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unknown - Annexe Del 04 ROB 2026 V3 DU 13022026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (unknown - Annexe Del 04 ROB 2026 V3 DU 13022026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
ROB 2026
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
I Rappel préliminaire............................................................................................................ 2
II Contexte économique et financier macro-économique ............................................. 3
III Principales dispositions de la Loi de finances 2026 ....................................................... 4
IV Les grandes orientations du budget principal de la commune .................................. 5
1 Les recettes de fonctionnement ................................................................................. 5
2 Les dépenses de fonctionnement .............................................................................. 9
3 Les recettes d’investissement .................................................................................... 12
4 Les dépenses d’investissement .................................................................................. 14
5 La situation de l’endettement ................................................................................... 15
6 Analyse des principaux ratios : taux d’épargne et capacité de désendettement ............16
V Les grandes orientations du budget annexe de l’assainissement ............................. 19
VI Les grandes orientations du budget autonome de la régie production d’électricité
photovoltaïque ..............................................................................................................................20
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Reçu le 02/03/2026
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2
I – RAPPEL PRELIMINAIRE
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une étape impérative avant
l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus
ainsi que les établissements publics à fiscalité propre qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget
primitif. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au
contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation
budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport
conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales, le ROB est un document essentiel qui rend compte de la gestion tout en projetant les capacités de financement pour l’avenir (analyse prospective). Il permet ainsi d’informer objectivement sur la situation financière de la ville, de faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget primitif et de discuter des orientations stratégiques de l’action municipale qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget 2026.
L’exercice 2026 s’inscrit dans un contexte particulier, correspondant à une période de
transition avant le prochain mandat municipal. Dans ce cadre, la stratégie budgétaire
privilégie la continuité des services publics, la poursuite des opérations engagées et
la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en préservant les équilibres
financiers de la collectivité.
Cette approche permet de maintenir la capacité d’action de la commune et de
préparer les conditions dans lesquelles pourront être définies et mises en œuvre les
orientations du futur projet de mandat.
Chronologie budgétaire pour la commune de LEZOUX :
L’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe au 30 avril la date limite de vote du budget primitif l’année du renouvellement des organes délibérants. En application de l’article L. 1612-8 du CGCT, les collectivités concernées devront transmettre leur budget primitif au préfet au plus tard le 15 mai.
Par ailleurs, en vertu de l’article L. 1612-30 du CGCT, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier « avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement ».
En outre, l’article L. 1612-26 du CGCT impose aux collectivités et aux communes de plus de 3 500 habitants d’élaborer un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice (ROB), qui doit être publié et présenté à l’assemblée délibérante dans les 10 semaines précédant le vote du budget. Pour rappel, le vote du budget primitif intervient nécessairement après le débat d’orientations budgétaires.
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une formalité substantielle dont l’absence peut entacher d’illégalité le budget primitif. Les conditions de sa tenue sont
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régies par le règlement intérieur de la collectivité. Celui-ci doit être adopté dans les 6 mois suivants le renouvellement de l’exécutif.
L’assemblée délibérante sortante va procéder au débat d’orientation budgétaire sans adopter les budgets primitifs : principal et annexes.
La nouvelle assemblée délibérante (issue des élections de mars 2026) va procéder au vote des budgets. En revanche, pour adopter le budget, les collectivités qui y sont soumises, doivent adopter un nouveau règlement budgétaire et financier. Eu égard aux délais impartis, il est possible que l’organe délibérant adopte une délibération reprenant l’ancien à l’identique et choisisse de le modifier ultérieurement. Contrairement au règlement intérieur, le règlement budgétaire et financier ne s’applique que jusqu’à l’adoption de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement.
Le DOB et le budget vont être votés par deux assemblées délibérantes distinctes.
II – CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER MACRO-ECONOMIQUE
L’année 2025 reste marquée par un contexte géopolitique particulièrement lourd,
dont les répercussions économiques sont significatives. Le conflit russo-ukrainien se
poursuit et continue d’alimenter l’instabilité énergétique en Europe, notamment en
affectant les approvisionnements en gaz naturel. Parallèlement, les tensions au
Moyen-Orient se sont intensifiées : ceci a contribué à une flambée des prix pétroliers
estimée à +15 % par le FMI. Cette hausse pourrait générer une inflation mondiale
additionnelle de 0,7 point de pourcentage.
