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Procès Verbal - 7ny0grbzqkw381s
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7ny0grbzqkw381s)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Énergies,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023 à 20H00
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT
et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain
MEYERS et Pascal OGIER.
Président de Séance : Allain DORLHIAC
Secrétaire de séance : Olivier CASE
Le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022.
Ordre du jour :
- Nouvelle modification membres commissions communales
- Avenant n°2 à la convention assistance retraite CNRACL avec le CDG 26 - Augmentation montant participation contrat prévoyance maintien de salaire période 2020- 2025
- Abonnement Panneau Pocket
- Travail des Commissions
- Questions diverses
1/ MODIFICATION MEMBRES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que pour faire partie d’une commission communale il faut être conseiller municipal et que de ce fait, la délibération prise lors du conseil municipal du 15 novembre dernier n’est pas valable. Il est donc proposé de prendre une nouvelle délibération faisant acte de cette modification.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020- 2022 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DRÔOME
Cette convention n’engage des frais uniquement s’il l’on fait appel au CDG pour étudier un dossier de retraite.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
3 BIS/ AUGMENTATION DU MONTANT DE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU TITRE DU CONTRAT PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) PERIODE 2020- 2025
Rapporte et remplace délibération n°03/01-2023 du 16/02/2023 pour erreur de plume
Monsieur le Maire explique que le taux de cotisation à cette assurance a augmenté. Il est donc proposé au conseil d’augmenter également le taux de participation employeur à 25 € au lieu des 20 € actuels afin de diminuer le coût pour les agents. Le vente du terrain à la SCI Viden est annulée car leur banque ne suit pas. Monsieur le Maire indique qu’il a vu un promoteur qui serait intéressé. Monique Pécot estime qu’il serait bien que l’on recontacte la personne qu’elle connaissait afin de lui représenter le projet. Emmanuelle Chapelon suggère que l’on pourrait vendre ce terrain en un seul lot.
Terrain NOUZARET
Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous doit être pris avec l’une des filles afin de discuter des modalités de vente et d’aménagement du terrain que la commune souhaite acheter.
Travaux église communale
Les travaux de sécurisation ont bien été réalisés. Il restait cependant ceux concernant la reprise des joints qui n’avaient pas pu être fait en raison des fortes chaleurs. Monsieur le Maire indique que s’il l’on veut obtenir les subventions de la Région et de l’Association du Patrimoine, il est nécessaire d’effectuer cette 2°" partie de travaux. Les conseillers sont d’accord sur ce point.
Projet photovoltaïque
Bertrand GROS explique que Montélimar Agglomération veut inventorier les projets de photovoltaïque, pompes à chaleur, etc....On pourrait proposer du photovoltaïque sur les bâtiments communaux et sur l’une des parcelles appartenant à la commune.
Règlement cimetière communal
Marie-José GAUBERT indique que c’est finalement un arrêté et non une délibération qu’il faut prendre pour établir le règlement du cimetière. Il faudra apporter des précisions quant aux arbres. Il faudra également prévoir un panneau d’affichage pour mettre le règlement.
Amendes pour dépôt sauvage
Emmanuelle CHAPELON souhaiterait que le nécessaire soit fait (arrêté ou délibération) afin de pouvoir verbaliser les personnes qui déposent leurs ordures en dehors des containers prévus à cet effet.
Visite centrale nucléaire Cruas Mevysse
Bertrand GROS informe les conseillers qu’une visite de la centrale de Cruas doit avoir lieu. Il fait un tour de table afin de noter le nom des personnes intéressées par cette visite.
Prochain conseil municipal
La date retenue pour le prochain conseil municipal est le 14 mars 2023 à 20h.
Fin de séance à 22 h 00
Signature du Majre : Signature du secrétaire de séance : Allain DORLHYAC Olivier CASE