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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 005)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Médias,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_005
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : Marcel ALEDO.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_005
1/42
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
0CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 26 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par Michel VALENTE / 2268
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en son article n°1 dispose que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de l'établissement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets. »
Il est ensuite transmis aux communes membres avant le 30 septembre pour présentation à leur conseil municipal et il est mis à la disposition du public.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est un outil d’information et de transparence et il doit obligatoirement comprendre un ensemble d'indicateurs techniques et financiers permettant d'atteindre ces objectifs d'information et de transparence.
Le rapport annuel qui vous est remis porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers définis dans le décret susvisé.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce Rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20160617_005
2/42
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268clermontcommunauté
luna
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
EN allant à Te ( ÛRE LE TU
la salle de sport ! LA au supermarche !
) € depose mon verre
CE RE) RMONT CLE
COMMUNAUTE
N° DEL20160617_005
3/42
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226802.
AVANT-PROPOS
Le cadre réglementaire
Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
en son article n°1 dispose que « /e président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté, au plus
tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de l'établis-
sement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination
des déchets. »
Il'est ensuite transmis aux communes membres avant le 30 septembre pour présentation à leur conseil municipal, puis il est mis
à la disposition du public.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est un outil d'information et de transparence.
En ce sens, il doit obligatoirement comprendre un ensemble d'indicateurs techniques et financiers.
Sur les indicateurs techniques
Les déchets collectés en porte-à-porte et en apport
volontaire (ordures ménagères, collecte sélective, biodéchets,
verre) baissent par rapport à 2014, (- 1,79 %) avec 362,22 kg
par habitant en 2015, contre 368,54 kg par habitant en 2014.
Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recy-
clables collectés en porte-à-porte (bac jaune), les déchets col-
lectés diminuent, tant pour les ordures ménagères (- 0,68 %),
que pour la collecte sélective en porte-à-porte (- 1,57 %) avec,
pour cette dernière, un taux de refus qui continue de progres-
ser, mettant en lumière les efforts de communication et de sen-
sibilisation à mener auprès de la population sur leurs gestes
de tri.
La collecte des biodéchets est celle qui enregistre la plus forte
baisse, avec 10 377,20 t collectées en 2015 contre 11 315,84t
en 2014 (- 8,29 %). Cette diminution s'explique notamment par
l'été caniculaire de 2015, qui a eu des impacts importants sur
la production de déchets verts.
La collecte du verre en points d'apport volontaire, après avoir
connu une augmentation conséquente en 2014, connait en
2015 une phase de stabilisation (+ 0,41%).
Avec les baisses cumulées de la collecte sélective des propres
et secs et des biodéchets, ainsi que de la stabilisation de la col-
lecte du verre, la part valorisée des collectes en porte-à-porte
et en apport volontaire s'élève à 36,07 % (contre 36,73 % en
2014), soit une baisse de 1,79 %.
La quantité des déchets collectés en déchetteries est en
très légère baisse (-0,67 %). La part des déchets valorisés est
à plus de 80 % (+ 82,27%). Les déchets dits valorisés (va-
lorisation matière) augmentent (+ 3,59 %), notamment du fait
des encombrants (près de 3 % d'augmentation), alors que
ceux valorisés baissent (-0,20%), la canicule de 2015 ayant
eu un impact non négligeable sur les apports de déchets verts
(-10,72 %).
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le taux de détourne-
ment global sur le territoire de Clermont Communauté baisse
(-0,93%) pour atteindre 49,07 % (contre 49,53 % en 2015).
Sur les aspects financiers
En 2015, le coût de collecte en porte-à-porte et en apport
volontaire à l'habitant s'élève à 96,34 €, contre 95,09 € en
2014 (+ 1,82 %).
Outre les dépenses liées au traitement, ces coûts de collecte
comprennent également : la collecte des bacs et leur mainte-
nance, la collecte des points d'apport volontaire, la désinfec-
tion des bacs, les amortissements, les intérêts des emprunts
liés à la collecte, les coûts de personnel, les frais de structure
ainsi que la communication.
En 2015, le budget total pour la collecte en porte-à-porte et en
apport volontaire s'élève, en dépenses, à 31 040 928,19 €, et
en recettes, à 3 710 366,69 €.
Le coût de collecte en déchetterie à l'habitant évolue de
16,35 € (2014) à 18,14 € (2015). Ces coûts comprennent, en
plus des dépenses liées au traitement : le stockage, le trans-
port des déchets réceptionnés en déchetteries, les coûts d’en-
tretien et de matériels, les coûts de personnel.
En 2015, le budget total pour les déchetteries s'élève, en dé-
penses, à 5 575 084,39 €, et en recettes, à 430 045,21 €.
En 2015, en intégrant les coûts de mutualisation des actions
liées au traitement, le coût global par habitant (coût des col-
lectes, coût des déchetteries, coûts divers) est de 122,54 €
(120,71 € en 2014), soit une augmentation de 1,52 %.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 22684 ; ; Î
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4 i ré
Le contexte... \ Lanrereererreennneenenreeneenerenenerene .04>.06
0 ] * La collecte des . Lanresreenieneeneeneeneennenennes 07>.16
O2. Le traitement des déchets ménagers ne pennans I7>.21 :
O3: Free mmAnieAonelIss aniMAtiONS.s. es 222$
04. Les mesures pour protéger l’environnement et la santé .26>.28
O5: Le coût du Service .29>.34
06: Les chiffres clés... .35>.37
HiStOriQUe cerner .38>.39
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226804.
LE CONTEXTE
Dans le cadre de l’harmonisation des rapports annuels sur le département, il a été convenu entre tous
les EPCI de prendre, comme base de référence, la population municipale et non la population double
compte.
Coopération intercommunale
Clermont Communauté est un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI )
regroupant 21 communes. || s'étend
sur 30 330 hectares et compte
283 680 habitants. Clermont Communauté
collecte et traite les déchets ménagers
sur l'ensemble de son territoire.
Selon les communes et parfois le type
de collecte, elle assure cette mission
soit en régie, c'est-à-dire par ses propres
moyens, soit en la confiant à des entreprises,
dans le cadre de marchés publics.
Clermont-Ferrand
Le territoire desservi est constitué des communes suivantes (recensement INSEE
au 1° janvier 2016, population municipale) :
Aubière (9 717 habitants)
Aulnat (4 023 habitants)
Beaumont (10 926 habitants)
Blanzat (8 748 habitants)
Cébazat (7 471 habitants)
Cevyrat (5 907 habitants)
Chamalières (17 733 habitants)
Châteaugay (3 164 habitants)
Clermont-Ferrand Orcines (3 314 habitants)
(141 463 habitants) Pérignat-lès-Sarliève
Cournon-d’Auvergne (2 638 habitants)
(19 287 habitants) Pont-du-Château
Durtol (1 999 habitants) (10 516 habitants)
Gerzat (10 404 habitants) Romagnat (7 997 habitants)
Le Cendre (4 975 habitants) Rovyat (4 688 habitants)
Lempdes (8 308 habitants) Saint-Genès-Champanelle
Nohanent (2 082 habitants) (8 320 habitants)
Les habitants de Clermont Communauté bénéficient de 7 collectes différentes :
* la collecte des ordures
ménagères,
- la collecte sélective des déchets
propres et secs en
porte-à-porte,
* la collecte des cartons des * la collecte en déchetterie,
professionnels en porte-à-porte, . |: collecte des encombrants
+ la collecte sélective des à domicile.
biodéchets porte-à-porte,
* la collecte sélective en apport
volontaire (papiers-cartons,
bouteilles plastiques, verre,
huile de vidange),
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268MODALITÉS D'EXPLOITATION
DU SERVICE
ete] Te Re oo Te ele) gi
encombrants
Aubière D D D D
Aulnat R R R R
Beaumont D D D D
Blanzat D D R R
Cébazat D D D D
Ceyrat D D D D
Chamalières D D D D
Châteaugay D D D D
Clermont-Ferrand D D D D
Cournon-d’Auvergne R R R R
Durtol D D R R
Gerzat D D R R
Le Cendre R R R R
Lempdes R R R R
Nohanent D D R R
Orcines R R R D
Pérignat-lès-Sarliève D D D D
Pont-du-Château R R R R
Romagnat D D D D
Royat D D D D
Saint-Genès-Champanelle R R R D
D = Prestation déléguée / R = Prestation enr
Maintenance
des bacs
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
.0S5
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268MODALITÉS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Nature du service délégué LOUE Te du marché Date de début el Reel iles Date de fin de contrat
Collecte en porte-à-porte (ordures ménagères,
collecte sélective, collecte des biodéchets)
sur Clermont-Fd
Collecte en porte-à-porte (ordures ménagères,
collecte sélective, collecte des biodéchets)
sur les autres communes
Collecte des points d'apport volontaire
Maintenance et gestion des bacs roulants
sur Clermont-Fd
Maintenance et gestion des bacs roulants
sur les autres communes
Désinfection des bacs roulants
Collecte des encombrants à domicile
Dépollution des bacs à huile
06. Maintenance des conteneurs enterrés
VEOLIA
VEOLIA
ECHALIER
PLASTIC
OMNIUM
PLASTIC
OMNIUM
VEOLIA
VALVERT
VALVERT
VALVERT
01/01/2009
01/01/2015
03/08/2014
26/05/2014
15/01/2014
01/11/2014
01/01/2015
01/10/2014
28/01/2015
31/12/2015
31/12/2015
02/08/2018
25/05/2015
14/01/2015
31/10/2015
31/12/2015
30/09/2016
27/01/2017
Afin d'assurer ces prestations, Clermont Communauté compte 110 agents au sein de la Direction
Gestion des Déchets et 2 agents au sein de la Mission Prévention / Financement du Service Déchets.
Mission Prévention
Étleet
Relation
1
l’'Usager
Actions
préventions Sud Nord
Régie
[OT] [= Ter
Secteur Secteur
taie
Collecte
. Administration .
Unité Moyens
Techniques
Le Directeur D
Régie
déchetterie
et PAV
Unité Gestion
de quais, PAV,
et transferts
Maîtrise
Etudes
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
d’œuvre/
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268collecte #
RAPPORT 2015 sur le pi
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226808.
LA COLLECTE
en porte-ä-porte
a
Présentation
Clermont Communauté assure 4 collectes en porte-à-porte : la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, la collecte des cartons des professionnels et la collecte des biodéchets.
Les ordures ménagères et les biodéchets sont conduits au
Pôle de valorisation Vernea.
Les emballages issus de la collecte sélective et de la collecte
des cartons des professionnels sont acheminés jusqu’au
centre de tri Echalier.
Les ordures ménagères
Par ordures ménagères brutes et résiduelles, il faut entendre :
‘les déchets ordinaires provenant de la préparation
des aliments et du nettoiement normal des habitations
et bureaux, débris de verres, de chiffon, de vaisselle,
cendres, feuilles, etc.
* les déchets assimilés aux ordures ménagères prove-
nant des établissements artisanaux et commerciaux
déposés dans les bacs ;
* les déchets provenant des écoles, des casernes, hôpi-
taux, hospices, etc.
Ne sont pas compris dans cette dénomination : les déblais,
gravats, débris provenant des travaux publics et particu-
liers, ainsi que les déchets contaminés issus des hôpitaux
ou cliniques, les déchets provenant des abattoirs, les dé-
chets inflammables, etc.
La collecte sélective
Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont :
+ les journaux, magazines, revues, publicités, etc.
* les papiers et cartons d'emballages ;
* les bouteilles et flacons en plastique ;
- les briques alimentaires ;
* les emballages métalliques en acier et en aluminium ;
* les pots et barquettes en plastique.
La collecte des cartons des professionnels
Certains secteurs de l'agglomération bénéficient d'une
collecte spécifique pour les cartons des professionnels (entre-
prises, commerces).
Les biodéchets
Les biodéchets correspondent à la fraction fermentescible des
ordures ménagères (FFOM), c'est-à-dire :
* les déchets de préparations de repas (épluchures, co-
quilles d'œufs, marc de café et filtres, sachets de thé) ;
- les restes alimentaires (restes de repas, pain, croûtes
de fromage, os, fruits et légumes abîmés) ;
* les papiers souillés (mouchoirs et serviettes en papier,
essuie-tout) ;
* les déchets verts (tontes de gazon, feuilles, fleurs fa-
nées, mauvaises herbes, branchages, sciures, co-
peaux) en petite quantité.
111
Tr rt:
04 63 669 669 - www.clermontcommunaute.net
COM Un
R——
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Modalités
Les habitants disposent de bacs noirs/gris pour déposer leurs Les bacs et les sacs sont présentés sur le domaine public
ordures ménagères, des bacs à couvercle jaune pour déposer uniquement pour la collecte. Dans certains cas, les habitants leurs emballages, et les résidents de maisons bénéficient de déposent leurs déchets dans des conteneurs enterrés (ordures bacs à couvercle vert d'eau pour déposer leurs biodéchets. ménagères, verre). Ceux-ci sont désinfectés une fois par an et leurs tailles dé- pendent du nombre d'habitants. Les professionnels qui bénéficient d'une collecte spécifique pour
les cartons disposent d’un bac à couvercle bleu.
Dans le cas où les logements ne disposent pas de place suffi-
sante pour stocker des bacs, les résidents reçoivent des sacs
(ordures ménagères et collecte sélective) afin d'éviter l'encom-
brement de la voie publique.
Fréquences de collecte
La collecte des ordures ménagères
Il faut distinguer 4 cas : les secteurs bénéficiant de la collecte des biodéchets (zone FFOM), les zones ne bénéficiant pas de ce ramassage, le centre-ville de Clermont-Fd et les points bénéficiant de collectes spéciales déterminées en fonction des besoins.
EE LR SRE MT" "UE Zone FFOM Toute l’année 1 fois par semaine
Zone sans FFOM Toute l’année 2 fois par semaine
Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 8 fois par semaine
Tournées spéciales Postes fixes Toute l’année + de 3 fois par semaine
.09 Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
La collecte sélective
Tous Toute l’année 1 fois par semaine
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l'année.
La collecte des biodéchets
ace "num Tous Toute l’année 1 fois par semaine
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l'année.
La collecte des cartons des professionnels
EE D VE ET YEE Zones Industrielles Toute l’année 1 fois par semaine Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 8 fois par semaine Elles ont lie ‘ ‘ ” " ‘e5Shet23h, sans variation de fréquence sur l’année.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226810.
LA COLLECTE
en porte-ä-porte
Quantites collectées (en tonnes)
— a
70000 0.98 %
65 922 65 693
60000 En 204 EM 2015
50000
40000
30000
— 1,57 %
20000 18 637 18 344
10000 +2,60 %
O0 964 989
Ordures ménagères Collecte sélective Collecte des Cartons des résiduelles biodéchets professionnels
En 2015, la quantité totale de déchets collectés en porte-
à-porte baisse très nettement par rapport à 2014. Elle re-
présente 95 403,42 t, soit 336,31 kg par habitant en 2015,
contre 342,55 kg en 2014.
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La collecte des biodéchets est celle qui connait la baisse la
plus importante (- 8,29 %), du fait essentiellement de l'épisode
caniculaire de l'été 2015.
La collecte sélective et la collecte des ordures ménagères
sont, comme depuis quelques années, en stagnation, voire en
légère baisse.
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2
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268fi,
Ç Présentation
Clermont Communauté assure la collecte en apport
volontaire, ainsi que le transport et l'évacuation des
déchets d'emballages ménagers recyclables jusqu’au
centre de tri.
Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont : |
+ les emballages en verre ;
* les journaux, magazines, revues, publicités, etc. ;
+ les papiers et cartons d'emballages ;
* les bouteilles en plastique, les briques alimentaires | et les emballages en acier ;
+ l'huile de vidange et les bidons. |
Des conteneurs sont placés sur le domaine public ou privé. Ils sont répartis
en fonction de la densité de la population et de critères liés au stationnement, | à l'éloignement des habitations, à la largeur du trottoir, etc.
LA COLLECTE
en apport volontaire
Les fréquences de collecte sont adaptées à l’utilisation des points.
Elles sont réalisées du lundi au vendredi, entre 6 h et 16h.
Quantités collectées (en tonnes)
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
+0,41%
6 806 6 833
Verre
1
5] 2014
EM 2015
—- 1,0%
459 454 — 6,69 ” 28,29 %
22 20,50 60 43
Papier - carton Bouteille Huile de
plastique vidange
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
N° DEL20160617_005
13/42
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LA COLLECTE
en déchetterie
Ç Présentation
Clermont Communauté compte 7 déchetteries sur l’ensemble de son territoire.
Par convention, les communes de Sayat, Lussat, Malintrat, Saint-Beauzire, Mezel, Dallet, Aydat,
Chanonat (pour moitié) et Saint-Saturnin (pour moitié) ont également accès aux déchetteries.
Horaires d'ouverture
Lieu de la déchetterie
Blanzat
Clermont-Ferrand
Lundi au Vendredi 9h00 - 12h30
Cournon-d'Auvergne 13h30 - 19h00
Toute l'année
Gerzat
Samedi au Dimanche 9h00 - 19h00
12 Pont-du-Château
Romagnat
Saint-Genès-Champanelle Toute l’année Mardi au Samedi 9h00 - 12h00 14h00 - 18h00
Conditions d'accès
+ Pour les particuliers : gratuit jusqu’à 50 apports/an.
Au delà 10 €/apport.
* Pour les professionnels : 48 € par dépôt.
+ Pour les associations : gratuit pour 50 apports/an
pour les associations qui en font la demande auprès
de Clermont Communauté et qui sont agréées par
celle-ci. Au delà des 50 apports : 10 €/apport.
L'accès est interdit au véhicule de plus de 3,5 T et
les apports sont réglementés pour permettre l’éva-
cuation des bennes en période de forte affluence
(2 voyages par jour pour un même déchet et 2 m°
par apport).
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Î
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Fréquentation (en Nombre de passages)
Les chiffres ci-dessus font apparaitre une baisse de la fréquentation des déchetteries de 18,22 % Es 2014
par rapport à 2014. Celle-ci s'explique par des difficultés techniques rencontrées avec les lecteurs de cartes d'accès mais aussi par les travaux de réfection des locaux des gardiens sur certaines déchetteries BE 2015 (Gravanches, Romagnat), travaux qui ont obligé la mise en veille de la lecture des cartes.
Q Total : 131 049 Q Total : 114 571 Total : 87 948 Total : 82 518 N : - 32,89 % N : - 27,98 %
87 769 82 235 283
130 662 EE QERLE M
Particulier Professionnels Particulier Professionnels
Total : 81 042 Total : 9 649 Total : 82 518 Total : 11 252 N : - 30,39 % N :- 16,61 %
= ES
Particulier Professionnels Particulier Professionnels
ne a Total : 46 034
Ÿ : - 44,00 % Total : 64 736 Fr À : +40,63 % 64 502
Particulier Professionnels Particulier Professionnels
Total : 31 752 Total : 436 509
Total : 41 580 Total : 356 997 À : + 30,95 % N :- 18,22 %
355 962
434 924
Ro
1 587
Professionnels PartiCuucr TIVIVODIVINITIS
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
18
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Quantités collectées (en tonnes)
EC ET
Déchets verts 10 006,39 8 988,79 -10,71 %
d'oplatation 13 688,26 14 156,67 + 342%
Bois 5 880,82 5 800,06 -1,37 %
Ferrailles 2 023,34 2 126,86 + 486%
Gros cartons 750,88 793,89 +5,73%
Pneus 105,96 124,04 + 17,06 %
Batteries 15,82 16,173 + 2,26%
Piles 11,67 10,655 - 1,01 %
Huile alimentaire 4,46 5,541 + 24,13 %
D.E.E.E. * 1 509,78 1 576,04 + 439%
Gros électroménager 439,20 439,795 + 2,28 % hors froid
Gros électroménager 230,15 258,476 + 12,31 % froid
DÉCHETS Ecran 318,36 311,45 -2,17 %
VALORISÉS Petit appareil 522.08 566,325 + 847% 14. en mélange
pes eriubes 3,47 3,34 - 8,72 %
Plâtre 397,34 596,90 + 50,22 %
Bouteilles de gaz 44,78 28,34 - 36,71 %
Extincteurs 9,935 6,581 - 83,76 %
Mobilier - 249,14 -
Polystyrène 34,76 28,58 -17,78%
Textile 256,95 347,45 + 35,22 %
Déchets toxiques - 86,192 -
Papier
Verre Inclus dans la collecte des points d'apport
Bouteille plastique volontaire
Huile de vidange
Sous total 34 749,63 34 679,69 - 0,20 %
Encombrants 6 894,92 7 090,69 + 2,84 %
Déchets toxiques 247,93 307,82 + 24,16 %
DÉCHETS Mo Amiante cimentée 66,26 64,354 - 2,87 %
nier DRGR Fa ns 3,42 8,38 + 145,56 %
Sous total 7 212,52 7 471,26 + 3,59 %
*DEE._..___.._._ _ _._.,-ments Electriques et Electroniques
* DA.SR.I : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268La quantité de déchets apportée en déchetterie augmente très légèrement (+0,45 %). Le taux de valorisation, lui, reste au niveau de l’année précédente avec plus de 82 % de déchets valorisés.
Au global, la part des déchets valorisés stagne (- 0,20 %) du fait de la forte baisse des déchets verts (- 10,17 %, soit 1 017ten
moins par rapport à l’année précédente), ceci s’expliquant par des conditions estivales caniculaires en 2015.
Les déchets non valorisés augmentent de 3,59 %, notamment sur les encombrants (+ 196,07 t soit 2,84 % d'augmentation).
La répartition des tonnages par déchetterie est la suivante : Blanzat (13,39 %), Romagnat (19,80 %), Gravanches (21,31 %), Cour- non (24,63 %), Gerzat (3,89 %), Saint-Genès-Champanelle (5,71 %) et Pont-du-Château (11,65 %).
Dans le cadre de la contractualisation avec l’éco-organisme Eco-mobilier, l’année 2015 aura vu la mise en place, sur la déchet-
terie de Cournon, d’une benne dédiée exclusivement au mobilier. Ces déchets, qui selon les cas se retrouvaient dans les bennes bois, ferraille ou encombrants, suivent désormais la filière Eco-mobilier pour y être valorisés. Ce sont près de 250 t de mobilier qui auront été valorisées sur cette seule déchetterie sur une période de 6 mois. Les autres sites de Clermont Communauté seront concernés par ce nouveau flux selon un planning défini en concertation avec l’éco-organisme et au regard des possibilités tech- niques pour les déchetteries d'accueillir une benne supplémentaire.
La collecte des DEEE.
Depuis 2007, Clermont Communauté a mis en place la col-
lecte des D.E.E.E. (déchets d'équipements électriques et élec-
troniques) dans ses déchetteries situées à Blanzat, Romagnat,
Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne et à Pont-du-Chä-
teau.
Les DEEE. sont classés en 3 catégories :
1) L'électroménager, ou produits blancs, comprend les appa-
reils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils
de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre,
fers à repasser.
2) Le matériel audiovisuel, ou produits bruns, recouvre les
postes de radio et de télévision, les caméscopes et magné-
toscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique...
8) L'équipement bureautique et informatique, ou produits gris,
désigne aussi bien les ordinateurs, les imprimantes, les
scanners que les photocopieuses, les téléphones ou répon-
deurs…
Clermont Communauté a signé un contrat avec l'organisme
coordonnateur agréé pour les D.E.E.E. (O.C.A.D.8.E) qui fixe
les conditions d'enlèvement des D.E.E.E.
Cet accord fixe les modalités de mise à disposition des
D.E.E.E. collectés sélectivement par Clermont Communauté,
qui est alors indemnisée des coûts de la mise en place de cette
collecte.
Les produits blancs sont récupérés par Eco-systèmes et l’as-
sociation ENVIE (réseau d'insertion par l'économie).
à
La collecte des D.A.SRI.
Les actes de soins à domicile génèrent deux types de résidus
médicaux à risque infectieux : les déchets piquants ou tran-
chants, comme les aiguilles, lancettes, seringues, et les dé-
chets mous, comme les compresses ou les poches de plasma.
Ces déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) ne
doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères qu'ils
peuvent contaminer.
De plus, ils représentent un risque important pour les malades
eux-mêmes, pour leur entourage, ainsi que pour le personnel
chargé de la collecte, du tri et du traitement des déchets.
Depuis le 12 décembre 2012, l'association DASTRI est agréée
pour collecter ce type de déchets.
Les malades récupèrent gratuitement des conteneurs spéci-
fiques en pharmacie.
Les patients trient leurs déchets de soins à domicile. Ils
peuvent ensuite les apporter dans un lieu de collecte habili-
té (pharmacie déclarée) ou dans une déchetterie de Clermont
Communauté.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226816.
LA COLLECTE
des encombrants à domicile
Ç Présentation Sont considérés comme encombrants les objets résidus des ménages qui
ne peuvent pas entrer dans un bac de collecte, qui sont non toxiques, non
pulvérulents et non liquides.
Ces objets peuvent être déposés en déchetterie.
Néanmoins, Clermont Communauté propose, en complément des déchette- ries, une collecte à domicile sur rendez-vous et dans la limite de 5 m“. Afin d'éviter tout abus et de limiter le service aux habitants ayant des dif- ficultés à apporter leurs encombrants en déchetterie, une participation en
fonction du volume est demandée aux usagers, à savoir :
VOLUME TARIFS
1m 13,00 €
2 mr 16,00 €
3 M" 21,00 €
4 m° 24,00 €
5 m° 30,00 €
Quantités collectées (en m° et en Nombre d'enlèvements)
Po LC! Evolution
Nombre de m° 354 479 + 35,31 %
Nombre d’enlèvements 144 166 +1111%
ROUE moyen des 2 46 2,99 + 21,78 %
enlèvements (en m°)
Après la collecte auprès des particuliers, les encombrants sont conduits en déchetterie et déposés dans les bennes correspon- dantes aux types de déchets. Le tonnage est comptabilisé en déchetterie.
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268N° DEL20160617_005
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226818.
LE TRAÎTEMENT
des déchets
Ç PRÉAMBULE
Clermont Communauté est membre du Valtom, syndicat mixte pour la valorisation et le traitement
des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme.
Par dérogation aux effets habituels d’une adhésion à un syndicat mixte, l'exercice d’une partie de la compétence « Traitement des déchets ménagers » avait été conservée par les adhérents du Valtom. Ainsi, Clermont Communauté a continué de gérer le Centre d’Enfouissement Technique de Puy- Long jusqu’au 31 décembre 2018.
Depuis le 1° janvier 2014, le Valtom exerce pleinement la compétence pour gérer les installations
liées au traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le traitement des déchets collectés en porte-àä-porte
Type de collecte Exutoire Prestataire Adresse
1, chemin des Domaines de Beaulieu
Ordures ménagères Incinération VERNEA 63000 Clermont-Fd
_ | _ 1, chemin des Domaines de Beaulieu
Biodéchets Méthanisation VERNEA 63000 Clermont-Fd
. | 25, rue Newton
Collecte sélective Centre de tri ECHALIER 63000 Clermont-Fd
Cartons Centre de tr ES 25, rue Newton
63000 Clermont-Fd
Le traitement des déchets collectés en apport volontaire
Le Re ee) (70 TT Prestataire EEE
| 25, rue Newton
Verre Quai de transfert ECHALIER 63000 Clermont-Fd
| | 25, rue Newton
Papier-carton Centre de tri ECHALIER 63000 Clermont-Fd
| | | 25, rue Newton
Bouteille plastique Centre de tri ECHALIER 63000 Clermont-Fd
. . PPT AUVERGNE 17, rue du Mont Mouchet Huile de vidange Régénération CARBURANT 63510 Aulnat
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Dossier suivi par MV / 2268Le traitement des déchets collectés en déchetterie
Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)
Ferrailles
Déchets verts
Déchets verts
Gros cartons
Pneumatiques
Piles
Matériaux d'exploitation
(gravats valorises)
Encombrants
D.E.E.E.
Lampes et tubes
fluorescents
Amiante cimentée
Déchets toxiques
Huile alimentaire
Boîtes DASRI
Cartouches encre
Bois traité
Batteries
Plâtre
Bouteilles et
cartouches de gaz
Extincteurs
Polystyrène
Recyclage
Compostage
Compostage
Recyclage
Incinération, cimente-
rie ou rechapage
Incinération
Valorisation matière
Incinération
Recyclage
Recyclage
Enfouissement
Valorisation matière,
Incinération
ou régénération
Régénération
Incinération
Recyclage
Recyclage
Régénération
Recyclage
Régénération
Recyclage
Recyclage
Réemploi, recyclage
ECHALIER
VEOLIA
BOILON
ECHALIER
ALIAPUR
COREPILE
VEOLIA
VERNEA
ECO-SYSTEMES
RECYLUM
VEOLIA
CHIMIREC
CHIMIREC
DASTRI
CHIMIREC
BOILON/ECHALIER
CHIMIREC
ECHALIER
CHIMIREC
CHIMIREC
VEOLIA
MAINS OUVERTES
La Gare
63230 Saint Ours
216, avenue Jean Mermoz
63100 Clermont-Fd
Domaine de la Tour
63 190 Lempty
La Gare
63230 Saint Ours
17, cours Albert Thomas
69447 Lyon cedex 03
17, rue Georges Bizet
75016 Paris
216, avenue Jean Mermoz
63100 Clermont-Fd
1, chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont-Fd
17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 Paris cedex 16
17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 Paris cedex 16 19
Mende
Mende
Mende
Lempty/Saint-Ours
Mende
Enval
Mende
Mende
VUINUNY VASILCE
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LE CENTRE DE TRI
Ç PRÉSENTATION
Le Centre de tri de la société Echalier est situé dans la zone industrielle du Brezet à Clermont-Fd.
Clermont Communauté a signé un contrat programme de durée avec Eco-Emballages pour la mise
en place de la collecte sélective des déchets d'emballages sur la base du barème E. Ce contrat im- pose que les matériaux collectés soient valorisés par des filières spécifiques.
Localisation des repreneurs
QUE ETS Repreneur Adresse (siège social)
6, rue Auguste-Bartholdi Papiers - cartons REVIPAC re
Briques alimentaires REVIPAC 6, rue to
Bouteilles en plastique VALORPLAST 14, palin
20. Emballages en acier ARCELOR MITTAL E sous PA 92070
101, route de Choisy Emballages en aluminium RECOVCO AFFIMET BP809 - 60208 Compiègne cedex
. La Gare Journaux - magazines ÉCHALIER 62220 Saint-Ours
Verre O-I MANUFACTURING 64, boulevard du 11 novembre
France 1918 BP - 1228 6961 1 Villeurbanne cedex
Fonctionnement
Sont admis sur le site :
* les emballages issus des collectes sélectives en porte-à- Le centre de tri permet d'éliminer les erreurs de tri des mé- porte (papier-carton, bouteilles, pots et barquettes en plas- nages (refus de tri évacués vers le Centre d'enfouissement de tique, emballages métalliques) ; Puy Long) et de trier les emballages et les journaux/magazines * les emballages issus des collectes sélectives en apport pour les conditionner (mise en balle), les stocker et les évacuer
volontaire (papier-carton, bouteilles en plastique) ; vers les industriels du recyclage. * les emballages en verre issus des collectes sélectives en Les emballages en verre sont déposés sur un quai de transfert apport volontaire (quai de transfert). puis envoyés directement à la verrerie, sans tri préalable.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Quantités traitées (en tonnes)
2014
Journaux/magazines 11 826,94
Cartons 4 886,14
Briques alimentaires 91,58
Bouteilles plastique PET 605,46
Bouteilles plastique PEHD 259,87
Pots et barquettes PET 54,03
Pots et barquettes PP-PS-PEHD 96,22
Emballages acier 352,06
Emballages aluminium 24,96
Refus 2 997,85
TOTAL 21 170,15
En 2015, la quantité des déchets triés est descendue sous la barre des 21 000 t (20 816,78 t en 2015 contre
21 170,15t en 2014).
