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Arrêté - 5ed978457b082a49bd1e44bd2c5ce55b
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 5ed978457b082a49bd1e44bd2c5ce55b)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté du Maire
Document N'MA-POL-2025-003
Fait à Pujaut, le 10 janvier 2025
OBJET: ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION . LIMITATION DE VITESSE 30 KM/H - RUE DE L'AVIATION
Le Maire de la Commune de PUJAUT,
Vu le code généraldes collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5 etR644-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu I'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation à l'intérieur de l'agglomération et dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que, afin d'assurer la sécurité des usagers, il convient de limiter la vitesse de tous les véhicules à moteur à 30km/h Chemin de la Poste,
ARRETE
Article 1 : Sont abrogés tous les arrêtés municipaux antérieurs au présent arrêté.
Articte 2 : La vitesse de tous les véhicules motorisés circulant Rue de l'Aviation RD677 et Route du Camp d'Aviation RD677 (partie située en agglomération) est limitée à 30km/h.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La matérialisation verticale est conforme à I'instruction interministérielle relative à la signalisation routière. Les panneaux réglementaires sont mis en place par les Services Techniques de la Commune.
Les dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation définie à I'article 3 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police MuniciPale,
Le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
A Monsieur le Directeur de I'Unité Territoriale de Bagnols i Cèze,
Publié le : 16/01/2025 10:18 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/21387 Ampliation de I'Arrêté sera adressée :
Au commandant de corps des sapeurs-pompiers de LES ANGLES et de
VILLENEUVE LES AVIGNON,
Aux Directeurs de la commune de PUJAUT,
A Monsieur le Référent des services Techniques de la commune de puJAUT.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sand SOULIER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunat Administratif de Nîmes dans un détai de deux mois à compter de la présente notification. ll peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le détai de deux mois qui suit ta réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet impticite. Cette juridiction peut êfre saisle par I'application informatique << Télérecours citoyens n accesslb/e par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 16/01/2025 10:18 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/21387