Dans ce contexte tendu, le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance
mondiale de +3 % en 2025, contre +3,3 % l’année précédente.
Ce ralentissement est principalement attribué aux tensions commerciales découlant
notamment des nouveaux droits de douane instaurés par les États-Unis qui freinent
l’investissement privé. En 2026, la croissance mondiale devrait légèrement se redresser
à +3,1 %, tout en demeurant inférieure à la moyenne pré-COVID de 3,7 % par an sur
la période 2000– 2019.
En France, 2025 s’inscrit dans un cycle de ralentissement de la croissance. Selon
l’INSEE, la hausse du PIB serait limitée à +0,8 % sur l’ensemble de l’année 2025, après
Débat D’Orientation
Budgétaire
2
Vote du Budget
2026
Conseil Municipal du
23 février 2026
Conseil Municipal avant le
30 avril 2026
Elections
municipales des 15
et 22 mars 2026
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une progression de +1,1 % en 2024. Ce ralentissement s’explique par une activité
industrielle toujours atone, des tensions commerciales persistantes, et un recul de la
contribution du commerce extérieur à la croissance. L’investissement des entreprises,
bien que résilient, reste pénalisé par un climat de confiance incertain et un coût du
crédit encore élevé au premier semestre. La consommation des ménages, modérée,
ne suffit pas à compenser ces freins.
L’inflation s’est stabilisée aux alentours de 1% en 2025 et devrait se maintenir sur un
taux modéré en 2026 (1.4%).
Le taux de chômage lui aussi stable à 7.5% pourrait connaitre une baisse en 2026
malgré un contexte de croissance modéré.
En 2025, la France maintient un déficit public élevé, estimé à 5,4 % du PIB,
conformément aux objectifs de la loi de finances adoptée en février 2025. Ce chiffre
reflète une baisse par rapport à 2024, mais reste nettement au‑dessus du plafond
européen de 3 %.
III – PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté définitivement par le Parlement le
2 février 2026. Toutefois ce texte n’est pas encore promulgué. Pour permettre une
continuité du fonctionnement institutionnel, une loi spéciale a été adoptée le 27
décembre 2025.
La loi de finances pour 2026 a pour objectif de réduire le déficit public de 5% du
PIB (contre 5,4% en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros
(Md€) d'euros (contre 131,6 Md€ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus
de 118% du PIB (contre 116% en 2025). Le total des recettes s'élèvera à 365,5 Md€ Le
taux de prélèvements obligatoires s'établira à 43,9% du PIB.
Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés et par la suppression de plusieurs niches fiscales et une baisse des dépenses de l’État, hors Défense nationale.
Plusieurs mesures adoptées concernent directement les communes :
- La réduction de l’effort demandé aux collectivités de 4.6 Md€ à 2 Md€,
- La fusion envisagée de la DETR, de la DSIL et de la Dotation Politique de la ville a finalement été abandonnée,
- Exonération totale des communes du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO 2), - Le FCTVA devrait lui aussi connaitre une baisse,
- La poursuite de la trajectoire de retour à l’équilibre de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) initiée en 2025, à savoir une hausse de +3 points par an de la cotisation employeur pendant quatre ans. Ces hausses représentent une progression des charges de +1,2 milliard d’euros chaque année…
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IV – LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Ce rapport d’orientations budgétaires a pour vocation de présenter les grandes
tendances structurant le budget de notre collectivité pour l’exercice 2026.
Il s’inscrit dans une stratégie budgétaire constante combinant quatre orientations :
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- Sans augmentation des taux de fiscalité locale,
- Une mise en œuvre d’un important programme d’investissement,
- Avec une modération de l’endettement.
Le budget 2026 privilégie la continuité du service public et la maitrise des dépenses,
afin de préserver les capacités financières de la collectivité dans la perspective des
orientations du futur mandat.
1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles reposent principalement sur les recettes fiscales qui représentent, en 2025, 58%
des recettes réelles de fonctionnement. Les dotations constituent quant à elles 27%
des recettes tandis que 9% proviennent des produits des services et des loyers. Les 6%
restants se répartissent entre le produit des cessions d’immobilisations (5%) et les
remboursements des indemnités journalières des agents en congés maladie (1%).
✓ Evolution de la fiscalité locale (chapitre 731)
Les recettes perçues au titre des impôts directs locaux ont augmenté en 2025 suite à :
- l’évolution des bases fiscales : +7,1% en 2023, +3.9% en 2024, +1.7% en 2025,
- l’évolution « physique » des bases (construction de logements…).
