Arrêté - e8b082a38f1c6b8c2e76d7e861a4fed8

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Arrêté - e8b082a38f1c6b8c2e76d7e861a4fed8 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h59 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Arrêté - e8b082a38f1c6b8c2e76d7e861a4fed8)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté du Maire

Document N"MA-PO L -2025-035

Fait à Pujaut, le 14 novembre2025

OBJET : ARRETE PERMANENT - PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - INTERDICTION ARRET ET STATIONNEMENT - NO2 PLACE DU MARCHE

Le Maire de la Commune PUJAUT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière

Vu le code pénalet notamment I'article R610-5 etR644-2,

Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, 4è'" partie, approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 13 juin 2022 modifiant I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, 7è'" partie, approuvée par l'arrêté du 16 février 1988, relatif aux marques sur chaussée,

Vu I'arrêté du 15 mars 2024 modifiant I'instruction interministérielle sur les marques sur chaussées,

Considérant qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et de la tranquillité publique, à I'intérieur de I'agglomération et dans les limites du territoire de la Commune, Considérant que I'arrêt et le stationnement au droit du n'2 de la place du Marché doivent être interdits afin de privilégier la praticité à l'accès et au dégagement à la propriété,

ARRETE

Article 1 : L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits Place du Marché au droit du n"2.

Article 2 La matérialisation verticale (panneau B6d) et horizontale (zêbra) sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière. Les panneaux réglementaires ainsi que le marquage au sol seront mis en place par les services techniques de la Commune.

Article 3 : Les véhicules en arrêt et en stationnement irrégulier feront I'objet d'un procès- verba! de constat d'infraction, L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné conformément notamment à I'article R417-10 du code de la route.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La disposition définie par l'article 1 prend effet le jour de la mise en place de la Arti 5 signalisation horizontale et verticale.

Publié le : 18/11/2025 10:17 (Europe/Berlin)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/44469Article 6:

ANNEXE:

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Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté:

Le Maire,

Les Agents de Police Municipale,

Le commandant de la communauté des Brigades de Gendarmerie de

ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,

Ampliation de l'Arrêté sera adressée :

Au commandant de corps des sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de

VILLENEUVE LES AVIGNON,

Au Préfet du Gard,

Aux Directeurs de la commune de PUJAUT,

Au Responsable des Ateliers Municipaux de la Commune de pUJAUT.

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Pour extrait certifié conforme

Le Maire, rine SOULIER

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un détai de deux mois à compter de la présente notification. Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent Ie délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet impticite. Cette iuridiction peut êfre saisie par I'application informatique < Télérecours citoyens.,r accesslb/e par Ie site internet www.telerecours.fr.

Publié le : 18/11/2025 10:17 (Europe/Berlin)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/44469