Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - b855961c88bfb6ba0315b808257dcff0
Arrêté - e8b082a38f1c6b8c2e76d7e861a4fed8
Arrêté - 8a96dc13324691579d4e6276e6a9f2b9
Arrêté - 345f403660cd150422f5ef57ae6361d2
Arrêté - 85f8518cac2c8962f2ea42b4babe3b21
Arrêté - 8540e6e9554426ffaa487a09fa5664c1
Arrêté - 36f33ede9cb1e6c5c367d96dd5088d87
unknown - 30484553022f5219966077fa0b16681b
Arrêté - cab3b797ba23ce27d852047b0c5f6ea9
Arrêté - 5ed978457b082a49bd1e44bd2c5ce55b
Arrêté - 6f1fd11818b687975b1317d136620738
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 6f1fd11818b687975b1317d136620738)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté du Maire
Document N'MA-MAN -2024-01 I
Fait à Pujaut, le 11 juillet2024
OBJET : PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NEC+CUENTATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION FEU D'ARTIFICE DU COMITE DES FETES DE PUJAUT- CHEMIN DES MORECADES LE 22 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de PUJAUT,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2211-1,L2212-1,L2212-2,L 2213-1et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-5,L2212-2 e|L2213.1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le décret n"2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n"210-580 du 31 mai relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné, Vu l'arrêté préfectoral n"201244-0013 en date du 31 août 2012 relatif à I'emploi du feu, Vu la demande de Madame MARTIN Marion, Présidente de I'association < Comité des Fêtes >, Vu les différents documents présentés par Monsieur SAINT LEGER Régis de I'entreprise Cevennes artifices (30340 MONS), pour tir de feux drouoe C4|F4-T2 de niveau 2 : o Cerfa n' 14098*02 en date du 0510612024,
o Classement et agrément des produits, o
Respect des règles et distances de sécurité,
o Certificat de qualification pour aptitude à tirer des feux d'artifice,
o Attestation d'assurance couvrant toutes les opérations de mise en æuvre du feu d'artifice,
o Date du Tir :22 juillet2024 o
Horaire du tir: 22 heures et d'une durée de 15 Minutes environ.
Gonsidérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à I'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement de tir de feux d'artifice de la Fête Votive organisé par le comité des Fêtes le 2210712024 à 22h00, la circulation et le stationnement seront interdits Ghemin de la Canebière et Chemin des Morécades le 22107 l24selon les conditions ci-après :
Publié le : 15/07/2024 14:14 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/12453 Noms de rue lnterdiction de circuler lnterdiction de stationner Date/Heu re autorisation
Chemin
Canebière
de la X 22/07/2024 de 18H00 à 23H00
X 22/07/2024 de 19H00 à 23H00
Chemin
Morécades
des
X 22/07/2024 de 18H00 à 23H00
X 22/07/2024 de 19H00 à 23H00
L'accès Rue des Jardins sera barré côté Rue du 08 Mai de 18H00 à 23H00 et le stationnement y sera interdit.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes. Une signalisation temporaire sera à cet effet positionnée par les Services Techniques, les panneaux seront de la gamme normale et rétroréfléchissante.
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Le tir de feux d'artifice est autorisé sur les parcelles cadastrées section C n"123112411033 (Les Morécades).
Le site sera débroussaillé et Ie tir sera réalisé à distance réglementaire du public.
Après le tir, le pas de tir et ses abords seront nettoyés et débarrassés par I'artificier.
En cas de vents violents ou de conditions météorologiques défavorables, le tir sera interdit.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
Ampliation de l'Arrêté sera adressée :
A la Préfecture du Gard
Au commandant de corps des sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de
VI LLEN EUVE-LES-AVI GNON,
Aux Directeurs de la Commune de PUJAUT,
Au Responsable des Ateliers Municipaux,
A I'association < Le Comité des Fêtes >>, représentée par Madame MARTIN Marion, Aux Elus concernés.
Publié le : 15/07/2024 14:14 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/12453 \
t
i
'ITURTION 'PCOÏRCIC
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, rine IER
*
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Le présent arrêté psuçftre contesté devant le Tribunat Administratif de NÎmes dans un délai de deux mois à compter de'la présente noiification. tt peut égatement faire t'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent te détai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut reiet implicite. Cette juridiction peut êfre salsle par t'apptication informatique < Télérecours citoyens n accesslb/e par le site internet ranrvrru.telerecours.fr.
Publié le : 15/07/2024 14:14 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/12453