2 837 055 € 2 921 266 €
3 070 212 €
3 610 788 €
3 826 561 € 3 951 057 €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES 2020 -2025
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Compte tenu de la revalorisation des taux de taxes locales déjà effectuée en 2023
(pour faire face à la crise énergétique, à l’inflation et maintenir les équilibres financiers
de la ville) et afin de ne pas impacter de nouveau les habitants de Lezoux, il sera
proposé au Conseil Municipal au moment du vote du budget primitif 2026 de maintenir
les taux au même niveau que 2024 soit :
- Taux de taxe sur les propriétés foncières bâties (TFPB) : 46,83%
- Taux de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFPNB) : 105,25%
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,48%
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été acté à + 0.8 %.
Avec une hypothèse de reconduction des montants perçus au titre des droits de mutation et des droits de place, les prévisions de recettes du chapitre 731 « Fiscalité locale » devraient s’élever à 4 200 000 € pour 2026 (contre 4 165 035 € perçus en 2025).
✓ Evolution des impôts et taxes (chapitre 73)
La commune de Lezoux n’ayant pas transféré de compétence supplémentaire à la
Communauté de communes, le montant de l’attribution de compensation versée à
la commune de Lezoux en 2026 restera stable par rapport à 2025 et s’élèvera à
459 039€.
Avec une hypothèse de maintien des montants perçus au titre du FPIC et du FNGIR,
les prévisions de recettes du chapitre 73 « Impôts et taxes » devraient avoisiner
565 000€ pour 2026.
✓ Evolution des dotations et participations (chapitre 74)
La DGF comprend une dotation forfaitaire (elle est basée principalement sur la population et la superficie de voirie communale), une dotation de solidarité rurale (cette dotation est destinée aux communes de – de 10 000 habitants pour tenir compte des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant en milieu rural), une dotation nationale de péréquation (elle a pour objet principal d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes).
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Outre les dotations de l’Etat, le chapitre 74 « Dotations et participations » regroupe la dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels (qui s’est élevé à 223 117€ en 2025), le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) au titre des dépenses de fonctionnement (4 208€ perçu en 2025) et la dotation pour les titres sécurisés (26 921€ en 2025).
Enfin, le reste du poste dotations et participations est constitué par des subventions de
la CAF pour le fonctionnement de la crèche et de l’ALSH périscolaire à hauteur de
288 410 € en 2025.
Compte tenu de l’incertitude des données relatives aux dotations de l’Etat, les recettes
de ce chapitre sont estimées de manière prudente en 2026 soit 2 200 000 € (CFU 2025 :
2 233 712 €)
✓ Evolution des autres recettes de fonctionnement
- 30 000 € de remboursement des rémunérations du personnel (chap. 013)
- 570 000 € pour les produits des services (chap. 70) : ce chapitre regroupe notamment
les recettes des différents services municipaux (restauration scolaire, crèche,
garderie périscolaire…), les concessions et droits de place, les remboursements de
frais par la Communauté de communes au titre de la fourniture de repas pour les services enfance jeunesse… ;
512 238 € 518 941 € 522 065 € 524 547 € 531 083 € 541 598 €
630 282 € 671 104 € 707 681 €
762 259 € 828 908 €
869 975 €
217 392 € 213 069 €
205 422 € 208 531 €
211 220 € 218 639 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
1800 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT 2020 - 2025
74127 - DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP)
74121 - DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR)
74111 - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
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- 175 000 € au titre des autres produits de gestion courante (chap. 75). Ce chapitre,
qui regroupe le revenu des immeubles (gendarmerie, baux divers…), les autres
produits divers de gestion courante notamment les remboursements de sinistre.
- 5 000 € de produits spécifiques (chap. 77) Ce chapitre, où sont imputés
habituellement les mandats annulés sur exercices antérieurs, enregistre également
lors de l’exécution budgétaire le produit des cessions d’immobilisations. A été
réalisée à ce chapitre au titre de 2025 une somme de 388 325€, qui correspond
notamment à la vente du bâtiment « groupe B » à la Communauté de Communes
Entre Dore et Allier (260 000€) et la vente d’un terrain Place de Prague (123 435€).