Ce sont les journaux/magazines qui connaissent la baisse la plus importante (- 7,95 %), baisse qui peut s'expli- quer par les politiques de prévention des déchets menées sur le territoire
Enfin, le taux de refus augmente très nettement (17,25 % contre 14,16% en 2014), mettant en exergue les efforts
à mener auprès des habitants sur leurs gestes de tri.
2015
10 955,67
4 663,13
108,73
676,62
237,93
46,47
87,40
414,12
35,90
3 590,81
20 816,78
Evolution
- 7,95 %
- 4,78 %
+ 15,77 %
+ 10,52 %
- 9,22 %
- 16,27 %
- 10,09 %
+ 14,99 %
- 30,48 %
+ 16,51 %
- 1,70 %
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
2]
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LA COMMUNICATION
ET LES ANIMATIONS
Les documents explicatifs
Des calendriers des collectes ont été distribués aux habi-
tants des communes situées sur la partie du territoire gérée en
régie. Ils précisent notamment les jours où les ramassages ne
sont pas assurés pour cause de jours fériés.
Le guide des déchets a été distribué aux nouveaux habitants,
notamment à l’occasion de la soirée « nouveaux arrivants »
organisée par la ville de Clermont-Ferrand. || présente les
consignes de tri ainsi que l'ensemble des services de collecte
des déchets proposés par Clermont Communauté (collecte
des ordures ménagères, collecte sélective des emballages et
des biodéchets, déchetterie, tri du verre).
Une traduction en anglais de ce document est disponible, no-
tamment pour les touristes étrangers fréquentant le panora-
mique des Dômes et le col de Ceyssat.
Un autocollant indiquant les consignes de tri destiné aux
chambres universitaires a été réalisé.
La signalétique
Les couvercles des bacs de collecte sélective et de biodé-
chets font toujours l’objet d'une impression des consignes de
tri sur le couvercle.
Des sacs de précollecte sont régulièrement distribués dans
les immeubles. Ils facilitent le stockage et le transport des dé-
chets triés de l’appartement jusqu'au bac de collecte sélec-
tive. Ils donnent également des informations sur les consignes
de tri.
Le système d’adhésif destiné à indiquer qu'un bac est refusé
à la collecte (erreurs de tri) a été maintenu. Les agents de la
Direction Gestion des Déchets rendent ensuite visite aux habi-
tants afin de leur rappeler les consignes de tri.
La campagne de communication sur le verre
Une campagne de communication sur le tri du verre a été
réalisée en novembre. Le message principal visait à inviter
les usagers à porter leurs emballages en verre au container
dans le cadre de leurs déplacements quotidiens (sur la route
de l’école, du travail, en allant à la salle de sport, au supermar-
ché...).
Plusieurs supports ont été utilisés. Des affiches ont été créées
pour de l'affichage 4x3 m, pour les mairies, les écoles et les
établissements communautaires. Des encarts publicitaires
dans les journaux locaux (presse et web) ont été achetés (La
Montagne, Zap, Info Magazine, Myrtille). Enfin, des spots ra-
dios ont été réalisés et diffusés sur Radio France Bleu Pays
d'Auvergne et NRJ.
Les expositions et signalétiques ponctuelles
En 2015, l’exposition sur les déchets a été installée aux col-
lèges Gérard-Philipe (Clermont-Fd), Saint-Exupéry (Lempdes),
La Charme (Clermont-Fd), Theillard de Chardin (Chamalières)
Des animations « questions pour un bouchon » sont propo-
sées aux collégiens afin de compléter d’une manière ludique
les informations contenues dans l'exposition.
Dans le cadre d'un championnat de squash, des panneaux
d'informations sur le tri et le recyclage ont été installés au
H-Park (Clermont-Fd) au mois de janvier.
Le stadium Jean Pellez (Aubière) et l’Arténium (Ceyrat) dis-
posent de caches-bacs « easy-tri » destinés à faciliter le tri
lors de manifestations.
Les réunions d'information
et les animations de stand
En avril, une information sur le tri et une visite de déchetterie
ont été organisées pour un groupe de jeunes de 18 à 25 ans
du Service d'Accompagnement à la Formation et à l’Insertion
(SAFI) de Clermont-Ferrand.
Des sensibilisations sur le tri ont été mises en place au lycée
Marie-Curie (Clermont-Ferrand), aux collèges Saint-Exupéry
(Lempdes) et Teilhard de Chardin (Chamalières). Près de 350
élèves ont ainsi été sensibilisés.
En mai, 200 jeunes de 10 à 13 ans ont bénéficié d'actions au-
tour des déchets, à l’occasion du City Raid Andros, organisé
par le Centre de loisirs de la Police Nationale.
Par ailleurs, dans le cadre des mises en place de la collecte
des biodéchets dans les établissements scolaires, adminis-
trations et restaurants, des réunions à l'attention du person-
nel ont été organisées (cantines et restaurants scolaires des
écoles, collège: urants,
maisons de retrunvo,.
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226824. La Semaine du Développement Durable
Durant la Semaine du Développement Durable (1° au 7 juin),
des animations ont été organisées dans les Résidences Uni-
versitaires du Crous (Dollet et Lebon). Un « bar à eaux » a été
proposé aux étudiants fréquentant la Cité Lebon et une repré-
sentation des « Recyclowns » a été effectuée à la Cité Dollet
pendant la pause méridienne. L’autocollant sur les consignes
de tri a été distribué à cette occasion, ainsi que des sacs de
précollecte.
Une collecte des Déchets d'Equipements Electriques et Elec-
troniques (DEEE) a été organisée sur le marché hebdomadaire
de Chamalières, ainsi qu’à la Maison des Associations de
Beaumont. Des sacs de tri Eco-Systemes et des plaquettes
d’information ont été distribués à cette occasion.
La Semaine Européenne
de Réduction des Déchets
Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des
Déchets (du 20 au 30 novembre), l'exposition « Consommons
autrement » de l'ADEME a été installée à la Médiathèque
Hugo-Prat de Cournon. Un « bar à eaux » a été proposé
aux visiteurs le samedi après-midi, où 35 personnes ont été
sensibilisées à la réduction des déchets en consommant l'eau
du robinet plutôt qu'en bouteilles.
En interne, une « give-box » a été installée dans une salle de
pause de Clermont Communauté. Fabriquée avec un vieux
réfrigérateur, cette armoire du troc permet aux agents d'échan-
ger des obiets culturels Lin « bar à eaux » a été proposé pour
inaugu ovembre.
En partenariat avec Intermarché, des animations « chariot
mini/maxi déchets » ont été organisées dans les magasins
de Gerzat, Pont-du-Château, Blanzat, Clermont-Ferrand,
Ceyrat et Le Cendre. Cette intervention était destinée à mon-
trer aux clients les emballages pouvant être évités lors de l'acte
d'achat. Près de 160 clients ont été sensibilisés.
Avec la CLCV, une sensibilisation sur le gaspillage alimentaire
« stop aux goûters gâchis » a été proposée à 125 élèves de
5 écoles de Clermont-Ferrand. Celle-ci consistait à comparer
la quantité de déchets produits par un goûter classique et un
éco-goûter.
Le manga « Tribelle girl »
Un projet autour du tri et du manga a été mis en place avec
la classe de 6°"° « Apprendre Autrement » du collège La
Charme (Clermont-Fd). Remy Saladin est intervenu pour ai-
der à la conception. Les enfants ont imaginé l’histoire d’une
super-héroïne soucieuse de l'environnement et du tri des dé-
chets. Ils ont ensuite réalisé les dessins. Imprimé à 50 exem-
plaires, ce document a été distribué aux participants et au CDI.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Le Trigolo
Avec l’aide de la société Blackrock, un jeu de cartes sur les
consignes de tri a été créé avec les jeunes de l'Institut Mé-
dico-Educatif de Châteaugay. Ce jeu a été imprimé à 2000
exemplaires et est distribué dans les classes élémentaires qui
suivent nos programmes d'animations. Une remise des jeux
aux jeunes créateurs a eu lieu pendant la Semaine de Réduc-
tion des déchets. A cette occasion, un buffet « zéro déchets »
a été confectionné par les jeunes.
La mallette pour les Temps
d'Activités Périscolaires (TAP)
Depuis la rentrée de septembre, la Direction Gestion des Dé-
chets a conçu une mallette pédagogique « Le tri Porteur » des-
tinée aux agents municipaux. Celle-ci leur permet de mettre en
œuvre un programme d'animations sur le thème des déchets
pendant les TAP Cette mallette s'accompagne d'une journée
de formation et est mise à disposition gratuitement pour le cy-
cle d'animations (7 semaines en moyenne).
Les communes de Pérignat-lès-Sarliève, Cournon-d'Auvergne
et Châteaugay ont bénéficié de ce dispositif en 2015.
Les animations scolaires
Afin d'expliquer la problématique des déchets aux enfants,
trois agents de Clermont Communauté proposent des anima-
tions dans les écoles de l’agglomération. Ce dispositif est mis
en place en début d'année scolaire en collaboration avec l'Ins-
pection Académique du Puy-de-Dôme.
En 2015, Clermont Communauté est intervenue dans des
écoles situées sur Clermont-Ferrand, Le Cendre, Chamalières,
Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Cournon-d'Auvergne,
Romagnat, Aubière, Royat, Orcines et Gerzat. Le programme
dans chaque classe se décompose en 3 à 7 animations dé-
finies avec les enseignants (consignes de tri, recyclage,
consommation, réduction, traitement des ordures ménagères,
compostage...).
D'autres établissements (collèges, lycées, centres de loisirs)
ont bénéficié de réunions d'informations ou d'animations
ponctuelles (voir au dessus).
En 2015, 278 animations ont ainsi été réalisées (contre 240
en 2014), sensibilisant à la problématique des déchets plus
de 95 groupes (classes ou groupes d'enfants), soit plus de
3 700 jeunes.
Les spectacles
Pour conclure l'année, des spectacles sont programmés dans
les écoles ayant bénéficié des interventions.
Ainsi, le Petit Théâtre Vert a assuré 6 représentations de
« Julie et la poubelle enchantée », et 6 représentations
d'« Abracadatri ». Ces spectacles interactifs apportent une
nouvelle approche de la problématique des déchets et servent
de bilan aux interventions.
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
.25
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268CR
mesures pour proteger
l'enviro et (a santé
RAPPORT 2015
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LES MESURES POUR PROTÈGER
L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
Ooure UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE RÉDUCTION
ET DE VALORISATION DES DÉCHETS
La prévention est, en matière de gestion des déchets la première préconisation du Grenelle de l’environnement, qui fixe un objectif de 7% de baisse de la production des ordures ménagères en 5 ans. Les actions à mener se déclinent au niveau national, départemental et local (EPCI chargés de
la gestion des déchets).
Par délibération en date 21 juin 2013, le conseil de la communauté a approuvé la mise en place d’un Programme Local de Prévention des déchets (PLPD) constitué de 18 fiches actions suivantes :
Actions emblématiques nationales -
gestion sur site des biodéchets
Développer le compostage individuel
Développer le compostage en pied d'immeubles
Actions emblématiques nationales -
développement du stop pub
Développer le Stop pub
Évitement de la production des déchets
Sensibiliser aux mesures de réduction du gaspillage alimen-
taire en restauration collective
Sensibiliser aux mesures de réduction du gaspillage alimen-
taire domestique
Éviter les emballages
Développer le réemploi des textiles
Développer le réemploi des meubles et DEEE
Favoriser les manifestations publiques éco-responsables
Promouvoir les couches lavables
Actions de prévention qualitatives
Sensibiliser à la réduction des déchets dangereux et
communiquer sur les solutions alternatives
Sensibilisation des publics à la prévention
des déchets
Sensibiliser les scolaires
Sensibiliser les ménages à la prévention et à l’'éco-consom-
mation
Actions éco-exemplaires de la collectivité
Réduire et gérer in situ les déchets verts des services de
Clermont Communauté et des communes
Réduire la consommation de papier
Développer des techniques alternatives à l’utilisation de pro-
duits dangereux dans la collectivité et dans les communes
Actions à destination des entreprises
Soutenir les actions mises en œuvre par les Chambres
Consulaires (CMA, CCI)
Créer des réseaux et sensibiliser aux actions à développer
en interne
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226828.
Ç LES MESURES D'HYGIÈNE
ET D'AMÉLIORATION
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les véhicules de collecte bénéficient de lève-conteneurs au-
tomatiques, de réservoir à jus sous les bennes et de l'informa-
tique embarquée, qui permet de les localiser en temps réel.
Les bennes de déchetteries disposent d'un bachage automa-
tique.
Chaque agent de collecte bénéficie de tous les équipements
de protections individuels (EP) nécessaires, à savoir : gants,
vêtements fluorescents, chaussures de sécurité.
Les véhicules de surveillance des collectes sont équipés de :
bandes réfléchissantes, gyrophare, triangle triflash.
Afin de limiter le bruit, les équipements de collecte sont inso-
norisés (bacs de collecte, points d'apport volontaire verre) et
les lève-conteneurs sont électriques.
Dans le but de faciliter le travail de collecte, les horaires ont
été définis en fonction du trafic : collecte entre 5h et 8h dans
les centres-villes, l'après-midi dans les zones pavillonnaires.
De plus, Clermont Communauté bénéficie d'un service pré-
vention qui audite et émet des préconisations sur les activités
du service.
Ç LES DÉCHETTERIES
Afin de sécuriser les déchetteries (usagers, gardiens, biens),
Clermont Communauté a mis en place un système de vi-
déo-protection dans ces sites.
Avec la modification de la réglementation relative aux installa-
tions classées, un diagnostic a été mené sur l’ensemble des
déchetteries afin d'identifier les points de remise aux normes.
À l'issue de ce travail, des travaux seront réalisés à plus ou
moins long terme pour répondre à ces exigences réglemen-
taires.
Par ailleurs, avec la prise en régie des « haut-de-quai », Cler-
mont Communauté a doté les déchetteries d'un outil commun
de contrôle des entrées et, d'autre part, créé un portail interac-
tif à l'attention des utilisateurs de ces équipements.
Enfin, et comme pour les camions de collecte en porte-à-
porte, les camions des déchetteries affectés à l'évacuation et
au transfert des bennes sont équipés de géolocalisation afin
d'optimiser leurs trajets.
Y LA COLLECTE
EN PORTE-À-PORTE
Dans le cadre de la sécurisation des collectes, tant pour
les équipes de collecte que pour les habitants, Clermont
communauté s'est lancé dans une démarche de suppression
des marches-arrières. Cette opération, qui a d’abord porté sur
les communes périphériques, s'est poursuivie sur la commune
de Clermont-Ferrand et se terminera sur les communes dites
régies.
[A DE N)!
31
| |
| .,
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LE COÛT DU SERVICE
Ç LES RECETTES
Les recettes percues par le service
D D 33 509 626,00 € + 2,07 % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)
32 829 036,00 €
Les autres recettes
EC EC TT Eco-Emballages 2 343 000,00 € 2 307 273,04 € - 152%
Ecofolio 338 269,26 € 385 666,40 € + 1401 %
Ventes de matériaux 931 680,45 € 1014 074,01 € + 8,84 %
90. ISDND Puy Long - Revente 0,00€ 0,00 € :
d'électricité
ISDND Puy Long - factura-
Collecte tion des apports 0,00 € 0,00 €
ISDND Puy Long - travaux - 600 000,00 € 600 000,00 € :
remboursement Valtom
_ * _
SDND Puy Long - D.AE. 692 489,10 € 384 073,34 € - 44,54 % remboursement Valtom
Participation des usagers
pour la collecte 4 602,00 € 3 353,00 € - 27,14 %
des encombrants
Dépôts en déchetterie 45 393,00 € 49 344,00 € + 8,70 %
D.E.E.E. 125 078,10 € 150 011,59 € + 19,93 %
Déchetteries ,
Ventes de matériaux 60 031,70 € 95 736,45 € + 59,48 %
Accès communes 125 829,98 € 134 953,17 € + 7,25 % extérieures
Lo 5 266 373,54 € 5 124 485,00 € - 2,69 %
Les recettes liées à la collecte diminuent, en partie, du fait de la baisse des recettes D.A.E sur Puy-Long liée d’une part, aux statuts du VALTOM qui prévoient un reversement dégressif de ces recettes à l'attention de ses adhérents et d'autre part, à la baisse des apports de D.A.E. sur le site de Puy-Long.
A noter cependant que malgré les baisses de tonnages de collecte sélective, les recettes liées à la vente des matériaux sont plus importe -*-- =: == ----< 21 fait de prix de reprise plus avantageux en 2015, --*-——-"# ie tn
* DAE. : Déchets d'Activités Economiques - ** ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LES DÉPENSES
Collecte et tri
Frais de personnel
Traitement des ordures
ménagères, des
biodéchets, divers —
Clermont Communauté
Traitement des ordures
ménagères - Autres
Amortissements
et frais financiers
Cotisation VALTOM
(hors déchets verts
ETES des déchetteries)
des collectes
(collecte
et traitement)
Droits de sortie du SBA
Communication
Frais de structures
Traitement des ordures
ménagères résiduelles
- VALTOM
Traitement des déchets
valorisables issues
des collectes en PAP*
et en PAV* - VALTOM
Traitement des
biodéchets collectes
en PAP - VALTOM
Sous-total
Stockage et évacuation
Frais de
fonctionnement
Frais de personnel
Traitement des
encombrants non
valorisables - VALTOM Dépenses
des déchetteries
(collecte
et traitement)
Traitement des gravats
non valorisables -
VALTOM
Traitement des déchets
valorisables - VALTOM
Traitement des déchets
verts - VALTOM
Sous-total
13 501 264,83 €
3 211 133,45 €
0,00 €
0,00 €
1 255 304,81 €
0,00 €
153 476,91 €
88 703,18 €
700 000,00 €
8 662 323,21 €
2 258 566,09 €
668 026,59 €
30 498 799,07 €
761 870,45 €
522 446,73 €
1 467 699,29 €
685 323,54 €
64 878,00 €
445 351,06 €
986 134,49 €
4 912 766,98 €
2015
13 651 160,98 €
3 206 054,59 €
0,00 €
0,00 €
1 255 831,80 €
0,00 €
66 325,85 €
92 188,72 €
700 000,00 €
8 888 287,25 €
2 544 863,20 €
636 215,80 €
31 040 928,19 €
878 936,20 €
404 606,92 €
1 563 989,08 €
780 421,40 €
38 483,50 €
795 269,75 €
1113377,65 €
+1,11%
- 0,16 %
+ 0,04 %
- 56,78 %
+ 3,93 %
+ 2,61 %
+ 12,68 %
-4,76 %
ACCRO
+ 15,36 %
- 22,56 %
+ 6,56 %
+ 13,88 %
- 40,68 %
+ 78,57 %
+ 12,90 %
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Al
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226832.
ES ES ECS
1 622 350,29 € 1 727 325,90 € + 6,47 %
Administration
Générale,
investissements,
études
Frais financiers 222 675,53 € 270 391,72 € + 21,43 %
Mutualisation
du traitement
des encombrants
et des DAE
1 272 431,60 € 636 215,80 € - 50,00 %
Dépenses
Ce TT EES
Traitement des déchets
stabilisés issus 477 161,85€ 0,00 € -
de Vernéa
Remboursement
des travaux ISDND** 318 107,90 € 636 215,80 € + 100,00 %
de Puy Long
Sous-total 3 912 727,17 € 3 270 149,22 € - 16,42 %
39 324 290,22 € 39 886 161,81 € RER
Pour rappel, les modalités de règlement des dépenses liées au traitement sont les suivantes :
+ Paiement à la tonne des dépenses liées à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des encombrants issus des dé- chetteries ainsi que des gravats non valorisables ;
+ Cotisation, à l'habitant, pour les déchets dits valorisables issus des collectes en porte-à-porte et en apport volontaire, ainsi que ceux issus des déchetteries,
+ Cotisation à l'habitant pour les dépenses diverses liées aux missions du Valtom (investissements, frais financiers, mutualisation
du traitement des encombrants des D.A.E).
Au regard de ces éléments, les dépenses liées à la collecte sont en légère hausse (+ 1,78 %), l'augmentation la plus importante concernant les dépenses liées au tri (nouveau marché de tri à partir du 1* janvier 2015).
Pour les déchetteries, les dépenses augmentent de plus de 13 % du fait de plusieurs facteurs :
+ Réajustement des tarifs liés aux encombrants issus des déchetteries (a contrario, les coûts liés à la mutualisation du traitement des encombrants ont, quant à eux, baissé) ;
+ Réajustement de la contribution à l'habitant sur les déchets valorisables et sur les déchets verts, les prévisionnels de dépenses pour l'année 2014 (année de la prise de compétence) ayant été sous-estimés.
Les dépenses globales s'élèvent à 39 886 161,81 €, soit une augmentation de 1,43 %
* PAP = Porte-à-porte
** PAV = Point d'apport volontaire
** ISDND = Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Les prestations rémunérées à des prestataires sont les suivantes :
Désignation de l’entreprise EUR Re ETES Montant versé en 2013 Alerte a AT TR 10h L
Communes périphériques
- Collecte en porte-à-porte
VEOLIA des ordures ménagères, des 4 697 031,37 €
produits recyclables et des
produits valorisables
4771 598,19 €
Clermont Ferrand - Collecte
en porte-à-porte des ordures
VEOLIA ménagères, des produits
recyclables et des produits
valorisables
5 927 618,62 € 5 695 944,55 €
Tri des déchets issus des
ECHALIER collectes en porte-à-porte -
et en apport volontaire
Collecte des points d'apport 277 899,71 € 279 099,64 €
volontaire
VEOLIA nos core 599 754,78 € 659 450,19 € roulants
ECHALIER
Collecte en porte-à-porte 14 740,00 € 20 852,20 €
RE des encombrants
VALVERT Dépollution des bacs à huile 97 526,65 € 79 873,32 €
Clermont Ferrand - 33
PLASTIC OMNIUM Maintenance et gestion 560 949,91 € 550 415,90 € °
des bacs roulants
Communes périphériques -
PLASTIC OMNIUM Maintenance et gestion 455 801,36 €
des bacs roulants
Maintenance des conteneurs 21 386,94 € 30 192,34 €
enterres
403 691,68 €
VALVERT
Extension et exploitation
du centre de stockage
Lo nede des déchets ultimes :
de Puy Long - marchés
VEOLIA Traitement des biodéchets -
Gestion des déchetteries
VEOLIA déléguées - stockage 720 102,37 €
et évacuation
721 047,95 €
Gestion des déchetteries
déléguées — stockage 20 936,58 € 115 369,51 € et évacuation des déchets
dangereux des ménages
CHIMIREC
Total 13 393 748,29 € 13 327 535,47 €
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 226834.
Le coût du service
30 498 799,07 € 31 040 928,19 € + 1,78 %
Collectes : 3617 551,71 € 3 710 366,99 € + 2,57 %
26 881 247,36 € 27 330 561,10 €
4 912 766,98 € 5 575 084,39 € + 13,48 %
Déchetteries et 403 915,73 € 430 045,21 € + 6,47 %
4 508 851,25 € 5 145 039,18 €
3912727,17 € 3 270 149,22 €
Dépenses diverses cette 1 292 489,10 € 984 073,34 €
2 620 238,07 € 2 286 075,88 € - 12,75 %
Coût du service 34 010 336,68 € 34 761 676,20 € + 2,21 %
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268RAPPORT 2015
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268LES CHIFFRES CLÉS
Les quantités collectées (en kg/hab)
IEEE EEE ENS Ordures HAUTES 0784 29907 29075 287.15 27613 27015 25105 24454 24365 23960 23536 23319 231,57 ménagères
Biodéchets 008 102 108 1912 3115 3530 3588 3656 4003 36,58
Collecte Ou 26 4172 OS047 5510 60M 6552 6775 6642 6816 663 6601 65% 6593 64,66
r-
E Ch Cartons 179 284 313 378 357 368 368 390 351 341 349 >
© ss ou 1820 1743 1790 1848 2005 2039 2216 2250 2273 2310 2297 2287 2407 2409
Las
Es
# PAV 513 418 477 36 292 24 368 299 316 349 254 207 162 1,60 oi) papier
ou
E Nes 058 042 0% 033 (023 015 014 0143 013 012 010 008 008 0,07 8 plastique
©
D FN 014 O1 010 008 032 033 030 0 02% 018 021 015 FA huile , , , , , , , 30 , , , ,
S [e]
Sous 368,97 360,05 37292 370,24 374,23 368,86 369,01 366,11 373,84 377,96 371,75 366,56 368,54 362,22 total
Taux de
valoristion 16,58% 1890% 19,80% 21,47% 2327% 2514% 26.79% 3143% %4,59% 3554% 3555% 3579% %,73% 36,07 % matière
2
É Valorisé 7722 7343 7409 8249 9820 9622 10573 10594 9631 10697 10074 103,18 117,40 116,70
£
“
E _— 33,94 3580 36,76 37,26 33,85 3262 3390 3249 3617 3840 37,14 3413 2437 25,14
o
rs)
… Sous S total 111,16 109,24 110,85 119,75 132,05 128,84 13963 138,43 141,76 141,85
RCE CEE CEE EEE Taux de valorisation 2882% 299% 058% 306% S%6,60% 397% 402% 4380% 456% 4610% 4570% 46,52 % 49,53% 49,07 % matière
Le taux de valorisation matière : 49,07 %
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268Le coût moyen du service par habitant (en euros)
130 —
EM Coût/hab collectes (collecte et traitement)
M7 Coût/hab des déchetteries (collecte et traitement) 122,54 €
120 LL EM Divers
EE TOTAL
96,34 €
90 L—
60 L—
<<: t DS ER 18,14 €
ne —— 5, 8,06 € 0 L l L L L L I L L L I L L j
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution +8,68 % +858% +604% +1,69 % +3,64 % +367% +6,84 % -094% +0933% -413% +7,19% +937,44 % +1,52 %
«37
La contribution moyenne par habitant (en euros) 118,53 € 120 —
100 L_
80 |
60
40 I 1 1 1 1 1 1 1 1 I }
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution +3,26 % +5,01 % +797% +9,65% +704% +5933% + 10,26 % +7,54 % +9312% +222% +23 % + 1233 % +207 %
RAPPORT 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 2268PET
DO onto MO el on an Pa (FN) fo -REMotel el -1 (= 9101
«Traitement des déchets ménagers et assimilés».
Q 2001
* Inauguration du valorisateur de
biogaz au CET de Puy Long.
, 2002
+ Clermont Communauté exerce la compétence
« Collecte des déchets ménagers et assimilés ».
+ Passage en régie de la collecte des communes
de Cournon, Lempdes et Le Cendre.
, 2003
+ Mise en place de la collecte sélective sur les communes
de Le Cendre, Blanzat, Nohanent et une zone de Cler-
mont-Ferrand.
+ Mise en place de la collecte sélective sur les communes
de Gerzat et Royat.
+ Adoption du règlement de collecte communautaire.
RAPPORT 2015
ET
+ Intégration de Pont-du-Château, Orcines et
Saint-Genès-Champanelle à la régie de collecte.
+ Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux) sur
les communes de Chamalières et Châteaugay.
+ Animation d'un stand sur le thème des déchets
à la Foire Exposition de Cournon/Clermont-Fd.
eu 2005
QUIET Role Nel RE Notel|- Ie T- 101) 7 EST
les communes de Pont-du-Château, Orcines,
Saint-Genès-Champanelle, Montferrand
et l'hyper centre de Clermont-Ferrand.
+ Optimisation des fréquences de collectes
(eET Sera UT ER RON le = 651 afe |
et Montferrand.
* Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux)
sur les communes de Beaumont
et Cournon-d'Auvergne.
+ Mise en place de la collecte des cartons des
professionnels dans les zones industrielles.
LEE a elE ee CRE Role) ei (CNe = el 01e 1-1eS
toxiques dans les déchetteries de
Saint-Genès-Champanelle
et Cournon-d'Auvergne.
+ Expérimentation d'une collecte des déchets
d'activité de soins à risques infectieux
(DASR).
V 2006
+ Intégration d'Aulnat a la régie de collecte.
+ Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux)
sur la commune d'Aulnat.
+ Expérimentation de la collecte des
biodéchets sur les communes
de Romagnat et Le Cendre.
+ Simplification des jours et horaires
de collecte.
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Dossier suivi par MV / 2268, Aer
+ Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux)
sur les communes d'Aubière, Cébazat,
Ceyrat, Durtol et Pérignat-lès-Sarliève.
+ Mise en place de la collecte des DEEE.
dans les déchetteries de Blanzat,
Romagnat,
+ Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne.
+ Vote d'un taux de TEOM identique
sur toute l'agglomération.
, 2008
* Ouverture de la déchetterie à
Pont-du-Château.
+ Choix du projet de
modernisation du CET de Puy
Long avec la création d'une
unité de trimécanobiologique.
, rat,
* Ouverture d'un nouveau casier au CET
de Puy Long.
+ Mise en place de la collecte des
biodéchets sur l'ensemble des zones
pavillonnaires de l'agglomération.
+ Expérimentation de la collecte des biodéchets
en habitat collectif.
+ Mise en place de la collecte des biodéchets
Else alle ele ad oe)E [=
RAPPORT 2015
PET |]
| DÉC NCA TE la collecte des biodéchets
dans les cantines, hôtels, restaurants.
+ Signature d'un programme de réduction
des déchets.
+ Réhabilitation de la déchetterie de Blanzat.
Q 0] 2
+ Passage des «hauts-de-quai» des déchetteries en régie.
* Réouverture de la déchetterie de Blanzat.
* Lancement de l'extension des consignes de tri.
+ Intégration des pots et barquettes
en plastique dans les consignes de tri
du bac jaune.
DIET RE nRolE lo -Nel-RE AU l=10e)felt-1ejtl0)g)
dans les 7 déchetteries
Ÿ 2014
LE: nie RE Motolag ol) 1p1e1-
« traitement » au VALTOM.
ETC a elE (ee RE DT Tele T 21e (TE
* Participation à la Semaine
Européenne de Réduction
des Déchets.
+ Candidature de Clermont communauté retenue dans le
cadre du Plan de Relance national d'Eco-emballages
(développement de la collecte en colonnes aériennes
sur l'habitat vertical, densification des points d'apport
volontaire pour le verre).
D = olnl=tt= ST No l-Ratelonts Te lat NE t= = lol|lie- lola Ne [= SR l0 07:10)
des gardiens.
* Déchetterie des Gravanches - Réalisation d’un local
DEEE.
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Dossier suivi par MV / 2268Sur la route STE route
de l'école | REVAIT
MON Verre
C CLERMONT COMMUNAUTÉ
DIRECTION GESTION DES —
a | de l’Union Soviétique, BP 231, 6300
Tél. 04 63 669 669 / environnement@agglo-clermont.fr
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