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Arrêté - 09 2019 Non opposition à un permis de construire
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2019 Non opposition à un permis de construire)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
006-210601423-20190402-0320193-AR
Reçu le 05/04/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
ER. REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE N° 09/2019
Date de dépôt : 25/03/2019
Demandeur : CIRACI Laurent
Dossier n° PCO006 142 19 G 0001 Pour : Fermeture d’une terrasse couverte Adresse : 13, passage à Niveau — La Vignietta —
06440 TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la demande préalable présentée, le 25 mars 2019 par Monsieur CIRACI Laurent, demeurant 13, passage à Niveau à TOUËT DE L’ESCARENE -— 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Fermeture d’une terrasse couverte ;
— Sur le terrain cadastré section C n°878 situé 13, passage à Niveau à TOUËT DE L’ESCARENE — 064490 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTÉ
Article 1
Il n’est pas fait opposition au permis de construire susvisé, sous réserve du droit des tiers. /
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions PrÈvUES à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 2 avril 2019