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Déliberation - 2023 09 53 Budget Decision Modificative N° 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 53 Budget Decision Modificative N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20 h 13, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Elisabeth CAMOULES, Erie VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Jean GALLIEN, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT (arrivée à 20h16)
Absents — Représentés
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Isabelle GARDIEN qui a donné pouvoir à Marie Agnès GAGNOUD Alexandre PATTARD qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Fabrice GENTIL qui a donné pouvoir à Carole MILLET
Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Absents — Excusés : Laurine LAVERGNE
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL et Catherine PINJON
Date de convocation :
22/09/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N° 53-2023 : BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Mme le maire indique au conseil municipal qu'en absence d'un agent titulaire et du recrutement de deux agents en contrat PEC le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés doit être abondé. Il faut donc prévoir des crédits supplémentaires.
De même qu'au chapitre 65 Autres charges de gestion courante Et le chapitre 67 Charges exceptionnelles.
Mme le maire propose une DECISION MODIFICATIVE en ajout de crédits aux trois chapitres cités ci-dessus.
Mme le maire explique que sur le chapitre 74 lors du BP nous avions prévu en recettes de fonctionnement 204 046.55 €. A la date du 31/08 nous comptabilisons 305 909.26 €
Nous avons donc un écart au chapitre 74 entre prévu et réalisé + 101 863.00 €. Mme le maire propose le tableau suivant :
DEPENSES
Chapitre Compte NATURE MONTANT
012 6411 Personnel titulaire 15 000.00 €
011 6413 Personnel non titulaire 80 000.00 E
012 6531 Indemnités 29 000.00 f
67 6712 Amendes fiscales et pénales 1 000.00 €
TOTAL 125 000.00 e
RECEITES
Chapitre Compte NATURE MONTANT
74 74121 DGF 62 500.00 E
74 748388 Autres 62 500.00 €
TOTAL 125 000.00 E
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de procéder au vote de
crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice 2023 :
Fait à La Chapelle de la Tour, 28/09/2023
Pour copie conforme.
Les secrétaires de séance
Céline DUBOIS FOURNEL e Catherine PINJON
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 29/08/2023
- publication sur le site internet de la
mairie fachapelledelatour.fr :
Le 29/03/2023