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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 05 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 5 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 05 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 40

Nombre de conseillers votants : 46

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 5 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 29 novembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de St Michel d’Aurance, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Philippe CRESTON (arrivé à 18h50), Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie- Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS, Mme Marie- Françoise PERRET.

Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nathalie TELLIER représentée par M. Gaëlord VIALLE, M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Marie-Christine ROURE, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON.

Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Jean-Marie FOUTRY, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE.

Absents : M. Sébastien MAZAT.

Secrétaire de séance : M. Dorian REYLe procès-verbal du Conseil communautaire du 26 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2022-1205001 examinée le 05/12/2022 - Modification des statuts de la Communauté de communes : prise de la compétence « enseignement musical »

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; décide de notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts dans un délai de trois mois. A défaut, leur décision sera réputée favorable.

Délibération n° 2022-1205002 examinée le 05/12/2022 - Candidature LEADER

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte le fait que la candidature du GAL Ardèche soit sur le périmètre des 17 EPCI ardéchois ; confirme son accord pour qu’ARCHE Agglo soit désignée structure porteuse du futur programme ; s’engage à participer à la stratégie locale de développement et au programme d’actions du programme LEADER 2023-2027 ; autorise le Président à signer la convention liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa bonne mise en œuvre ; valide la clé de répartition à la population proposée pour le programme ; accepte de prendre en charge la part d’autofinancement correspondante ; autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

Délibération n° 2022-1205003 examinée le 05/12/2022 - Avenant au CRTE CAPCA - Val'Eyrieux

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte par voie d’avenant le nouveau contrat de relance et de transition écologique Privas Centre-Ardèche Val’Eyrieux Pays de Lamastre ; autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au CRTE avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de communes du Pays de Lamastre ; approuve l'annexe financière 2022 du CRTE ; autorise M. le Président à signer l'annexe financière 2022 du CRTE ; autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs au CRTE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2022-1205004 examinée le 05/12/2022 - Petites Villes de Demain : Opération de Revitalisation de Territoire

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de revitalisation des centres bourgs du Cheylard et de St-Agrève ; autorise Monsieur le Président à signer la Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour les Communes du Cheylard et de Saint-Agrève avec l’Etat et les Communes concernées ; autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs au dispositif Petites Villes de Demain et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2022-1205005 examinée le 05/12/2022 - Modification de délégué à l’EPIC Val Eyrieux Tourisme

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 4 octobre 2021 ; désigne Jeanine CHAREYRON en tant quereprésentant de la Communauté de communes Val’Eyrieux au Comité de Direction de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Antoine CAVROY Aline FARRE

Marie-Françoise PERRET Dominique BRESSO

Brigitte CHANEAC Gaëlord VIALLE

Thierry GIROT Jeanine CHAREYRON

Roger PERRIN Alain BACONNIER

Michel VILLEMAGNE Françoise ROCHE

Délibération n° 2022-1205006 examinée le 05/12/2022 - Modification de délégué au Syndicat Eyrieux Clair

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 11 avril 2022 ; désigne Didier ROCHETTE en tant que représentant de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Eyrieux Clair ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Dominique BRESSO Monique ROZNOWSKI

Didier ROCHETTE Laurent BONHOMME

Denis SERRE Monique PINET

Gérard CUMIN Jean Paul SANIEL

Roger ESCOMEL Baptiste ROBERT

Christophe GAUTHIER Anthony CHALANCON

Antoine CAVROY Brigitte CHARRIER

Yves LE BON Régis DUCHAMP

Christian BERTHIAUD Tania RISSON

Florent DUMAS Maxime HUBAC

Délibération n° 2022-1205007 examinée le 05/12/2022 - Modification de délégué au CIAS

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 4 octobre 2021 ; désigne Catherine FAURE en tant que représentant de la Communauté de communes au CIAS Val’Eyrieux ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires

Thierry GIROT

Sylviane BOISSY

Josette CLAUZIER

Marie-Christine ROURE

Cécile VINDRIEUX

Danielle COULOMB

Catherine FAURE

Marie-Françoise PERRETDélibération n° 2022-1205008 examinée le 05/12/2022 - Adhésion à Vélo et Territoires

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’adhésion de la Communauté de communes à l’association Vélo & Territoires qui a pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo et dont le siège est situé à LYON ; s’engage à verser une cotisation annuelle sur la base d’un montant fixe de 500€ + 0,005€/habitants ; désigne Yves LE BON, conseiller communautaire, comme élu titulaire et Florent DUMAS ou Marie-Françoise PERRET, conseillers communautaires, comme élus suppléants ; autorise Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 2022-1205009 examinée le 05/12/2022 - SICTOMSED : modification des statuts

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SICTOMSED à compter du 1er avril 2023 ; donne à M. le Président les pouvoirs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022-1205010 examinée le 05/12/2022 - Signature d'une convention avec la Région pour la mise en place d'aides aux entreprises

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour permettre à la Communauté de communes de verser des aides aux entreprises de son territoire.

Délibération n° 2022-1205011 examinée le 05/12/2022 - Modification du règlement d'aides à l'investissement à destination des TPE de l'économie de proximité

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification de règlement pour l’aide à destination des entreprises de l’économie de proximité : artisanat, commerce, services ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution ; confie au Bureau communautaire la mise en œuvre du fonds d’aide.

