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Déliberation - Del 108 12 2025
Déliberation - Del 128 12 2025
Déliberation - Del 111 12 2025
Déliberation - Del 094 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 094 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
1 2
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sal,I 11
l
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
-
Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
—
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M. Ruddy
VOULAMA
représenté par M. Patrice SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANC®
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL094122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-— Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
-
Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025,
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025,
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-fS
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL094122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY
&
\ ss
ous
Æ
un
gi
pre
“
me
Neil
x
A
int fer
Ê
(3
pe
ve
”
AU \\
rt,
\°
_ 2 /Patrice BOULEVART
p
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1 2
DEC.
2075
-__
Et
publication
ou
notification
le
:
1
2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le:
{ 2
DEC.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL094122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
de
la Cohésion
Sociale
Séance
du
ler
décembre
2025
Direction
de
la Jeunesse
/ Convention
Territoriale
Globale
Délibération
N°094
—
12
- 2025
Objet AVIS
D’IMPLANTATION
DE
NOUVEAUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
Conformément
aux
articles
R.2324-21
et
R.2324-22
du
Code
de
la
santé
publique,
issus
du
décret
n°
2025-304
du
ler
avril
2025
relatif
aux
«
autorisations
de
création,
d’extension
et
de
transformation
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
»,
Conformément
à
l’article
L.214-1-3
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
introduit
par
la loi
n°
2023-1775
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
reconnaissant
la commune
comme
autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant,
Une
commission
dédiée
à l’avis
d’implantation
des
structures
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
s’est
réunie
le 31
octobre
2025.
En
qualité
d’autorité
organisatrice,
la
collectivité
a mis
en
place
cette
commission
avec
pour
mission
d'analyser
les
projets
d'implantation
de
nouvelles
structures
de
la Petite
Enfance,
au
regard
des
besoins
identifiés
sur
le territoire,
ainsi
que
de
la cohérence
avec
les
orientations
locales
en
matière
de
politique
de
la petite
enfance.
L'analyse
a
porté
sur
plusieurs
critères
permettant
d'apprécier
la
pertinence
de
chaque
implantation
au
regard
des
besoins
locaux :
e
Offre
existante
sur
la zone
concernée
: identification
d’une
couverture
suffisante
ou
non
pour
répondre
à la demande
des
familles
;
.
Accessibilité
géographique
;
e
Accessibilité
financière
aux
familles :
.
Horaires
d'ouverture
avec
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
(horaires
atypiques) ; °
Cohérence
du
projet
d’établissement
ou
de
la nature
des
équipements
proposés.
Après
examen
de
l’ensemble
des
dossiers,
la commission
dédiée
a émis
un
avis
favorable
pour
l’ensemble
des
projets
présentés :
CRECHE
A
LE
82
Cité Jacques
Duclos
Bras
Fusli
Mme
HE
24
LES
LAPINES
33
ruelle
Vellin
Rive
Droite
M.
LOS
Mime
AJ
12
LES
NENENES
16
allée
Puichérie
Cratère
Mme
ROSE
Mine
SE
Mme
12
LES
PETITS
MARINS
JAUNES
Sâter chemin
Morange
Sainte Anne
Mme
FRS
| M.
-RRNNNE
15
LES
PTITS
POWERS
3
97
rue Amiral
Bouvet
Rive
Droite
M.
et Mme
ASS
12
LES
PTITS
ZARICOTS
à
482
Route
Nationale
3
La
Conflance
Mme
HONSNNR
22
ROBIN
DES
BOIS
2
30
rue
Amiral
Bouvet
Rive
Droite
Mme
Ave
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL094122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Ces
avis
favorables
traduisent
la
conformité
des
projets
aux
besoins
identifiés
sur
le
territoire
communal,
ainsi
que
la
volonté
municipale
de
renforcer
l’offre
d’accueil
du
jeune
enfant,
de
manière
équilibrée
et accessible
à tous.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
d’approuver
les
avis
d’implantation.
La
Commission
Cohésion
Sociale
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2025,
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
R.2324-21
et R.2324-22
du
Code
de
la santé
publique
Vu
l’article
L.214-1-3
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la loi
n°
2023-1775
du
18
décembre
2023
Vu
le rapport
du
Maire
N°
094
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d’approuver
les
avis
d’implantation
Nombre
de
votants
Lssssss
sommes
sous
29
POULE
msn
29
CONTE
: srnensennnsneaeesenaneren
0
AbStEntiONs
: sieurs
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
atrice
SELLY
ue
|}
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
4
2
DEC.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le:
12
ner
4
ee
UT)
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL094122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025