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Déliberation - 2024 09 26 09
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_26_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 26 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SIX SEPTEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 20/09/2024
Date affichage : 20/09/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2024_09_26_09 : Prolongation de la durée de l'emploi d'agent contractuel non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_26_09
Dans le cadre de son programme, la Municipalité a souhaité préserver et valoriser son riche patrimoine, vecteur d’une identité forte, en réalisant un inventaire complet préalable pour mener cet objectif.
Ainsi, par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a acté le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet.
Pour rappel, le contrat de projet est un contrat particulier qui permet de répondre à un besoin temporaire telle la réalisation d’un projet ou d’une opération spécifique. Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans.
L’agent recruté sur cet emploi a été en charge de réaliser l’inventaire du patrimoine de la commune, de traiter les données collectées, d’élaborer des fiches patrimoniales destinées à protéger le patrimoine saint-paulois avec leur inscription dans le PLUi, d’assurer une médiation culturelle ponctuelle mais aussi de réaliser un ouvrage à partir de l’ensemble de ces informations.
Cet ouvrage est en cours de réalisation et un délai supplémentaire s’avère nécessaire pour le finaliser.
Il est proposé de prolonger le contrat de projet de l’agent contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique A, sur la base du grade d’Attaché de conservation du patrimoine, rémunéré au 8ème échelon Indice brut 693, indice majoré 580, à temps complet 35 heures, du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-24, L. 332-25, L. 332-26,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de projet de l’agent contractuel en poste pour mener à bien la réalisation d’un ouvrage à partir de l’ensemble des informations collectées lors de l’inventaire du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire et Mme Sylvie PEDUCASSE,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est acté la prolongation de l’emploi non permanent de chargé de l’inventaire du patrimoine de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax pour une durée de 7 mois.
Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé engager les démarches liées à ce renouvellement de contrat.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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