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Déliberation - 20230914143758
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Déliberation - 20230914143758)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 Septembre 2023 à 19 heures 00 Présents : S. GENEST, M. PIALAT, C. SUCHET, E. HILAIRE, T. BALAZUC, R. ROUDIL, R. SOULERIN,
C. DOIZE, D. EVESQUE, F. DOIZE, C. CORNUT, C. PEIS, D. AUZAS,
Absents excusés : J. ROUDIER, J-L. JOUVE, V. MAISONNEUVE, S. NURY, À. CHALABREYSSE, N.
ATAMNA
Procurations : C. SUCHET, E. HILAIRE, F. DOIZE
Secrétaire de séance: C. SUCHET
ORDRE DU JOUR :
e Délibération portant sur la cession Rue du Barry
° Délibération portant signature d’une convention de maîtrise d'œuvre au SDE 07
e Délibération portant sur une demande d’aide à la Région pour 2 abribus
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 Août 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération portant sur la cession rue du Barry
Madame le Maire rappelle au Conseil les Délibérations n° 07-2023-D du 7 mars 2023 et 27-2023- D du 29 août 2023 pour laquelle le Conseil municipal avait délibéré à l’unanimité, de la cession d’une bande de terrain à M. MANNHART pour l’alignement de ces travaux.
Il convient de préciser:
Que le Conseil Municipal constate la désaffectation matérielle de la parcelle cédée et décide de son déclassement juridique (Conformément à l’article L.2141-1du CGPPP) Que la vente sera établie aux noms de Monsieur MANNHART Johann et Madame SONNET Céline
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Délibération portant signature d’une convention de maîtrise d’oeuvre au SDE 07 Madame le maire rappel aux membres du Conseil que le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux d’enfouissement sur les installations d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux de communications dont le maître d’ouvrage est la commune. Puis elle présente un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : approuve le programme des travaux rue du Barry.
s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires à hauteur de 9 259.36 € (Part Communale)
Délibération portant sur une demande d’aide Région pour 2 abribus
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.
Les travaux d'aménagement des arrêts et notamment la mise en accessibilité relèvent du maïtre d’ouvrage, l’obligeant à financer uniquement les travaux de dalles.
Après délibération, le Conseil Municipal:
ACCEPTE la pose de deux abris voyageurs aux arrêts « route de St Sernin au niveau du parking de covoiturage 44.57016621220917, 4.374599006284051, et du Giratoire nord 44,56848921816242, 4.367753905485944»
Voté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
A Lachapelie sous Aubenas, le 14/09//2023
Le Maire, Sandrine GENES / = RS
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(A AA 5,