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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 077
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 077)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA COMMUNAUTÉ - BILAN 2015 / PRÉVISIONS 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_077
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Grégory BERNARD, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_077
1/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par Delphine PEYROT / 2249
MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA COMMUNAUTÉ - BILAN 2015 / PRÉVISIONS 2016
Les conventions de mise à disposition de services conclues pour la période 2012-2016 entre la Communauté d'agglomération clermontoise et les communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours, et si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition, établi conjointement par les communes et Clermont Communauté, fait apparaître quelques réajustements pour 2015.
Le prévisionnel 2016 a quant à lui été élaboré en tenant du niveau de service attendu et réalisable par les services dans chaque domaine. Les évolutions majeures concernent une augmentation d'activité sur la partie assainissement liée à la mise en place du schéma directeur, et la réalisation de la collecte des encombrants sur une année pleine pour ce qui concerne la ville de Clermont.
Le tableau de synthèse ci-après présente les prévisions 2016 et les régularisations 2015, le tout étant ramené en équivalent temps plein (ETP) pour permettre une valorisation de l'écart entre le prévisionnel et le réalisé dans chaque domaine.
En annexe sont jointes :
les fiches sectorielles de régularisation 2015
les fiches sectorielles prévisionnelles 2016
N° DEL20160617_077
2/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 N° DEL20160617_077
3/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249
MUTUALISATION ASCENDANTE PREVISION 2015 REALISE 2015 PREVISION 2016
Nom de la Commune Objet de la convention Montant ETP Montant ETP Montant ETP
Aubière Patrimoine bâti 1,130.00 € 0.015 1,130.00 € 0.015 0 1,165.00 € 0.015 Correspondant espace public 4,320.00 € 0.1 4,320.00 € 0.1 0 4,555.00 € 0.1
Aulnat Patrimoine bâti 2,778.39 € 0.06 2,778.39 € 0.06 0 2,778.39 € 0.06 Correspondant espace public 8,383.10 € 0.35 8,383.10 € 0.35 0 8,383.10 € 0.2
Beaumont Patrimoine bâti 13,085.00 € 0.5 13,085.00 € 0.5 0 13,085.00 € 0.5 Blanzat Correspondant espace public 2,534.00 € 0.05 2,534.00 € 0.05 0 2,534.00 € 0.05 Ceyrat Patrimoine bâti 3,063.00 € 0.1 3,063.00 € 0.1 0 3,569.00 € 0.1 Chamalières Patrimoine bâti 26,900.00 € 0.85 26,900.00 € 0.85 0 26,900.00 € 0.85
Clermont-Ferrand
Assainissement pluvial et eaux usées 721,717.00 € 13.9 704,650.00 € 13.7 -17067 764,481.00 € 14.8 Patrimoine bâti (DPB) 14,507.00 € 0.3 21,280.00 € 0.4 6773 21,413.00 € 0.4 Protocole (PEMO + DSL) 24,210.00 € 0.5 26,818.00 € 0.6 2608 26,984.00 € 0.6 Voirie (DEP) 708,284.00 € 12.9 709,463.00 € 12.9 1179 758,769.00 € 13.9 M3E 23,843.00 € 0.5 23,843.00 € 0.5 0 24,006.00 € 0.5 TV8 et CABINET 63,700.00 € 0.6 64,258.00 € 0.6 558 67,384.00 € 0.6
Cournon d'Auvergne Patrimoine bâti 60,994.00 € 0.88 60,994.00 € 0.88 0 60,994.00 € 0.88 Correspondant espace public - Voirie 136,398.00 € 1.79 136,398.00 € 1.79 0 136,398.00 € 1.79
Gerzat
Patrimoine bâti 9,834.00 € 0.2 9,834.00 € 0.2 0 9,834.00 € 0.2 Correspondant espace public 4,740.00 € 0.1 4,740.00 € 0.1 0 4,740.00 € 0.1 Animation EPN 2,841.00 € 0.09 2,841.00 € 0.09 0 2,841.00 € 0.09
Le Cendre Patrimoine bâti 8,122.00 € 0.28 8,122.00 € 0.28 0 8,123.00 € 0.28 Correspondant espace public 5,529.00 € 0.15 5,529.00 € 0.15 0 5,554.00 € 0.15
Lempdes Patrimoine bâti 41,694.00 € 0.7 41,694.00 € 0.7 0 41,694.00 € 0.75 Correspondant espace public + Voirie 85,340.00 € 0.65 85,340.00 € 0.65 0 85,340.00 € 1.19
Pont du Château Patrimoine bâti 7,886.00 € 0.25 7,886.00 € 0.25 0 7,774.00 € 0.25 3,500.00 € 0.1 3,500.00 € 0.1 0 3,500.00 € 0.1
Romagnat Correspondant espace public 3,500.00 € 0.1 3,500.00 € 0.1 0 3,500.00 € 0.1 Saint Genès Champanelle Patrimoine bâti 6,350.00 € 0.25 6,350.00 € 0.25 0 6,350.00 € 0.25
TOTAL 1,995,182.49 € 36.265 1,989,233.49 € 36.265 -5,949.00 € 2,102,648.49 € 38.8
MUTUALISATION DESCENDANTE PREVISION 2015 REALISE 2015 2016
Nom de la Commune Objet de la convention Montant ETP Montant ETP Montant ETP Aubière informatique (messagerie) 4,940.00 € 0.02 4,940.00 € 0.02 0 4,940.00 € 0.02 Beaumont informatique (logiciel finance) 10,300.00 € 0.06 10,300.00 € 0.06 0 10,300.00 € 0.06
Clermont 1,500.00 € 0 1,500.00 € 0 0 1,500.00 € 0.00 Instances 7,845.00 € 0.1 7,845.00 € 0.1 0 16,670.00 € 0.5
Chamalières - 0 - 0 - 3,845.00 € 0.012 maj du 26/05/16
Régularisation
2015
Correspondant espace public
Régularisation
2015
informatique (transport f lux réseaux) – montant f ixe
informatique (messagerie) – Conseil 11/03/2016 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les montants réalisés pour l'année 2015 et les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération ;
de valider les fiches sectorielles 2016 précisant les montants prévisionnels, et annexées à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20160617_077
4/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014
Pour la Ville d' Aubière :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr THERINGAUD
Rétférent avec Clermont Communauté : M ANCILLON Gilles
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Mail : patrimoinecommunautaire @ agglo-clermont.fr Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque communautaire.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du
budget primitif 2016,
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse ETP Masse gesises Total
salariale salariale irectement
Ateliers
municipaux O,OIS 545 € 0 0 Fournitures 500€ 1 165,00 € + Produits
d'entretien 120€
Total annuel 1 165,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 165 €.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014
Pour la Ville d' Aubière :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr MARTY
Rétférent avec Clermont Communauté : Mr VENESSY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Référents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dernière.
— le lien entre les services communaux concernés.
— _l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Activité ETP Masse ETP Masse affectées Total
salariale salariale directement
Correspondant
espace public 0,1 4 455,00 € 0 0 0 4 455,00 €
Total annuel 4 455,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 4 455,00 €. N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Rétférent avec Clermont Communauté : Mr BORDE
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire @ agglo-clermont.fr Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque Rêve et SavoIr.
Le SMAD assure l'entretien des espaces verts à proximité de l'équipement communautaire (jardin intérieur).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Equipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total
ETP Masse ETP Masse affectées Activité salariale salariale directement
Personnel 0.20 8383.10€ 0 0 0 8383.10€
Total
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 8 383,10.€.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Référent avec Clermont Communauté : Mr ESTORGE
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Référents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dernière.
— le lien entre les services communaux concernés.
— _l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Activité ETP Masse ETP Masse affectées Total . ‘ directement salariale salariale
Correspondant 2778.39€ espace public 0,06 2778.39€ 0 0 0
Total annuel 2778.39€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2778.39€
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2012
Pour la Ville de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référent
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référent :
Référent pour le suivi financier :
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Et
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Objet de la mise à disposition :
Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)
Mr Thomas COULON
Direction de l'Animation de la Cité (DAC)
Mr VINCENT
Mme PANIN
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire @ agglo-clermont.fr Mr DARTIGUES
Mme FAOU
Direction du réseau lecture de l'agglomération
Mr MANS
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'exploitation et l'entretien de la médiathèque communautaire René-Guy Cadou.
Le SMAD assure la maintenance et l'exploitation de la médiathèque située dans l'enceinte de la Maison des Beaumontois, soit :
— la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage, ...),
— la maintenance des installations (chauffage, alarme, ascenseur, portes, ...),
— l'entretien du bâtiment (réparations, nettoyage, ...),
— l'entretien des espaces verts.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Mise à jour du 19/05/2015
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
| Nature de la
Service / dépense
Electricité
Eau
Nettoyage des locaux
Téléphone + internet
Assurance bâtiments
Maintenance alarme
Maison des Beaumontois Maintenance ascenseur
Maintenance porte de garage
Vérification installations
électriques
Matériel P/travaux entretien
bâtiment
Entretien espaces verts
Pour mémoire :
Surface bâtiments communaux : 25 813 m2
Surface MDB = 3 775 m2
Coefficient d'occupation bibliothèque = 0,708
Total
Masse salariale MdB
50 862,68
200,85
24 825,42
9 368,67
5 813,50
199,35
1 520,98
251,10
| h/semaine
(45) à 20,85 €
TOTAL en €
Pour info :
Prorata
Bibliothèque
6 852,67
27,06
3 344,70
1 262,23
783,25
26,86
204,92
33,83
34,48
388,23
126,41
13085
Le montant de l'assurance est proratisé à
partir de la surface totale des bâtiments
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 13 085 €
Mise à jour du 19/05/2015
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Blanzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 19 juin 2012
Pour la Ville de Blanzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOUCHON
Rétférent avec Clermont Communauté : Mr BOUCHON
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Référents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dernière.
— le lien entre les services communaux concernés.
— _l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Activité ETP Masse ETP Masse affectées lotal
salariale salariale directement
Correspondant
espace public 0,05 2 534 2 534,00 €
Total annuel 2 534,00 €
Le monta titre de cette mise à disposition est de 25 N° DEL20160617_077 11/61 Mission Mutualisation et Conseil de Gestion Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal des 26 mars et 24 novembre 2014
Pour la Ville de Ceyrat :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : M. REBAUD
Referent avec Clermont Communaute : M REBAUD
Pour Clermont-Communauté :
Direction/ Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patnmomecommunautaire(@agglo-clermont. fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Reéférent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounr à l'entretien de la médiathèque communautaire.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement : entretien technique, petites réparations, petite maitrise d'œuvre et entretien ménager (produits d'entretien inclus).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
salariale salariale directement
Ateliers
municipaux 0,1 3 569,00€ 0 0 0 3 569,00 €
Total annuel | 3 569.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 569 €.
N° DEL20160617_077
12/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 22 mars 2012
Pour la Ville de Chamalieres:
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : M. ARNAUD
Direction/ Service mis à disposition : Service Entretien des bâtiments Directeur / Chef de service : Mme GUY
Référent global mutualisation : M. LEGRAND), Directeur Général des Services
Pour Clermont-Communaute :
Direction/ Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : M. DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounr à l'entretien de la bibliothèque communautaire, du centre aquatique les Hautes Roches, et du musée de la Résistance
Le SMAD assure
- pour la médiathèque
— Ja mamntenance d'exploitation de la bibliothèque (petites réparations),
l'entretien des espaces verts aux abords de l'équipement,
— le nettoyage de la bibliothèque avec la fourmiture des produits d'entretien.
- pour le centre aquatique
— le prêt de gradins pour les mamfestations
— ponctuellement, le prêt de maténels spécifique (tractopelle, ..)
- pour le musée de la résistance
— la mamntenance d'exploitation du musée (petites réparations),
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 26 900 €.
Masse | Temps passe | Masse salariale
Service ou Direction | Temps passe | salariale | encadrement | encadrement Dépenses affectées directement Montant directe direct direct
CTM Forfait
Mise à disposition. amortissement de vehicules.
| 28 heures 3 heures carburant. 1 000€ D ns 1 800 € 200 €
F Approvissionmement et founuture petits maternels
et consommables, vêtements de travail
JARDIN ESPACES = . à VERTIS 100 heures 5 heures Forfait 2 500 €
Vetements de travail 200€
Fournitures produit: entretien et petit matériel ns
ATDENTS 1 170 heures |17200€| 35 beures 800 € Fournitures petit matériel 150€
Intervention entreprise pettoyage (vitrerse) 750€
Forfait : carburant, telephonie, amortissement 500 €
materiel
MAINTENANCE
MUSEE DE LA Interventions pontuelles pour réparations 800 €
RESISTANCE
TOTAL CENERAL 1298 heures | 19 000€] 43 heures LÔD0E ü 900€
Masse salariale
Masse salariale directel 19 000 € encadrement 1 000 €
direct
Dépenses: affectées Total dépenses direct 6 VOD € pré 3015 26 000 €
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015 - RÉGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assaimssement (DEA) Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Référent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Opérationnels Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr DARTIGUES
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assaimssement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCT.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer :
7
VNNON
v
vY
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schéma directeur d'assaimssement de as : r 1C . l'agglomération
à Dec 1CI ati ë € 156 CI1 O6 TE OI assal 1556 < 116 DC © € irecte La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
a réalisation d'études générales articulières. La réalisation d'études générales ou particulière
e controle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assaimssement eaux usées« Le controle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assaimssement eaux usées et eaux pluviales.
6] : . ‘és € f f S . C £ al . S . f S "se £ xX ss : 1SS6 f f r S 1SS6 Ç.
L'exploitation du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux À JT É f f £ ces ‘éses > f es Z . Développement de ces réseaux de mesure
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communauté.
etablissemt es dOC ents destinées a l'Agence de l'eau ou au Service di ice des Eaux. L'établissement des documents destinés à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux
La nuse en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomération (prélèvements et analyses).
à CC it opérations relatives : SSa1n155 é d € enag < 7QT'c e. réc ISées avec La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, réalisées avec
des maitres d'oeuvre externes.
La maitrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique. Orgamsation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 201 4 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Préviaionnel 201€ FRAIS DIRECTE DE L'UMITE - { FRAIS INDIRECTE DE L'UNITE -2
des deperses
sgerèsaur| surleisnein l fric drecz |lencsirem des frais etran desegerts | entités | cs cède | ertdele | risls | indects eur le temmn | squets drecion | drection | decion
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 721 718 €.
