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Déliberation - 2024 09 26 01
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 01)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_26_01
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 26 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SIX SEPTEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 20/09/2024
Date affichage : 20/09/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024_09_26_01 : Motion sur l’hôpital de Dax et la défense du service public de la santé intitulée "Pour la défense d’un service public de la santé de qualité".
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Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l’hôpital de Dax sont particulièrement préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais.
Il a en effet été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps plein au total, à savoir personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un contexte d’accroissement d’activité sur un territoire qui connaît un dynamisme démographique important.
Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique, 14 en SMR, 4 en orthopédie et traumatologie et 7 en cardiologie et pneumologie.
Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients ou futurs patients de l’hôpital de Dax ? S’agissant d’un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à envisager ?
La réorganisation en l’état de l’hôpital de Dax aura un impact négatif sur l’ensemble du dispositif d’accès au soin du département et au-delà.
Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés dans l’accès à des soins de qualité, pour les professionnels qui verront leurs conditions de travail se dégrader, mais aussi, sur l’ensemble des acteurs prenant en charge des personnes vulnérables du fait de maladies, d’handicaps ou simplement confrontées au vieillissement.
La situation de l’hôpital de Dax n’est malheureusement qu’un exemple de plus de la dégradation constatée et certaine de la situation de l’hôpital public en France. Celui-ci n’est plus doté des moyens financiers et organisationnels suffisants pour assurer son rôle de service public de la santé.
Ce constat que nous dénonçons, nous conduit à demander à l’Etat de prendre ses responsabilités pour restaurer les fondements mêmes du service public, à savoir, l’égalité d’accès aux soins et une prise en charge de qualité pour tous sur tous les territoires.
Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, les collectivités territoriales landaises exigent de l’État et de l’ARS que :
- le plan de redressement pour le Centre Hospitalier de la Côte d’Argent soit annulé
- une trajectoire d’avenir pérenne pour l’hôpital de Dax soit construite dans le dialogue social avec l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par l’allocation de moyens humains techniques et financiers en adéquation avec l’évolution démographique du territoire et de l’état de santé de la population, pour garantir l’accès à un service public de la santé performant, afin de répondre aux attentes et besoins des usagers, des professionnels de santé, des agents des établissements médicaux et des collectivités territoriales.
- une réflexion prospective sur le service public de la santé à l’échelle du département soit menée
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion présentée ci-dessus. ---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
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Article unique : adopte la motion présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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