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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Pac d activites economiques La Garrigue vente de la partie Ouest de la parcelle D1729
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Pac d activites economiques La Garrigue vente de la partie Ouest de la parcelle D1729)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Logement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
NI OS OI NE S
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 5 juillet 2010
Pt ant Pat
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES "LA GARRIGUE"
VENTE DE LA PARTIE OUEST DE LA PARCELLE D 1729
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réumi ce jour, lundi $ juillet 2010, à Saint- Guiraud, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel JOVER, premier vice-président de la
Etaient présents ou
représentés :
Absent ou excusé :
Communauté de communes
Jean-Pierre BOUVIER suppléant Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérôme CASSEVILLE, Jean-François CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Hélène BARRAËL, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, André SIDERIS donne pouvoir à fean-Marcel JOVER, Dominique EDMONT MARIETTE suppléant René GOMEZ, Bernard GOUZIN suppléant Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gérard CABELLO, Eric CORBEAU donne pouvoir à Gérard CABELLO , Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, André YVANEZ, Marie-Agnès VAITLHE-SIBERTIN-BLANC, Xavier PEYRAUD suppléant Hélène DELONCA Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppléant Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Jean-François RUIZ, Fabienne GALVEZ donne pouvoir à Agnès CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, François GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Philippe SALASC, excusé, Jean-Claude MARC, Eric CORBEAU excusé, Cyrille CADARS, Louis VILLARET excusé, Jacques DONNADIEU, excusé, Hélène DELONCA, excusée, André SIDERIS, excusé, Frédéric GREZES, Maurice DETEAN, Daniel REQUIRAND), excusé, Didier LAMONT, excusé, René GOMEZ, excuse, Robert POUJOL, excusé, Claude CARCELLER, excusé, Hélène DELONCA, excusée, Agnès CONSTANT, excusée, Jean-Pierre GABAUDAN, excusé,
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu que dans sa délibération du 14 septembre 2009, le conseil communautaire à décidé d’acheter puis de revendre la parcelle D 1729 située sur le parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonis, Vu que la comnussion développement économique de la communauté qui s’est réume le 16 juin 2010 à énus un avis favorable à cette cession,
Considérant que dans le but de satisfaire le maximum de projets, la parcelle D 1729 sera divisée en deux lots d'environ 1955 m° (partie Oesf) et 449 m° (partie Es),
Considérant que l’entreprise ASS Automobiles actuellement implantée sur le parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonts dans un local en location dont la taille ne correspond plus au niveau d’activité, recherche activement de nouveaux locaux pour continuer à développer son activité.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DECIDE
à l'unanimité des 51 frages 6x primés
- d'acheter la partie Owest de la parcelle D 1729, sur la base de 40 € HT'/m? à l’entreprise AAS Automobiles - d'autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la vente.
Page 1 sur 2 Cadastre
EC] Farcelles
Parcelle L 1729
Commune de Saint André de Sangonis
CESS ION DE LA PARC D 1729 - Partie Ouest
1= 2000
2 Féalisation:
CCVH,
Juin
2010
Source
: Cadastre,
DGI,,
2009
- Photo
hérienne,
Intecätlas,
2008
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 328 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la Communauté de communes
Louis VILLARET
Page 2 sur 2 RAPPORT ADDITIONNEL N°2
DEVELOPPEMENT ECONOMMIQUE
Rapporteur : Hélène BARRAL
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES "LA GARRIGUE"
VENTE DE LA PARTIE OUEST DE LA PARCELLE D 1729
Dans sa délibération du 14 septembre 2009, le conseil communautaire a voté favorablement pour l'acquisition puis la revente de la parcelle D 1729 située sur le parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonis.
Afin de satisfaire le maximum de projets, la parcelle D 1729 sera divisée en deux lots d'environ 1955 m° (partie Ouest) et 449 m° (partie Est).
L'entreprise AAS Automobiles qui exerce une activité d'aménagement de véhicules utilitaires, a formulé une demande de terrain d'environ 2000 m° auprès de la communauté de communes.
Actuellement implantée sur le parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonis dans un local en location dont la taille ne correspond plus au niveau d'activité, l'entreprise AAS Automobiles recherche activement de nouveaux locaux pour continuer à développer son activité. En effet, elle à vu son chiffre d'affaires passé an 4 ans de 180 000€ à plus de 450 000€, et compte maintenant 5 salariés.
La construction d’un nouveau bâtiment, plus adapté aux besoins, permettra à cette entreprise de continuer à se développer, notamment en embauchant rapidement deux personnes.
La commission développement économique de la communauté qui s’est réunie le 16 juin 2010 a émis un avis favorable à cette vente.
Il est donc proposé au conseil communautaire de voter la commercialisation de la partie Ouest de la parcelle D 1729, d'une superficie d'environ de 1955 m°, au prix de 40 € HT/m°? (voir plan de situation ci-joint).
Je propose donc à l'assemblée :
o d'acheter la partie Ouest de la parcelle D 1729, sur la base de 40 € HT/m° à l’entreprise AAS Automobiles
o d'autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la vente .
Le Président
Louis VILLARET Cadastre
[| Parcelles
Parcelle D 1729
Commune de Saint André de Sangonis
CESSION DE LA PARCELLE D 1729 - Partie Ou est
TS
1=2000
0 m |
Fé abs ation:
COVH,
Juin 2010
Soure :
Cadastæ,
D'GI.
2009
- Photo
hénenne,
latertlas,
2006