REEL 201€ FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS LE L'UNITE - 2
agents Ë
agents gur le terrain l'encadrem frais directs l'encadrem | l'encadren j frais indirects le terrain des agents | entdes | afecées ent dela | ent ce la nt de la sur le terrain | agents sur direction | drection direction
Animer et
Supervision
Communication externe
au pour ters
Explotation eau usées et
Etudes, maitrise d'œuvre
Contrôler exploration step
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 704 650 €.
En conséquence, 1l est nécessaire de procéder à une régularisation de 17 068 € en faveur de Clermont Communauté.
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assaimssement (DEA) Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Référent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Opérationnels Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr DARTIGUES
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assaimssement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCT.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer :
7
VNNON
v
vY
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schéma directeur d'assaimssement de as : r 1C . l'agglomération
à Dec 1CI ati ë € 156 CI1 O6 TE OI assal 1556 < 116 DC © € irecte La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
a réalisation d'études générales articulières. La réalisation d'études générales ou particulière
e controle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assaimssement eaux usées« Le controle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assaimssement eaux usées et eaux pluviales.
6] : . ‘és € f f S . C £ al . S . f S "se £ xX ss : 1SS6 f f r S 1SS6 Ç.
L'exploitation du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux À JT É f f £ ces ‘éses > f es Z . Développement de ces réseaux de mesure
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communauté.
etablissemt es dOC ents destinées a l'Agence de l'eau ou au Service di ice des Eaux. L'établissement des documents destinés à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux
La nuse en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomération (prélèvements et analyses).
à CC it opérations relatives : SSa1n155 é d € enag < 7QT'c e. réc ISées avec La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, réalisées avec
des maitres d'oeuvre externes.
La maitrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique. Orgamsation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Prévisionnel 2016 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE -1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE -2
agents
agents sur] sur leterrain l'encadrem frais directs |l'ercadrem | lencadrem ) ces frais
le :errain des agents À entdes | affectess ent dela | entdela | ntdela indirects sur le terrain À agents sur direction | directon | diecion
et
Supervision
Communication externe
eau pour ters
Exploitation eau usees et
Etudes, maitrise d'œuvre
Contrôler exploitation step
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 764 481€.
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015- RÉGULARISATION
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bat (DPB) Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Référent avec Clermont Communauté : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mime FAOUX
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des batiments communautaires situés sur le territoire communal.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes ou non) et éventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maîtrise d'oeuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront engagés par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP. pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance ...) et pour des missions ponctuelles de maitrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planmng général d'activité de la DPB.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 201 4 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UMNITE - 2
actvites ÉtPdes | Modes ÉTP de MS de | dvsences [MONTANTÉ ETF de ME | penses | MONTANT aœents eur | agents sur | l'encacrem| l'encadrem|drectement| des frais 'encadrem| lencadrem de des frais total leterrain À kterran | entds | entdes | afkcies | directs | entdek | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur drection | directon | ment dk
AS assurer la sécume et 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ J 0,00 0€ 0€ L d fl'accessiilits ERP
A5 réabser les études de 0,00 0€ 0,00 0€ DE û 0,00 0 € 0 €] 0 Û conception des projets nouveaux | | Fe DEPANNAGE SUR 0,27 9 682 € 0,02 Gas € 180€ 12129 0,02 857 € 1452€ 4 #4 PATRIMOINE
0,00 DE 0,00 3€ 0€ 5% 0,00 5€ 8€ 12 Le)
"4 Es 0.02 G4B € 180€] 12185
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 507€.
REEL 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activites EtPdes | MSdes | ElPde | MSde | dépenses IMONTANTI EtPde | Mode | dépenses [MONTANT] agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem [directement] des frais El'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À leterrain | ent des ent des | affectées | directs LE entdela | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
eierainl Le torain direction. A3 assurer la sécurité et 0,00 0€ 0.00 0€ 0€ 0 1 0,00 0€ 0€ 0 À 0€
l'accessibilité ERP
A5 réaliser les études de 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0€
conception des projets nouveaux
A11 DEPANNAGE SUR 0411 14728€ 0,03 981 € 1803€] 17 512€ 0,03 1304€ 2 209 € 3513€4 21025€
PATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE. 0,00 195 € 0.00 13€ 0€ 208 € 0,00 17€ 29€ 47 € 255 €
VEHICULES
TOTAL "1 14 923 € 0,03 994 € 1803€| 17720€ 0,03 1321€ 2238 € 3559€] 21280€
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 21 280 €.
En conséquence, 1l est nécessaire de procéder à une régularisation de 6 773 € en faveur de la ville de Clermont.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bat (DPB) Directeur / Chef de service : En cours de recrutement
Réferent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente nuse à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des bâtiments communautaires c1-apres listés :
— Pascalis 1 et 2
— Pépimère J Claret
— Bibliobus
— Aire accueil des gens du voyage Beaulieu
— Hôtel du Brézet
— Centre de loisirs des jeunes (Fontcimagne)
— Patinoire
— Le Panoramic
— piscine de Coubertin
— piscine J Magnmier
— déchetterie Les Gravanches
— stade Montpied
— _inédathèque de Jaude
— médiathèque Croix Nevrat
— bibliothèque la Glacière
— bibliothèque Jean Zay
— bibliothèque La Jetée
— bibliothèque Anatole France
— bibliothèque du patrimoine
— parcs relais Dunant, Les Pistes, Nevrat
— le Belvédère
— Je x des préventeurs
— [ocai Dibiobus
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes ou non) et éventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maîtrise d'oeuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront engagés par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance.….) et pour des missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Prévisionnel 2016 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses MONTANT ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur Ÿ agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais Ll'encadrem | l'encadrem de des frais total
leterrain À leterrain | entdes | entdes | affectées | directs £ entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
jsterain. le errain direction. A3 assurer la sécurité et 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0 0,00 0€ 0 € 0 0€
[l'accessibilité ERP 1
A5 réaliser les études de 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0 { 0,00 0€ 0€ 0 j 0€
conception des projets nouveaux
A11 DEPANNAGE SUR 0411 14829€ 0,03 988 € 1803€] 17 620 { 0,03 1312€ 2224 € 3 537 { 21156 €
IPATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE. 0,00 197 € 0,00 13€ 0€ 210 | 0,00 17€ 29 € 47 j 257 €
VEHICULES
TOTAL "4 15 025 € 0,03 1001 € 1803€| 17 829 0,03 1330€ 2254€| 3584 j 21413€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 21 413€.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015 - RÉGULARISATION
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO) Directeur / Chef de service : M. CHARNIER
Référent avec Clermont Communauté : M. CHARNIER
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'orgamsation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les mamfestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCT (conseils, bureaux, conférences des VP. ...). Il agit en tant que maitre d'œuvre pour orgamser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCT.
Le SMAD intervient également de mameère ponctuelle pour des événements de l'EPCT : mamfestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, imauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, 1l est sollicité par le service communication de l'EPCT et 11 n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SMAD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’orgamsation de mamfestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de conseil sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 201 4 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNTI
activites ETP des | MSdes | ETPé | MS | dépenses [MONTANT ETP & MSc | dépenses agents eur } agents sur | l'encadrem| lencadrem |dreciement| des frais Elencadrem | l'encadrem de des frais total kteran | kterain | entdes | entdes | affectées | directs | ent | entdele | fonctionne agents sur | agents sur drecson | direction | ment de la le train, j :
interventions pour Clermont Communauté 0371 14227 Bide|l 15041 214€
TOTAL "4 14 ZT€ CEA 614€) 13041 0.00 DE) 2134€
Prévisionnel 2015
_ PE ne D FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 activites ETP dec | MSdæ | ETP de MSde | depensec IMONTANTES ETP de ME de
agents eur | agents sur | l'encacrem| lencadrem |érectement| des frais À fencadrem | lencacrem
kteran | kteran | entdes | entdes | affectées | directs | entdla | ent dela agents sur | agents sur drechon | direction
À 18 Precstabon de sonovideo 0 10 3872€ 0.005 251€ 1 880€ 6 003 001 450€
ke DEEE ET FU”
TOTAL 11 3872€ 0,01 251 q 1880€| 6003 0,01 450€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 24 210€.
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 26 818 €.
REEL 2015
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE -1 | FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2, activités ETP des À MS des ETP de MS de | dépenses |MONTANTE ETP de MS de | dépenses |MONTANT
agents sur Ÿ agents sur | l'encadrzm| l'encadrem directement] des frais Ll'encadrem | l'encadrem de des frais total
lterran À leterrain | ent des ent des | affectées | directs À 2ntdela | ent dela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain Le terrain jrecti
ie pour Clermont Communauté 045 17237€ 966 €| 18 223 2 586€ 2586€| 20808€
TOTAL F4 17 237 € 0,00 0€ 96€| 18223€ 0,00 0€ 2 586€ 2586€] 20808€
REEL 2015
rer crago FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique —
activités ETP des À MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT ETP ce MS d2 | dépenses | MONTANT
agents sur À agents sur | l'encadrem | l'encadrem [directerent| des frais Ll'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À 12 terrain ent des entdes | affectées | directs ent dela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain le ter Lan Qi ecfion
À 18 Prestation de sono/vidéo 0,08 3 308 € 0,004 214€ 1 606 € 5 129 0,01 385 € 496 € 881 6 010€
re
TOTAL 0,1 3 308 € 0,00 214 € 1606€] 5129 0,01 385 € 496 € 881 6 010 €
En conséquence, 1l est nécessaire de procéder à une régularisation de 2 608 € en faveur de la ville de Clermont.
N° DEL20160617_077
24/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO) Directeur / Chef de service : M CHARNIER
Référent avec Clermont Communauté : M. CHARNIER
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Mr MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'orgamsation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les mamfestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCT (conseils, bureaux, conférences des VP, ...). Il agit en tant que maïtre d'œuvre pour orgamser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCT.
Le SMAD intervient également de mameère ponctuelle pour des événements de l'EPCT : mamfestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, imauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, 1l est sollicité par la direction de la communication de l'EPCT et 11 n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SMAD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’orgamsation de mamfestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de l'EPCT.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016
Prévisionnel 2016
volet manifestations ! réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - { FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
MONTANT activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais Fl'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À leterran | entces en: des | affectés | directs À ertdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
e terrain l direction interventions pour Clemont Communauté OA 173544 986 €|[ 183414 2603€| 2603
TOTAL ‘4 17 354€ 0,00 0€ 986€| 18341€ 0,00 0€ 2603€| 2603
Prévisionnel 2016
volet sonorisation appui Direction des FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique activités ETP des À MS des ETP de MS de | dépenses |MONTANTE ETP de MS de | dépenses MONTANT agents sur agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais El'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain E leterrain | entces en: des | affectées | directs | ertdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
es tenain Le terrain iracfi
À 18 Prestaïñon de sono/vidéo 0 08) 3331 € ( 004 716€ 1 606 € 51534 001 387 €
TOTAL 0,1 3331 € 0,00 715q 1 606 € 5153 ( 0,01
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 26 984 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015 - RÉGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP) Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Référent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Référent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l'éclairage public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
Entretien des Voiries: Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisés en règie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des mds de poule, reprises d'affaissement,
— les réfections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilisé
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, , une information sera donnée Clermont-Communauté, des nécessités de travaux complémentaires à faire réaliser en entreprise
Interventions d'urgence :
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures pourront intervemr dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence. le Plan d'Urgence nus en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prestations concernent :
— Je maramacs rater: réalisation des marquages routiers et entrer bare trarons nantes at travaux suite
ré | nrobés, pour les besoins exprimés avec fot k
— Ja signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renversés ou détériores
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 avec fourmture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'intérêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Sur les voies du Secteur Nord : balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— En zone d'activité du Brézet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences de | passage par semaines et de 2 passages par semaines pour les voies « sensibles » comme les axes structurant du Brézet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle nus en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes , concerne l'avenue de l'Umon Soviétique à la signature de la présente convention.
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brézet.
Pour le ramassage des encombrants :
Une fois par semaine, les dépôts devant 1mpérativement être ramassés en dehors du jour programmé de ramassage seront pris en compte par les services de Clermont-Communaute.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brézet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord, selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux : occasionnellement selon les nécessités
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes ,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la présente convention selon l'orgamsation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire.
Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'umifornuté du réseau, se fait conformément au mveau d'entretien défim par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le mveau de facturation de ce service mutualisé avec Clermont-Communauté n'interviendra que sur la base d'un niveau de prestation SIEG.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion de la sécurité. Les prestations sont détaillées c1-après sachant qu'a la mise en oeuvre de la présente convention 1l est acte de la suppression par Clermont-Communauté des espaces suivants :
— la haie : rue Jules Verne
— le massif fleuries à l'entrée de la rue du Précontal
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnés mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus si nécessaire . Il est envisagé de réduire la fréquence de tonte sur certains espaces.
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une fois par an
Massifs p
— Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
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Dossier suivi par DP / 2249 — Taille arbustive : 1 intervention annuelle
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
— Arrosage sur les sites non équipés en arrosage intégré en cas de besoin
— Entretiens du massif : bêchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 par an
Entretien des haies :
— Remplacement des végétaux s1 nécessaire
— Taille des haies : 2 fois par an
— Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations été : fleurs (œ1llets — bégomas - ....)
Entretien régulier du massif : binage et désherbage manuel : 4 à 6 interventions
— Arrachage des plantations — entretien mvernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
— Renouvellement d'arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
— Elagage en fonction des besoins
Arrosage 1ntégTe :
— Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2014 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - { FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activites EtPdes | Modes | ElPde | Mo | deperes ElPde | Mo
agents sur | agents our | l'encadrem | l'encadrem |dreciement| des frais }lencadrem | l'encadrem
leterran À 'leterain | entdec | entdes | affectées | directs À emtdela | entdela agents sur | agents sur drecton | drection | ment de la
A4 - Assurer le nettoyage de 38 123356€ O4T 18645€ Gaste 14643 00 2341 169 296
l'espace public ] A1 BIS - Assurer la collecte des SO 169887€ 06l 25678€ 13€ 1 008] 3224€ 25483€ rs 225 000 4 Encombrants
AG - Assurer l'entreten de la 0,3 ss 0.1 2249€) 276€ 1] Q01 14 269€ sa _—
voirie de l'espace pUbEc
convention CCAS û û 0€ 0€ "1 000! 0 0€ 0€ i4
AS. Assurer l'entreden ds 241 873#%€ 0.1 TOME 1644€ si 0,04 16574 130€] 1475%€ 125 524
espaces verts (hors
10 - Assurer mise en 0 0E 0.0 0€ 4300€ 1 Q€ 0€ 43 000 4 lumière de la Vie
A11- Concevoir, realiser et 114 4044€ ü2 DE 11573€ 52019 002 1674 606€ 683€ 5 633€
gerer l'ensemble des
A2 - Concevoir, reshiser et OA 13173€ 00 0€ 305%€ 4369 0,00 2504 196€ 226€ 45 925€
gerer la signaksation incolore
Plan d'urgence 01 57%#€ 00 D 0€ es] 0,00 4 860 € 969 € 6703
Viabdit= 00 3241€] 9 0€ 313€ 6371 0,00 62 as € M8 € 613
TOTAL 12H 461139 121] 545966) 114627€) 630 362 020] 8711 69171€) 77922 T0 264
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 708 284 €.
REEL 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des À MSdes | ETP de MS de | dépenses |IMONTANTI ETP de MS de | dépenses | MONTANT agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais } l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À leterrain | entdes ent des | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain | le terrain direction A1 - Assurer le nettoyage de 3,61 123 358€ 041 18645€ 6450€| 148 453€ 0,06 2341€] 18504€| 20845€ 169 298 €
l'espace public
A1 BIS - Assurer la collecte des 5,01 169 887 € 06| 25678€ T29€| 196 293€] 0,08 3224€] 25483€| 28707€4 225000€
JEncombrants
A3 - Assurer l'entretien de la 051 17979€ 0,1 3 249 € 2768€| 23997€ 0,01 341 € 2 697 € 3038 € 27 035€
voirie de l'espace public
convention CCAS 0 0€ 0 0€ 0€ 0 0,00 0€ 0€ 0€ 0€
A5 - Assurer l'entretien des 241 87326€ 0,1 7024€| 16446€|] 110796€ 0,04 1657€| 13099€] 14756€ 125 552 €
espaces verts (hors
A10 - Assurer la mise en 0,0 0€ 0,0 0€ 43000€[ 43004€ 0 € 0€ 43 000 € lumière de la Ville
A11- Concevoir, réaliser et 111 40440€ 0,0 0€ 11579€| 52019€ 0.02 767 € 6 066 € 6833€ 58 853 €
gérer l'ensemble des
A12 - Concevoir, réaliser et 0,31 13 173€ 00 0€| 30526€| 43699€ 0,00 250 € 1976 € 2226 €] 45 925 €
juérer la signalisation tricolore
Plan d'urgence 0,1 5 672€ 0,0 0€ 0 € 5672€ 0,00 108 € 851€ 958 € 6 631 €
Viabilité 00 4311€ 0,0 0€ 3130€ 7 442€ 0,00 82 € 647 € 729 € 8170€
TOTAL 12,9] 462 148 € 1,2] 54596€| 114627€| 631371€ 0,20 8770€| 69322€| 78092€ 709 463€
Le monta pé au titre de cette mise à disposition est d En conséquence, 1 est necessaire de procéder à une régularisation de 1 1 /9 € en taveur de la ville de Clermont.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP) Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Référent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communauté :
Concernant l'entretien général des voiries
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Référent avec la commune : Mme MAZUEL
Concernant le ramassage des encombrants
Direction / Service de rattachement : Direction Générale des Services Opérationnels Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr VALENTE
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée :
1) en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l'éclairage public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
2) pour effectuer le ramassage des encombrants sur le domaine public communal (y compris le domaine communal d'intérêt communautaire)
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 1) Entretien sénéral des voiries
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisés en régie avec fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des mds de poule, reprises d'affaissement,
— les réfections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilisé
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, une information sera donnée à Clermont-Communauté sur les nécessités de travaux complémentaires à faire réaliser par des prestataires extérieurs.
Interventions d'urscence (astreintes):
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence, le Plan d'Urgence nus en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies communautaires.
Les prestations concernent :
— le marquage routier : réalisation des marquages routiers et entretien, hors travaux neufs et travaux suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimés avec fourmture correspondante
— la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renversés ou détériores avec fourmture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'intérêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Sur les voies du Secteur Nord (Lemoy- Clémentel) : balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— Enzone d'activité du Brézet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences de 1 passage par semaine et de 2 passages par semaine pour les voies « sensibles » comme les axes structurant du Brézet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— Enzone du secteur centre : selon la fréquence usuelle nus en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes (concerne l'avenue de l'Union Soviétique et la rue Lucie Aubrac) .
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brézet.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brézet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord, selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux : occasionnellement selon les nécessités
— Enzone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes ,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de ] ion selon l'organisation définie par cette di ” ‘oire. 1 N° DEL20160617_077 32/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformité du réseau, se fait conformément au niveau d'entretien défini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau de facturation de ce service mutualisé avec Clermont-Communauté n'interviendra que sur la base d'un niveau de prestation SIEG.
Entretien de la signalisation lumineuse
Entretien courant et maintenance des feux et interventions suite à accident.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion de la sécurité. Les prestations sont détaillées c1-après sachant qu'a la mise en oeuvre de la présente convention 1l est acte de la suppression par Clermont Communauté du massif fleuri à l'entrée de la rue du Précontal, et que la haie rue Jules Verne a finalement êté maintenue.
La gestion différenciée est mise en œuvre par la ville à compter du 1° janvier 2015 et un bilan sera fait en fin d'année sur les modes de gestion des espaces verts de Clermont Communauté. Ce bilan exposera les variantes de gestion par rapport à la trame des fréquences définies jusqu'alors comme suit :
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnés mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus si nécessaire . Il est envisagé de réduire la fréquence de tonte sur certains espaces.
— Ré engazonnement : si nécessaire sur les parties dégradées — une fois par an
Massifs plantes :
— Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
— Taille arbustive : 1 intervention annuelle
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
— Arrosage sur les sites non équipés en arrosage intègre en cas de besoin
— Entretiens du massif : bêchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 fois par an
Entretien des haies :
— Remplacement des végétaux s1 nécessaire
— Taille des haies : 2 fois par an
— Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
— Fourniture des plants
— Plantations printemps : bulbes et fleurs
— Plantations ête : fleurs (œillets — bégonias - ....)
— Entretien réguler du massif : binage et désherbage manuel : 4 à 6 interventions
— Arrachage des plantations — entretien mvernal
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
— Renouvellement d'arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
— Elagage en fonction des besoins
Arrosage
— Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 2) Ramassage des encombrants
La prestation assurée par la ville comprend la collecte sur l'espace public des déchets des ménages de compétence Clermont Communauté, mais abandonné par les usagers sur l'espace public.Il s'agit principalement, d'encombrants, de cartons, de DEEE, de bois (palettes) et objets divers. Cette collecte s'effectue en continue et à la demande tous les jours de la semaine, y compris le week-end, aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 7h15 à 20h00
- les samedis de 7h15 à 17h15
- les dmanches de 6h00 à 14h30
Ces déchets ramassés par les services de la commune sont déposés prioritairement à la déchetterie de Clermont Communauté pour être ensuite pris en compte par l'agglomération pour le traitement ; et en cas de nécessité, si demande des services de l'agglomération, déposés dans une benne gérée par Clermont Communauté dans notre quai de transfert.
Il est également convenu, qu'au besoin, les services de la ville interviennent ponctuellement en soirée, en complément des prestataires de Clermont Communauté, pour le ramassage d'ordures ménagères.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016
Prévisionnel 2016 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |IMONTANTI ETP de MS de | dépenses |MONTANT agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain Ÿ le terrain | ent des ent des | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain! le terrain direction A1 - Assurer le nettoyage de 3,61 124 201€ 04 18772€ 6451€| 149 424 €] 0,06 2357€| 18630<| 20987€ 170411 €
l'espace public
A1 BIS - Assurer la collecte des 5,9 205 257 € 07| 31024€ 874€] 237 155€ 0,09 3895€[ 30788<€| 34684€ 271 838 €|
JEncombrants
A3 - Assurer l'entretien de la 051 18 102€ 0,1 3272€ 2768€] 24142€] 0,01 344€ 2715€ 3 059 € 27 201 €
voirie de l'espace public
convention CCAS 0 0€ û 0€ 0€ 0€ 0,00 0€ 0< 0€ 0€
A5 - Assurer l'entretien des 241 87923€ 0,1 T072€] 16448€| 111 442€ 0.04 1668€] 13188<€| 14857€X 126 299 €]
espaces verts (hors
A10 - Assurer la mise en 0,0 0€ 00 0€] 43000€| 4300€ 0€ 0€ 43 000 €| lumière de la Ville
A11 - Concevoir, réaliser et 111 40716€ ” DE] 11581€| 52298 € 0,02 ÎIT3€ 6 107 € 6 880 € 59 178 €
gérer l'ensemble des
A12 - Concevoir, réaliser et 031 13263€ ù 0€ 30532€| 43795€ 0,00 252€ 1 989 € 2241 € 46 036 €]
gérer la signalisation tricolore
Plan d'urgence 0,1 5672€ 1 0€] 0€ 5672 € 0,00 108€ 851< 958 | 6631 |
Viabilité 00 4315€ 00 DE 3131€[ 74466 0,00 82€ 647€ 729 €] 8175 €
TOTAL 13,91 499 449 € 1,3| 60140€| 114785€| 674374€ 0,22 9478€| 74917<€| 84395€ 758 769 €]
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 758 769 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition du Service Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l’élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET)
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil mumicipal du 30 septembre 2011
Déhbération du conseil de la Communauté du 17 avril 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Mission Ecologie urbaine, Energie Environnement / PCET Directeur / Chef de service : M. RIERA Sébastien
Référent avec Clermont Communauté : Mme MAGNE Violaine
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Mission développement durable Directeur / Chef de service : Mr Philippe DARTIGUES Référent avec la commune : Mr Henri MOREIGNE
Objet de la mise à disposition :
Les Plans Climat Energie territoriaux (PCET) définissent le cadre d'actions des Collectivités afin d'atteindre les
objectifs suivants :
- maitriser les consommations d'énergie
-__ auginenter la production d'énergie de sources renouvelables
- réduire les émissions de gaz a effet de serre
La loi Grenelle 2 rend obligatoire 1 ‘élaboration d’un PCET pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants. En tenant compte d’un bilan des énussions de gaz à effet de serre, ce plan doit définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement chmatique et de s’y adapter,
- le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs 1ssus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat,
- un dispositif de suivi et d'évaluation.
Un chargé de mission a été recruté au sein de la Ville de Clermont-Ferrand pour exercer cette mission. Il sera, dans le cadre du service M3E nus à disposition de Clermont Communauté pour élaborer le PCET sur le terntoire de l’agglomération clermontoise.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
aboréen fonction des couts constatés à parti CC - administratif2015 actualisésau vu € dg Elaboré en fonction des couts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisées au vu du budget primitif 2
Le montant annuel prévu au titre de cette nuse à disposition est de 24 006 € pour 0,5 ETP.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015 - RÉGULARISATION
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Réferent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Obiet de la mise à disposition :
Cabinet du Maire
Mime PONTHIEU
Mme PONTHIEU
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Mr SANROMA
Mr LABRANDINE
Service Communication
Mime VALLA
Mime VALLA
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de mamère récurrente pour les conseils communautaires et autres réumons orgamsées par l'EPCI. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 201 4 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE -2 activites EtP des À MSdes | FlPde | MSde | désences IMONTANTE ETPæ | MSde | dépenses | MONTANT agents sur D agents sur | l'encadrem| lencadrem |deectement| des frais Rencadrem | l'encadrem dE des frais total leterran À leteran | entdes | entdes | afectees | directs À ent&ls | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur drecoon | direction |ment de la
je teerain. Le terrain drechon. wideo conseils et unions D1A 518€ 1830€| 6969 TT4€ 714€ 1 762
communautaires 1
missions du Cabinet DAS 48622€ 1 126€] 72% =]
['oTa dd 53 800 € 0,00 0€, 18€ 5524 0® 0€) 6070€ 8070€ #7
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 63 700€.
REEL 2015
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des À MSdes ETP de MS de | dépenses [MONTANTE ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur Fagents sur | l'encadrem | l'encadrem directement! des frais À l'encadrem | l'encadrem de des frais total
lctorrain £ lctorrain | centdcs ent des | affectécs | directs À contdcla | ent dela | fonctionne | indirects
agents sur | agenils sur direction | direcion |rmenl de la
ke terrain | le ferrair direction viceo conseils et réunions 0,16 603) € 1 385 € 1415 905 € 905 8 320€
communautaires
missions du Cabinet 0181 4186424 48 642 € 72% € 7 296 55 938€
Fe F4 54672 € 0,00 0€ 1385€| 56 057 € 0,00 0€ 8201 € 8 201 64 258€
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 64 258 €.
En conséquence, 1l est nécessaire de procéder à une régularisation de 558 € en faveur de la ville de Clermont.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Déhbération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 février 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Réferent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Obiet de la mise à disposition :
Cabinet du Maire
Mime PONTHIEU
Mme PONTHIEU
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Mr SANROMA
Mr LABRANDINE
Direction de la Communication
Mr MORVAN
Mime VALLA
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de mamère récurrente pour les conseils communautaires et autres réumons orgamsées par l'EPCI. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisé au vu du budget primitif 2016.
Prévisionnel 2016
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |MONTANTE ETP de MS de | dépenses |MONTANT agents sur | agents sur | l'encadrem| l'encadrem directement] des frais El'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain | leterrain | ent des entces | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | mert dela
era... terrain
video conseils et réunions 0,16 60724 2140€ 8212 911€ 911 4 9 122€
communautaires
[ du Cabinet (501 50 663 € 50 663 7 599€ 159€ 58262€
TOTAL “| 56 734€ 0,00 0€ 2140€| 58874 0,00 0€ 8510€ 8 510 j 67 4
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 67 384€.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Communauté pour le patrimoine bâti
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 9 février 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Reéferent avec Clermont Communaute : Mr CHAZEIX
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patnmoine Bati Communautaire
Email : patrnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des bâtiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI : la piscine Androsace, la médiathèque Hugo PRATT. Il s'agit aussi de gérer la station de carburant utilisée par la régie de collecte des déchets de Clermont Communauté.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— pour la piscine
* mise à disposition d'une benne pour végétaux, et évacuation, une fois par semaine (avril à septembre)
* Ja maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence et hors week-end.
*__ passage d'une balayeuse sur le parking
— pour la médiathèque
* Ja maintenance d'exploitation pour la plomberie
* Je nettoyage des locaux
* l'entretien des espaces verts
* l'entretien du parking
— pour la station de carburant : le service de stockage et de distribution de carburant
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Entretien bâtiments et divers ETP Coût annuel (€) Piscine Androsace | |
entretien mamtenance | 0,005 313 Médiathèque Hugo Pratt | |
mantenance et diverses mterventions | 0,01 716
ménage - 4 agents 15H/semame | 0,83 56 609
Divers | |
outillage, véhicules d'intervention et carburant | | 671
Gestion stockage et distribution de carburant | 0,04 2 685
TOTAL (y compris materiels, outillages et fournitures) 0,88 60 994
Le montant annuel prévu au titre de cette muse à disposition est de 60 994 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Communauté pour l'espace public
(voirie et parkings des équipements communautaires)
Dehberation du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil mumicipal du 9 février 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Référent avec Clermont Communauté : Mr VOISSIER (voie et CEP) Référent avec Clermont Communauté : Mr CHATILLON (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Réferent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounr à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI. Sont concernées les voiries des zones listées c1-apres :
— ZACoumon
L'ensemble de ces voiries représentent un linéaire de 37 km
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de Clermont Communauté en cas de nécessite d'intervention de cette dernière.
— le henentre les services communaux concernés
— l'astreinte de premier niveau
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— Je nettoyage des voiries communautaires et la viabilité hivernale,
— l'entretien des espaces verts annexes aux voiries d'intérêt communautaire située sur la commune
— l'entretien des espaces verts pour les bassins d'orage
— le nettoyage des parkings des équipements communautaires,
— l'entretien des espaces verts des équipements communautaires.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
ENTRETIEN VOIRIES, PARKINGS,
ESPACES VERTS ETP Coût annuel (€)
Viabilité hivernale
vomes d'interêt commmautare 0,04 2685
parkings piscme, médiathèque, déchettene, rèege de collecte 0,01 448
foumiture du sel 4744
Balayage |
voies d'nterêt communautaire 0.47 32 220
parkings piscine, médiathèque, déchetterie, régie de collecte 0,03 2 014
mise en décharge des déchets de balayage 0,35 23 986
Matériels, fournitures, carburant 8 950
Correspondant espace public 0,08 5281
Entretien des espaces verts
Piscine : mise à disposition d'une benne (23 fois /an) 0,02 1 029
intérieur 0,05 3759
Zones d'activité : désherbage, tonte, taille 0,71 49 046
Bassins d'orage : fauchage 3 fois/an 0,03 2 238
TOTAL (y compris matériels, outillages et fournitures) 1,79 136 398
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 136 398 €.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil mumicipal du ------ 2
Pour la Ville de Gerzat :
Direction/ Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Réferent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
012
Services Techniques
Mr
Service Patnmoine Bâti Communautaire
Email : patnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de la médiathèque communautaire Alphonse Daudet.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
ANNEE ETP masse salariale directe ETP masse salariale
encadrement direct | encadrement direct dépenses affectées directement Total
2015 0,2 6 329€
ensemble des moyens
nécessaires à la réalisation des
tâches notamment
energie electricite 3 200€
assurance 265€
photocopie 40€ 9 834 €
hêtements de travail
éhicules
frais déplacement (forfait}4 20€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9 834 €. N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du ----- 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : - (recrutement en cours)
Référent avec Clermont Communaute : Mr PINTO GOMEZ
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Reéferents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— Ja surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dermiére.
— Je henentre les services communaux concernées.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
ANNEE ETP masse salariale directe ETP . masse salariale dépenses affectées directement Total encadrement direct encadrement direct
ensemble des moyens
nécessaires à la réalisation des
tâches notamment:
énergie électricité
2015 0,1 4740€ fournitures et petits matériels 4740€ téléphonie
hêtements de travail
héhicules
1 AM MM ZA
Le monta tre de cette mise à disposition est de 4 7: N° DEL20160617_077 45/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information Directeur / Chef de service : Mr SANITAS
Référent avec Clermont Communaute : Mr SANITAS
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Systèmes d'Information Directeur / Chef de service : Mr RUE
Reéférent avec la commune : Mr RUE
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'ammation du réseau des Espaces Publiques Numériques de l'agglomération.
Le SMAD met à disposition une partie de son service pour réaliser cette mission de coordination et d'animation.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0,09 2 631,00 €
remboursement frais essence 210,00 €
total 2 841,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 841 €.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : M. BORIE Nicolas
Reéferent avec Clermont Communaute : Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esmeralda
Pour Clermont-Communaute :
Direction/ Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : M. DARTIGUES
Reéférent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque communautaire H. PRATT
Le SMAD assure le nettoyage et la petite maintenance de la médiathèque (petites réparations, sauf l'électricité).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
salariale salariale directement
Entretien et
nettoyage de 0,28 7.623 500 8.123,00€
l’antenne du (Agent à temps (produits et Cendre de la non complet : petits » 4: 29h00 hebdo. le médiathèque |: 4 2804 du TP materiels)
FH: Pratt 10h00 / semaine,
correspondent à
34% de sa base)
Total annuel 8.123,00 €
17° NN A
4 Le monta Fo tre de cette mise à disposition est de 8. N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : M. BORIE Nicolas
Référent avec Clermont Communaute : M. VANTALON Emmanuel
Pour Clermont-Communaute :
Direction/ Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Reéférent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dermiëre.
— le lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier mveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget pamitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse juaetes Total
salariale salariale (rectemen
Correspondant
espace public 0,15 5.554 5.554,00 €
Total annuel 5554.00 €
Le monta titre de cette mise à disposition est de 5. N° DEL20160617_077 48/61 Mission Mutualisation et Conseil de Gestion Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction/ Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communaute :
Pour Clermont-Communaute :
Direction/ Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mr MALAVAL
Mr ----
Service Patrimoine Batt Communautaire
Email : patrnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounr à l'entretien de la médiathèque communautaire Jacques Prévert, et de la piscine communautaire Marcel Boubat.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— à la médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien inclus) et l'entretien des espaces verts.
— à la piscine :
- ponctuellement, le transport de matériels
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Equipe de terrain
Activité ETP Masse salariale
Mediathèque
Maintenance,
nettoyage et
espace vert 0.75 41 694,00 €
Encadrement direct Dépenses
| affectées ETP Masse lirect e
salariale directemen
0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette muse à disposition est de 41 694,00 €.
Total
41 694,00 €
41 694,00 €
N° DEL20160617_077
50/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr MALAVAL
Référent avec Clermont Communauté : Mr FERRET (voirie et CEP) Reférent avec Clermont Communaute : Mr LAZEWSKI (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Reéférent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voies déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI. Sont concernées les zones listées c1- apres :
ZAle Pontel
ZA Ja Rochelle
ZA la Fontanille
rue Henn Matisse (linéaire partiel)
l'avenue de l'Europe
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
la surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dermére.
le lien entre les services communaux concernés.
l'astreinte de premier niveau
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— le nettoyage des voiries communautaires et la viabilité hivernale,
— l'entretien des espaces verts annexes à la voirie.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
N° DEL20160617_077
51/61
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse ETP Masse jronates
salariale salariale directement
Correspondant
espace public 0,15 5 250,00 € 0 0 0
Entretien des 0,80 44 000,00 € () 0 0
espaces verts
Nettoyage des
rues et abords 0.47 25 500.00 0 0 0
Viabiite (petit
entretien +
hivernale) 0.19 10 590.00 0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 85 340 €.
Total
5 250,00 €
44 000,00€
25 500.00
10 590.00
85 340,00 €
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Château
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction / Service mis à disposition : Service Entretien des bâtiments communaux Directeur / Chef de service : Mme MOUTON
Référent avec Clermont Communaute : Mme MOUTON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Reéférent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque communautaire située à Pont-du-Château.
Le SMAD assure le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse jiceltes Total
salariale salariale directement
Entretien et
nettoyage de 0,25 TI150 € 680€ 7 886,00€
la (produits) bibliothèque 56€ (VM)
Total annuel 7 886,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 7 886,00 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Château
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOVI
Référent avec Clermont Communaute : Mr BOVI
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Reéferent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voies déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
—]a surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dermère.
—le lien entre les services communaux concernés.
—l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain | Encadrement direct | Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse prises Total
salariale salariale Creclemen
Correspondant 3 500,00 € espace public 0,10 3 500€
Total annuel 3 500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €. N° DEL20160617_077
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du ... .. 2012
Pour la Ville de Romagnat :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr PRUVOT
Référent avec Clermont Communauté : Mr LEVEQUE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable Directeur / Chef de service : Mme REYNAUD-TAILLANDIER Reéferents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCT
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— Ja surveillance du domaine public communal déclaré d'intérêt communautaire, et l'alerte auprès de Clermont Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette dermiére.
— Je henentre les services communaux concernées.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la contimuté de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain | Encadrement direct | Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse jireeites . Total
salariale salariale CIrecremen
Correspondant 3 500,00 €
espace public 0,10 3 500€
Total annuel 3 500.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €.
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint Genès Champanelle
au profit de Clermont Communauté
Dehbeération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Déhbération du conseil municipal du 29 mars 2012
Pour la Ville de Saint Genès Champanelle :
Direction/ Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CORNILLON
Référent avec Clermont Communaute : Mr CORNILLON
Pour Clermont-Communauteé :
Direction/ Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patnmoinecommunautaire(@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concounr à l'entretien de la médiathèque Chamfort.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement, c'est-à-dire:
— l'entretien ménager (produits d'entretien inclus),
l'entretien des espaces verts à proximité de l'équipement communautaire.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte admmistratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse quads Total
salariale salariale directement
Entretien
ménager 0,25 6 350.00 € 0 0 - 6 350,00 €
et
entretien
espaces verts
Total annuel 6 350,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 6 350,00 €.
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition de la Direction des Systèmes d'information
de Clermont Communauté
au profit de la Ville d'AUBIERE
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mai 2012
Délibération du conseil municipal du ler mars 2012
Pour Clermont Communauté :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Systèmes d'information Directeur et référant : Mr RUE
Référents infrastructures/progiciel: Mr RUE
Pour Aubiere :
Direction / Service de rattachement : Service des Systèmes d'information Directeur/ Chef de service : Mr BATIFOUILLER
Rétférant avec la communauté : Mr BATIFOUILLER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de mettre à la disposition de la Ville d'Aubière la solution de messagerie électronique incluse dans l'intranet pour 125 boites aux lettres.
Le SMAD assure le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble de la solution :
— exploitation et maintenance des infrastructures techniques: serveur, réseau, sécurité, sauvegarde, connexion à distance, etc.
— exploitation et maintenance du progiciel de messagerie
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016.
Prévisionnel 2016 ETP Coût MS Dépenses (toutes charges directes
incluses) (matériels.
contrats, ..)
Gestion des infrastructures techniques 3 jours 900,00 € 1 000,00 € 1 900,00 €
Gestion du progiciels 1,5 jours 450,00 € 2 590,00 € 3 040,00 €
Total 4 940,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 4 940,00 € pour 2016.
Début 2017, une régularisation du réalisé de l'année N-1 sera effectuée, le cas échéant, au vu de la
différence entre la volume d'activité constaté par la Ville d'Aubièrs à l'icena da l'annéa écoulée et la prévision
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition de la Direction des Finances et de la Direction
des Systèmes d'information et des Télécommunications (DSIT)
au profit de la Ville de BEAUMONT
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mai 2012
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2012
Pour Clermont Communauté :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référant
Rétérent pour le suivi des emprunts:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référant :
Référents infrastructures/progiciel:
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service de rattachement :
Directeur/ Chef de service :
Référant avec la communauté :
Direction / Service de rattachement :
Directeur/ Chef de service :
Référant avec la communauté :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de mettre à la disposition de la Ville de Beaumont le
Direction des Finances
Mme BOURGEADE
Mme RODA
DSIT-SIG
Mr RUE
Mr RUE / Mr BERT / Mr GUITTARD
Direction des Ressources
Mme MAGNIER
Mme MAGNIER
Direction des Ressources
Nelly MAGNIER
Mr FERRIER
logiciel de gestion financière utilisé par l'A gglomération et de gérer ses contrats d'emprunts.
Le SMAD assure le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance du progiciel CIRIL Finance et de tous les logiciels associés (1Parapheur, Slow, etc, ...) et assure la gestion des contrats d'emprunts et la production des états de dette. C'est-à-dire, qu'il assure :
* pour le système d’information :
— l'exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, réseau, sécurité, …..),
— exploitation et maintenance du progiciel de gestion financière et des autres logiciels associés (mises à Jour, sauvegardes, Tiers de télé-transmission SLOW...),
* pour la gestion financière :
— la gestion des contrats d'emprunts et la production des états de dette annuels (cf annexes budgétaires).
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2016
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015, actualisés au vu du budget primitif 2016.
Prévisionnel 2016 ETP Coût MS (toutes charges
incluses)
FINANCES : Gestion des contrats d'emprunts et 4 jours 1 200,00 € la production des états de dette
SYSTEME D'INFORMATION :Gestion des 5 jours [ 500,00 € infrastructures techniques
SYSTEME D'INFORMATION : Gestion des 5 jours [ 500,00 € progiciels
Total 2016
Dépenses
directes
(matériels,
contrats, ..)
300,00 €
1 500,00 €
4 300,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 10 300,00 € pour 2016.
1 500,00 €
3 000,00 €
5 800,00 €
| 10 300,00 €
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Communauté
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Déhbération du conseil de la Communauté du 16 octobre 2015
Déhbération du conseil municipal du 6 novembre 2015
Pour Clermont-Communauteé :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction/ Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communaute :
Obiet de la mise à disposition :
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Mr SANROMA
Mr LABRANDINE
Cabinet du Maire
Mme PONTHIEU
Mme PONTHIEU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Mare dans le cadre de ses fonctions. Le SMAD met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Communauté le véhicule adéquat.
En 2015, cette mise à disposition est assurée à partir du 05/10/2015.
Détail des montants constatés pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015.
Réalisée 2015
Activités ETP Masse
salanale en €
chauffeur 0,13 7727
Véhicule ville L -
TOTAL 0,13 7727
Forfait charges de TOTAL en €
« structure » (15% de la
masse salariale) en €
1159 8886
- -1041
1159 7845
Le montant net du remboursement de cette mse à disposition est de 7 845 €.
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Dossier suivi par DP / 2249 Fiche sectorielle de mutualisation 2016
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Communauté
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Déhbération du conseil de la Communauté du 16 octobre 2015
Déhbération du conseil municipal du 6 novembre 2015
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction/ Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Reéferent avec Clermont Communaute : Mme PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Mare dans le cadre de ses fonctions. Le SMAD met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Communauté le véhicule adéquat.
Détail des montants prévus pour l'année 2016
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015.
Activités ETP Masse Forfait charges de TOTAL en€ salanale en € « structure » (15% de la
masse salariale) en €
chauffeur 0,5 18118 2717 20835
Véhicule ville L - L 4165
TOTAL 0,5 18118 2717 16670
La prévision du montant net de remboursement de cette mise à disposition est de 16 670 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 2249