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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 12 adhesion AMORCE pour dechets et eau Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20231205 12 adhesion AMORCE pour dechets et eau)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Énergies, villes sœurs

COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ss

Séance du

05 décembre 2023

Date dela

convocation :

28 novembre 2023

Date d'affichage :

29 novembre 2023

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/1 res L n

Publié le

ID : 076-247600588-20231205-20231205_12-DE

Délibération n°20231205-12

Objet : Proposition d'adhésion à l'association AMORCE pour les déchets et l'eau

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 05 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.

Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :

Nombre de membres :

En exercice: 50

Présents : 34

Votants : 44

Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Michel Barbier, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman ; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay; Monsieur Michel Delépine, absent excusé ayant donné procuration à Madame Monique Evrard; Madame Anne

Acte rendu exécutoire le :

Reçu en sous préfecture le :

Aîfiché le :

Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Doudet ;: Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nathalie Vasseur ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin

Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilté de son suppléant, à Monsieur Raynald Boulenger; Madame Martine Douay, absente excusée ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Eddie Facque : Monsieur Benoit Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Virginie Bieganski

Monsieur Jérome Blondel, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélien D'hier, Madame Marylise Bovin, Madame Dominique Mallet, absents excusés.

Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'association & AMORCE » ;

Vu la délibération n°20201215-3 de la Communauté de communes des Villes Soeurs, décidant d'adhérer au titre de la compétence Déchets ménagers ;

Considérant que l'association, à but non lucratif, « AMORCE » est une association nationale au

service des collectivités territoriales des associations et des entreprises qui regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur où d'énergie :

Considérant que cette association est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour

objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques,

juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets et également d'élaborer et

de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires ;

Considérant qu'il apparait opportun, compte tenu de la nécessité d'améliorer la représentativité territoriale dans les débats nationaux, ayant notamment trait à l'environnement, et de la plus-value apportée en termes d'ingénierie par cette association, d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes à cette association ;Envoyé en préfecture le G8

Reçu en pi

Pub le

ID : 076-247600588-20281205-20231205 _12-5

© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :

- d'adhérer à l'association AMORCE au titre des déchets ménagers et de la gestion durable de l'eau, sur la base du barème de cotisations envoyé chaque année.

- de reconduire tacitement cette adhésion chaque année, sauf en cas d'augmentaiion importante des parts fixe et variables de la cotisation,

- de confirmer les désignations de Monsieur Raynaïid Boulenger et de Monsieur Jean-Claude Davergne, respectivement en qualité de représentant titulaire et de représentant suppléant,

- d'inscrire la cotisation correspondante dans son budget,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour extrait certifié conforme,

Le Président

Eddie Facque

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai