Arrêté - 2023 040 DB S2F Bastiroad82

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande d'autorisation

D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON

Monsleur le Maire,

Je soussigné(e), (1) HELBECQUE FRÉDÉRIC PRÉSIDENT S2F ANIMATION

155 chemin de la bouyère 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de bolsson

Catégorie de licence : 3ème cat.

Emplacement (2) : S2F Animation

Chemin de labinal 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

à partir du 26/08/2023 au 27/08/2023 entre 11:00h.et 02:00 h.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 22/05/2023

Arrêté du Maire N° de l'arrêté 2023-40

Je soussigné, Monsieur BEQ Jérome, Maire de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE

VU la demande ci-dessus;

VU les pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1 ;

ARRETE :

M. (1) HELBECQUE FRÉDÉRIC PRÉSIDENT S2F ANIMATION

est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat.

Emplacement (2) : S2F Animation

Chemin de labinal 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

à partir du 26/08/2023 à 11:00 au27/08/2023 à 02:00

à l'occasion de (3) Exposition moto / Volture américaine

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenus et à la police des débits da boisson.

interdiction de vente d'alcools après 2h00 du matin

Ampliation du présent arrêté, chargé chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté,transmis à :

Gendarmerie Nationale de Grisolles

Police Municipale

Pétitlonnalre

e 22/05/2023

{1) Nom, Prénoms, Profession Adresse

(2) Indiquer l'emplacement

(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fêle, etc.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm alf dana un délel de deux mals à compter de sa notification,

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