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Arrêté - 8a96dc13324691579d4e6276e6a9f2b9
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - 8a96dc13324691579d4e6276e6a9f2b9)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
\fuA
Arrêté du Maire
Document N'MA-PO L -2024-027
Fait à Pujaut, le 27 novembre 2024
OBJET: ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION . LIMITATION DE VITESSE 30 KM/H - CHEMIN DE LA POSTE
Le Maire de la Commune de PUJAUT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5 etR644-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu I'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation à l'intérieur de I'agglomération et dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que, afin d'assurer la sécurité des usagers, il convient de limiter la vitesse de tous les véhicules à moteur à 30km/h Chemin de la Poste,
ARRETE
Article 1 : Sont abrogés tous les arrêtés municipaux antérieurs au présent arrêté
Article 2 La vitesse de tous les véhicules motorisés circulant Chemin de la Poste est limitée à 30km/h.
Article 3 : La matérialisation verticale est conforme à I'instruction interministérielle relative à la signalisation routière. Les panneaux réglementaires sont mis en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 4 : Les dispositions prévues à I'article 2 du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation définie à I'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet du Gard
Publié le : 28/11/2024 09:35 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/19261 Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE, Ampliation de I'Arrêté
sera adressée :
Au Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de
VILLENEUVE LES AVIGNON,
Aux Directeurs de la commune de PUJAUT,
A Monsieur le Référent des Services Techniques de la Commune de PUJAUT.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sandrine SOULIER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte ' t ' Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un détai de deux mois à compter de la présente notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le détai de deux mois qui suit ta réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Cefte iuridiction peut êfre salsle par l'application informatique << Télérecours citoyens > accessib/e par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 28/11/2024 09:35 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
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