Compte-Rendu - Cpte Rendu du 25 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 25 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 25 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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nn on & MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le mercredi 25 novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/11/2020

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha.

Absents excusés : Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline ;

Monsieur le Maire signale les pouvoirs suivants :

Pouvoir de Mme LANDES Caroline à Mme GUIZARD Sophie ;

Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à M. LASSALVY Nicolas ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, victime d'une attaque terroriste perpétrée le 16 octobre dernier.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) / Opposition au transfert de la compétence PLU à l’'EPCI.

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 2121-29 :

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, et en particulier son l’article 136

Considérant que les communautés de communes existant à la date de publication de la présente loi, non compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de documents

Place de la Mairie - 84570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : D4 67 55 41 D6 - Courriel : mairie@ d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le deviennent le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi ou, si une opposition a été formulée, au premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire sauf nouvelle opposition ;

Considérant que cette opposition doit intervenir dans Îes trois mois précédant le terme fixé et émaner d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ;

Considérant par conséquent que pour cette mandature une délibération doit être prise et rendue exécutoire par les communes souhaitant s’opposer au transfert de compétence entre le 1% octobre et le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal de la commune de St Paul et Valmalle,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

A l’unanimité des suffrages exprimés,

- de s’opposer au transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2/ Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19.

L'assemblée délibérante,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU Ia déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à lPorgane délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d'instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité certains agents, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d'instaurer une prime exceptionnelle afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19.

INSTAURE : une prime exceptionnelle au regard des sujétions suivantes :

- Pour les agents des services techniques qui ont été amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents qui ont été chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires.

PRECISE : que cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros et qu’elle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de décembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Cette prime exceptionnelle n’est pas reconductible.

AUTORISE : M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT : que des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet sur le compte 6411.

3/ Mutualisation des services : approbation des avenants portant prorogation des conventions.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2

VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation des services ;

VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subséquentes ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune se prononçant favorablement sur le schéma de mutualisation et autorisant son maire à signer les conventions subséquentes, VU l'avis du comité technique de la communauté de communes en date du 17 novembre 2020. CONSIDERANT que, suite à l’évaluation du schéma de mutualisation conduite en 2020, une démarche de révision du schéma de mutualisation sera menée en 2021 afin de faire évoluer certains services mutualisés, voire de créer de nouveaux services, dans le cadre d’un travail collaboratif mené avec l’ensemble des communes de la vallée de l'Hérault CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront être discutées durant l’année 2021 et être intégrées aux prochaines conventions de mutualisation qui lieront la commune et la Communauté de communes à partir de 2022CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d’harmonisation de prise d’effet des futurs services mutualisés, il a été proposé aux communes adhérentes lors des commissions de gestion paritaire de conclure des avenants avec la Communauté de communes afin de prolonger la durée des conventions initiales des services (soit jusqu’au 31 mars 2022)

DECIDE

à l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les avenants portant prorogation des conventions de mutualisation telles qu'annexés des services communs suivants :

- _« Groupement d’achats »

- _« Informatique »

- «Observatoire fiscal »

- «Opérations d'aménagement »

- d'autoriser le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4/ Convention de groupement de commande / service informatique mutualisé.

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

VU les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L1414-2 et L1414-

3,

VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation des services,

VU Ia délibération n°2015-084 en date du 3 novembre 2015, par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de rapport relatif à la mutualisation des services 2016- 2020,

VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun,

VU la délibération n°2016-055 en date du 20 octobre 2016, par laquelle le conseil municipal a approuvé les termes de la convention type de mutualisation du service informatique commun, VU la délibération n° 2444 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 relative à l’approbation de la convention de groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms,

CONSIDERANT qu’afin d’assurer la passation et l’exécution des marchés du service informatique mutualisé, il est nécessaire de créer un groupement de commande, CONSIDERANT que cette décision est issue de la volonté de chacun de ses membres de mutualiser leurs besoins pour créer les conditions d'une force économique favorable en terme tarifaire, et de mettre en commun les savoir-faire et compétences des services achats et opérationnels de chacun des membres de la convention,

CONSIDERANT qu'après consultation des communes membres (Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon,Puilacher, St-André-de-Sangonis, St-Guiraud, St-Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et- Valmalle, Tressan) comme proposé en commission de gestion paritaire du 15 octobre 2020, le consensus s’établit autour des points suivants :

e Le périmètre d’action: tout achat, matériels, logiciels et services, en matière

d’informatique, de reprographie et de télécommunications

e Le coordonnateur : la Communauté de communes Vallée de l’Hérault

e La CAO : forme ad hoc

e Les missions du coordinateur : passation et exécution des marchés, à l’exception de la

commande et du paiement assuré en direct par chacun des membres.

CONSIDERANT que la création d’un groupement de commande via la conclusion d’une convention doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal,

Le Conseil municipal de la commune de ST PAUL ET VALMALLE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

À l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée pour la passation de marchés informatiques et télécoms ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5/ CAO Ad Hoc - Groupement de commande pour Ia passation de marchés informatiques et télécoms : Election d’un représentant et de son suppléant pour le Service Informatique Mutualisé,.

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

ÂAgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 1414-2 et L 1414-3 ;

VU le même code, et notamment son article L2121-21]:

VU la délibération n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative

à la mutualisation des services,VU la délibération n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative

à l'approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative

au service informatique commun,

VU la délibération n° 2444 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 relative

à l’approbation de la convention de groupement de commande pour la passation de marchés

informatiques et télécoms,

VU Ia délibération n°2020-039 du 8 juin 2020 portant désignation des membres de la

Commission d'Appel d'Offres de la commune de St Paul et Valmalle ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2020 relative à la mise en

place d'un groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms

et la convention afférente :

CONSIDERANT que la convention susvisée prévoit la mise en place d'une CAO ad hoc,

CONSIDERANT que la Communauté de communes est coordonnateur du groupement et qu'à

ce titre la CAO sera présidée par son représentant,

CONSIDERANT la nécessité d'élire parmi les membres de la CAO de la commune ayant voix

délibérative un représentant et son suppléant,

CONSIDERANT que l'Assemblée, sur proposition du Maire, a accepté à l'unanimité de

procéder à un vote à main levée,

Le Conseil municipal de la commune de St Paul et Valmalle,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'élire M. BERTOLINI Jean-Pierre en tant que titulaire et M. MAVIGNER Jean-François en tant que suppléant pour siéger au sein de la CAO ad hoc du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms.

6/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Fait à St Paul et Valmalle, le 26 novembre 2020

OLINI ru <<) Jean-Pierre BER

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRE a | SAINT-PAUL-ET-VALMALLE Lu 34570

Je soussigné(e), & «

7. Landès Condine

donne pouvoir à

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le ..... LS A J Lo EST PEERETEE DE .

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votés, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cetie Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Porter à la main “Bon pour Pouvoir" et signer

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

ru Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 58 41 06 - Courriel : mairie@sty . Jr ° f DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

POUVOIR

MAIRIE

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SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

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émettre tous votes, et signer tous documenits.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer

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Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

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| l Affiché le 19/11/2020

—

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 34570

— DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en Mairie (salle des mariages), le MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1/ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD) / Opposition au transfert de la compétence PLU à l’EPCI.

2/ Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19.

3/ Mutualisation des services : approbation des avenants portant prorogation des conventions.

4/ Convention de groupement de commande / service informatique mutualisé.

5/ CAO Ad Hoc - Groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms : Election d’un représentant et de son suppléant pour le Service Informatique Mutualisé.

6/questions diverses

St Paul et Valmalle, le 19 novembre 2020

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr