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Déliberation - DG21 152 Projet bp Exercice 2022. BA PICOT
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 152 Projet bp Exercice 2022. BA PICOT)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_152
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘ . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_152
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
PICOT. ADOPTION
| PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE |
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2022 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2021,
Le Budget Primitif du Budget annexe Picot pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 5 000,00 70 - Produits des 256 500,00
2 caractère général services, du domaine...
2. 042 - Opérations ordre 96 082,69 | 042 - Opérations ordre 5 000,00 S |entre sections entre sections 3 _
5 Total 5 000,00 96 082,69 Total 256 500,00 5 000,00
o : : 3 Total de la section de 101 082,69 Total de la section de 261 500,00
fonctionnement fonctionnement
= [040 - Opérations ordre 5 000,00 | 040 - Opérations ordre 96 082,69 $ lentre sections entre sections n
8 |Total 5 000,00 Total 96 082,69 3 {- . :
3 | Total de la section Total de la section
2 |d'investissement 5 000,00 d'investissement 96 082,69
Total du BP 2022 106 082,69 Total du BP 2022 357 582,69
Le Conseil Municipal,
après en avo ir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2022 du Budget annexe Picot de la Commune qui se présente comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
ST Stéphane Delpeyrat
É ee
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
Ce EC ET IIS
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_152
Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE PICOT.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_152-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier ... Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_152-DE-1-1_0.xml text/xml 941
Nom original :
DG21_152.paf application/pdf 500881
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_152-DE-1-1_1.paf application/pdf 500881
Etat Date LS _ Message
Posté 17 décembre 2021 à 12h08min31s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h08min33s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h11min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2021 à 12h11min49s Reçu par le MI le 2021-12-17
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