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Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 12 11 liste deliberations conseil ccve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 51
Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 47
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 5 décembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente de St Martin de Valamas, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Etienne ROCHE, M. Alain CLAUZIER, Mme Michelle THOMAS, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS
Absents excusés représentés : M. Didier ROCHETTE représenté par M. Christian JOZY, Mme Nathalie TELLIER pouvoir à Mme Monique ROZNOWSKI, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Marie-Christine ROURE, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON Le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-1211001 examinée le 11/12/2023 - Modification des statuts de la Communauté de communes : prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme »
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 45 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve les nouveaux statuts ; décide de notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts dans un délai de trois mois. A défaut, leur décision sera réputée favorable.
Délibération n° 2023-1211002 examinée le 11/12/2023 - Désignation des délégués titulaires et suppléants à la CLECT
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 11 avril 2022 ; désigne les conseillers municipaux suivants comme membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Accons Josette CLAUZIER Annie MERCIER Albon d’Ardèche Alain BACONNIER Danièle SUTER Arcens Thierry GIROT Joëlle COURTAULT Belsentes Raymond FAYARD Dominique BRESSO Chanéac Didier ROCHETTE Christian JOZY Devesset Etienne ROCHE Philippe MOUNARD Dornas Guy DALLARD Karine AUFFEUVRE Issamoulenc Philippe CRESTON Chantal BERNARD Jaunac Alain CLAUZIER François GINESTET Lachapelle sous Chanéac Michelle THOMAS Didier VOLLE Le Chambon Nadine RAVAUD Jean-Pierre FAURE Le Cheylard Gérard CUMIN Antony CHEYTION Mariac Marcel COTTA Gilbert FONTANEL Mars Gérard NEBOIT Françoise ROCHE Rochepaule Jean-Marie FOUTRY Pascal DELORME St Agrève Michel VILLEMAGNE Laurent CROS St Andéol de Fourchades Vincent DALLARD Josyane ALLARD-CHALANCON St André en Vivarais Antoine CAVROY Brigitte CHARRIER St Barthélemy le Meil
St Christol Danielle COULOMB Christophe HUBAC St Cierge sous Le Cheylard Maurice SANIEL Dominique RICHARD St Clément Didier BOUET Anne-Catherine JACQUESSON St Genest Lachamp Sonia MERCURY Eliane MARTIN St Jean Roure Gérard SANIEL Daniel ROUSSET St Jeure d’Andaure Hélène DEBERGH Sylvain CHANTRE St Julien d’Intres Catherine FAURE Patrice FAURE St Martin de Valamas Yves LE BON Jonas NOYER St Michel d’Aurance Jacqueline DUDAL Jordy DELIMARD St Pierreville Florent DUMAS Marie-Françoise PERRET Délibération n° 2023-1211003 examinée le 11/12/2023 - Budget Général : DM n°2
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tel que présenté.
Délibération n° 2023-1211004 examinée le 11/12/2023 - Budget ZA Aric : DM n°2
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et transferts de crédits tel que présenté.
Délibération n° 2023-1211005 examinée le 11/12/2023 - Budget Général - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Général 2023 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 du Budget Général lors de son adoption.
Délibération n° 2023-1211006 examinée le 11/12/2023 Budget Eau - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Eau 2023 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 du Budget Eau lors de son adoption.
Délibération n° 2023-1211007 examinée le 11/12/2023 - Budget Assainissement - Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Assainissement 2023 ; dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement lors de son adoption.
Délibération n° 2023-1211008 examinée le 11/12/2023 - Subventions aux porteurs de projets de la Fête de la Science 2023
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les reversements exposés au titre de subventions pour l’organisation de la Fête de la Science en Ardèche en 2023 ; autorise le Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes pièces s'y rapportant.
Délibération n° 2023-1211009 examinée le 11/12/2023 - Inventaire des zones d’activité
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’inventaire des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes Val’Eyrieux ; précise que cet inventaire fera l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au Syndicat Mixte Centre Ardèche en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ; indique que cet inventaire doit être actualisé au moins une fois tous les six ans ; autorise le président à signer les actes nécessaires à cet inventaire, accomplir toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2023-1211010 examinée le 11/12/2023 - Subvention Association Médicale des Boutières (participation au cabinet avancé de St Martin de Valamas)
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 427.20 € de subvention de participation au temps de travail du secrétariat dévolu à l’organisation du cabinet secondaire installé dans la maison de santé intercommunal des Boutières à Saint Martin de Valamas pour l’année 2023 (mai à décembre 2023) ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Délibération n° 2023-1211011 examinée le 11/12/2023 - Tableau des effectifs
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n° 2023-1211012 examinée le 11/12/2023 - Opposition au projet éolien des Vastres
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose à la réalisation de ce projet dans ces conditions ; valide la délibération d’opposition telle qu’exposée par M. le Président ; soutient les communes qui souhaitent faire un recours ; autorise le Président à diffuser cette délibération aux Préfets de l’Ardèche et de la Haute-Loire mais également de la manière la plus large possible.