Arrêté - 1603113

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Arrêté - 1603113 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Arrêté - 1603113)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : DARZACQ Christophe, DATOLA Murielle, CONVERSET Félicie.

Le compte-rendu du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité, après suppression du point VIII « Règlement cimetière », qui est totalement caduque car ce règlement avait déjà été modifié dans ce sens lors de la réunion du 2 juillet 2020. Le document de travail n’était pas le dernier, d’où la confusion.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

Le PCAET Chalosse Tursan a été arrêté en conseil communautaire le 28 septembre 2023. L’Etat et la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) viennent de rendre leur avis. Avant d’approuver définitivement en Conseil communautaire le Plan Climat, il convient de consulter la population. La Communauté de Communes met à la disposition du public un dossier de consultation disponible sur son site internet. Les habitants pourront déposer par voie électronique leurs observations. La période de consultation aura lieu du 6 févier au 6 mars 2024.

Il nous est demandé de bien vouloir imprimer et afficher dans la vitrine dédiée aux informations communautaires, l’affiche qui a été transmise, dès que possible, et de diffuser cette information sur les différents supports de communication de la commune.

2. S.I.V.U. des écoles du Tursan.

Encadrés par une artiste, les élèves de l’école de la Tour vont réaliser des œuvres à différents endroits afin de décorer leur école.

Le SIVU est sollicité pour des achats et des travaux de préparation. Pierre FLOUS, adjoint en charge des bâtiments, suivra le dossier.

II – PERSONNEL

1. Lignes Directrices de Gestion (LDG). Comme prévu, le Maire et les Adjoints ont travaillé sur ce dossier qui a été envoyé au Centre de Gestion des Landes. Dès que nous recevrons l’avis du Comité Social Territorial et avant que Mr le Maire prenne l’arrêté, elles seront présentées au conseil municipal. 2. Protection Sociale Complémentaire (PSC). Lors de la réunion précédente, le conseil municipal, à l’unanimité, a exprimé son intention d’adhérer au lancement d’une consultation groupée portée par le CDG des Landes sur le volet « prévoyance ». Il nous est donc demandé de délibérer pour donner mandat au CDG des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la Fonction Publique Territoriale. Pour rappel, parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Un 1er décret du 31 juillet 2023 a organisé le versement de cetteprime dans la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique hospitalière. Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et précise les conditions et modalités de versement de cette prime. Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération après avis du Comité Social Territorial. Au vu de ce qui précède et afin de ne pas léser nos agents par rapport aux autres fonctionnaires, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder cette prime à l’ensemble de ses agents selon les modalités suivante :

- Chaque agent percevra le montant maximum de la prime de pouvoir d’achat correspondant à sa situation, attendu que ce montant sera brut pour la collectivité,

- L’ensemble des primes s’élèvera à 4 512 € environ, somme à prévoir au budget 2024. Elles seront donc versées après le vote du budget.

III – FINANCES

La commission des finances se réunira le mercredi 7 février à 19 h pour l’examen des comptes 2023.

IV – POINT ÉTUDES/TRAVAUX

1. Chemin de la vigne. Appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre lancé le 12 janvier.

➢ 1ère phase : date limite le 1er février pour la remise des candidatures avec la présentation de l’équipe et quelques références,

➢ 2ème phase : date limite le 16 février pour la remise des offres proprement dites avec auditions le 19 février.

➢ Choix définitif le 23 février et démarrage de la mission le 1er mars.

2. Dojo et centrale solaire. Rien à signaler.

3. Bâtiment des services techniques. Comme convenu, l’avant- projet détaillé à été livré le 15 janvier. Les différents dossiers de demandes de subventions (Etat, Département, Banque des territoires) sont en cours de réalisation. Ils seront présentés lors de la prochaine réunion.

4. Ancien Hôtel-restaurant. Présentation de la 2ème esquisse le 24 janvier à 10h00. Des études devront être lancées pour cerner les besoins du bassin de vie de Geaune en termes de commerces/services/artisans et de types de logements. A voir à la prochaine réunion.

5. Travaux 2024. Réunion mercredi 31 janvier à 19h00.

V – SYDEC : RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉNERGIES 2026/2028

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler ladite adhésion afin de continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée.

VI – POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Au 1er janvier 2024, le pouvoir de police spéciale en matière de police de la publicité sera confié aux maires et non plus aux Préfets. Ce nouveau pouvoir de police spéciale sera transféré automatiquement à la Présidente de la Communauté de Communes autitre de la compétence « Plan local d’urbanisme ». Cependant, à compter du 1er janvier 2024, les maires disposent d’un délai de 6 mois pour s’opposer à ce transfert en prenant un arrêté. Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour que le maire s’oppose à ce transfert. D’autre part, Mr le Maire contactera l’ADACL pour avoir des précisions sur ce nouveau pouvoir de police.

VII – PÉTITION : LE POINT ET SUITES

Comme annoncé lors des vœux, la pétition a été ouverte le mardi 16 janvier. Afin d’étendre son audience, Mr le Maire propose d’utiliser les supports de communication de la commune, mettre des affiches dans les communes qui l’acceptent, compléter la pétition/signatures par une pétition en ligne et de contacter les médias départementaux. OK à l’unanimité. Murielle DATOLA sera sollicitée pour la pétition en ligne et l’affiche.

VIII – COMMUNICATION ET VŒUX

Lors des vœux, le livret d’accueil, comportant des informations utiles et pratiques sur notre commune, a été présenté à l’assemblée. Celui-ci peut être disponible en version papier à retirer au secrétariat de la Mairie. Il est aussi disponible en ligne sur le site de la commune « geaune.fr », le PDF peut être téléchargé.

Nouveauté aussi la mise en ligne avec l’application Panneau Pocket, des informations locales, mises à jour régulièrement.

IX – DIVERS

1. Réseau « Élus pour agir ». L’Etat souhaite créer un réseau, animé par l’Agence de la transition écologique (ADEME), d’élus référents de la transition écologique et énergétique. Élus volontaires pour intégrer ce réseau : Marie SALLET, Hélène CUPILLARD, Pierre FLOUS. Ils seront inscrits sur le site.

2. Statistiques opérationnelles des pompiers sur la commune de Geaune en 2023. Elles sont présentées au conseil municipal. Elles sont stables par rapport à l’année précédente. 3. Courrier Collège Pierre de Castelnau. Le plan Vigipirate étant ramené à un niveau moindre, il nous est demandé de lever l’arrêté d’interdiction de stationner aux abords de l’établissement et d’enlever le dispositif qui avait été mis en place.

4. Visite de la Base Aérienne 118. Au vu de l’intérêt porté par le conseil municipal, Gilles LACOSTE va adresser un courrier au Commandant de la Base pour solliciter une visite, comme en 2009 et 2016.

La séance est levée à 20h00.

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE GillesFLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Excusé

LOCHE Benoît PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline DATOLA Murielle Excusée

CONVERSET Félicie Excusée