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Arrêté - 8540e6e9554426ffaa487a09fa5664c1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 8540e6e9554426ffaa487a09fa5664c1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
\,
Arrêté du Maire
Docu ment N'MA-PO L -2025-001
Fait à Pujaut, le 10 janvier 2O25
OBJET: ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION. LIMITATION DE VITESSE 30 KM/H - RUE DU STADE
Le Maire de la Commune de PUJAUT,
Vu le code généraldes collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 et R644-2,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è'" partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu I'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation à l'intérieur de l'agglomération et dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que, afin d'assurer la sécurité des usagers, il convient de limiter la vitesse de tous les véhicules à moteur à 30km/h Chemin de la Poste,
ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Sont abrogés tous les arrêtés municipaux antérieurs au présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules motorisés circulant Rue du Stade D642 est limitée à 30km/h.
La matérialisation verticale est conforme à I'instruction interministérielle relative à la signalisation routière. Les panneaux réglementaires sont mis en place par les Services Techniques de la Commune.
Les dispositions prévues à I'article 2 du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation définie à I'article 3 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté des Brigades de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
A Monsieur le Directeur de I'Unité Territoriale de Bagnols / Cèze,
Gendarmerie de
Publié le : 16/01/2025 09:32 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/21375 Ampliation de l'Arrêté sera adressée :
Au commandant de corps des sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de
VILLENEUVE LES AVIGNON,
Aux Directeurs de la commune de PUJAUT,
A Monsieur le Référent des Services Techniques de la commune de puJAUT.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sandrine SO LIER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un détai de deux mois à compter de la présente notification. ll peut également faire Ïobjet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le détai de deux mois qui suit ta réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Cette iuridiction peut être sar'sie par I'application informatique << Télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 16/01/2025 09:32 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/21375