- 1 000 € de reprise sur provision (chap. 78)
Dans une démarche de prudence budgétaire, le total des crédits de ces autres
recettes de fonctionnement proposé lors du vote du budget primitif 2026 sera estimé
à 781 000€ (au CFU 2025 :1 220 158 €).
Vue générale des chapitres en recettes de fonctionnement selon l’état des
propositions actuelles :
Chapitre Rappel BP2025 + DM1 Projet BP2026 Variation en montant
013 - Atténuation de charges 50 000,00 € 30 000,00 € - 20 000,00 €
70 - Produit des services du domaine et
ventes 570 000,00 € 570 000,00 € 0,00 €
73 - Impôts et taxes 565 000,00 € 565 000,00 € 0,00 €
731 – Fiscalité locale 4 099 000,00 € 4 200 000,00 € + 101 000,00 €
74 – Dotations et participations 2 144 000,00 € 2 200 000,00 € + 56 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 170 000,00 € 175 000,00 € + 5 000,00 €
76 -Autres produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 – Produits spécifiques 391 962,19 € 5 000,18€ - 386 962,01€
78 – Reprise sur amortissements… 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
R002 – Excédent antérieur reporté 2 366 234,81 € 835 013,82 € - 1 531 220,99 €
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 10 357 197,00€ 8 581 014,00 € - 1 776 183,00 €
042 - Dotations aux amortissements des
biens 57 506,21 € 30 000,00 € - 27 506.21 €
EQUILIBRE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 414 703,21 € 8 611 014,00 € - 1 803 689,21 €
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En synthèse, le projet de budget primitif 2026 devrait totaliser 8,6 M€ de recettes de
fonctionnement (dont les opérations d’ordre pour 30 000€ et l’excédent antérieur reporté pour 835 013.82 €).
2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales réelles de fonctionnement ont augmenté de 4.20 % entre 2024
et 2025 suite à une hausse de 3.52% entre 2023 et 2024 (contre 9.26 % entre 2022 et 2023).
En 2025, les charges de personnel représentent 60.43 % des dépenses réelles de
fonctionnement. S’ensuivent les charges à caractère général pour 22.25 % puis les
charges de gestion courante pour 14.56 % des dépense réelles de fonctionnement.
✓ Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les prévisions 2026 du chapitre 011 « charges à caractère général » sont en baisse et
s’élèveront à 1 350 000 € par rapport aux prévisions de 2025 qui étaient de 1 423 700€.
En effet, il est à noter une poursuite de l’optimisation budgétaire et une recherche des
pistes d’économie par les services sur tous les postes.
4 358 795 € 4 424 381 €
4 897 258 €
5 350 739 € 5 539 131 €
5 772 057 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2020-2025
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 - CHARGES DE PERSONNEL
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES 67 - CHARGES EXEPTIONNELLES
68 - PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
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✓ Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Au 1er février 2026 :
- 104 postes d’emplois permanents sont ouverts au tableau des effectifs : 79 postes sont actuellement pourvus (72 postes sont pourvus par des titulaires, et 7 postes par des non-titulaires).
25 postes demeurent non pourvus pour permettre le déroulement de carrière des agents de la collectivité tout en conservant une marge de manœuvre nécessaire : 7 postes filière administrative, 10 postes filière technique, 2 postes filière sociale, 2 postes filière culturelle, 1 poste filière police et 3 postes filière animation.
Les prévisions du chapitre 012 des dépenses de personnel sont en augmentation de
274 300 € entre 2025 (3 625 700 €) et 2026 (3 900 000 €), soit une hausse de +7.5%, en
raison d’une part de l’évolution des charges incompressibles et d’autre part afin
d’accompagner le développement de certains services :
- L’évolution des charges incompressibles :
- Le taux de cotisation patronal CNRACL est fixé à 37.65% au 1er janvier
2026 (3 points de plus qu’en 2025). Cette hausse sera équivalente de +3
points par an jusqu’en 2028
- La prise en compte du GVT (avancements d’échelon, avancements de
grade, promotions internes en application des dispositions des lignes
directrices de gestion validées en 2022) ;
- La participation employeur au risque santé est de 20 € brut mensuel par
mois et par agent au 1er janvier 2026 – contre 10 € brut précédemment –
sous couvert de la labellisation du contrat
- La revalorisation du SMIC à +1.18 % au 1er janvier 2026 : versement d’une
indemnité différentielle en-deçà
- Hausse des tranches A et B pour les appels à cotisations patronales de
l’IRCANTEC : tranche A + 0.07% (taux de cotisation à 4.27%) / tranche B
+0.20% (taux de cotisation à 12.75%)
- La création d’un congé supplémentaire de naissance s’applique aux
naissances et adoptions à compter du 1er janvier 2026 – soit un temps
d’interruption d’activité supplémentaire qui génèrera des frais
supplémentaires pour le remplacement de l’agent indisponible
- Le développement de certains services :
- Au terme des travaux de restructuration du groupe scolaire, une
réorganisation complète du fonctionnement du service des affaires
scolaires et périscolaires a été menée (évaluation de l’adéquation
entres les effectifs et les besoins, meilleure qualification des agents sur les
métiers de l’animation, mutualisation de personnel avec
l’intercommunalité, entretien ménager en « site occupé »…).
