monsieur
Xavier
MAFFRE
rappelle
que
l'association
Anim’Aubeterre
avait
fait
appel
à Madame
Mana
SAKHO
pour
organiser
le festival.
La
subvention
versée
par
la
commune
a servi
à
payer
la
prestation
de
services
« commissariat
d’exposition
»
de
Madame
Mana
SAKHO
soit
3
000,00
€
TTC.
L'association
Anim’Aubeterre
propose
de
renouveler
cet
évènement
pour
l’année
prochaine.
Il
aura
lieu
du
8
mai
2024
au
12
mai
2024
et fera
appel
à
Madame
Mana
SOKHO
pour
la
mise
en
œuvre
des
expositions
d'œuvres
d’art
et
artisanat
d’art
dans
une
vingtaine
de
lieux
publics
et
privés
dans
le village.
Madame
Mana
SAKHO
a réalisé
un
devis
pour
sa
prestation,
soit 3 500,00
€.
Pour
l’édition
2024
le festival
de
l’ascension
de
l’Art
comptera
un
jour
de
plus
par
rapport
à
l'édition
2023,
soit
5
jours
au
lieu
de
4 jours.
Madame
Clémence
CADIOT
prend
la parole
pour
dire
qu’en
tant
que
participante
au
festival
de
l'ascension
de
l’art
c'est
un
rendez
vous
important
qui
permet
de
se
faire
rencontrer
le
public
et
les
artistes.
Elle
considère
que
c’est
moment
de
partage.
Anim’Aubeterre
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
renouveler
le
versement
de
la
subvention
pour
l'édition
2024
Festival
«
l’Ascension
de
l'Art
».
Cette
somme
correspond
à
la
prestation
de
Madame
Mana
SASKHO
soit
3 500,00
€.
Monsieur
le
maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal.
Celui-ci
est
favorable
au
versement
de
la subvention.
Les
propriétaires
riverains
du
projet
ont
été
invités
à
participer
à
une
rencontre
sur
site
le
13
novembre
2023.
En
présence
de -
Monsieur
Bruno
VOEGTLE
du
bureau
d'étude
ECOGEA,
maître
d'œuvre
-
Monsieur
Gaël
PANNETIER
du
Syndicat
d'Aménagement
du
bassin
Versant
Dronne
Aval.
-
Monsieur
Jean
Luc
GAUTHARD,
propriétaire
riverain,
-
Monsieur
Jean
Luc
CONSTANTIN
propriétaire
riverain,
-
Monsieur
Didier
LAFRAIS
propriétaire
riverain,
Le
projet
leur
a été
présenté.
Les
travaux
débuteront
durant
dernière
semaine
d’aout
2024
ou
la
première
semaine
de
septembre
2024,
pour
une
durée
de
trois
mois.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labé
lisée
IMPRIM'VERT Monsieur
Jean-Luc
GAUTHARD
demande
que
le
chemin
d'accès
emprunté
par
les
véhicules
pour
accéder
au
projet
soit
le même
que
celui
déjà
emprunté
par
les véhicules
pour
abattre
les
arbres. Monsieur
Jean-Luc
CONSTANTIN
propose
que
les
véhicules
puissent
être
stationnés
dans
son
prés
le soir
ou
le week-end.
Des
conventions
de
passage
seront
faites
entre
les
propriétaires
riverains
et
la commune.
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2023 :
Mardi
12/12/2023
18
heures
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
11
décembre
2023
une
réunion
de
concertation
sur
le
devenir
de
la
boulangerie
d’Aubeterre-sur-
Dronne
sera
organisée
par
la communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
dans
le
cadre
de
son
appui
à
l'implantation
d'entreprises
et
à
la
dynamisation
des
pôles
commerciaux
du
territoire,
à la demande
des
propriétaires
de
l'immeuble
où
se
tenait
la
boulangerie.
Compte
tenu
de
l’activité
(secteur
alimentaire)
et
de
son
implantation
(réglementation
urbanisme
AVAP)
de
nombreuses
normes
d'hygiènes
et
de
sécurité
exigent
l'engagement
de
travaux
sur
lesquels
il convient
de
s'arrêter.
