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Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 38 Classement des parcelles chemin Arriucour et Arriusoulens dans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
le 01/09/2025
1/09/2025
ID : 064-216400689-20250828-DELIB 2025 38-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 28 août 2025
Date de convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 2 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de sès séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET
ABSTENTES : Audrey VANHOOREN, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRETà Alexandre LARRUHAT Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-38 : Classement des parcelles constituant le chemin
Arriucour et le chemin Arriusoulens dans voirie communale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à
l'acquisition, il y a de nombreuses années, de diverses parcelles, constituant les voies
dénommées chemin Arriucour et chemin Arriusoulens.
Il propose au Conseil Municipal de classer les parcelles en cause dans le domaine
public.
IL s’agit des parcelles D110, D1098, D1106, D1108, D1112, D1114, D1116, D1120,
D1118, D1123, D1126, D1139, D1131, D1133, D1135 et D1137 en ce qui concerne le chemin
Arriucour et des parcelles G 943, G 941, G 939, G 924, G 929, G 927, G 921, G 937, G 931,
G 997, G 875, G 884, G 1000, G 902, G 898, G 895, G 890, G 886, G 881, G 888, G 900, G 882,
G 879, G 877, G 955, G 949, G 952 et G946 en ce qui concerne le chemin Arriusoulens.
Ces parcelles étant déjà affectées à des fonctions de desserte et de circulation
assurées par la voie, cette délibération sera dispensée d'enquête publique conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie routière.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE - le classement des parcelles D110, D1098, D1106, D1108, D1112, D1114, D1116,
D1120, D1118, D1123, D1126, D1139, D1131, D1133, D1135 et D1137 dans la
voirie communale qui sera dénommée chemin Arriucour, CHARGE
VOTE
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S LO Léc
ID : 064-216400689-20250828-DELIB_2025_38-DE
- et le classement des parcelles G 943, G 941, G 939, G 924, G 929, G 927, G 921,
G 937, G 931, G 997, G 875, G 884, G 1000, G 902, G 898, G 895, G 890, G 886,
G 881, G 888, G 900, G 882, G 879, G 877, G 955, G 949, G 952 et 946 dans la
voirie communale qui sera dénommée chemin Arriusoulens.
le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations et
notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies
communales.
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire