Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 114 DB RMB
Arrêté - ARR 2022 097 DB A2FANIMATION
Arrêté - 2023 040 DB S2F Bastiroad82
Arrêté - 2022 137 ODP COF Marché de Noël
Arrêté - 2022 136 circu interdite rue Pasteur marché noel
Arrêté - 2022 117 débit de boissons la Gaule Bastidienne
Arrêté - 2022 107 Débit de boissons Bistrot M Fête de la mu
Arrêté - 2022 122 Débit de boissons COF
Arrêté - A 2024 138 Arrêté de débit de boissons temporaire
Arrêté - 90 2025 DB Marche de Noel
Arrêté - 2022 138 DB Bistrot M Marché Noël
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 138 DB Bistrot M Marché Noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
4
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), (1) MASET NATHALIE PRÉSIDENT AU BISTROT M
rue P. Panissard 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence : 3ème cat.
Emplacement (2) : Au Bistrot M
Rue Pasteur 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
à partir du 11/12/2022 au 11 entre 11:00h.et 19:00 h.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux
Le 01/12/2022 Signature /
Arrêté du Maire N° de l'arrêté 2022-138
Je soussigné, Monsieur BEQ Jérome, Maire de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
VU la demande ci-dessus:
VU les pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1 ;
ARRETE :
M. (1) MASET NATHALIE PRÉSIDENT AU BISTROT M
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat.
Emplacement (2) : Au Bistrot M
Rue Pasteur 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
à partir du 11/12/2022 à 11:00 au __/_1 à 19:00
à l'occasion de (3) Marché de Noël
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson.
Ambpliation du présent arrêté, chargé chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,transmis à : Fait à LABASTIDE SAINT PIERRE le 01/12/2022
Gendarmerie Nationale de Grisolles . . Police municipale de Labastide Saint Pierre Monsieur le Maire, BEQ Jérome
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, etc.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans D ÉISPEE deux mois à compter de sa notification.