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Compte-Rendu - 154 crèche Pierre a bâtie
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 154 crèche Pierre a bâtie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1169-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_154
CRECHE LA MAISON QUE PIERRE A BATIE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 5
Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Jean-Charles ASTIER, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1169-DE-1-1
Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Conseillère municipale Déléguée à la Petite Enfance, informe l’Assemblée que, par courrier en date du 21 septembre 2023, l’association « La maison que Pierre a bâtie » a sollicité Monsieur Le Maire pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 29861 euros afin de faire face à de graves difficultés financières.
Ce déficit annoncé est expliqué principalement par un projet d’accueil avec un fort enjeu d’inclusion (accueil d’enfants porteurs de handicap, familles en situations de vulnérabilités ayant besoin de répit...), projet qui nécessite un encadrement important en nombre de professionnels mais aussi en matière de diplôme (psychomotricien, infirmière, éducatrice de jeunes enfants...
D’autre part, comme toutes les crèches associatives, La Maison que Pierre a bâtie subit aussi :
-des augmentations de charges salariales liées aux revalorisations des métiers petite enfance et un besoin accru de recourir aux CDD dans un contexte d’absentéisme important, -une forte diminution des recettes liées à l’emploi de salariés en contrats aidés, -une inflation importante qui a des répercussions sur les budgets alimentation et énergie, -des besoins d’accueil qui ont évolué après la période COVID avec une diminution des temps d’accueil journaliers et hebdomadaires (télétravail, temps partiel...) et une difficulté à retrouver une activité identique à celle d’avant la crise sanitaire.
Parallèlement à cette demande de subvention exceptionnelle, l’association a établi une demande d’aide de 29 861 euros auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde par l’intermédiaire du Fonds Public et Territoire (demande d’appui aux établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques), dans le but de se rapprocher de l’équilibre financier sur l’année 2023. La CAF a engagé auprès de l’association et de la directrice un soutien par l’offre de service IDA (informer, détecter, accompagner) qui a pour but de proposer un accompagnement métier des établissements d’accueil du jeune enfant quelles que soient les difficultés rencontrées (administratives, organisationnelles ou économiques).
La Ville et la CAF ont déjà mobilisé des aides exceptionnelles en 2022, 28500 euros pour chacune. Ces aides ont permis à l’association d’assurer la continuité de leur projet d’accueil. L’association La Maison que Pierre a bâtie accueille chaque année en moyenne 40 à 45 enfants. C’est une structure reconnue par de nombreux partenaires et par les familles comme une ressource nécessaire notamment dans l’accueil des enfants en situation de handicap.
C’est pour cela que la Ville a aussi mis en œuvre cette année une démarche d’accompagnement auprès des crèches associatives portée par l’Association Collectif Enfants Parents Professionnels (ACEPP) qui a débuté au printemps. L’objectif est, après une étape d’état des lieux partagé, de créer ensemble un plan d’actions début 2024 permettant de stabiliser les situations financières et de pérenniser l’activité de chaque structure. La directrice de la crèche et les membres du bureau de l’association La maison que Pierre a bâtie se sont fortement investis dans cette démarche.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de l’Association « La maison que Pierre a bâtie » en date du 21 septembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 2 novembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1169-DE-1-1
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à la crèche associative « La Maison que Pierre a bâtie » d’un montant de 29 861 €.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.