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11
- Le pôle « Secrétariat général » a été renforcé par deux agents
administratifs à temps complet, soit 2,5 ETP au total.
- Dans un souci d’amélioration continue du service public, la commune a
engagé une réorganisation de l’entretien ménager de l’ensemble des
bâtiments communaux et a créé un pôle entretien des bâtiments
chapeauté par une coordinatrice. Depuis le début d’année, l’entretien
des salles du Vernadel, du Lido et de Capetta est réalisé en régie (en
plus de la Maison du Peuple – déjà réalisé par un agent communal
jusqu’à présent).
- Un policier municipal supplémentaire est en cours de recrutement. Il est
à noter qu’un travail a été fait sur l’année 2025 concernant l’opportunité
de créer un SIVU de police municipale à l’échelle de plusieurs
communes. Le recrutement pourrait aboutir au 1er semestre 2026.
Malgré un taux de sinistralité toujours élevé, la cotisation d’assurance statutaire reste
stable par rapport à l’année dernière :
▪ Taux à 9.88% pour le contrat des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (assiette de cotisation = masse salariale
assurée) ;
▪ Taux à 1.25 % pour le contrat des agents affiliés à l’IRCANTEC.
Ratio prévisionnel des dépenses nettes de personnel rapportées au total des dépenses
réelles de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL Rappel BP2025 + DM Projet BP2026
Montant total du chapitre 012 3 625 700 € 3 900 000 €
Montant des recettes de personnel 50 000 € 30 000 €
Montant dépenses nettes de personnel 3 575 700 € 3 870 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 101 900 € 6 390 000 €
Ration dépenses nettes de personnel / DRF 58,60% 60,56%
✓ Atténuation de charges (chapitre 014)
Ce chapitre, qui regroupe le dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non
bâties en faveur des jeunes agriculteurs, est estimé à 1 000 € identique à 2025.
✓ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les prévisions sur ce chapitre seront à la hausse en 2026 de 80 500 € par rapport au BP
2025 et seront estimées à 950 000 €. En effet, seront intégrées ici l’augmentation de la
subvention de fonctionnement allouée au CCAS (suite à la hausse de la participation
au SIAD) ainsi que l’augmentation des redevances pour droits d’utilisation des logiciels
(suite à la révision des contrats de licences et à l’extension des services et usages
numériques à tous les services communaux).
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✓ Les charges financières (chapitre 66)
Les dépenses au chapitre 66, qui regroupe les intérêts des emprunts et de la ligne de
trésorerie, sont quasiment équivalentes aux prévisions budgétaires 2025 soit 183 000€
en 2026 contre 176 000 € en 2025.
Vue générale des chapitres en dépenses de fonctionnement selon l’état des
propositions actuelles :
Chapitre Rappel BP2025 + DM1 Projet BP2026 Variation en montant
011 - Charges à caractère général 1 423 700 € 1 350 000 € - 73 700 €
012 - Charges de personnel 3 625 700 € 3 900 000 € + 274 300 €
014 – Atténuations de produits 1 000 € 1 000 € 0 €
65 - Autres charges de gestion
courante 869 500 € 950 0000 € + 80 500 €
66 - Charges financières 176 000 € 183 000 € + 7 000 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000 € 5 000 € 0 €
68 - Provisions créances douteuses 1 000 € 1 000 € 0 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 6 101 900 € 6 390 000 € + 288 100 €
042 - Dotations aux amortissements
des biens 894 468.21 € 500 000 € - 394 468.21€
023 - Virement de section à section 3 418 335 € 1 721 014 € - 1 697 321 €
EQUILIBRE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 414 703,21 € 8 611 014 € -1 803 689.21€
3 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
• Cessions (chapitre 024) : Une promesse de vente est en cours (A proximité de la ZI les
Hautes)
• Dotations aux amortissement (chapitre 040) : sont inscrits ici les dotations aux
amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant
estimé en 2026 à 500 000€. A noter qu’une marge est prévue sur ce chapitre afin de
prendre en compte les amortissements au prorata temporis des biens dont le
montant est supérieur à 1800€ TTC (principe de l’amortissement d’une immobilisation
au prorata temporis imposée lors du passage à la nouvelle nomenclature M57).
• Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : ce chapitre comprend notamment
l’excédent de fonctionnement capitalisé 2025 qui est de 3 121 753,95 €. Est
également comptabilisé ici le fonds de compensation de la TVA, assis sur les
dépenses d’investissement de l’année n-1, qui devrait permettre à la commune de
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percevoir une somme de près de 780 000 € en 2026. Le produit de la taxe
d’aménagement est estimé quant à lui à 70 000 €.
• Subventions (chapitre 13) : au stade de l’élaboration du budget 2026, plusieurs
dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de différents
partenaires et sont en cours d’instruction dont notamment les demandes auprès de
l’Etat (DETR, DSIL) pour les travaux de requalification des voiries aux abords du groupe
scolaire (Fiche 8 : Mobilité décarbonée).
D’où la non-inscription de crédits au « chapitre 13 subventions ».
• Emprunt (chapitre 16) : Aucun emprunt n’est prévu pour 2026. L’année 2026 s’inscrit
dans une logique de continuité budgétaire, dans l’attente de la définition et de la
mise en œuvre du futur projet de mandat.
• Immobilisations financières (chapitre 27) : est comptabilisé ici le remboursement
annuel de l’avance remboursable qui avait été octroyée au budget « production
d’électricité photovoltaïque » en septembre 2022, qui est estimé en 2026 à 10 000€.
Avec des restes à réaliser 2025 qui s’élèvent à 1 926 957 € et un virement de la section
de fonctionnement d’un montant de 1 721 014 €, les recettes d’investissement prévues
en 2026 totaliseront la somme de 8,13 M€.
Vue générale des chapitres en recettes d’ investissement selon l’état des propositions
actuelles :
Chapitre Rappel BP2025 + DM1 Projet BP2026 Variation en montant
024 – Produits des cessions d’immobilisations - 3027.00 € 0.00€ 3027.00 €
10 – Dotations, fonds divers 2 237 715.00 € 3 971 754.00 € 1 734 039.00 €
13 - Subventions 3 831 430.00 € 1 926 957.00 € - 1 904 473.00 €
16 - Emprunt 800 000.00 € 0 € - 800 000.00 €
27 – Immobilisation financières 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 €
TOTAL RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 6 876 118.00€ 5 908 711.00 € - 967 407.00 €
021 – Virement de section à section 3 418 335.00 € 1 721 014.00 € - 1 697 321.00 €
040 - Dotations aux amortissements des biens 894 468.21 € 500 000.00 € - 394 468.21 €
EQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 11 188 921.21 € 8 129 725.00 € -3 059 196.21 €
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4 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement 2025 se sont élevées à 5 172 879 € conformément à ce
qui était prévu. Ci-dessous un tableau retraçant l’évolution des dépenses
d’équipement par chapitre entre 2024 et 2025 :
CHAPITRES 2024 2025 Evolution 2024- 2025
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 408 € 90 € - 15 318 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (SIEG…) 18 656 € 136 192 € 117 536 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 054 € 118 771 € - 207 283 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 520 496 € 559 268 € 38 772 €
OPERATION EQUIPEMENT 235 "RESTRUCTURATION EXTENSION
GROUPE SCOLAIRE MARCUS" 2 521 706 € 3 677 349 € 1 155 643 €
OPERATION EQUIPEMENT 236 "TRAVAUX EP RUE SAINT EXUPERY -
RUE JEAN MERMOZ " 790 € 0 € - 790 €
OPERATION EQUIPEMENT 237 "RENOVATION CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL" 1 614 € 0 € - 1614 €
OPERATION EQUIPEMENT 238 "TRAVAUX REQUALIFICATION
ABORDS COLLEGE ONSLOW" 259 692 € 0 € - 259 692 €
OPERATION 239 EQUIPEMENT 239 REQUALIFICATIION ABORDS
GROUPE SCOLAIRE 0 € 661 818 € 661 818 €
OPERATION 240 RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX 19 391 € 19 391 €
MONTANT TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 3 664 416 € 5 172 879 € 1 508 463 €
Le budget 2026 s’inscrira dans la dynamique des années précédentes. Il traduira le
volontarisme et la capacité de la commune à porter un lourd programme
d’investissement grâce à une gestion saine des finances communales. Il s’agira de
tenir le cap fixé avec deux priorités majeures : poursuivre la restructuration des voiries
aux abords du groupe scolaire et poursuivre les travaux d’assainissement.
