Procès Verbal - juo1apsag1mn5ce

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Procès Verbal - juo1apsag1mn5ce Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - juo1apsag1mn5ce)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 février 2025 à 19H30

Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT

et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain

MEYERS et Pascal OGIER.

Les Conseillers présents forment la totalité des membres en exercice.

Monsieur Oliver CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Président de Séance : Allain DORLHIAC

Secrétaire de séance : Olivier CASE

Le quorum est atteint.

Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux du 12/11/2024 et du 17/12/2025.

Ordre du jour :

- Modalité du RIFSEEP

- Participation employeur Prévoyance 2020-2026

- Instauration heures complémentaires et supplémentaires

- Suppression poste permanent d’adjoint technique

- Installation clim appartement communal

- Isolation combles

- Travaux rénovation appartement communal

- Achat jeux complémentaires espace intergénérationnel

- Entretien espace intergénérationnel et cimetière

- Cantine

- Travail des Commissions

- Questions diverses

1/ MODIFICATION DES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP — REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGMENT PROFESSIONNEL (IFSE ET CIA) (rapporte et remplace la délibération n°06/01-2025 du 04/02/2025 pour erreur de plume et rendue exécutoire le 11/02/2025)

Monsieur le Maire explique que compte tenu du principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’état, le régime indemnitaire alloué à un fonctionnaire territorial ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficie un fonctionnaire de l'État exerçant des fonctions équivalentes. Sur ce principe, il est donc nécessaire d’établir les modalités de maintien ou de suppression de ce régime indemnitaire par le biais d’une délibération.

Accord du Conseil Municipal à lPunanimité.

2/ AUGMENTATION DU MONTANT DE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU TITRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) PERIODE 2020-2026

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la hausse des taux de cotisation par l'assureur, il est proposé d’augmenter la participation financière de la collectivité au risque «Prévoyance » maintien de salaire pour la période 2020-2026 à hauteur de 30 € par mois au lieu de 25 € par mois jusqu’à maintenant.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.3/ INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire explique qu’il faut légaliser l’octroi d’heures complémentaires et supplémentaires par la prise d’une délibération.

Accord du Conseil Municipal à Punanimité.

4/ SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE DE 20 HEURES HEBDOMADAIRES

Suite au départ de l’un des agents techniques, il est proposé de supprimer son poste. Il sera toutefois possible de le recréer si besoin.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5/ INSTALLATION CLIM GAINABLE CUMULUS APPARTEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la rénovation de l’appartement communal, une climatisation doit être installée. Les entreprises SARL Pac Energie Solidaire et Audigier Sautel ont envoyé des devis. Il précise que dans l’un des deux devis reçus (Audigier Sautel), il est également proposé la pose d’un cumulus.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

6/ ISOLATION DES COMBLES

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la rénovation du logement communal, l'isolation des combles du bâtiment doit être réalisée. Le montant des travaux s’élèvent à 1 345 € TTC pour les combles situées au-dessus de la mairie et à 740 € pour celles situées au- dessus de l’appartement.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

7/ TRAVAUX RENOVATION APPARTEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que des travaux de peinture, plaquiste, électricité et plomberie doivent être réalisés dans le logement communal. | Il conviendrait également de décider si cet appartement doit être loué meublé ou non sachant que l’équiper engendrerait un coût supplémentaire. Après discussion, seul l’espace cuisine pourrait être aménagé (four, plaque de cuisson, meuble de rangement, etc... ). Le montant de la location pour un non meublé pourrait être de 500 € et d’un meublé de 550 € (hors charges). | Alain MEYERS propose de le louer non meublé dans un premier temps et de voir par la suite.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

8/ ACHAT JEUX COMPLEMENTAIRES ESPACE INTERGENERATIONNEL

Des devis ont été demandé afin de compléter l’espace jeux avec un parcours de santé pour adolescents pour un montant de 5 119, 42 € HT soit 6 143, 30 € TTC. Il resterait à acheter des tables et des bancs.

Accord du Conseil Municipal à Punanimité.

9/ ENTRETIEN ESPACE INTERGENERATIONNEL ET CIMETIÈRE

Un devis a été demandé à l’entreprise AROD pour l'entretien du cimetière (allées et tombes en déshérence) et de l’espace intergénérationnel. Olivier CASE souhaite savoir pour combiende temps nous nous engageons. La réponse est pour un an ; à savoir 2 080 € HT pour l’espace

intergénérationnel avec 5 interventions par an et 1080 € pour le cimetière avec 6 interventions par an.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

10/ CANTINE

La convention RPT-Cantine doit être refaite car à l’époque, il n’y avait qu’une salle de cantine sur St Gervais et ce n’est plus le cas aujourd’hui. De plus, le nettoyage de la salle de cantine de Bonlieu n’a jamais été facturé à la mairie de St Gervais alors que celui de St Gervais est bien facturé à Bonlieu. Il va donc être demandé à la mairie de St Gervais de bien vouloir régler le temps de nettoyage de la salle de Bonlieu.

Monsieur le Maire de Bonlieu a proposé la création d’une commission qui se chargera de voir si tout ce passe bien dans la préparation des repas et des achats. Celle-ci sera composée de 2 ou 3 élus de chaque commune, des cantinières, des maires des communes respectives, de 2 représentants des parents d’élèves (1 Bonlieu et 1 St Gervais).

Une augmentation des tarifs des différents repas (adultes, enfants, encadrants de l’Agglo, portage repas et goûters) va aussi être proposée et sera calculée en fonction de l’inflation. Une réunion avec les parents est prévue pour ce jeudi.

DIVERS

Demande de Bertrand GROS

Il serait bien que l’agent technique puisse donner un coup de peinture sur le transformateur situé vers Marsanne. Il fait état également du questionnaire envoyé par l’Agglo au sujet de l’absentéisme aux commissions et des réponses apportées.

La présidente de la commission à laquelle il a assisté avait adressé à chaque membre de cette commission un questionnaire pour essayer de comprendre le taux d’absentéisme de plus en plus important. Monsieur GROS a bien retourné ce questionnaire complété de ses remarques, mais il n’avait à ce jour reçu aucun retour de sa part.

Comité des Fêtes

Emmanuelle CHAPELON, en tant que présidente du Comité des Fêtes, souhaiterait que l’eau située à l’extérieur de l’église soit raccordée à l’intérieur de l’église. Elle indique également que l’ancien cumulus de l’appartement communal irait dans l’église.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 mars 2025 à 19h30.

Fin de séance à 21 h 30

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance : Allain DORLHIAC Oliver CASE