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Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 12 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, les douze avrils à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Rachel CERUTTI, Yolande COLLET, Léo DROUOT, Arnaud DARBELET, Nicolas DUPRÉ, Philippe, DUPRÉ, Bruno ETIENNE, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Michel MINETTE, Théo ROUSSEL, Christine GODEFROY, Jérémy GAUDRON, Jérôme SOT.
Absents excusés : Nicolas DUPRÉ
Pouvoirs : Nicolas DUPRÉ donne pouvoir à Phillipe DUPRÉ
Mr HENCK Dominique a été nommée secrétaire.
2022-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021.
Vote du compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses Prévu : 31 966.15
Réalisé : 31 533.30
Reste à réaliser : 0.00
Recette Prévu : 45 171.46
Réalisé : 27 785.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépense Prévu : 292 780.84
Réalisé : 249 024.31
Reste à réaliser : 0.00
Recette Prévu : 299 781.34
Réalisé : 319 980.37
Reste à réaliser : 0.00
Résultat clôture de l’exercice
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
: moivrons.mairie@wanadoo.fr Investissement : -3 748.30
Fonctionnement : 70 956.06
Résultat global : 67 207.76
Voté à l’unanimité
2022-11 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Geoffrey GUILLAUME Maire de la
commune, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 12 avril 2022. Considèrent qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 44 461.82
- un excédent reporté de : 26 494.24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 70 956.06
-un déficit d’investissement de : 3 748.30
-un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 3 748.30
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 70 956.06
Affectation complémentaire en réserve (1068) 3 748.30
Résultat reporté en fonctionnement (002) 67 207.76
Résultat d'investissement reporté (001) : 3 748.30
Voté à l’unanimité
2022- 11 VOTE BUDGET PRIMITIF 2022.
Investissement :
Dépense : 72448.30
Recette : 72448.30
Fonctionnement :
Dépense : 340 909.03
Recette : 340 909.03
Voté à l’unanimité.
ŒÆ 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 :03 83 318375
#7: moivrons.mairie@wanadoo.fr 2022-12 VOTE DES TAXES F ONCIERES BÂTIES ET
NON BATIES.
À la vue de l’augmentation gouvermental de 3.4% de la valeur locative
Qui est l’index de base pour le calcul des taxes. Le Maire propose de maintenir les taux actuels afin de ne pas répercuter une forte hausse auprès des contribuables.
Taux foncier bâtis 24.89%
Taux foncier non bâtis 17.61%
Favorable à l'unanimité
2022-13 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VOIRNOT.
La mairie a été sollicitée par les candidats aux élections législatives pour la disposition de la salle
Voirnot, afin d’effectuer des réunions publiques.
Afin de permettre aux candidats d’échanger avec les administrés, le Maire propose de mettre à disposition la salle Voirnot à titre gracieux.
Sous réserve d’occupation par le périscolaire.
Voté à l’unanimité
DIVERS :
M. Le Maire fait un point sur les démarches entrepris suite aux inondations du vendredi 8 avril 2022.
Après avoir constaté les dégâts de voirie (enrobé et caniveau dans la rue de la Gare, Rue de l’Église, Grand Rue, Rue de la Côte ainsi que ravinement Chemin de Bratte).
M. Le Maire a pris contacte auprès de l’assurance qui nous informe que la voirie n’est pas prise en charge dans le contrat.
Après avoir pris contact avec le département, le service voirie nous informe que les caniveaux situés sur une départemental sont à la charge de la commune.
De ce fait la commune devra prévoir des travaux de réfection.
Afin d’effectuer une démarche de déclaration de catastrophe naturelle auprès de la préfecture, un recensement des habitations touchées par les inondations a été effectué.
Cette reconnaissance a pour objectif d’accélérer les démarches auprès des assurances pour les particuliers, et permettra éventuellement une prise en charge de l’état pour la collectivité.
SUEZ
Suite au courrier de M. Le Maire demandant une revalorisation de la convention entre les deux
parties pour l’année 2022, d’un montant de 34 500€.
Ainsi que la demande de régularisation de l’occupation du Chemin de Metz.
M. Le Maire s’est entretenue dans les bureaux de Suez avec M. HENRY te M. SEGURTA Île
vendredi 8 avril 2022.
De cet entretien nous ne sommes pas parvenus d’un accord sur la revalorisation de la convention. Une nouvelle demande sera renvoyée.
Concernant le chemin communal, il sera proposé au prochain conseil municipal de se positionner sur cette situation irrégulière.
Assainissement collectif :
Les études permettant la revalorisation du projet démarrent cette année. Elle commence par l’étude des eaux claires parasites.
3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr Un premier relevé sera effectué la nuit du 13 au 14 avril 2022 (en nappe haute) et un prochain relevé
sera effectué courant juillet août 2022.
Clôture de la séance : 22H10.
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 3183 75
#37 : moivrons.mairie@wanadoo.fr