Délibération n° 2022-1205012 examinée le 05/12/2022 - Modification des tarifs de location de Pôleyrieux

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente, la délibération du 26 mars 2019 ; crée de nouvelles formules de location pour les espaces « salle de réunion » et « salle de conférence » ; adopte les tarifs proposés pour la location des espaces de la pépinière d’entreprises Pôleyrieux, ainsi que les tarifs des photocopies ; applique ces tarifs dans le cadre de conventions qui seront signées avec chaque occupant ; met en place une facturation mensuelle pour les forfaits au mois et une facturation unique pour les forfaits jours ; charge Monsieur le Trésorier communautaire et Monsieur le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, dont un exemplaire sera affiché dans les lieux accoutumés.

Délibération n° 2022-1205013 examinée le 05/12/2022 - Modification des tarifs des espaces de télétravail de Pôleyrieux

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente, la délibération du 26 mars 2019 ; adopte les tarifs mentionnés ; charge Monsieurle Trésorier communautaire et Monsieur le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, dont un exemplaire sera affiché dans les lieux accoutumés

Délibération n° 2022-1205014 examinée le 05/12/2022 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Délibération n° 2022-1205015 examinée le 05/12/2022 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.

Délibération n° 2022-1205016 examinée le 05/12/2022 - Subventions aux porteurs de projets de la Fête de la Science 2022

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les reversements au titre de subventions pour l’organisation de la Fête de la Science en Ardèche en 2022 ; autorise le Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes pièces s'y rapportant.

Délibération n° 2022-1205017 examinée le 05/12/2022 - Adhésion au Pass culture

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à adhérer au dispositif Pass Culture ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d’intégrer l’offre des établissements communautaires à l’offre du Pass Culture.

Délibération n° 2022-1205018 examinée le 05/12/2022 - Taxe d’aménagement : répartition

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le principe de reversement de l’équivalent de la taxe d’aménagement calculée sur la base du plus petit taux des communes concernées par les zones d’activité économiques et sur l’assiette des constructions réalisées en zone économique ; décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 ; autorise le Président à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante ; autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022-1205019 examinée le 05/12/2022 - Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes (hors budgets sous nomenclature M4x), à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement etinvestissement) déterminées à l’occasion du budget ; autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2022-1205020 examinée le 05/12/2022 - Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements - adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal et les budgets annexes (hors budgets sous nomenclature M4x), à l’unanimité,

Pour la fixation des durées d’amortissement :

▪ adopte les durées d’amortissement proposées dans le tableau ci-dessous pour les immobilisations acquises :

Sur tous les budgets M57 :

a) Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans

b) Immobilisations corporelles :

Véhicules 5 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique 5 ans Matériels classiques 10 ans Coffre-fort 20 ans Installations et appareils de chauffage 10 ans Appareils de levage – ascenseurs 20 ans Équipements de garages ateliers 10 ans Équipements des cuisines 10 ans Équipements sportifs 10 ans Installations de voirie 20 ans Plantations 15 ans Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans Bâtiments légers, abris 10 ans Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques 15 ans

Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire : ▪ adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis) pour l’ensemble des biens entrant dans les catégories suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Logiciels

b) Immobilisations corporelles :

Véhicules

Mobilier

Matériel de bureau électrique ou électronique

Matériel informatique

Matériels classiquesCoffre-fort

Installations et appareils de chauffage

Appareils de levage – ascenseurs

Équipements de garages ateliers

Équipements des cuisines

Équipements sportifs

Installations de voirie

Plantations

Autres agencements et aménagements de terrains

Bâtiments légers, abris

Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques

Pour la comptabilisation par composant :

▪ applique la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent.

Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur :

▪ fixe un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 800 € TTC ▪ approuve la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

Délibération n° 2022-1205021 examinée le 05/12/2022 - Budget Général : décision modificative

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits proposés.

Délibération n° 2022-1205022 examinée le 05/12/2022 - Budget Eau : décision modificative

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits proposés.

Délibération n° 2022-1205023 examinée le 05/12/2022 - Budget Général - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Général 2022 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023 du Budget Général lors de son adoption.

Délibération n° 2022-1205024 examinée le 05/12/2022 - Budget Eau - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Eau 2022 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023 du Budget Eau lors de son adoption.Délibération n° 2022-1205025 examinée le 05/12/2022 - Budget Assainissement - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Assainissement 2022 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement lors de son adoption.

Délibération n° 2022-1205026 examinée le 05/12/2022 - Tableau des effectifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2022-1205027 examinée le 05/12/2022 - Renouvellement du vœu d’opposition au projet éolien des Vastres

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fait part de son désaccord quant au développement du projet dans ces conditions ; demande au Préfet de la Haute-Loire de poursuivre l’action en justice contre le projet éolien des Vastres ; valide le vœu d’opposition tel qu'il a été exposé par M. le Président ; autorise le Président à diffuser ce vœu aux Préfets de l’Ardèche et de la Haute-Loire mais également de la manière la plus large possible.