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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Affichée et publiée le 26 mai 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2023_75 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_76 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2023_77 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_78 CREANCE ETEINTE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adopté à l'unanimité
DEL_2023_79 ANNULATION DE TITRE ET RESTES A RECOUVRER SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT CLOTURE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_80 REMISES GRACIEUSES DE FRAIS DE DOSSIER DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD)
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_81 FUSION ABSORPTION DE VALLIS HABITAT PAR LA SCIC GRAND DELTA HABITAT
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_82 TARIFS DU MARCHE DOMINICAL Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_83 TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_84 TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2023/2024 DU POLE CULTUREL
Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 26 mai 2023
DEL_2023_85 TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES HORS PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_86 APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DE LA
SOCIETE COLDIS, EN APPLICATION DE LA THEORIE DE
L'IMPREVISION
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_87 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_88 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_89 INSTAURATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX CEREMONIES DE MARIAGE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_90 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME TARIN SANDRINE DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES
OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE
ANCIEN
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_91 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ADMINISRATIF D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU REZ-DE-
CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_92 FIXATION DU REMBOURSEMENT DE LA VALEUR RESIDUELLE DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LA SARL
BRESSY SUITE AU NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
ADMINISTRATIF
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2023_93 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SORGUES
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_94 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_95 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS
Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 26 mai 2023
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS
COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE
MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
DEL_2023_96 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS
COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE
MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_97 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE D’ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE DE
LA VILLE DE SORGUES (CASEVS)
Prend acte
DEL_2023_98 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES
SORGUES DU COMTAT
Adopté à l'unanimité