Seront
présent
à
la
réunion
les
propriétaires
de
l'immeuble,
la
chargée
de
mission
développement
économique,
un
représentant
de
la
chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
un
représentant
du
Syndicat
de
la
boulangerie.
La
réunion
débutera
par
la
visite
des
locaux,
espaces
professionnels
et
habitats.
Un
échange
suivra
au
cours
duquel
les
présents
confronteront
leur
analyse
et réfléchiront
sur
les
différentes
options
et
possibilités
d'accompagnement
au
projet.
Monsieur
le
Maire
sera
présent
à
cette
réunion
et
sera
accompagné
de
ses
deux
adjoints. Un
compte
rendu
de
cette
réunion
sera
fait à la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
souhaite
engager
une
procédure
de
bien
présumé
sans
maître
pour
la
parcelle
AB
119
située
au
12
rue
Saint-Jacques
correspondant
autrefois
à
l'emplacement
d’une
construction
qui
a
été
démolie
pour
mise
en
sécurité.
Décidé
et
financé
par
la
commune
en
1980.
La
commune
avait financé
ces
travaux
et aucun
propriétaire,
ni héritier
ne
s’est
manifesté
depuis
cette
date.
Monsieur
le
Maire
indique
à
son
conseil
municipal
que
l’état
de
la
clôture
de
soutènement
du
terrain
parcelle
AC
72,
située
route
départementale
n°17
Dont
Monsieur
Noël
VÉRY
est
propriétaire,
s’est
subitement
dégradé
provocant
la
chute
d’une
souche
sur
la
voie
publique
et
entrainant
celle
de
poteaux
téléphoniques
en
béton
qu’elle
maintenait.
Un
courrier
a
été
envoyée
au
propriétaire
l’invitant
à faire
réaliser
dans
un
délai
d’un
mois
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
lieu
et
de
missionner
une
entreprise
compétente
pour
les
réaliser. Charles
Audoin Monsieur
le
Maire
indique
à
son
conseil
municipal
qu’il
a
informé
Monsieur
Bertrand
CADIOT
par
lettre
recommandée
de
la
chute
de
pierres
qui
se
détachent
de
son
mur
et
qui
se
déversent
sur
le
domaine
public,
chemin
rural
«
chemin
Creux
».
De
plus
ses
arbres
dont
les
branches
se
développent
au-delà
de
l’espace
public,
recouvrent
un
câble
de
réseau
et
atteignent
la
propriété
de
Monsieur
THORNTON
située
de
l’autre
côté
du
chemin
creux.
Il demande
à
Monsieur
Bertrand
CADIOT
de
faire
le
nécessaire.
Le
conseil
municipal
interroge
Monsieur
le Maire,
pour
savoir
si Monsieur
David
WEEB
a
répondu
au
courrier
envoyé
par
la
commune
l’informant
du
mauvais
état
de
la
toiture
et
du
balcon
de
sa
maison.
Une
partie
de
ces
éléments
représente
un
danger
pour
les
personnes
circulant
sur
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
David
WEEB
ne
s’est
pas
manifesté
auprès
de
lui.
Aucuns
travaux
n’ont
été
engagés
pour
la
mise
en
sécurité
de
l'immeuble.
Le
conseil
municipal
propose
se
saisir
le
tribunal
administratif
en
vue
de
la
nomination
d’un
expert
afin
de
constater
les
désordres
affectant
l'immeuble.
Monsieur
le
Maire
informe
que
mercredi
15
novembre
2023,
France
2
vient
réaliser
un
spot
sur
l’église
souterraine
Saint-Jean
qui
sera
diffusé
en
2024
et
présenté
par
Stéphane
BERN.
La
séance
a
été
levée
à
vingt
heures
et
trente
minutes.
La
secrétaire
de
séance
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée Conseillers
municipaux
présents
Signatures EE.
.
AUDOIN
Charles
7
ef
D
POUPEAU
Daniel
D
LS,
MONTIGAUD
Samuel
Absent|pour
démission
MAFFRE
Xavier
=
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
Absente
pourvoir
à
Mme
Marylène
JONQUA
MARTIN
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
1 /)
ALÉPÉE
Anne-Marie
LAFRAIS
Jean-Paul
TE
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse