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Arrêté - Arrete 2025.49 Circulation reglementee entre zone artisanale et route de restrenot
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.49 Circulation reglementee entre zone artisanale et route de restrenot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
n°49
/ 2025
réglementant
la
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
la société
Publicité
Jezequel
en
date
du
03
septembre2025
;
Considérant
les
travaux
de
pose
de
mobilier
signalétique,
à
compter
du
15
septembre
2025,
à
l'intersection
de
la
zone
artisanale
et
route
de
Restrenot
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
15
septembre
2025
et
durée
de
45
jours,
à l'intersection
entre
la zone
artisanale
et
la route
de
Restrenot
Signalisation :
e
Circulation
alternée
manuellement
e
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la
société
PUBLICITE
JEZEQUEL
22950
TREGUEUX
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 04
septembre
2025
Le
maire,
Stéphane
Cado