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Déliberation - Decision du Maire 2023 05 KONICA
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 05 KONICA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Notifié le
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
r
la Chapelle
de tour -
Mairie de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
DÉCISION DU MAIRE
N°2023-05
Achat d'un nouveau photocopieur Ecole avec la société KONICA MINOLTA
Le Maire de la Commune de la Chapelle de la Tour,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération n°2022-27 en date du 27 septembre 2022 portant délégations au Maire dans le cadre
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de la Chapelle de la Tour de recourir à un nouvel achat d'un
photocopieur pour l'école étant hors service,
Considérant que la société KONICA MINOLTA, domiciliée au 365-367, route de Saint Germain CARRIERES SUR SEINE CEDEX, à transmis une offre intéressante,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 E HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget investissement ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune conclut avec la société KONICA MINOLTA l'achat d'un nouveau photocopieur pur l'école pour le montant de 2 712.00 et d'un contrat de maintenance à la copie de 0.0035 noir et 0.035
couleur,
ARTICLE 2
Le devis est signé par Mme Le Maire.
ARTICLE 3
Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution du contrat, et notamment celles liées à la
résiliation.
ARTICLE 4
La présente décision sera communiquée au Conseil municipal et l'achat sera notifié avec la société
KONICA MINOLTA.
Une ampliation sera transmise à:
- A la Sous-préfecture de la Tour du Pin.
- Madame la Comptable publique.