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Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
************
COMPTE-RENDU
Séance du
Vendredi 9 JUIN 2023 – 19h00 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 – 19H00
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Marché d’assurance responsabilité civile de la Ville – Conclusion du marché
QUESTIONS DIVERSES 3
Le neuf juin deux mille vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 2 juin 2023.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, GENDRE, LEMAIRE, GAZAL, BOLLER, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Guillaume BALDY à Claude GENDRE, Christiane SERCOMANENS à Marta LUIS, Hélène LACIPIÈRE à Jean-Claude STALLA, Gilles CROS à Bernard LANDES, Frédéric RUBAUD à Antoine SOTO, Reyda SEHLAOUI à Scarlett ALLATRE-LACAILLE.
Absents : Pascal RENAUD.
Secrétaire de séance : Philippe BROUQUI
MARCHÉ D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA VILLE – CONCLUSION DU MARCHÉ
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Bernard LANDES
***
Par délibération du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les marchés d’assurances de la Ville, marchés renouvelés pour 4 ans (1 er janvier 2023 au 31 décembre 2026).
Ces marchés sont composés de 7 lots. Parmi ceux-ci, le lot n°2 (responsabilité civile) s’était avéré infructueux après organisation d’un appel d’offres et le marché a finalement été prolongé pour une durée de 6 mois, du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023, auprès de la compagnie PNAS (Paris Nord Assurance), jusqu’alors titulaire du marché.
Cet avenant de prolongation du marché est d’un montant de 19 545,18 € pour une durée de 6 mois ; le marché annuel jusqu’à fin 2022 était d’un montant de 11 739,35 € T.T.C.
Un appel d’offres a été lancé afin de souscrire un nouveau marché pour la période du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2026.
À l’issue de la consultation, une offre a été déposée par le courtier Paris Nord Assurance (PNAS).
La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché, pour la période du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2026, à la Société Paris Nord Assurances Services (75009 PARIS), courtier représentant la compagnie AREAS Dommages (75008 PARIS), moyennant une cotisation annuelle de 40 871,54 € T.T.C. (solution alternative n°1 comprenant une franchise de 500 € pour les dommages matériels et immatériels).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre le marché d’assurance responsabilité civile de la Commune avec la Société Paris Nord Assurances Services, aux caractéristiques rappelées dans le présent rapport.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. 4
Le secrétaire de séance,
Philippe BROUQUI