Procès Verbal - ipxpzetfmo17ny5

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Procès Verbal - ipxpzetfmo17ny5 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - ipxpzetfmo17ny5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 janvier 2021

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 11

. Votants : 11

L'an deux mille vingt et un, le cinq janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/12/2020

Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Jocelyne GENCEL, Christelle OULLIER, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS, Alain MEYERS et Pascal OGIER

Les Conseillers présents forment la totalité des membres en exercice.

Madame Jocelyne GENCEL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ DENOMINATION DE LA VOIE ET ETABLISSEMENT DE LA NUMEROTATION POSTALE DESSERVANT LE FUTUR LOTISSEMENT « LES JUANONS »

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des doléances de personnes qui aimeraient que le nom « roseaux » soit conservé dans la nomination de la voie car elles y sont attachées. Il leur a répondu par l’affirmative tout en précisant qu’elle pourrait s’appeler « impasse des Roseaux ». Après discussion entre les conseillers sur l’ordre d’attribution du numéro des habitations et le nom de la voie, trois propositions sont faites : impasse les Juanons, allée des Roseaux, rue Véronique de Poitiers.

La délibération suivante est soumise au vote :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la création d’un nouveau lotissement sis quartier « Les Juanons » ayant fait l’objet d’un Permis d’Aménager n°026 052 19 M0001 accordé le 27/07/2020, Considérant qu’il convient de nommer la nouvelle voie qui relie ce lotissement au chemin des Roseaux,

Considérant qu’il convient de valider la dénomination et la numérotation des habitations de cette voie aux fins de la communiquer aux services adéquats,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette nouvelle voie, le nom de Lotissement les Juanons, suivi soit de Impasse Les Juanons soit de Allée des Roseaux soit de rue Véronique de Poitiers et les numéros d’habitation suivants :

Numéro habitation

attribué

Propriété cadastrée ZD 177 30

Propriété cadastrée ZD 178 40

Lot 1 50

Lot 2 60

Lot 3 70

Lot 4 80

Lot 5 90Lot 6 100

Lot 7 95

Lot 8 85

Lot 9 75

Lot 10 65

Lot 11 55

Lot 12 45

Lot 13 35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour Lotissement les Juanons Allée des Roseaux, 4 voix pour rue Véronique de Poitiers et 0 voix pour Impasse les Juanons :

- Adopte la dénomination - Lotissement les Juanons, Allée des Roseaux- et la numérotation attribuée,

- Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant le nom et la numérotation de cette voie,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

2/ ADHESION ET CONVENTION C.A.U.E

Monsieur le Maire rappelle :

- que le C.A.U.E a été sollicité afin de définir un projet d’ensemble concernant la traverse du village,

- que la mission du C.A.U.E est l’aide à la décision,

- que cette mission nécessite la signature d’une convention prévoyant la mise en œuvre de moyens commune susceptibles d’aider la commune à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Il indique :

- que le C.A.U.E propose un projet de convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communes susceptibles d’aider la commune de Bonlieu sur Roubion à réaliser ses objectifs, - le coût de l’adhésion de la commune pour 2021 est de 1168 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Agréer la mission confiée au C.A.U.E

- Agréer le montant de 1168 € correspondant à l’adhésion annuelle de la commune - Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

3/ DON PRIVE

Monsieur le Maire indique qu’une personne a souhaité faire un don pour l’achat d’une guirlande afin de décorer le village lors des fêtes de fin d’année.

La délibération suivante est soumise au vote :Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un don :

-Un chèque de 500 € à destination de la Commune- de Bonlieu-sur-Roubion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Accepte ce don de 500.00 € en chèque grevé ni de conditions ni de charges. - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

4/ MISE EN PLACE D’UN SERVICE GRATUIT DE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

Monsieur le Maire indique avoir reçu des demandes de personnes qui souhaiteraient la création d’un service de dépôt d’encombrants en déchèterie car elles sont dans l’impossibilité de la faire. Un règlement va alors créer afin d’en définir les conditions.

La délibération suivante est soumise au vote :

Le Conseil Municipal souhaite mettre en place un service de ramassage des encombrants sur le territoire communal.

La collecte ne pourra s’effectuer qu’après inscription auprès du secrétariat de mairie et indication exacte de la nature des encombrants, selon les critères définis dans le règlement établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide de mettre en place ce service de ramassage des encombrants tel que défini ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

5/ APPROBATION PROJET RENFORCEMENT RESEAU BT POSTE ROSSIGNOL6/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE 35 HEURES

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Territoriale, Vu la proposition d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, Considérant :

- qu’il convient d’envisager pour la bonne gestion de la commune la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 05 janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide de créer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet d'une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 05 janvier 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

COMMISSIONS

Création d’une régie communale dans le cadre des animations du village Pas de délibération prise pour l’instant car l’étude a encore besoin d’être approfondie. En effet, la mise en place d’une régie est complexe et très encadrée. Tout devra figurer dans la délibération qui sera voter lors d’un prochain conseil municipal. Monsieur le Maire indique que la commission Animation doit continuer d’avancer sur ce projet.

Commission déchets Montélimar Agglo

En raison d’incivilités à proximité des containers, il sera désormais possible de verbaliser les contrevenants identifiés.

DIVERS

TOTAL Direct Energie

Début décembre, Monsieur DADY de l’entreprise TOTAL Direct Energie a contacté la mairie afin de proposer la signature d’une convention pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. En effet, en tant que gros pollueurs, l’entreprise s’engagerait, par le biais d’une convention, à proposer une aide financière afin de réduire les dépenses énergétiques. Monsieur le Maire, qui s’est entretenu avec cette personne, va étudier le dossier.Service d’aide au remplissage de documents administratifs

Monsieur le Maire souhaite mettre en place un service afin d’aider les personnes à remplir leurs différents dossiers administratifs. Le principe est encore à définir : accueil sur rendez- vous, service tenu par un bénévole ou dans le cadre d’un service civil, etc…….

Gestion de l’eau du Rhône pour les particuliers

L’Association Aménager sans Nuire va prendre en charge la gestion de l’eau du Rhône pour les particuliers. La présidente de l’association indique qu’un courrier va être fait en ce sens et précise qu’une réunion va avoir lieu prochainement.

Vœux du Maire

En raison du COVID, il n’y aura pas de vœux du maire « en présentiel » comme cela se fait habituellement. Cette année, les vœux seront donc présentés à la population par le biais du Bonlieu Info.

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire fait état de la réunion de Montélimar Agglomération à laquelle il a assisté concernant le PLH. Il s’avère que pour l’instant, ce PLH n’existe pas et cela n’est pas sans poser des problèmes. En effet, si le projet initial n’est pas déposé avant juin 2021 (pour une validation par les services de l’Etat en fin 2021), les subventions liées à sa création seront perdues, il ne sera plus possible d’occuper des terres agricoles en vue de s’agrandir, les surfaces disponibles seront petites, etc….

Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 02 février 2021 à 20h00.

Fin de séance à 21 h 50