Compte-Rendu - 1928581

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Compte-Rendu - 1928581 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1928581)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L'an deux mil vingt-cinq et le douze février, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : DARZACQ Christophe, LOCHE Benoît, SALLET Marie, THIBAULT Céline, CONVERSET Félicie.

Le compte-rendu du 12 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

PLUi. 7 communes ont voté défavorablement.

2. SIVU des écoles du Tursan

1. Camp ski. Du 24 au 28/02 à Luz-St-Sauveur avec 15 jeunes et 3 accompagnateurs. Mr le Maire fait part de sa satisfaction de voir ces séjours trouver très facilement leur public, prouvant qu’ils répondent bien aux attentes des jeunes. 2. Participation financière 2025. A vu du 1er aperçu des comptes 2024, elle devrait être sensiblement au niveau de 2024.

3. SIETOM de Chalosse. Mr le Maire communique à l’assemblée un article de presse du 7 février relatant un conflit par rapport à la nouvelle gestion des déchets dans un département. L’avocat des plaignants se fonde sur un principe : on ne peut modifier un service public que si on l’améliore. Qu’en est-il de la nouvelle conteneurisation que veut mettre en place notre SIETOM ? A suivre.

4. Mise en cause de la commune par le CIAS Chalosse Tursan. Il s’agit d’un dossier relatif à l’inondation qu’a subi l’ALSH de Geaune et l’état du réseau pluvial de la commune. L’expert de notre assurance a défendu l’absence d’implication de notre collectivité dans la survenance de cet évènement et le dossier est classé.

5. Incendie. Le 28 janvier, un incendie s’est déclaré vers 18h00 dans une grange, rue Naz de Guit, au beau milieu d’un îlot de maisons. La rapide intervention de nos pompiers volontaires, renforcés ensuite par les centres de secours d’Aire et de Grenade, a permis de contenir les flammes au niveau de cette grange, sans dommage pour les maisons voisines. Le feu a été éteint vers 22h00. Quelle chance d’avoir un centre de secours sur place et merci encore à tous les pompiers présents.

II – RESSOURCES HUMAINES

1. Conventions avec le CDG40.

a) Convention de mise à disposition d’un travailleur social du service social du CDG40. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de renouveler la convention d’adhésion au Service Social. Ce service permet aux agents de rencontrer un travailleur social en toute confidentialité ; il est entièrement gratuit pour les collectivités. La commune de Geaune a adhéré en 2009 et a toujours renouvelé. Mr le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette nouvelle convention qui prendra effet dès sa signature, pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction tacite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité. b) Convention d’adhésion au service remplacement. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de renouveler la convention d’adhésion au service2

remplacement. Il s’agit d’un service de remplacement et de renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services. Cette nouvelle convention offre, en plus, la possibilité de recourir à du personnel externe pour des missions temporaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la convention d’adhésion à ce service.

2. Informations du CDG40.

a) Enquêtes administratives. Monsieur le Maire présente un nouveau service, à savoir la réalisation d’enquêtes administratives. Il permet d’obtenir un éclairage sur des faits en recueillant des renseignements et témoignages et ainsi permettre à l’autorité territoriale de prendre les décisions nécessaires. Traditionnellement utilisée en matière disciplinaire, elle peut également être conduite en cas de dysfonctionnement d’un service, en cas de tensions entre agents ou d’allégations de harcèlement. L’adhésion se fait par convention, à la demande de la collectivité et le service est payant.

b) Information médecine du travail. Mr le Maire communique à l’assemblée un courrier de ce service qui souligne, entre autres, le taux d’absentéisme élevé des agents aux visites d’information et de prévention périodiques.

III – POINT TRAVAUX

1. Immeuble Clément.

a) Suite à une visite le 17 janvier, la commission travaux propose de :

- Faire établir un diagnostic,

- De renouveler les meubles d’un appartement,

- De réaliser quelques travaux et notamment l’isolation afin de diminuer les nuisances sonores,

- De résilier le contrat conclu avec Orange, offrant le wifi aux occupants,

- De réaliser les travaux électriques permettant d’équiper les logements avec la fibre.

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, de réaliser ces travaux.

b) Mr CARLIER, directeur des ressources humaines du groupe Potez Aéronautique, a contacté Mr le Maire pour l’informer que ces appartements pourraient intéresser des salariés du groupe. Mme BORRAS, directrice des ressources humaines du site d’Aire sur l’Adour, doit gérer le dossier. A suivre. 2. Bâtiment des services techniques. L’appel d’offres est clôturé depuis le lundi 10 février. 62 offres pour 14 lots. Leur présentation aura lieu lundi 17 février à 16h00. D’autre part, au vu du montant prévu des travaux et de la suspension de l’attribution de subventions (Etat et Département) pour financer les centrales solaires, Mr le Maire propose de renoncer à installer une centrale solaire sur le bâtiment. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. 3. Chemin de la Vigne. Le 2 janvier a eu lieu la conférence des financeurs. Mr le Maire présente les aides possibles.3

Ensuite, il présente le plan de financement de la phase 1 de ce projet : site de l’église, rue de Village-Neuf et jardin de la résidence autonomie. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Les dossiers pour les différentes demandes de subventions seront donc finalisés : Etat (DETR), Département et PETR (Région et Europe). 4. Centrale solaire « piscine-dojo ». Afin d’effectuer le branchement il faut :

– déplacer les coffrets mal positionnés (coût : 4 891,91 € TTC)

- Réaliser une tranchée et poser un fourreau depuis ces coffrets jusqu’au bâtiment de la piscine (coût : 2 685 €) Après négociation avec le SYDEC, resterait à la charge de la commune uniquement 2 685 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux qui seront financés sur les fonds libres de la commune et inscrits au budget primitif 2025.