Le BP 2026 intégrera des crédits à hauteur de 2 344 014 €, correspondant aux
opérations et projets suivants :
• Crédits de paiement 2026 pour la réhabilitation du groupe scolaire (AP/CP n°1) Fin des travaux : 360 000 €
• Crédits de paiement 2026 pour les travaux de voirie autour du groupe scolaire (AP/CP n°2) : 1 000 000 €
• OPAH-RU : 100 000 €
• Etudes : 100 000 €
• Crédits pour l’équipement des services : 100 000 €
• Travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux (décret tertiaire) : 200 000€
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• Démolition des immeubles dangereux (notamment à Ornon) 150 000€
• Marché à bons de commande voirie : 200 000€
• Divers : 134 014 €
A ces crédits, devront s’ajouter :
- 642 000 € pour le remboursement de la dette en capital des emprunts (chapitre
16) ;
- 65 000€ pour le remboursement en capital de la participation à l’EPF SMAF au titre
des portages fonciers (chapitre 27) – En attente de notification ;
- 30 000€ en prévision des amortissements de subvention (chapitre 040).
Les dépenses de la section d’investissement s’élèveront au total à 8,13 M€ (y compris
les restes à réaliser 2025 pour 461 165 € et le déficit antérieur reporté de 4 587 545.95€).
5- LA SITUATION DE L’ENDETTEMENT
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette s’élevait à 7 194 292.24 €. Est intégré, dans
cet encours, l’emprunt d’un montant de 800 000€ contracté le 02 juin 2025 auprès de
la Caisse d’Epargne sur 15 ans à un taux indexé sur le livret A avec une marge de 1%
pour financer les investissements communaux 2025.
3 814 081 €
5 329 316 €
6 863 916 €
7 452 838 €
7 133 572 € 7 194 292 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N
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Au 1er janvier 2026, la dette globale de LEZOUX représente 11 emprunts avec un taux
moyen de 2,19%. La dette en taux fixe reste largement majoritaire (79 % du capital
restant dû au 1er janvier 2026), comme le montre le graphique ci-dessous :
Concernant la gestion de la trésorerie, la commune a souscrit en avril dernier une ligne
de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès d’un organisme bancaire qui lui
permet de faire face ponctuellement aux décaissements importants en l’attente de
la perception des subventions et dotations mensuelles de l’Etat.
6- ANALYSE DES PRINCIPAUX RATIOS : TAUX D’EPARGNE ET CAPACITE DE
DESENDETTEMENT
L’autofinancement permet à la collectivité de financer une partie de son
investissement avec des ressources qui sont issues de son propre fonctionnement.
A partir de l’étude des charges et des produits de fonctionnement, l’objectif est de
déterminer comment la commune a dégagé un excédent ou un déficit de
fonctionnement.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) Nette représente l’excédent résultant du
fonctionnement après remboursement des dettes en capital et donc le reliquat
disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. Elle s’établit
pour Lezoux à 1 282 232 € en 2025.
Cet indicateur permet notamment de calculer deux ratios clés de la santé financière
de la collectivité :
- Le taux d’épargne net (CAF nette / recettes réelles de fonctionnement)
indique la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas mobilisées par
la couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour investir
ou rembourser la dette. Ce taux s’élève à 16.57 % en 2025.
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- La capacité de désendettement (encours de la dette au 31/12/N /CAF nette)
désigne en nombre d’années le temps nécessaire pour rembourser le capital
restant dû en consacrant toute l’épargne disponible à cet effet. Elle est de
3,56 ans en 2025 pour la Commune de Lezoux.
Détail calcul 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits rééls de fonctionnement 6 056 387 € 6 420 421 € 6 444 492 € 7 091 441 € 7 463 167 € 7 736 951 €
Charges réelles de fonctionnement 4 293 405 € 4 394 615 € 4 853 948 € 5 269 404 € 5 500 715 € 5 715 440 €
Capacité d'autofinancement brute produits réels-charges réelles 1 762 982 € 2 025 806 € 1 590 544 € 1 822 037 € 1 962 452 € 2 021 511 €
Capacité d'autofinancement nette produits réels-charges réelles-
chap.16
995 751 € 1 241 042 € 725 143 € 910 958 € 1 043 186 € 1 282 232 €
Taux d'épargne brute CAF brute/produits réels de
fonctionnement
29,11% 31,55% 24,68% 25,69% 26,30% 26,13%
Taux d'épargne net CAF nette/produits réels de
fonctionnement
16,44% 19,33% 11,25% 12,85% 13,98% 16,57%
Capacité de désendettement Encours de dette/épargne brute 2,16 2,63 4,32 4,09 3,64 3,56
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION CAF NETTE-CAF BRUTE 2020 -2025
Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nette
Taux d'épargne net
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Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre des orientations
budgétaires exposées ci avant.
2,16
2,63
4,32 4,09
3,64 3,56
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
4,50
5,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capacité de désendettement 2020-2025 AR Prefecture 063-216301952-20260223-04DCM230226020-DE
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V – LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales, il a été décidé, lors du
Conseil Municipal du 8 décembre 2025, d’assujettir le service assainissement collectif
au régime fiscal de la TVA du budget annexe assainissement de la commune au 1er
janvier 2026. De ce fait, les prévisions de l’année 2026 seront estimées en H.T.
Chiffres clés, Prospective 2026
Hors opérations d’ordre
Réalisation
2021
Réalisation
2022
Réalisation
2023
Réalisation
2024
Réalisation
2025
Prospective
2026 (RAR 2025
+ nouveaux
crédits 2026)
Recettes de fonctionnement
392 640 € 428 590 € 422 926€ 445 399 € 427 732 € 430 100 €
Dépenses de fonctionnement
(hors intérêts de la dette)
➢ Entretien des réseaux, gestion
du service… 11 540 € 12 623 € 25 000€ 21 472€ 13 443 € 40 000 €
Epargne de gestion (recettes
de fonctionnement - dépenses
de fonctionnement)
381 100 € 415 967 € 397 926€ 423 927 € 414 289 € 390 100 €
Recettes d’investissement
(hors emprunts)
FCTVA, subventions…
0 € 0 € 75 769€ 14 794€ 3 325 € 97 831 €
Dépenses d’équipement
286 329 € 43 327 € 167 647€ 138 133€ 104 058€ 995 910 €
Annuité de remboursement des
emprunts (capital et intérêt) 289 212 € 252 347 € 221 084€ 210 596€ 207 825€ 210 000 €
Encours des emprunts
(au 31/12/N) 1 448 630 € 1 221 308 € 1 027 092€ 842 181 € 653 842€ 475 946 €
Le schéma directeur d’assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales a été
approuvé le 29 septembre 2025.
En 2026, il n’est pas prévu d’emprunt pour financer les travaux détaillés ci-dessous.
Des investissements sont envisagés cette année pour un montant de 995 910€ :
- Crédits de paiement 2026 pour les travaux d’assainissement aux
abords des écoles (AP/CP n°1) : 416 667 €
- Réhabilitation de la station d’épuration d’Ornon 240 000 € - Réhabilitation de la station d’épuration des Chalard 100 000 €
- Travaux divers assainissement 239 243 €
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VI – LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET AUTONOME DE LA REGIE PRODUCTION
D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Chiffres clés, Prospective 2026
Hors opérations d’ordre
Réalisation
2022
Réalisation
2023
Réalisation
2024
Réalisation
2025
Prospective
2026
(nouveaux
crédits)
Recettes réelles de
fonctionnement (revente
d’électricité)
0 € 0€ 10 798€ 10 178€ 10 000€
Dépenses réelles de
fonctionnement (Maintenance
et réparation des panneaux
photovoltaïques…)
0 € 581€ 759€ 813€ 1 500€
Epargne de gestion (recettes
réelles de fonctionnement –
dépenses réelles de
fonctionnement)
0 € -581€ 10 039€ 9 365€ 8 500€
Recettes d’investissement
(FCTVA) 160 000 € 0€ 25 241€ 0€ 0€
Dépenses d’équipement
0 € 159 796€ 0€ 0€ 3 767€
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