Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 202609 04
Déliberation - DECISION DU MAIRE 2023 05 KONICA
Déliberation - 16 fevrier ListeDeliberationsAffichage
Déliberation - 251113 08 Decisions du maire
Procès Verbal - 21 septembre PV CM
Procès Verbal - 20250320 PV CM
Procès Verbal - 20240321 PV CM
Déliberation - 928 decision du maire n 2025 2
Déliberation - 260521 01 Decision budgetaire maire
Déliberation - 260521 01 Decision budgetaire maire
Déliberation - Decision du Maire 202609 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 202609 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 1510912026
Reçu en préfecture le 1510912026
Pubrié re I 5 sEP. 202ô
lD : 038-21 38038ô9-202609'l
ffi#eq DECISION DU MAIRE Prise en application des articles L.2L22'22 Du Code Général des Collectivités Locales
SAINT GEOI.RE
EN VALDAINI
Décision n'202609-05
Date : 15 septembre2026
Domaine : Finances
Obiet : Validation et signature d'un devis supplémentaire de prestation d'Assistance à Maîtrise E6f,ur"g" (AMO)poui I'organisation et la conduite d'un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'æuvre de la rénovation énergétique du gymnase
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L' 2122-22 (4") etL.2122-23;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n'2026lCOMl04rc7DEL du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 portant délégation de pouvoirs accordée au Maire et notamment < de prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute'décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
VU la délibération n'2A26ÆOM/09/01/DEL du Conseil Municipat du 10 septembre 2026 portant approbation de principe pour le lancement du projet < Rénovation énergétique du gymnase )
VU la Décision Modificative n"1 du Conseil Municipal du 10 septembre 2026 inscrivant les crédits au budget ;
VU le besoin de la commune de s'adjoindre des compétences spécifiques d'un prestataire extérieur pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de l'organisaiion et la conduite d'un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'ceuvre de la rénovation énergétique du gymnase ;
VU la mise en concurrence établie ;
CONSIDÉRANT que I'offre de la société ARWYTEC en date du 03 septembre 2026, pour un montant de 4 680.00€ HT (soit 5 616.00€ TTC) est financièrement acceptable et répond parfaitement aux besoins techniques et administratifs de la commune ;
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation s'inscrit dans I'enveloppe budgétaire allouée et respecte les seuils de la délégation accordée par le Conseil Municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1er : D'accepter et de valider le devis de prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) proposé par le cabinet ARWYTEC.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature dudit devis ainsi que de tout document administratif, comptable ou financier nécessaire à I'exécution de cette mission.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de I'exercice 2026, à I'article 203.
Mai.ie de 5t Geoire en Valdaine - 541, route du Bourg - 38620 5t Geoire en Valdaine Té1. : 04 76 07 51 07 www.saint-geoire-en-valdaine'com ' E-mail: mairie@saintgeoireenvaldaine'fr Envoyé en préfêcture le 1510912026
Reçu en préfecture le 1510912026
i I l1ll,, .,1.*,.s,Er#pJ9,,.0 e o 5 A R
ARTICLE 4 : llsera rendu compte de cette décision au conseilmunicipallors de sa prochaine réunion.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de I'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité en Préfecture et inscrite au registre des actes de la commune.
Ampliation en sera adressée à Madame la Trésorière.
Fait à St Geoire en Valdaine,
Le 15 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Mairie de St Geoire en Valdaine - 541, route du Bourg - 38520 St Geoire en Valdaine Té1. : 04 75 07 51 O7
www,saint-geoire-en-valdaine.com . Ë-mail: mairie@saintgeoireenvaldâine.ft