5. Rue du cimetière. Mr le Maire demande à Dominique ARRAGON de faire étaler un peu de gravier pour boucher les trous. 6. Projet DOMOFRANCE. Suite à une réunion qu’il a eue avec la responsable du projet le 30 janvier, Mr le Maire présente à l’assemblée ce projet de 12 logements à louer (4 T3 et 8 T4) sur le terrain dit « Ducousso ». Il s’agit de maisons jumelées, un peu comme la cité des Augustins.

Calendrier :

- Dépôt du permis de construire : mars/avril 2025, - Obtention du permis de construire : juillet 2025, - Appel d’offres aux entreprises : octobre/novembre 2025, - Démarrage des travaux : février/mars 2026.

A noter qu’il faudra penser à la réouverture du sentier reliant l’impasse du docteur Beaumont à la rue Panecau.

IV – FINANCES

1. Comptes 2024. Ils se soldent par un déficit global (fonctionnement et investissement) de 39 000 € environ, sachant qu’il nous reste 143 000 € de subventions à percevoir et que nous recevrons environ 110 000 € de fonds de compensation de TVA en 2025.

2. Prêt relais. 170 000 € ont été empruntés le 30/05/2024 sur 2 ans. Afin de maintenir un niveau suffisant de trésorerie et de retarder la contractualisation d’un prêt pour les 2 projets à venir (bâtiment des services techniques et chemin de la vigne), Mr le Maire propose de mener ce crédit à son terme de 2 ans. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 3. Engagement et mandatement de dépenses d’investissement. Afin de pouvoir régler la facture du jardin du souvenir avant le vote du budget, Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager et de mandater sur le budget 2025 des dépenses d’investissement du chapitre 21 dans la limite du quart des dépenses de 2024. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

V – COMMISSION COMMUNICATION/JUMELAGE

Le comité de jumelage a effectué son assemblée générale le 11 février. Le président Gilles Lacoste a remercié l’assemblée nombreuse qui avait répondu présente.4

Le procès-verbal de l’assemblée générale 2024 concernant l’activité 2023 de l’association a été présenté par Michèle Lastaste, secrétaire de l’association.

Le compte-rendu financier 2024 a été présenté par Alain Brèthes, Trésorier, avec un léger déficit, suite au 85ème anniversaire de l’évacuation et la réception de nos amis Alsaciens en Août 2024.

Lors du compte rendu moral, le président a notamment relaté le programme du 85ème anniversaire et des journées de réceptions organisées par le comité de jumelage, en remerciant la délégation de nos amis Alsaciens et l’implication des membres du comité qui se sont investis. Lors du renouvellement du 1/3 sortant, Michèle Lataste, secrétaire de l’association n’a pas souhaité renouveler son mandat de secrétaire, du fait de son départ dans l’année comme secrétaire de Mairie et donc absente de Geaune. Elle reste membre de l’association.

Le président l’a remerciée pour le travail accompli et son efficacité depuis la création du comité de jumelage. Le président a fait appel à candidature et Murielle Datola s’est présentée et à la majorité des votes elle a été élue. Le nombre d’adhérents reste stable, les cotisations annuelles des membres sont reconduites.

En 2025 l’assemblée Générale des Landais, Amis du Haut Rhin aura lieu à Pimbo le 16 mars prochain avec un repas à la salle des fêtes de Clèdes.

A l’issue de cette assemblée le président a remis une composition florale à Michèle Lataste, un apéritif cocktail clôtura cette assemblée.

VI – CALENDRIER MANIFESTATIONS

Comme annoncé lors des vœux, Mr le Maire souhaite qu’on élabore un calendrier annuel des manifestations ayant lieu à Geaune au cours de l’année. Après discussion, il est décidé d’envoyer un courrier aux divers organisateurs potentiels, notamment les associations, pour qu’ils communiquent leurs dates et le type d’évènements.

VII – DIVERS

L’Élan Tursan Basket a gagné, dans un concours, un minibus électrique et a sollicité la commune pour pouvoir le garer et le recharger dans l’ancienne Halle au Veaux. Le conseil municipal donne son accord de principe. Pierre Flous et Dominique Arragon sont chargés de fixer, avec l’association, les modalités de stockage et de recharge, entendu que ces frais seront intégralement à la charge de l’association.

La séance est levée à 20 h 45.5

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Excusé

LOCHE Benoît Excusé PLAÏNO David

SALLET Marie Excusée CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline Excusée DATOLA Murielle

CONVERSET Félicie Excusée