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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 6 Economie Convention ANCT Marché au cadran
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 6 Economie Convention ANCT Marché au cadran)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice | 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
Le marché au cadran est un site important dans le territoire, notamment parce qu'il a été construit par les acteurs locaux. Le site appartient à la mairie de Mauriac, en gestion par un syndicat mixte. II a été bâti en 1982. Son utilité économique est indispensable afin de sécuriser les marchés d'élevage, par la traçabilité, la stabilité / transparence des cours, la sécurisation des paiements et la surveillance sanitaire.
Plus de 24 000 bêtes y sont vendues par an. 742 agriculteurs et 77 négociants sont actionnaires. Le territoire concerné par le fonctionnement de ce site dépasse donc largement le département. Le marché au cadran de Mauriac propose la vente de bovins par lot ou à l'unité. L'achat et la vente se font au travers d'enchères.
En termes d'infrastructures, il s'agit d'un espace de 3,5 ha à l'entrée ouest de Mauriac : 7500 m2 de bâtiments et 2,8 ha de parking et d'espaces extérieurs pour exposition notamment et marchés. Les bâtiments sont composés d'un secteur administratif permettant les modalités des ventes, mais aussi des bureaux à disposition des partenaires agricoles, des salles de réunion, un espace bar et une vaste salle de restauration. L'activité de restauration y est très forte, notamment les lundi jours de vente, mais pas seulement. En revanche l’ensemble de ces espaces hors ventes sont assez vétustes (plus de 40 ans) et nécessitent d'être repensés et rénovés.
Les élus, le syndicat, les professionnels confortent la place majeure de la place du cadran dans l'écosystème agricole du nord Cantal.
De même, la profession agricole en fait un outil de rencontres, de convivialité et d'échanges, aussi avec les institutions de la profession agricoles (MSA, chambre d'agriculture). Chacun a bien conscience de l'importance du lieu et de son caractère social et professionnel. Les scolaires peuvent parfois s'y rendent.
La gouvernance au sein de cette infrastructure est donc la suivante :
- les bâtiments appartiennent à la mairie,
- le syndicat mixte du marché au cadran des Rédines (qui regroupe la commune de Mauriac, le CD 15, les 4 intercommunalités du Haut Cantal, chambre d'agriculture et la CCI) a chargé la SAS du marché au cadran de Mauriac d'exploiter le site selon des modalités détaillées dans un contrat de concession,
Le projet proposé consiste à donner une marque visionnaire de tiers lieu agricole à ces espaces, tout en les rénovant de manière conforme aux utilisations actuelles et futures. A la fois la rénovation doit permettre de créer des espaces à vocation sociale pour la profession, mais aussi à destination de la vie collective de la profession. Ainsi les bureaux et les salles doivent être rénovés avec cet objectif de modernisation pour des permanences ou des rencontres des services et acteurs du secteur. Et les espaces actuels de restauration seront modernisés dans une perspective conviviale et de tenue des temps forts de la vie du secteur agricole (Séminaires, assemblées générales, congrès...). Il ressort des observations faites, des échanges lors des visites, y compris sur site, que ce lieu possède les atouts d’un tiers lieu, qu'il est reconnu pour être au centre de la vie agricole locale et qu'il est identifié et connu de tous les acteurs : agriculteurs et services ou partenaires. L'outil doit garder sa vocation 100 % agricole et les réflexions devront converger vers un renforcement du site et non une externalisation des activités.
Il est proposé un accompagnement de l'ANCT pour mener les premières réflexions quant au développement du marché au cadran de Mauriac.
L'appui de l'agence est attendu prioritairement sur les points suivants : - Apporter une ingénierie amont pour l'analyse des dynamiques territoriales et contexte agricole. - Aider à l'identification préalable des partenaires à associer.
- Analyser le fonctionnement actuel du site : points forts / points faibles. - Définir les besoins et les attentes des partenaires :
=> il conviendra de procéder à une phase importante de dialogue et de concertation avec tous les acteurs/partenaires afin de bien partager les objectifs et dégager des visions communes. => identifier très en amont les points de blocage potentiel, les dissensus. Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
- Apporter des exemples (benchmark) d'outil similaire (niveau régional et national). - Proposer des axes d'ouverture et de développement toujours à vocation agricole. - Analyser l'adéquation du site (bâtiments et extérieurs) avec les besoins existants et futurs. => Une analyse bâtimentaire sera nécessaire avec un chiffrage (ratios). - Proposer une approche financière globale des propositions.
- Analyser et proposer les financements envisageables et les montages financiers adhoc. - Proposer un/des modèles de gestion, d'animation du lieu.
=> Une analyse soci-économique sera nécessaire.
=> Identifier/ quantifier les coûts de fonctionnement des scénarios.
La mission durera de 6 à 8 mois pour un rendu attendu au cours du 1er semestre 2025.
Le coût prévisionnel de l'étude s'élève à 44 300 € HT soit 53 160 € TTC.
L'ANCT financera à 100 % le coût de cette étude compte tenu des taux de modulations mis en œuvre à savoir :
- 100 % prise en charge par l'ANCT pour les communes < 3 500 hab ; - 100 % prise en charge par l'ANCT pour les EPCI < 15 000 hab ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la convention ANCT : Marché au cadran ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 26 novembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
€ DE C0
È 4 av. du cmdt Gabon
£ MAURUC k 15200 €