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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 04 08 liste deliberations conseil ccve)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 51
Nombre de conseillers présents : 44
Nombre de conseillers votants : 48
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 8 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 2 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, Mme Nathalie TELLIER, M. Philippe CRESTON, M. Alain CLAUZIER, M. Patrick BRUN, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, Mme Aline FARRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Marie-Christine ROURE, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS.
Absents excusés : M. Gérard SANIEL.
Absents : M. Alain BACONNIER, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET. Le procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2024-0408001 examinée le 08/04/2024 - Budget Général : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 11 887 139,68 €
- Section d’investissement : 3 595 873,91 €
Délibération n° 2024-0408002 examinée le 08/04/2024 - Budget Eau : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 1 050 147,87 €
- Section d’investissement : 3 477 576,86 €
Délibération n° 2024-0408003 examinée le 08/04/2024 - Budget Assainissement : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 954 950,17 €
- Section d’investissement : 4 308 379,41 €
Délibération n° 2024-0408004 examinée le 08/04/2024 - Budget Activités économiques : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 79 889,79 €
- Section d’investissement : 47 405,50 €
Délibération n° 2024-0408005 examinée le 08/04/2024 - Budget Energie : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 58 488,46 €
- Section d’investissement : 54 205,17 €
Délibération n° 2024-0408006 examinée le 08/04/2024 - Budget ZA Aric : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 833 921,37 €
- Section d’investissement : 722 863,04 € Délibération n° 2024-0408007 examinée le 08/04/2024 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget ZA Prés Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 474 584,80 €
- Section d’investissement : 764 627,04 €
Délibération n° 2024-0408008 examinée le 08/04/2024 - Budget ZA Rascles : budget primitif 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2024 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux : - Section de fonctionnement : 611 529,75 €
- Section d’investissement : 225 771,52 € en dépenses / 294 971,52 € en recettes
Délibération n° 2024-0408009 examinée le 08/04/2024 - Vote des taux de fiscalité pour 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2024 comme suit : Taxe foncière bâtie : 1,58 % / Taxe foncière non bâtie : 8,66 % / Taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires : 10,22 % / Cotisation Foncière des Entreprises : 26,07 % ; fixe le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2024 à 108 154 € ; charge le Président de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux ; de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.
Délibération n° 2024-0408010 examinée le 08/04/2024 - Vote des taux de TEOM pour 2024
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour 2024 : Zone 1 : 12,50 % / Zone 2 : 13,00 % ; charge M. le Président de notifier la décision et d’effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Délibération n° 2024-0408011 examinée le 08/04/2024 - Modification des statuts de la communauté de communes
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts ; décide de notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts dans un délai de trois mois. À défaut, leur décision sera réputée favorable.
Délibération n° 2024-0408012 examinée le 08/04/2024 - Modification de délégué au SICTOMSED
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 19 juin 2023 ; désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au SICTOMSED :
Communes Délégués titulaires
Accons David JALLAT Annie MERCIER Albon d’Ardèche Laurence SAUTEL Danièle SUTER
Arcens Joëlle COURTAULT Aurélien ROZE
Belsentes Luc BLANC André LADREYT
Chanéac Christian JOZY Didier ROCHETTE
Dornas Martin AUFFEUVRE Joël BATAIL
Issamoulenc Philippe CRESTON Charly BESSON
Jaunac Alain CLAUZIER Robert NALPAS
Lachapelle sous Chanéac Christelle BARRES Patrick BRUN
Le Chambon Alain GIACOMINI Jean-Pierre FAURE
Le Cheylard Pierre CROS Denis SERRE
Mariac Jean-Paul FAURE Laurent DEVIDAL
St Andéol de Fourchades Josyane ALLARD-CHALANCON Didier CHAUSSINAND
St Barthélemy le Meil Emmanuel MOINS Christine MAZET
St Christol Nicolas FREYDIER Karine BROSSE
St Cierge sous Le Cheylard Emmanuel GAILHOT Natalie ACHARD
St Genest Lachamp Yves SENO Nadine LEPINE
St Jean Roure Gérard SANIEL Daniel ROUSSET
St Julien d’Intres Frédéric BERRY Murielle MANDON
St Martin de Valamas René COSTE Cécile DEBARD
St Michel d’Aurance Yvan BLACHIER Cédric VERGNIER
St Pierreville Pierre TISSIER Damien TORTI
Délibération n° 2024-0408013 examinée le 08/04/2024 - Convention territoriale globale (CTG) 2024-2028
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre ; charge Monsieur le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. Délibération n° 2024-0408014 examinée le 08/04/2024 - Attribution des subventions aux associations
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations tel qu’il est proposé ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2024 ; se réserve le droit de ne pas octroyer la subvention si l’évènement financé est significativement excédentaire ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Délibération n° 2024-0408015 examinée le 08/04/2024 - Convention triennale de partenariat avec Quelques P'Arts
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention triennale entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le SOAR Quelques p’Arts ; autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le SOAR Quelque p’Arts et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Délibération n° 2024-0408016 examinée le 08/04/2024 - Actualisation de prix pour la boutique de l'Ecole du vent
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux produits vendus à la boutique de L’Ecole du vent et leurs tarifs, les autres tarifs restant inchangés ; charge le comptable public et le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.
Délibération n° 2024-0408017 examinée le 08/04/2024 - Convention 2024 avec le Labo.VE
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention de partenariat 2024 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE ; autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Délibération n° 2024-0408018 examinée le 08/04/2024 - Convention cadre avec la Chambre d’agriculture et convention spécifique pour l’animation du comité local à l’installation
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention cadre pluriannuelle avec la Chambre d’agriculture de l’Ardèche ; autorise Monsieur le Président à signer une convention pluriannuelle avec la Chambre d’agriculture de l’Ardèche pour l’animation du comité local à l’installation ; autorise l’inscription au budget des crédits nécessaires ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-0408019 examinée le 08/04/2024 - ZA Prés de l’Eyrieux - Vente terrain
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente du lot N°6 d’une superficie de 3 253 m² au prix de 25 € HT le m² à la commune du Cheylard ; autorise Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant. Délibération n° 2024-0408020 examinée le 08/04/2024 - ZA Prés de l’Eyrieux - Vente terrain
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente du lot N°8 d’une superficie de 1 500 m² au prix de 25 € HT le m² à la SARL Mat Motoculture (Mathieu Bouix) ; autorise Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant.
Délibération n° 2024-0408021 examinée le 08/04/2024 - Subvention Caillé Doux
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, alloue une subvention de 500 € au Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien pour l’année 2024 ; autorise M. le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Délibération n° 2024-0408022 examinée le 08/04/2024 - Convention d'objectifs 2024 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; autorise M. le Président à signer la convention d’objectifs 2024 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.