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Arrêté - 36f33ede9cb1e6c5c367d96dd5088d87
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 36f33ede9cb1e6c5c367d96dd5088d87)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté du Maire
Document N'MA-MAN -2024-017
Fait à Pujaut, le 08 juillet 2024
OBJET : PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION CONCOURS DE PETANQUE DU COMITE DES FETES DE PUJAUT AIRE DE JEUX DES TERRES DU ROY. DU 20 AU 2'I JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de PUJAUT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 elL2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles R41 1-5 et R417-1 1, Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5 et R644-2,
Vu I'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è'u partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Madame MARTIN Marion, Présidente de l'association dénommée < Comité des Fêtes de Pujaut >,
Considérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation à I'intérieur de I'agglomération et dans les limites du territoire de la Commune.
ARRETE
Article I : L'association < Le Comité des Fêtes > est autorisée à occuper le domaine public sur l'aire de jeu communale des Terres du Roy et le parking attenant dans le cadre du concours de Pétanque qui auront lieu du 2010712024 à partir de 09h00 jusqu'au 21t07t2024 à 21H00.
L'occupation du domaine public sera autorisée pour la mise en place et la désinstallation de la manifestation du 1910712024 au 2210712024.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking attenant à I'aire de jeux. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. L'arrêté devra être affiché et les riverains avisés 48H00 à I'avance.
Article 3 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de I'Administration, si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 4 : Le pétitionnaire est dans I'obligation d'afficher le présent arrêté pendant toute la durée de I'occupation du domaine public.
Article 5 : Une autorisation d'ouverture de Débit de boissons temporaire de 3è'" groupe sera délivrée au droit de I'Aire de jeux des Terres du Roy du 2010712024 au 2110712024 chaque soir jusqu'à 21H00.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Publié le : 15/07/2024 14:09 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/12452 Article 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 8 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
Ampliation de I'Arrêté sera adressée :
Au Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de
VI LLENEUVE-LES-AVI GNON,
Aux Directeurs de la Commune de PUJAUT,
Au Responsable des Ateliers Municipaux,
A l'association < Le Comité des Fêtes >r, représentée par Madame MARTIN Marion, Aux Elus concernés.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sandrine SOULIER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte ; Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ll peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Cette iuridiction peut êfre saisie par I'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 15/07/2024 14:09 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/12452